Quels sont les taxes appliqué aux filiales de société étrangère en Suède ?

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Quels sont les taxes appliquées aux filiales de société étrangère en Suède ?

Introduction

La Suède est un pays attractif pour les entreprises étrangères qui souhaitent établir des filiales dans le pays. Cependant, il est important de comprendre les taxes qui s’appliquent aux filiales de société étrangère en Suède afin de prendre des décisions éclairées. Cet article examine les principales taxes auxquelles les filiales de société étrangère sont soumises en Suède, en mettant l’accent sur l’impôt sur les sociétés, la TVA et les taxes sur les dividendes.

Impôt sur les sociétés

L’impôt sur les sociétés est l’une des principales taxes auxquelles les filiales de société étrangère en Suède sont soumises. En Suède, le taux d’imposition des sociétés est de 21,4 %, ce qui est relativement élevé par rapport à d’autres pays européens. Cependant, il convient de noter que la Suède offre également des incitations fiscales pour encourager les investissements étrangers, notamment des réductions d’impôts pour les nouvelles entreprises et les entreprises innovantes.

Il est important de noter que les filiales de société étrangère en Suède sont imposées sur leurs bénéfices en Suède, qu’ils soient distribués ou non. Cela signifie que même si les bénéfices sont réinvestis dans l’entreprise, ils seront toujours soumis à l’impôt sur les sociétés en Suède.

TVA

La TVA est une autre taxe importante à prendre en compte pour les filiales de société étrangère en Suède. En Suède, le taux normal de TVA est de 25 %, mais il existe également des taux réduits de 12 % et 6 % pour certains biens et services. Les filiales de société étrangère doivent s’inscrire auprès de l’administration fiscale suédoise et collecter la TVA sur leurs ventes en Suède.

Il est important de noter que les filiales de société étrangère peuvent également récupérer la TVA payée sur leurs achats en Suède, ce qui peut réduire leur charge fiscale globale. Cependant, il convient de noter que certaines restrictions et conditions s’appliquent à la récupération de la TVA.

Taxes sur les dividendes

En Suède, les filiales de société étrangère sont soumises à des taxes sur les dividendes lorsqu’elles distribuent des bénéfices à leur société mère à l’étranger. Le taux d’imposition des dividendes en Suède est de 30 %, mais il peut être réduit en vertu des conventions fiscales bilatérales entre la Suède et d’autres pays.

Il est important de noter que les filiales de société étrangère peuvent également bénéficier d’une exonération fiscale sur les dividendes si certaines conditions sont remplies. Par exemple, si la filiale est située dans un pays de l’Union européenne et qu’elle est détenue à plus de 10 % par la société mère, les dividendes peuvent être exemptés de taxes en Suède.

Exemples et études de cas

Pour illustrer l’impact des taxes sur les filiales de société étrangère en Suède, examinons deux exemples :

Exemple 1 : Filiale de société étrangère dans le secteur de la technologie

Une entreprise technologique américaine décide d’établir une filiale en Suède pour étendre ses activités en Europe.
La filiale réalise un bénéfice annuel de 1 million d’euros en Suède.
L’impôt sur les sociétés en Suède s’élève à 21,4 %, ce qui signifie que la filiale devra payer 214 000 euros d’impôt sur les sociétés.
La filiale collecte également la TVA sur ses ventes en Suède, ce qui représente un montant supplémentaire à prendre en compte.
Si la filiale décide de distribuer des dividendes à sa société mère aux États-Unis, elle sera soumise à une taxe de 30 % sur les dividendes.

Exemple 2 : Filiale de société étrangère dans le secteur de la vente au détail

Une entreprise de vente au détail britannique ouvre une filiale en Suède pour se développer sur le marché suédois.
La filiale réalise un bénéfice annuel de 500 000 euros en Suède.
L’impôt sur les sociétés en Suède s’élève à 21,4 %, ce qui signifie que la filiale devra payer 107 000 euros d’impôt sur les sociétés.
La filiale collecte également la TVA sur ses ventes en Suède, ce qui représente un montant supplémentaire à prendre en compte.
Si la filiale décide de distribuer des dividendes à sa société mère au Royaume-Uni, elle sera soumise à une taxe de 30 % sur les dividendes.

Conclusion

En conclusion, les filiales de société étrangère en Suède sont soumises à plusieurs taxes, notamment l’impôt sur les sociétés, la TVA et les taxes sur les dividendes. Il est important pour les entreprises étrangères de comprendre ces taxes et de les prendre en compte lors de la planification de leurs activités en Suède. Les exemples et études de cas mentionnés dans cet article illustrent l’impact financier de ces taxes sur les filiales de société étrangère en Suède. En fin de compte, il est essentiel de consulter des experts fiscaux pour obtenir des conseils personnalisés sur les implications fiscales spécifiques à chaque entreprise.