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  • Quels sont les taxes appliquées aux filiales de société étrangère en Suisse ?
  • Introduction
  • Impôt sur les bénéfices des sociétés
  • Impôt sur le capital
  • Impôt sur les dividendes
  • Impôt sur la valeur ajoutée (TVA)
  • Exemple de cas : une filiale de société étrangère en Suisse
  • Conclusion

Quels sont les taxes appliquées aux filiales de société étrangère en Suisse ?

Introduction

La Suisse est connue pour son environnement favorable aux entreprises et son système fiscal attractif. De nombreuses sociétés étrangères choisissent d’établir des filiales en Suisse pour bénéficier de ces avantages. Cependant, il est essentiel de comprendre les taxes qui s’appliquent aux filiales de sociétés étrangères en Suisse afin de prendre des décisions éclairées en matière d’investissement et de planification fiscale.

Impôt sur les bénéfices des sociétés

L’un des principaux impôts auxquels les filiales de sociétés étrangères en Suisse sont soumises est l’impôt sur les bénéfices des sociétés. En Suisse, cet impôt est prélevé au niveau cantonal et fédéral. Chaque canton a sa propre législation fiscale et fixe ses propres taux d’imposition.

Les taux d’imposition des bénéfices des sociétés varient d’un canton à l’autre, mais ils sont généralement compétitifs par rapport à d’autres pays européens. Par exemple, le canton de Zurich a un taux d’imposition des bénéfices des sociétés de 21,15%, tandis que le canton de Genève a un taux de 24,16%.

Il convient de noter que les filiales de sociétés étrangères peuvent bénéficier de certains allégements fiscaux en fonction de leur activité et de leur localisation. Par exemple, certaines régions offrent des incitations fiscales pour attirer les entreprises dans des secteurs spécifiques tels que la recherche et le développement ou les technologies propres.

Impôt sur le capital

En plus de l’impôt sur les bénéfices des sociétés, les filiales de sociétés étrangères en Suisse sont également soumises à l’impôt sur le capital. Cet impôt est basé sur la valeur nette du capital de la société, y compris les actions, les réserves et les bénéfices non distribués.

Les taux d’imposition de l’impôt sur le capital varient également d’un canton à l’autre. Par exemple, le canton de Zurich a un taux d’imposition de 0,02% à 0,3% du capital net, tandis que le canton de Genève a un taux de 0,001% à 0,3%.

Il est important de noter que certains cantons appliquent un taux d’imposition progressif en fonction de la taille du capital de la société. Par conséquent, les filiales de sociétés étrangères avec un capital plus important peuvent être soumises à un taux d’imposition plus élevé.

Impôt sur les dividendes

En Suisse, les dividendes distribués par une filiale de société étrangère sont soumis à l’impôt sur les dividendes. Cet impôt est prélevé au niveau cantonal et fédéral.

Les taux d’imposition des dividendes varient également d’un canton à l’autre. Par exemple, le canton de Zurich a un taux d’imposition des dividendes de 35%, tandis que le canton de Genève a un taux de 30%.

Il est important de noter que la Suisse a conclu de nombreux accords de double imposition avec d’autres pays. Ces accords visent à éviter la double imposition des dividendes en permettant aux sociétés de bénéficier d’un crédit d’impôt pour les impôts payés à l’étranger.

Impôt sur la valeur ajoutée (TVA)

En Suisse, les filiales de sociétés étrangères sont également soumises à l’impôt sur la valeur ajoutée (TVA). La TVA est un impôt indirect prélevé sur la consommation de biens et de services.

Le taux normal de TVA en Suisse est de 7,7%, mais il existe également des taux réduits pour certains biens et services, tels que l’alimentation, les médicaments et les livres. Les filiales de sociétés étrangères doivent s’inscrire auprès de l’Administration fédérale des contributions (AFC) pour collecter et reverser la TVA.

Exemple de cas : une filiale de société étrangère en Suisse

Prenons l’exemple d’une entreprise française qui décide d’établir une filiale en Suisse. Cette filiale réalise un bénéfice annuel de 1 million de francs suisses (CHF) et a un capital net de 5 millions de CHF.

En supposant que la filiale soit située dans le canton de Zurich, elle serait soumise à un impôt sur les bénéfices des sociétés de 21,15%. Cela signifie qu’elle devrait payer 211’500 CHF d’impôt sur les bénéfices.

En ce qui concerne l’impôt sur le capital, le canton de Zurich applique un taux d’imposition de 0,02% à 0,3% du capital net. Supposons que le taux d’imposition soit de 0,1%. Cela signifie que la filiale devrait payer 5’000 CHF d’impôt sur le capital.

En ce qui concerne l’impôt sur les dividendes, le canton de Zurich a un taux d’imposition de 35%. Si la filiale décide de distribuer la totalité de son bénéfice sous forme de dividendes, elle devrait payer 350’000 CHF d’impôt sur les dividendes.

Enfin, en ce qui concerne la TVA, la filiale devrait collecter et reverser la TVA sur ses ventes en Suisse, en fonction du taux applicable à chaque produit ou service.

Conclusion

Les filiales de sociétés étrangères en Suisse sont soumises à plusieurs taxes, notamment l’impôt sur les bénéfices des sociétés, l’impôt sur le capital, l’impôt sur les dividendes et l’impôt sur la valeur ajoutée (TVA). Les taux d’imposition varient d’un canton à l’autre, ce qui permet aux entreprises de choisir la localisation la plus avantageuse sur le plan fiscal.

Il est essentiel pour les entreprises de comprendre ces taxes afin de prendre des décisions éclairées en matière d’investissement et de planification fiscale. En travaillant avec des experts fiscaux et en tenant compte des incitations fiscales offertes par certains cantons, les filiales de sociétés étrangères peuvent optimiser leur situation fiscale en Suisse.