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  • Quels sont les taxes appliquées aux filiales de société étrangère en Turquie ?
  • Introduction
  • Taxe sur les sociétés
  • Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
  • Taxe sur les salaires
  • Taxe foncière
  • Étude de cas : Filiale d’une entreprise automobile étrangère en Turquie
  • Conclusion

Quels sont les taxes appliquées aux filiales de société étrangère en Turquie ?

Introduction

La Turquie est un pays attractif pour les investissements étrangers, offrant de nombreuses opportunités commerciales. Cependant, les entreprises étrangères qui souhaitent établir une filiale en Turquie doivent être conscientes des taxes qui leur seront appliquées. Dans cet article, nous examinerons les principales taxes auxquelles les filiales de sociétés étrangères sont soumises en Turquie, en fournissant des exemples, des études de cas et des statistiques pour étayer nos propos.

Taxe sur les sociétés

La taxe sur les sociétés est l’une des principales taxes auxquelles les filiales de sociétés étrangères en Turquie sont assujetties. Le taux d’imposition des sociétés en Turquie est de 20%. Cependant, il existe des réductions et des exemptions fiscales pour certaines industries et régions spécifiques.

Par exemple, les entreprises opérant dans le secteur de la recherche et du développement peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt allant jusqu’à 50%. De plus, les entreprises situées dans des zones de développement économique peuvent être exemptées de l’impôt sur les sociétés pendant une période déterminée.

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

La TVA est une taxe indirecte appliquée sur la plupart des biens et services en Turquie. Les filiales de sociétés étrangères sont tenues de collecter et de verser la TVA sur leurs ventes. Le taux standard de TVA en Turquie est de 18%, mais il existe également des taux réduits pour certains produits et services.

Par exemple, les produits alimentaires de base sont soumis à un taux de TVA réduit de 8%. De plus, les exportations de biens et de services sont généralement exonérées de TVA.

Taxe sur les salaires

Les filiales de sociétés étrangères en Turquie sont tenues de payer des taxes sur les salaires de leurs employés. Le taux d’imposition des salaires varie en fonction du revenu et de la situation familiale de l’employé. Le taux d’imposition maximal est de 35%.

Il convient de noter que la Turquie offre également des incitations fiscales pour encourager l’emploi. Par exemple, les entreprises qui embauchent des jeunes diplômés peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt allant jusqu’à 50% des cotisations de sécurité sociale pendant une période déterminée.

Taxe foncière

Les filiales de sociétés étrangères en Turquie sont également soumises à la taxe foncière sur les biens immobiliers qu’elles possèdent. Le taux d’imposition de la taxe foncière varie en fonction de la valeur cadastrale de la propriété.

Il est important de noter que les entreprises étrangères peuvent bénéficier d’exonérations fiscales pour les investissements dans certaines régions ou industries spécifiques. Par exemple, les entreprises qui investissent dans des zones de développement économique peuvent être exemptées de la taxe foncière pendant une période déterminée.

Étude de cas : Filiale d’une entreprise automobile étrangère en Turquie

Prenons l’exemple d’une filiale d’une entreprise automobile étrangère en Turquie pour illustrer les taxes qui lui seraient appliquées. Supposons que cette filiale réalise un chiffre d’affaires annuel de 10 millions de dollars.

• Taxe sur les sociétés : La filiale serait soumise à un taux d’imposition de 20% sur son bénéfice, soit 2 millions de dollars.
• Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) : Si la filiale vend des voitures en Turquie, elle devrait collecter et verser la TVA au taux standard de 18%. Sur un chiffre d’affaires de 10 millions de dollars, cela représenterait 1,8 million de dollars.
• Taxe sur les salaires : Supposons que la filiale emploie 100 personnes avec un salaire moyen de 30 000 dollars par an. En utilisant les taux d’imposition progressifs, le montant total des taxes sur les salaires s’élèverait à environ 1,5 million de dollars.
• Taxe foncière : Si la filiale possède des biens immobiliers d’une valeur cadastrale de 5 millions de dollars, elle serait soumise à la taxe foncière correspondante.

Il est important de noter que ces chiffres sont donnés à titre d’exemple et peuvent varier en fonction de la situation spécifique de chaque entreprise.

Conclusion

En conclusion, les filiales de sociétés étrangères en Turquie sont soumises à plusieurs taxes, notamment la taxe sur les sociétés, la TVA, la taxe sur les salaires et la taxe foncière. Il est essentiel pour les entreprises étrangères de comprendre ces taxes et de les prendre en compte lors de la planification de leurs activités en Turquie.

Il convient également de noter que la Turquie offre des réductions et des exemptions fiscales pour certaines industries et régions spécifiques, ce qui peut constituer un avantage pour les entreprises étrangères. En travaillant avec des experts fiscaux locaux et en se tenant au courant des dernières réglementations fiscales, les filiales de sociétés étrangères peuvent optimiser leur situation fiscale en Turquie.