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Quels sont les taxes appliquées aux filiales de société étrangère en Ukraine ?
Introduction
L’Ukraine est un pays attractif pour les investissements étrangers en raison de son potentiel économique et de ses ressources naturelles. Les entreprises étrangères qui souhaitent établir une filiale en Ukraine doivent comprendre les taxes qui leur seront appliquées. Cet article examine les principales taxes auxquelles les filiales de sociétés étrangères sont soumises en Ukraine, en mettant l’accent sur les impôts sur les bénéfices, la TVA et les taxes locales.
Impôts sur les bénéfices
Les filiales de sociétés étrangères en Ukraine sont soumises à l’impôt sur les bénéfices, qui est actuellement fixé à un taux de 18%. Cependant, il existe certaines exceptions et réductions fiscales qui peuvent être appliquées en fonction de la taille de l’entreprise et du secteur d’activité. Par exemple, les entreprises qui investissent dans des régions économiquement défavorisées peuvent bénéficier d’une réduction de l’impôt sur les bénéfices allant jusqu’à 50% pendant une période déterminée.
Il est important de noter que les filiales de sociétés étrangères doivent tenir des registres comptables conformément aux normes comptables ukrainiennes et soumettre des déclarations fiscales régulières. Les entreprises doivent également respecter les délais de paiement des impôts pour éviter les pénalités et les intérêts de retard.
TVA
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un autre impôt important auquel les filiales de sociétés étrangères en Ukraine sont soumises. Le taux standard de la TVA en Ukraine est actuellement de 20%. Cependant, il existe également des taux réduits de 7% et 0% pour certains biens et services spécifiques.
Les entreprises doivent collecter la TVA sur leurs ventes et la reverser aux autorités fiscales ukrainiennes. Elles peuvent également récupérer la TVA payée sur leurs achats professionnels en soumettant des demandes de remboursement. Il convient de noter que les entreprises doivent respecter les règles strictes en matière de facturation et de déclaration de la TVA pour éviter les sanctions fiscales.
Taxes locales
En plus des impôts sur les bénéfices et la TVA, les filiales de sociétés étrangères en Ukraine sont également soumises à certaines taxes locales. Ces taxes varient en fonction de la localisation de l’entreprise et peuvent inclure la taxe foncière, la taxe sur les biens immobiliers, la taxe sur les véhicules, etc.
Les taux et les règles spécifiques de ces taxes locales peuvent varier d’une région à l’autre en Ukraine. Il est donc important pour les filiales de sociétés étrangères de se familiariser avec les réglementations fiscales locales dans la région où elles opèrent.
Exemples et études de cas
Pour mieux comprendre l’impact des taxes sur les filiales de sociétés étrangères en Ukraine, examinons quelques exemples et études de cas :
Exemple 1 : Entreprise manufacturière
- Une entreprise manufacturière étrangère établit une filiale en Ukraine pour produire des biens destinés à l’exportation.
- L’entreprise bénéficie d’une réduction de l’impôt sur les bénéfices de 50% pendant les cinq premières années en raison de son investissement dans une région économiquement défavorisée.
- L’entreprise est soumise au taux standard de la TVA de 20% sur ses ventes, mais peut récupérer la TVA payée sur ses achats professionnels.
- En plus des impôts sur les bénéfices et la TVA, l’entreprise doit également payer la taxe foncière sur ses installations de production.
Étude de cas : Entreprise de services informatiques
- Une entreprise de services informatiques étrangère ouvre une filiale en Ukraine pour fournir des services de développement logiciel.
- L’entreprise est soumise au taux standard de l’impôt sur les bénéfices de 18%.
- La TVA de 20% est applicable sur les services fournis par l’entreprise, mais elle peut également récupérer la TVA payée sur ses achats professionnels.
- L’entreprise doit également payer la taxe sur les biens immobiliers pour son bureau en Ukraine.
Conclusion
En conclusion, les filiales de sociétés étrangères en Ukraine sont soumises à plusieurs taxes, notamment l’impôt sur les bénéfices, la TVA et les taxes locales. Il est essentiel pour les entreprises étrangères de comprendre ces taxes et de se conformer aux réglementations fiscales ukrainiennes. Les exemples et études de cas mentionnés dans cet article illustrent l’impact de ces taxes sur les filiales de sociétés étrangères dans différents secteurs d’activité.
En respectant les obligations fiscales et en planifiant judicieusement, les filiales de sociétés étrangères peuvent bénéficier des avantages de l’investissement en Ukraine tout en minimisant leur charge fiscale. Il est recommandé de consulter des experts fiscaux locaux pour obtenir des conseils spécifiques sur les taxes applicables aux filiales de sociétés étrangères en Ukraine.
