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  • Taxation des plateformes de vente par Internet de type Marketplace en Corée du Sud
  • Introduction
  • Contexte de la taxation des plateformes de vente en ligne en Corée du Sud
  • La TVA sur les ventes en ligne
  • L’impôt sur les sociétés
  • Les défis de la taxation des marketplaces en ligne
  • Les mesures prises par le gouvernement coréen
  • Identification des vendeurs
  • Coopération internationale
  • Renforcement des sanctions
  • Exemples de taxation des marketplaces en ligne en Corée du Sud
  • Exemple 1 : Coupang
  • Exemple 2 : Gmarket
  • Conclusion

Taxation des plateformes de vente par Internet de type Marketplace en Corée du Sud

Introduction

La Corée du Sud est l’un des pays les plus avancés sur le plan technologique au monde, avec une forte présence d’entreprises de commerce électronique et de plateformes de vente en ligne. Cependant, la question de la taxation de ces plateformes de vente par Internet, notamment les marketplaces, est un sujet complexe et controversé. Dans cet article, nous examinerons les différents aspects de la taxation des plateformes de vente en ligne en Corée du Sud, en mettant l’accent sur les marketplaces.

Contexte de la taxation des plateformes de vente en ligne en Corée du Sud

La taxation des plateformes de vente en ligne en Corée du Sud est régie par la loi sur la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et la loi sur l’impôt sur les sociétés. Ces lois définissent les règles et les taux d’imposition applicables aux entreprises de commerce électronique et aux marketplaces.

La TVA sur les ventes en ligne

En Corée du Sud, les ventes en ligne sont soumises à la TVA. Les entreprises de commerce électronique et les marketplaces doivent collecter la TVA sur les ventes réalisées sur leur plateforme et la reverser aux autorités fiscales. Le taux de TVA standard en Corée du Sud est actuellement de 10%.

L’impôt sur les sociétés

Les entreprises de commerce électronique et les marketplaces sont également soumises à l’impôt sur les sociétés en Corée du Sud. Le taux d’imposition des sociétés en Corée du Sud est de 25% pour les entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse un certain seuil.

Les défis de la taxation des marketplaces en ligne

La taxation des marketplaces en ligne présente plusieurs défis en Corée du Sud. Voici quelques-uns des principaux défis auxquels sont confrontées les autorités fiscales :

• Anonymat des vendeurs : Sur les marketplaces en ligne, il peut être difficile d’identifier les vendeurs individuels et de collecter la TVA sur leurs ventes. Cela peut entraîner une perte de revenus fiscaux pour l’État.
• Complexité des transactions transfrontalières : Les marketplaces en ligne permettent aux vendeurs de vendre leurs produits à des acheteurs du monde entier. Cela rend la collecte de la TVA et l’imposition des ventes transfrontalières plus complexes.
• Évasion fiscale : Certains vendeurs sur les marketplaces en ligne peuvent essayer d’éviter de payer la TVA en ne déclarant pas correctement leurs revenus. Cela crée un déséquilibre concurrentiel entre les vendeurs en ligne et les commerçants traditionnels qui sont soumis à une taxation plus stricte.

Les mesures prises par le gouvernement coréen

Face à ces défis, le gouvernement coréen a pris plusieurs mesures pour renforcer la taxation des marketplaces en ligne :

Identification des vendeurs

Le gouvernement coréen a mis en place des règles visant à obliger les marketplaces en ligne à collecter des informations sur les vendeurs et à les transmettre aux autorités fiscales. Cela permet de mieux contrôler les ventes réalisées sur ces plateformes et de s’assurer que la TVA est correctement collectée.

Coopération internationale

La Corée du Sud collabore également avec d’autres pays pour lutter contre l’évasion fiscale sur les marketplaces en ligne. Des accords de coopération ont été signés pour échanger des informations sur les vendeurs et les transactions transfrontalières, ce qui facilite la collecte de la TVA sur les ventes internationales.

Renforcement des sanctions

Le gouvernement coréen a renforcé les sanctions contre les vendeurs qui ne respectent pas leurs obligations fiscales. Des amendes plus élevées et des peines de prison peuvent être infligées aux contrevenants, ce qui dissuade les vendeurs de ne pas payer la TVA.

Exemples de taxation des marketplaces en ligne en Corée du Sud

Pour mieux comprendre la taxation des marketplaces en ligne en Corée du Sud, examinons quelques exemples concrets :

Exemple 1 : Coupang

Coupang est l’une des plus grandes marketplaces en ligne en Corée du Sud. La plateforme collecte la TVA sur les ventes réalisées par les vendeurs et la reverse aux autorités fiscales. Coupang collabore également avec les autorités fiscales pour identifier les vendeurs qui ne respectent pas leurs obligations fiscales.

Exemple 2 : Gmarket

Gmarket est une autre marketplace populaire en Corée du Sud. La plateforme collecte également la TVA sur les ventes réalisées par les vendeurs et la reverse aux autorités fiscales. Gmarket travaille en étroite collaboration avec les autorités fiscales pour s’assurer que tous les vendeurs respectent leurs obligations fiscales.

Conclusion

La taxation des plateformes de vente par Internet de type Marketplace en Corée du Sud est un sujet complexe mais crucial pour assurer l’équité fiscale et la collecte des revenus fiscaux. Les défis liés à l’anonymat des vendeurs, aux transactions transfrontalières et à l’évasion fiscale nécessitent une approche proactive de la part des autorités fiscales. Le gouvernement coréen a pris des mesures pour renforcer la taxation des marketplaces en ligne, notamment en identifiant les vendeurs, en renforçant la coopération internationale et en augmentant les sanctions. Ces mesures contribuent à garantir que les marketplaces en ligne contribuent équitablement aux revenus fiscaux du pays.