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  • Taxes applicables sur les prestations des sociétés de trading financier et boursier à Malte
  • Introduction
  • Impôt sur les sociétés
  • Participation exemption
  • Impôt minimum alternatif
  • Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
  • Taux réduit de TVA pour les services financiers
  • Taux standard de TVA pour d’autres activités
  • Impôt sur les dividendes
  • Taux d’imposition des dividendes
  • Conclusion

Taxes applicables sur les prestations des sociétés de trading financier et boursier à Malte

Introduction

Malte est devenue une destination populaire pour les sociétés de trading financier et boursier en raison de son environnement réglementaire favorable et de son système fiscal attractif. Cependant, il est essentiel pour ces sociétés de comprendre les taxes applicables sur leurs prestations afin de planifier efficacement leurs activités et de rester en conformité avec la législation fiscale maltaise.

Impôt sur les sociétés

L’un des principaux impôts applicables aux sociétés de trading financier et boursier à Malte est l’impôt sur les sociétés. Le taux d’imposition standard est de 35%, mais il existe des mécanismes qui permettent aux sociétés de réduire leur charge fiscale.

Participation exemption

La participation exemption est l’un des mécanismes les plus importants pour réduire l’impôt sur les sociétés à Malte. Selon cette exemption, les dividendes et les gains en capital provenant de participations qualifiées sont exonérés d’impôt. Une participation qualifiée est définie comme une participation de 10% ou plus dans une société étrangère, détenue pendant au moins 183 jours.

Impôt minimum alternatif

Malte a également introduit un impôt minimum alternatif (IMA) pour les sociétés de trading financier et boursier. Cet impôt est calculé sur la base d’un pourcentage du chiffre d’affaires de la société et est soumis à un taux de 0,5%. L’IMA est applicable si l’impôt sur les sociétés payé par la société est inférieur à 0,5% de son chiffre d’affaires.

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

Les sociétés de trading financier et boursier à Malte sont également soumises à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Le taux standard de TVA à Malte est de 18%, mais il existe des taux réduits pour certaines activités spécifiques.

Taux réduit de TVA pour les services financiers

Les services financiers fournis par les sociétés de trading financier et boursier sont généralement soumis à un taux réduit de TVA de 5%. Cela inclut les services de courtage, les services de gestion de portefeuille et les services de conseil financier.

Taux standard de TVA pour d’autres activités

Pour les activités autres que les services financiers, le taux standard de TVA de 18% s’applique. Cela peut inclure la vente de biens, la location de biens immobiliers et d’autres services non financiers.

Impôt sur les dividendes

Les sociétés de trading financier et boursier à Malte peuvent également être soumises à l’impôt sur les dividendes. L’impôt sur les dividendes est prélevé sur les dividendes distribués par la société à ses actionnaires.

Taux d’imposition des dividendes

Le taux d’imposition des dividendes à Malte est de 35%. Cependant, il existe des mécanismes qui permettent de réduire cette charge fiscale, tels que la participation exemption mentionnée précédemment.

Conclusion

En conclusion, les sociétés de trading financier et boursier à Malte sont soumises à différents impôts, tels que l’impôt sur les sociétés, la TVA et l’impôt sur les dividendes. Il est essentiel pour ces sociétés de comprendre ces taxes et de planifier leurs activités en conséquence afin de minimiser leur charge fiscale et de rester en conformité avec la législation fiscale maltaise. En utilisant des mécanismes tels que la participation exemption et l’impôt minimum alternatif, les sociétés peuvent réduire leur charge fiscale de manière significative. Il est recommandé aux sociétés de consulter des experts fiscaux pour obtenir des conseils personnalisés sur leur situation fiscale spécifique à Malte.