• Navigation

  • Taxes applicables sur les prestations des sociétés de trading financier et boursier au Canada
  • Introduction
  • Taxe sur le revenu des sociétés
  • Exemple:
  • Taxe sur les gains en capital
  • Exemple:
  • Taxe sur les dividendes
  • Exemple:
  • Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
  • Exemple:
  • Crédits d’impôt
  • Exemple:
  • Conclusion

Taxes applicables sur les prestations des sociétés de trading financier et boursier au Canada

Introduction

Les sociétés de trading financier et boursier au Canada sont soumises à diverses taxes en fonction de leurs activités et de leur structure juridique. Ces taxes peuvent avoir un impact significatif sur la rentabilité et la viabilité des entreprises du secteur. Il est donc essentiel pour ces sociétés de comprendre les différentes taxes applicables et de les prendre en compte dans leur planification fiscale.

Taxe sur le revenu des sociétés

La principale taxe applicable aux sociétés de trading financier et boursier au Canada est la taxe sur le revenu des sociétés. Cette taxe est calculée en fonction du revenu imposable de l’entreprise, qui est déterminé en soustrayant les dépenses admissibles des revenus bruts. Le taux d’imposition varie en fonction du niveau de revenu de l’entreprise.

Exemple:

Supposons qu’une société de trading financier au Canada ait un revenu imposable de 1 million de dollars. Si le taux d’imposition des sociétés est de 15 % pour les revenus inférieurs à 500 000 dollars et de 25 % pour les revenus supérieurs à ce seuil, la société devra payer 150 000 dollars d’impôt sur le revenu.

Taxe sur les gains en capital

Les sociétés de trading financier et boursier au Canada peuvent également être assujetties à la taxe sur les gains en capital. Cette taxe s’applique lorsque la société réalise un profit en vendant des actifs, tels que des actions ou des obligations, à un prix supérieur à leur coût d’acquisition. Le taux d’imposition des gains en capital est généralement inférieur à celui de la taxe sur le revenu des sociétés.

Exemple:

Supposons qu’une société de trading financier au Canada réalise un profit de 100 000 dollars en vendant des actions. Si le taux d’imposition des gains en capital est de 50 %, la société devra payer 50 000 dollars d’impôt sur ce profit.

Taxe sur les dividendes

Les sociétés de trading financier et boursier au Canada peuvent également être soumises à la taxe sur les dividendes. Cette taxe s’applique lorsque la société distribue des dividendes à ses actionnaires. Le taux d’imposition des dividendes varie en fonction du type de dividende reçu (ordinaire ou privilégié) et de la province dans laquelle la société est située.

Exemple:

Supposons qu’une société de trading financier au Canada distribue des dividendes ordinaires d’un montant de 50 000 dollars à ses actionnaires. Si le taux d’imposition des dividendes ordinaires dans la province où la société est située est de 30 %, la société devra payer 15 000 dollars d’impôt sur les dividendes distribués.

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est une taxe indirecte qui s’applique à la plupart des biens et services vendus au Canada. Les sociétés de trading financier et boursier peuvent être tenues de percevoir et de verser la TVA sur les commissions et les frais facturés à leurs clients. Le taux de TVA varie en fonction de la province dans laquelle la société est située.

Exemple:

Supposons qu’une société de trading financier au Canada facture des frais de courtage d’un montant de 1 000 dollars à ses clients. Si le taux de TVA dans la province où la société est située est de 5 %, la société devra percevoir et verser 50 dollars de TVA sur ces frais.

Crédits d’impôt

Les sociétés de trading financier et boursier au Canada peuvent bénéficier de certains crédits d’impôt qui réduisent leur charge fiscale. Ces crédits d’impôt sont généralement liés à des activités spécifiques, telles que la recherche et le développement ou l’investissement dans des entreprises en démarrage.

Exemple:

Supposons qu’une société de trading financier au Canada investisse 100 000 dollars dans une entreprise en démarrage admissible. Si le taux de crédit d’impôt pour cet investissement est de 30 %, la société pourra réduire son impôt sur le revenu de 30 000 dollars.

Conclusion

Les sociétés de trading financier et boursier au Canada sont soumises à diverses taxes, telles que la taxe sur le revenu des sociétés, la taxe sur les gains en capital, la taxe sur les dividendes et la taxe sur la valeur ajoutée. Il est essentiel pour ces sociétés de comprendre les différentes taxes applicables et de les prendre en compte dans leur planification fiscale. Les crédits d’impôt peuvent également réduire la charge fiscale de ces sociétés. En comprenant et en gérant efficacement leurs obligations fiscales, les sociétés de trading financier et boursier peuvent améliorer leur rentabilité et leur viabilité à long terme.