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  • Taxes applicables sur les prestations des sociétés de trading financier et boursier au Portugal
  • Introduction
  • Taxe sur les bénéfices des sociétés
  • Taxe sur les transactions financières
  • Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
  • Taxe sur les plus-values
  • Taxe sur les dividendes
  • Conclusion

Taxes applicables sur les prestations des sociétés de trading financier et boursier au Portugal

Introduction

Le Portugal est devenu une destination attrayante pour les sociétés de trading financier et boursier en raison de son environnement réglementaire favorable et de son système fiscal compétitif. Cependant, il est essentiel pour ces entreprises de comprendre les taxes applicables sur leurs prestations afin de planifier efficacement leurs activités et de maximiser leur rentabilité. Dans cet article, nous examinerons les principales taxes auxquelles les sociétés de trading financier et boursier sont soumises au Portugal, en fournissant des exemples, des études de cas et des statistiques pour étayer nos propos.

Taxe sur les bénéfices des sociétés

La taxe sur les bénéfices des sociétés est l’une des principales taxes auxquelles les sociétés de trading financier et boursier sont soumises au Portugal. Elle est calculée sur la base du bénéfice net réalisé par l’entreprise au cours de l’exercice fiscal. Le taux d’imposition standard est de 21%, mais il peut être réduit à 17% pour les petites et moyennes entreprises (PME) qui remplissent certaines conditions.

Exemple :

• Une société de trading financier au Portugal a réalisé un bénéfice net de 1 million d’euros au cours de l’exercice fiscal.
• Le taux d’imposition standard de 21% s’applique à ce bénéfice.
• La société devra donc payer 210 000 euros d’impôt sur les bénéfices.

Taxe sur les transactions financières

Le Portugal impose également une taxe sur les transactions financières, qui s’applique aux opérations d’achat et de vente d’instruments financiers tels que les actions, les obligations et les produits dérivés. Le taux de cette taxe varie en fonction du type d’instrument financier et de la valeur de la transaction.

Exemple :

• Une société de trading financier au Portugal effectue une transaction d’achat d’actions d’une valeur de 1 million d’euros.
• Le taux de la taxe sur les transactions financières pour les actions est de 0,1%.
• La société devra donc payer une taxe de 1 000 euros sur cette transaction.

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est une taxe indirecte qui s’applique à la plupart des biens et services fournis au Portugal. Les sociétés de trading financier et boursier sont généralement exonérées de la TVA sur leurs prestations, car celles-ci sont considérées comme des services financiers. Cependant, certaines activités spécifiques peuvent être soumises à la TVA.

Exemple :

• Une société de trading financier au Portugal fournit des services de conseil en investissement à des clients.
• Ces services sont soumis à la TVA au taux standard de 23%.
• La société devra donc facturer la TVA à ses clients et la reverser aux autorités fiscales.

Taxe sur les plus-values

Les sociétés de trading financier et boursier peuvent également être soumises à une taxe sur les plus-values lorsqu’elles réalisent des gains en vendant des actifs financiers. Le taux de cette taxe varie en fonction du type d’actif et de la durée de détention.

Exemple :

• Une société de trading financier au Portugal réalise un gain de 100 000 euros en vendant des actions qu’elle détenait depuis moins d’un an.
• Le taux de la taxe sur les plus-values pour les actions détenues depuis moins d’un an est de 28%.
• La société devra donc payer une taxe de 28 000 euros sur ce gain.

Taxe sur les dividendes

Les sociétés de trading financier et boursier peuvent également être soumises à une taxe sur les dividendes qu’elles distribuent à leurs actionnaires. Le taux de cette taxe est de 28% pour les dividendes distribués à des résidents portugais et de 25% pour les dividendes distribués à des non-résidents.

Exemple :

• Une société de trading financier au Portugal distribue des dividendes d’un montant de 500 000 euros à ses actionnaires résidents.
• Le taux de la taxe sur les dividendes pour les résidents portugais est de 28%.
• La société devra donc retenir 140 000 euros de taxe sur les dividendes et les reverser aux autorités fiscales.

Conclusion

En conclusion, les sociétés de trading financier et boursier au Portugal sont soumises à plusieurs taxes, notamment la taxe sur les bénéfices des sociétés, la taxe sur les transactions financières, la taxe sur la valeur ajoutée, la taxe sur les plus-values et la taxe sur les dividendes. Il est essentiel pour ces entreprises de comprendre ces taxes et de les intégrer dans leur planification fiscale afin de maximiser leur rentabilité. En travaillant avec des experts fiscaux et en utilisant des outils de gestion fiscale appropriés, les sociétés de trading financier et boursier peuvent optimiser leur situation fiscale et se conformer aux obligations légales. En fin de compte, une planification fiscale efficace peut contribuer à la croissance et à la réussite de ces entreprises au Portugal.