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  • Taxes applicables sur les prestations des sociétés de trading financier et boursier aux Émirats arabes unis
  • Introduction
  • Taxe sur les bénéfices des sociétés
  • Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
  • Taxe sur les transactions financières
  • Exonérations fiscales et incitations
  • Conclusion

Taxes applicables sur les prestations des sociétés de trading financier et boursier aux Émirats arabes unis

Introduction

Les Émirats arabes unis (EAU) sont connus pour leur économie dynamique et leur environnement favorable aux entreprises. En tant que centre financier et commercial majeur de la région du Golfe, les EAU attirent de nombreuses sociétés de trading financier et boursier. Cependant, il est essentiel pour ces sociétés de comprendre les taxes applicables à leurs activités dans le pays. Cet article examine en détail les différentes taxes auxquelles les sociétés de trading financier et boursier sont soumises aux Émirats arabes unis.

Taxe sur les bénéfices des sociétés

La principale taxe applicable aux sociétés de trading financier et boursier aux Émirats arabes unis est l’impôt sur les bénéfices des sociétés. Selon la loi fiscale des EAU, les sociétés sont tenues de payer un impôt sur leurs bénéfices, à moins qu’elles ne bénéficient d’un statut d’exonération fiscale.

Les EAU offrent plusieurs zones franches et centres financiers où les sociétés peuvent bénéficier d’une exonération fiscale totale ou partielle. Par exemple, la Dubai International Financial Centre (DIFC) et l’Abu Dhabi Global Market (ADGM) sont des zones franches qui offrent des avantages fiscaux aux sociétés de trading financier et boursier. Ces zones franches permettent aux sociétés de bénéficier d’une exonération totale de l’impôt sur les bénéfices des sociétés pendant une période déterminée, généralement de 10 à 50 ans.

Il est important de noter que les sociétés qui ne sont pas établies dans une zone franche ou un centre financier bénéficiant d’une exonération fiscale doivent payer l’impôt sur les bénéfices des sociétés. Le taux d’imposition varie en fonction de la juridiction et peut aller jusqu’à 55%.

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

Depuis le 1er janvier 2018, les Émirats arabes unis ont introduit la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à un taux de 5%. La TVA s’applique à la plupart des biens et services fournis aux Émirats arabes unis, y compris ceux offerts par les sociétés de trading financier et boursier.

Les sociétés de trading financier et boursier doivent donc facturer la TVA sur leurs services et produits, et reverser cette taxe aux autorités fiscales. Cependant, certaines opérations financières spécifiques peuvent être exemptées de la TVA. Par exemple, les transactions sur les marchés financiers primaires et secondaires peuvent être exemptées de la TVA.

Il est essentiel pour les sociétés de trading financier et boursier de se conformer aux réglementations de la TVA et de tenir des registres précis de leurs transactions pour faciliter la déclaration et le paiement de la taxe.

Taxe sur les transactions financières

Les Émirats arabes unis ont également introduit une taxe sur les transactions financières (TTF) en 2018. Cette taxe s’applique aux transactions financières spécifiques, y compris les transactions sur les actions, les obligations et les contrats à terme.

Le taux de la TTF varie en fonction du type de transaction. Par exemple, les transactions sur les actions sont soumises à une taxe de 0,025% du montant de la transaction, tandis que les transactions sur les contrats à terme sont soumises à une taxe de 0,005% du montant de la transaction.

Il est important pour les sociétés de trading financier et boursier de tenir compte de la TTF lorsqu’elles effectuent des transactions financières aux Émirats arabes unis. Cette taxe peut avoir un impact sur la rentabilité des opérations et doit donc être prise en compte lors de la planification financière.

Exonérations fiscales et incitations

Les Émirats arabes unis offrent plusieurs exonérations fiscales et incitations pour encourager les sociétés de trading financier et boursier à s’établir dans le pays. Ces exonérations fiscales peuvent varier en fonction de la zone franche ou du centre financier choisi.

Par exemple, la DIFC offre une exonération totale de l’impôt sur les bénéfices des sociétés pendant une période de 50 ans. De plus, les sociétés établies dans la DIFC bénéficient d’une absence de restrictions sur le rapatriement des bénéfices et d’une absence de taxes sur les dividendes et les intérêts.

L’ADGM offre également des avantages fiscaux aux sociétés de trading financier et boursier. Les sociétés établies dans l’ADGM bénéficient d’une exonération totale de l’impôt sur les bénéfices des sociétés pendant une période de 50 ans, ainsi que d’une absence de taxes sur les dividendes et les intérêts.

Il est important pour les sociétés de trading financier et boursier de comprendre les exonérations fiscales et les incitations offertes par les différentes zones franches et centres financiers aux Émirats arabes unis. Ces avantages peuvent avoir un impact significatif sur la rentabilité et la compétitivité des sociétés.

Conclusion

En conclusion, les sociétés de trading financier et boursier aux Émirats arabes unis sont soumises à plusieurs taxes, notamment l’impôt sur les bénéfices des sociétés, la taxe sur la valeur ajoutée et la taxe sur les transactions financières. Il est essentiel pour ces sociétés de comprendre les réglementations fiscales et de se conformer aux obligations fiscales pour éviter des sanctions et des pénalités.

Les EAU offrent également des exonérations fiscales et des incitations pour encourager les sociétés de trading financier et boursier à s’établir dans le pays. Ces avantages peuvent avoir un impact significatif sur la rentabilité et la compétitivité des sociétés.

En fin de compte, les sociétés de trading financier et boursier doivent travailler en étroite collaboration avec des experts fiscaux pour optimiser leur situation fiscale et tirer pleinement parti des avantages offerts par les Émirats arabes unis en matière de fiscalité.