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Taxes applicables sur les prestations des sociétés de trading financier et boursier aux Seychelles
Introduction
Les Seychelles sont un paradis fiscal populaire pour les sociétés de trading financier et boursier en raison de leur régime fiscal avantageux. Cependant, il est important de comprendre les taxes applicables sur les prestations de ces sociétés afin de planifier efficacement leurs activités et de rester en conformité avec la législation fiscale.
Impôt sur les sociétés
L’une des principales taxes applicables aux sociétés de trading financier et boursier aux Seychelles est l’impôt sur les sociétés. Le taux d’imposition des sociétés aux Seychelles est fixé à 25%. Cependant, il existe des régimes fiscaux spéciaux qui permettent aux sociétés de bénéficier d’avantages fiscaux supplémentaires.
Régime des sociétés internationales
Le régime des sociétés internationales permet aux sociétés de trading financier et boursier de bénéficier d’une exonération d’impôt sur les sociétés pendant une période de 20 ans. Pour être éligible à ce régime, la société doit être enregistrée auprès de l’Autorité des services financiers des Seychelles (FSA) en tant que société internationale.
Les sociétés internationales sont autorisées à mener des activités commerciales en dehors des Seychelles et à détenir des actifs en dehors du pays. Cependant, elles ne sont pas autorisées à effectuer des transactions avec des résidents des Seychelles ou à détenir des biens immobiliers dans le pays.
Régime des sociétés spéciales
Le régime des sociétés spéciales est un autre régime fiscal avantageux pour les sociétés de trading financier et boursier aux Seychelles. Ce régime permet aux sociétés de bénéficier d’une exonération d’impôt sur les sociétés pendant une période de 30 ans.
Pour être éligible à ce régime, la société doit être enregistrée auprès de l’Autorité des services financiers des Seychelles (FSA) en tant que société spéciale. Les sociétés spéciales sont autorisées à mener des activités commerciales en dehors des Seychelles et à détenir des actifs en dehors du pays. Elles peuvent également effectuer des transactions avec des résidents des Seychelles, mais elles ne sont pas autorisées à détenir des biens immobiliers dans le pays.
Taxe sur les transactions financières
En plus de l’impôt sur les sociétés, les sociétés de trading financier et boursier aux Seychelles sont également soumises à la taxe sur les transactions financières. Cette taxe est applicable aux transactions financières effectuées par les sociétés sur les marchés financiers internationaux.
Le taux de la taxe sur les transactions financières aux Seychelles est fixé à 0,1% du montant de la transaction. Cette taxe est prélevée sur les achats et les ventes d’actions, d’obligations, de contrats à terme et d’autres instruments financiers.
Taxe sur les dividendes
Les sociétés de trading financier et boursier aux Seychelles sont également soumises à la taxe sur les dividendes. Cette taxe est applicable aux dividendes distribués par les sociétés aux actionnaires.
Le taux de la taxe sur les dividendes aux Seychelles est fixé à 15% du montant des dividendes distribués. Cette taxe est prélevée sur les dividendes versés aux actionnaires résidents et non-résidents des Seychelles.
Taxe sur les plus-values
Les sociétés de trading financier et boursier aux Seychelles sont également soumises à la taxe sur les plus-values. Cette taxe est applicable aux gains réalisés par les sociétés lors de la vente d’actifs financiers.
Le taux de la taxe sur les plus-values aux Seychelles est fixé à 15% du montant des gains réalisés. Cette taxe est prélevée sur les gains réalisés lors de la vente d’actions, d’obligations, de contrats à terme et d’autres instruments financiers.
Conclusion
En conclusion, les sociétés de trading financier et boursier aux Seychelles sont soumises à plusieurs taxes, notamment l’impôt sur les sociétés, la taxe sur les transactions financières, la taxe sur les dividendes et la taxe sur les plus-values. Cependant, il existe des régimes fiscaux spéciaux tels que le régime des sociétés internationales et le régime des sociétés spéciales qui permettent aux sociétés de bénéficier d’avantages fiscaux supplémentaires.
Il est essentiel pour les sociétés de comprendre ces taxes et régimes fiscaux afin de planifier efficacement leurs activités et de rester en conformité avec la législation fiscale. En travaillant avec des experts fiscaux et en utilisant les régimes fiscaux appropriés, les sociétés de trading financier et boursier aux Seychelles peuvent optimiser leur situation fiscale et maximiser leurs bénéfices.
