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  • Taxes applicables sur les prestations des sociétés de trading financier et boursier en Égypte
  • Introduction
  • Impôts sur les bénéfices
  • Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
  • Droits de timbre
  • Exemple pratique
  • Conclusion

Taxes applicables sur les prestations des sociétés de trading financier et boursier en Égypte

Introduction

Les sociétés de trading financier et boursier en Égypte sont soumises à diverses taxes et impôts en fonction de leurs activités et de leur statut juridique. Ces taxes peuvent avoir un impact significatif sur la rentabilité des entreprises et doivent donc être prises en compte lors de la planification financière et fiscale. Dans cet article, nous examinerons les principales taxes applicables aux sociétés de trading financier et boursier en Égypte, en mettant l’accent sur les impôts sur les bénéfices, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et les droits de timbre.

Impôts sur les bénéfices

Les sociétés de trading financier et boursier en Égypte sont soumises à l’impôt sur les bénéfices, qui est calculé sur la base du bénéfice net réalisé au cours de l’exercice fiscal. Le taux d’imposition des bénéfices varie en fonction du statut juridique de l’entreprise :

• Les sociétés anonymes (SA) sont soumises à un taux d’imposition de 22,5% sur leurs bénéfices.
• Les sociétés à responsabilité limitée (SARL) sont soumises à un taux d’imposition de 20% sur leurs bénéfices.

Il est important de noter que les sociétés de trading financier et boursier peuvent bénéficier de certaines exonérations fiscales, notamment en investissant dans des zones économiques spéciales ou en réalisant des investissements dans des secteurs prioritaires définis par le gouvernement égyptien.

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

Les sociétés de trading financier et boursier en Égypte sont également assujetties à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur leurs prestations de services. Le taux de TVA standard en Égypte est de 14%, mais certaines opérations peuvent bénéficier d’un taux réduit de 5% ou être totalement exonérées de TVA.

Les services de trading financier et boursier sont généralement soumis au taux standard de 14% de TVA. Cependant, il convient de noter que certaines opérations spécifiques peuvent être soumises à un taux réduit de 5%, telles que les opérations de courtage sur les marchés boursiers. En revanche, les opérations de trading sur les marchés financiers internationaux peuvent être exonérées de TVA.

Droits de timbre

Les sociétés de trading financier et boursier en Égypte doivent également payer des droits de timbre sur certains documents et transactions. Les droits de timbre sont généralement calculés en pourcentage de la valeur de la transaction et varient en fonction du type de document ou de transaction concerné.

Par exemple, les contrats de vente et d’achat de titres financiers sont soumis à des droits de timbre de 0,001% de la valeur de la transaction. Les contrats de courtage sont soumis à des droits de timbre de 0,05% de la valeur de la transaction. Il convient de noter que les droits de timbre peuvent être plafonnés à un certain montant maximum, en fonction du type de document ou de transaction.

Exemple pratique

Pour mieux comprendre l’impact des taxes sur les prestations des sociétés de trading financier et boursier en Égypte, prenons l’exemple d’une société anonyme (SA) qui réalise un bénéfice net de 1 000 000 EGP au cours de l’exercice fiscal.

Sur la base du taux d’imposition des bénéfices de 22,5%, la société serait soumise à un impôt sur les bénéfices de :

1 000 000 EGP x 22,5% = 225 000 EGP

En outre, si la société facture des prestations de services soumises à la TVA au taux standard de 14%, elle devrait collecter :

1 000 000 EGP x 14% = 140 000 EGP

Enfin, si la société effectue des transactions soumises à des droits de timbre, le montant des droits de timbre dépendra de la valeur de ces transactions spécifiques.

Conclusion

Les sociétés de trading financier et boursier en Égypte sont soumises à diverses taxes et impôts, notamment l’impôt sur les bénéfices, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et les droits de timbre. Ces taxes peuvent avoir un impact significatif sur la rentabilité des entreprises et doivent donc être prises en compte lors de la planification financière et fiscale.

Il est essentiel pour les sociétés de trading financier et boursier de comprendre les différentes taxes applicables et de se conformer aux obligations fiscales en vigueur en Égypte. En travaillant en étroite collaboration avec des experts fiscaux et en se tenant informées des évolutions législatives, les entreprises peuvent optimiser leur situation fiscale et garantir leur conformité.