Taxes applicables sur les prestations des sociétés de trading financier et boursier en Israël

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Taxes applicables sur les prestations des sociétés de trading financier et boursier en Israël

Introduction

Les sociétés de trading financier et boursier en Israël sont soumises à diverses taxes en fonction de leurs activités et de leur statut juridique. Ces taxes peuvent avoir un impact significatif sur la rentabilité des entreprises et doivent donc être prises en compte lors de la planification financière et fiscale. Dans cet article, nous examinerons les principales taxes applicables aux sociétés de trading financier et boursier en Israël, en mettant l’accent sur les impôts sur les bénéfices, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et les taxes sur les transactions financières.

Impôts sur les bénéfices

Les sociétés de trading financier et boursier en Israël sont soumises à l’impôt sur les bénéfices, qui est calculé sur la base du revenu net de l’entreprise. Le taux d’imposition des sociétés en Israël est actuellement de 23% pour les grandes entreprises et de 25% pour les petites et moyennes entreprises.

Il convient de noter que certaines sociétés de trading financier et boursier peuvent bénéficier d’incitations fiscales spéciales, telles que des taux d’imposition réduits pour les entreprises opérant dans des zones économiques spéciales ou pour les entreprises qui réalisent des investissements dans la recherche et le développement. Ces incitations fiscales peuvent réduire considérablement la charge fiscale des entreprises et encourager l’investissement dans le secteur financier et boursier en Israël.

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

Les sociétés de trading financier et boursier en Israël sont également soumises à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur leurs services. Le taux standard de la TVA en Israël est actuellement de 17%. Cependant, certaines opérations financières spécifiques peuvent être exonérées de la TVA ou bénéficier d’un taux réduit.

Par exemple, les opérations de change, les opérations sur titres et les opérations sur options sont généralement exonérées de la TVA en Israël. Cependant, les services de conseil financier et les services de gestion de portefeuille sont soumis à la TVA au taux standard.

Taxes sur les transactions financières

En plus des impôts sur les bénéfices et de la TVA, les sociétés de trading financier et boursier en Israël peuvent également être soumises à des taxes sur les transactions financières. Ces taxes sont généralement prélevées sur les transactions boursières et les transactions sur instruments financiers dérivés.

En Israël, la taxe sur les transactions boursières est actuellement fixée à 0,1% du montant de la transaction. Cette taxe est prélevée sur les achats et les ventes d’actions cotées en bourse. Les transactions sur instruments financiers dérivés, telles que les options et les contrats à terme, sont soumises à une taxe de 0,015% du montant de la transaction.

Exemples et études de cas

Pour illustrer l’impact des taxes sur les prestations des sociétés de trading financier et boursier en Israël, examinons deux exemples fictifs :

Exemple 1 : Société de trading financier

Revenu net annuel : 1 000 000 ₪
Taux d’imposition des sociétés : 23%
TVA sur les services de conseil financier : 17%
Taxe sur les transactions boursières : 0,1%

Calcul de l’impôt sur les bénéfices :

Revenu net annuel : 1 000 000 ₪

Impôt sur les bénéfices (23%) : 230 000 ₪

Calcul de la TVA :

Revenu net annuel : 1 000 000 ₪

TVA sur les services de conseil financier (17%) : 170 000 ₪

Calcul de la taxe sur les transactions boursières :

Montant total des transactions boursières : 500 000 ₪

Taxe sur les transactions boursières (0,1%) : 500 ₪

Dans cet exemple, la société de trading financier serait soumise à un impôt sur les bénéfices de 230 000 ₪, à une TVA de 170 000 ₪ et à une taxe sur les transactions boursières de 500 ₪, ce qui représente une charge fiscale totale de 400 500 ₪.

Exemple 2 : Société de trading boursier

Revenu net annuel : 2 500 000 ₪
Taux d’imposition des sociétés : 25%
TVA sur les services de gestion de portefeuille : 17%
Taxe sur les transactions boursières : 0,1%

Calcul de l’impôt sur les bénéfices :

Revenu net annuel : 2 500 000 ₪

Impôt sur les bénéfices (25%) : 625 000 ₪

Calcul de la TVA :

Revenu net annuel : 2 500 000 ₪

TVA sur les services de gestion de portefeuille (17%) : 425 000 ₪

Calcul de la taxe sur les transactions boursières :

Montant total des transactions boursières : 1 000 000 ₪

Taxe sur les transactions boursières (0,1%) : 1 000 ₪

Dans cet exemple, la société de trading boursier serait soumise à un impôt sur les bénéfices de 625 000 ₪, à une TVA de 425 000 ₪ et à une taxe sur les transactions boursières de 1 000 ₪, ce qui représente une charge fiscale totale de 1 051 000 ₪.

Conclusion

Les sociétés de trading financier et boursier en Israël sont soumises à diverses taxes, notamment l’impôt sur les bénéfices, la TVA et les taxes sur les transactions financières. Ces taxes peuvent avoir un impact significatif sur la rentabilité des entreprises et doivent donc être prises en compte lors de la planification financière et fiscale.

Il est important pour les entreprises de comprendre les différentes taxes applicables à leur activité et de se conformer aux obligations fiscales en vigueur. Les incitations fiscales spéciales peuvent également être explorées pour réduire la charge fiscale des entreprises.

En conclusion, la gestion fiscale efficace est essentielle pour les sociétés de trading financier et boursier en Israël afin de maximiser leur rentabilité et de rester compétitives sur le marché.