Taxes applicables sur les prestations des sociétés de trading financier et boursier en Norvège

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Taxes applicables sur les prestations des sociétés de trading financier et boursier en Norvège

Introduction

Les sociétés de trading financier et boursier en Norvège sont soumises à diverses taxes et réglementations fiscales. Ces taxes peuvent avoir un impact significatif sur les bénéfices réalisés par ces sociétés et doivent donc être prises en compte dans leur stratégie financière. Dans cet article, nous examinerons les principales taxes applicables aux prestations des sociétés de trading financier et boursier en Norvège, en mettant l’accent sur les impôts sur les bénéfices, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et les taxes sur les transactions financières.

Impôts sur les bénéfices

Les sociétés de trading financier et boursier en Norvège sont soumises à l’impôt sur les bénéfices, qui est calculé sur la base du résultat comptable de l’entreprise. Le taux d’imposition des bénéfices des sociétés en Norvège est actuellement de 22 %. Cependant, il convient de noter que certaines sociétés peuvent bénéficier de taux d’imposition réduits en fonction de leur taille et de leur secteur d’activité.

Il est important de souligner que les sociétés de trading financier et boursier peuvent être soumises à des règles spécifiques en matière de déclaration des revenus et de déduction des dépenses. Par exemple, les pertes réalisées sur les transactions financières peuvent être reportées sur les bénéfices futurs, ce qui peut réduire l’impôt sur les bénéfices à payer.

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

En Norvège, les sociétés de trading financier et boursier sont également soumises à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur leurs prestations de services. Le taux standard de TVA en Norvège est actuellement de 25 %. Cependant, certaines prestations de services financiers peuvent bénéficier d’une exonération de TVA ou être soumises à un taux réduit de 12 %.

Il convient de noter que les sociétés de trading financier et boursier peuvent également être soumises à des règles spécifiques en matière de TVA. Par exemple, certaines opérations financières peuvent être considérées comme des opérations hors champ d’application de la TVA, ce qui signifie qu’elles ne sont pas soumises à la taxe.

Taxes sur les transactions financières

En plus des impôts sur les bénéfices et de la TVA, les sociétés de trading financier et boursier en Norvège peuvent également être soumises à des taxes sur les transactions financières. Ces taxes sont généralement prélevées sur les transactions boursières et peuvent varier en fonction du type de transaction et du montant de la transaction.

Par exemple, la taxe sur les transactions boursières en Norvège est actuellement de 0,1 % du montant de la transaction. Cette taxe est prélevée sur les achats et les ventes d’actions et d’autres instruments financiers cotés en bourse. Il convient de noter que certaines transactions peuvent être exemptées de cette taxe, notamment les transactions réalisées par les sociétés de trading pour compte propre.

Exemples et études de cas

Pour illustrer l’impact des taxes sur les prestations des sociétés de trading financier et boursier en Norvège, examinons deux exemples concrets :

Exemple 1 : Société de trading financier

Chiffre d’affaires annuel : 10 millions de NOK
Bénéfice annuel avant impôts : 2 millions de NOK
Taux d’imposition sur les bénéfices : 22 %
Taux de TVA applicable : 25 %
Taxe sur les transactions boursières : 0,1 %

Dans cet exemple, la société de trading financier aurait un impôt sur les bénéfices de 440 000 NOK (2 millions de NOK x 22 %). Elle serait également soumise à une TVA de 2,5 millions de NOK (10 millions de NOK x 25 %) sur ses prestations de services. Enfin, si la société effectue des transactions boursières d’une valeur de 1 million de NOK, elle devrait payer une taxe sur les transactions boursières de 1 000 NOK (1 million de NOK x 0,1 %).

Exemple 2 : Société de trading boursier

Chiffre d’affaires annuel : 5 millions de NOK
Bénéfice annuel avant impôts : 1 million de NOK
Taux d’imposition sur les bénéfices : 22 %
Taux de TVA applicable : 12 %
Taxe sur les transactions boursières : 0,1 %

Dans cet exemple, la société de trading boursier aurait un impôt sur les bénéfices de 220 000 NOK (1 million de NOK x 22 %). Elle serait également soumise à une TVA de 600 000 NOK (5 millions de NOK x 12 %) sur ses prestations de services. Enfin, si la société effectue des transactions boursières d’une valeur de 500 000 NOK, elle devrait payer une taxe sur les transactions boursières de 500 NOK (500 000 NOK x 0,1 %).

Conclusion

Les sociétés de trading financier et boursier en Norvège sont soumises à diverses taxes, notamment l’impôt sur les bénéfices, la TVA et les taxes sur les transactions financières. Ces taxes peuvent avoir un impact significatif sur les bénéfices réalisés par ces sociétés et doivent donc être prises en compte dans leur stratégie financière. Il est essentiel que les sociétés de trading financier et boursier comprennent les règles fiscales applicables et les taux d’imposition afin de pouvoir planifier leurs activités de manière efficace et optimiser leur rentabilité.