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  • Taxes applicables sur les prestations des sociétés de trading financier et boursier en Pologne
  • Introduction
  • Impôts sur les bénéfices
  • Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
  • Droits de timbre
  • Conclusion

Taxes applicables sur les prestations des sociétés de trading financier et boursier en Pologne

Introduction

Le secteur du trading financier et boursier en Pologne connaît une croissance rapide, attirant de plus en plus d’investisseurs nationaux et internationaux. Cependant, il est essentiel pour les sociétés de trading de comprendre les taxes applicables à leurs activités afin de rester en conformité avec la législation fiscale polonaise. Cet article examine les principales taxes auxquelles les sociétés de trading financier et boursier sont soumises en Pologne, en mettant l’accent sur les impôts sur les bénéfices, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et les droits de timbre.

Impôts sur les bénéfices

Les sociétés de trading financier et boursier en Pologne sont soumises à l’impôt sur les bénéfices, qui est calculé sur la base du revenu net de l’entreprise. Le taux d’imposition des bénéfices des sociétés en Pologne est actuellement de 19%. Cependant, il convient de noter que certaines sociétés peuvent bénéficier d’un taux réduit de 9% pour les premiers 5 millions de PLN de revenus annuels.

Il est important de souligner que les sociétés de trading financier et boursier peuvent déduire les dépenses liées à leurs activités commerciales, telles que les frais de courtage, les frais de transaction et les frais de recherche. Ces déductions peuvent réduire le montant des bénéfices imposables et, par conséquent, l’impôt sur les bénéfices à payer.

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

Les sociétés de trading financier et boursier en Pologne sont également soumises à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur leurs services. Le taux standard de TVA en Pologne est actuellement de 23%. Cependant, certaines opérations financières spécifiques peuvent bénéficier d’un taux réduit de 8% ou être exonérées de TVA.

Les services de courtage et de gestion de portefeuille sont généralement soumis à la TVA au taux standard de 23%. Cependant, les services de conseil en investissement peuvent bénéficier d’un taux réduit de 8% si certaines conditions sont remplies. Par exemple, le service de conseil en investissement doit être fourni par une personne physique ou une société agréée par l’autorité de surveillance financière polonaise.

Il est important pour les sociétés de trading financier et boursier de s’assurer qu’elles facturent correctement la TVA à leurs clients et qu’elles déclarent et paient cette taxe aux autorités fiscales polonaises conformément à la législation en vigueur.

Droits de timbre

En plus des impôts sur les bénéfices et de la TVA, les sociétés de trading financier et boursier en Pologne peuvent également être soumises à des droits de timbre sur certaines opérations. Les droits de timbre sont des taxes perçues sur les actes juridiques et les transactions financières spécifiques.

Par exemple, les sociétés de trading peuvent être tenues de payer des droits de timbre sur les contrats de courtage conclus avec leurs clients. Le taux des droits de timbre varie en fonction de la valeur de la transaction et peut aller jusqu’à 0,5% du montant total.

Conclusion

En conclusion, les sociétés de trading financier et boursier en Pologne sont soumises à plusieurs taxes, notamment l’impôt sur les bénéfices, la TVA et les droits de timbre. Il est essentiel pour ces sociétés de comprendre et de respecter les obligations fiscales afin de rester en conformité avec la législation polonaise. En prenant en compte ces taxes dans leur planification financière, les sociétés de trading peuvent optimiser leur rentabilité et éviter tout problème juridique ou fiscal. Il est recommandé de consulter un expert fiscal pour obtenir des conseils personnalisés sur les obligations fiscales spécifiques auxquelles une société de trading financier et boursier peut être soumise en Pologne.