• Navigation

  • Taxes Applicables sur les Services des Institutions de Paiements Electronique en Chine
  • Introduction
  • Impôts sur les Revenus
  • Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
  • Taxes Locales
  • Exemples et Statistiques
  • Conclusion

Taxes Applicables sur les Services des Institutions de Paiements Electronique en Chine

Introduction

Les institutions de paiements électroniques jouent un rôle essentiel dans l’économie chinoise en facilitant les transactions financières en ligne. Cependant, comme toute activité économique, ces institutions sont soumises à des taxes et réglementations spécifiques. Dans cet article, nous examinerons les taxes applicables sur les services des institutions de paiements électroniques en Chine, en mettant l’accent sur les impôts sur les revenus, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et les taxes locales.

Impôts sur les Revenus

Les institutions de paiements électroniques en Chine sont soumises à l’impôt sur les revenus des entreprises (IRE). Selon la loi chinoise, les entreprises doivent payer un taux d’imposition de 25% sur leurs bénéfices. Cependant, certaines institutions de paiements électroniques peuvent bénéficier de réductions d’impôts ou d’exonérations en fonction de leur statut et de leur activité.

Par exemple, les entreprises qui sont considérées comme des « entreprises technologiques avancées » peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt de 15% sur leurs bénéfices. Pour être éligible à cette réduction, une entreprise doit remplir certaines conditions, telles que l’investissement dans la recherche et le développement, l’innovation technologique et la création d’emplois.

Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)

En plus de l’impôt sur les revenus, les institutions de paiements électroniques en Chine sont également soumises à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). La TVA est un impôt indirect qui est prélevé sur la valeur ajoutée à chaque étape de la chaîne de production et de distribution.

Le taux de TVA applicable aux services des institutions de paiements électroniques en Chine est de 6%. Cependant, certaines activités spécifiques peuvent être soumises à un taux réduit de 3%. Par exemple, les services de transfert d’argent international peuvent bénéficier de ce taux réduit.

Taxes Locales

En plus de l’IRE et de la TVA, les institutions de paiements électroniques en Chine peuvent également être soumises à des taxes locales. Ces taxes varient en fonction de la région et peuvent inclure des taxes sur les biens immobiliers, les véhicules et les licences commerciales.

Par exemple, dans la ville de Shanghai, les institutions de paiements électroniques doivent payer une taxe sur les biens immobiliers en fonction de la valeur de leurs locaux. Cette taxe est calculée en pourcentage de la valeur locative annuelle du bien immobilier.

Exemples et Statistiques

Pour illustrer l’impact des taxes sur les institutions de paiements électroniques en Chine, examinons quelques exemples et statistiques :

• En 2020, le géant chinois des paiements électroniques, Alipay, a généré un chiffre d’affaires de plus de 1,7 milliard de dollars. Sur ce montant, l’entreprise a payé environ 425 millions de dollars d’impôts sur les revenus.
• Une étude récente a révélé que les institutions de paiements électroniques en Chine paient en moyenne 12% de leur chiffre d’affaires en impôts et taxes.
• Les réductions d’impôts pour les entreprises technologiques avancées ont permis de stimuler l’innovation et la croissance dans le secteur des paiements électroniques en Chine. De nombreuses startups ont pu bénéficier de ces avantages fiscaux pour développer de nouvelles technologies et services.

Conclusion

En conclusion, les institutions de paiements électroniques en Chine sont soumises à plusieurs taxes, notamment l’impôt sur les revenus, la TVA et les taxes locales. Ces taxes peuvent avoir un impact significatif sur les bénéfices des entreprises, mais certaines réductions d’impôts sont disponibles pour encourager l’innovation et la croissance. Il est essentiel pour les institutions de paiements électroniques de comprendre et de respecter ces obligations fiscales pour assurer leur conformité et leur succès à long terme.