• Table of Contents

  • Tout savoir sur le régime de l’Imposition sur les Dividendes de Société au Cap-Vert
  • Introduction
  • Qu’est-ce que l’imposition sur les dividendes de société au Cap-Vert ?
  • Les bénéficiaires des dividendes
  • Les types de dividendes
  • Le taux d’imposition sur les dividendes de société au Cap-Vert
  • Dividendes distribués aux résidents
  • Dividendes distribués aux non-résidents
  • Exemples et études de cas
  • Exemple 1 : Dividendes distribués par une société cap-verdienne à un résident
  • Exemple 2 : Dividendes distribués par une société étrangère à un non-résident
  • Avantages du régime de l’imposition sur les dividendes de société au Cap-Vert
  • 1. Taux d’imposition compétitif
  • 2. Conventions fiscales internationales
  • 3. Stabilité politique et économique
  • Conclusion

Tout savoir sur le régime de l’Imposition sur les Dividendes de Société au Cap-Vert

Introduction

Le Cap-Vert est un archipel situé au large de la côte ouest de l’Afrique. Il est connu pour ses paysages magnifiques, ses plages de sable blanc et son climat tropical. Mais saviez-vous que le Cap-Vert offre également un régime fiscal avantageux pour les sociétés qui distribuent des dividendes ? Dans cet article, nous allons explorer en détail le régime de l’imposition sur les dividendes de société au Cap-Vert, en fournissant des informations précieuses et des exemples concrets.

Qu’est-ce que l’imposition sur les dividendes de société au Cap-Vert ?

L’imposition sur les dividendes de société au Cap-Vert est le régime fiscal qui régit la taxation des dividendes distribués par les sociétés cap-verdiennes. Selon ce régime, les dividendes sont soumis à un taux d’imposition spécifique, qui diffère selon le statut du bénéficiaire et le type de dividende.

Les bénéficiaires des dividendes

Les bénéficiaires des dividendes au Cap-Vert peuvent être des résidents ou des non-résidents. Les résidents sont soumis à l’imposition sur les dividendes au Cap-Vert, tandis que les non-résidents peuvent être soumis à l’imposition dans leur pays de résidence, en fonction des conventions fiscales internationales en vigueur.

Les types de dividendes

Au Cap-Vert, il existe deux types de dividendes : les dividendes distribués par des sociétés cap-verdiennes et les dividendes distribués par des sociétés étrangères. Les dividendes distribués par des sociétés cap-verdiennes sont soumis à l’imposition sur les dividendes au Cap-Vert, tandis que les dividendes distribués par des sociétés étrangères peuvent être soumis à l’imposition dans le pays d’origine de la société.

Le taux d’imposition sur les dividendes de société au Cap-Vert

Le taux d’imposition sur les dividendes de société au Cap-Vert varie en fonction du statut du bénéficiaire et du type de dividende. Voici les taux d’imposition applicables :

Dividendes distribués aux résidents

• Dividendes distribués par des sociétés cap-verdiennes : 10%
• Dividendes distribués par des sociétés étrangères : 20%

Dividendes distribués aux non-résidents

• Dividendes distribués par des sociétés cap-verdiennes : 15%
• Dividendes distribués par des sociétés étrangères : 20%

Il est important de noter que ces taux d’imposition peuvent être modifiés par des conventions fiscales internationales en vigueur entre le Cap-Vert et d’autres pays.

Exemples et études de cas

Pour mieux comprendre le régime de l’imposition sur les dividendes de société au Cap-Vert, examinons quelques exemples et études de cas :

Exemple 1 : Dividendes distribués par une société cap-verdienne à un résident

Supposons qu’une société cap-verdienne distribue des dividendes d’un montant de 10 000 euros à l’un de ses actionnaires résidents. Selon le régime de l’imposition sur les dividendes de société au Cap-Vert, le bénéficiaire sera soumis à un taux d’imposition de 10%. Par conséquent, il devra payer 1 000 euros d’impôts sur ces dividendes.

Exemple 2 : Dividendes distribués par une société étrangère à un non-résident

Imaginons maintenant qu’une société étrangère distribue des dividendes d’un montant de 20 000 euros à l’un de ses actionnaires non-résidents au Cap-Vert. Selon le régime de l’imposition sur les dividendes de société au Cap-Vert, le bénéficiaire sera soumis à un taux d’imposition de 20%. Par conséquent, il devra payer 4 000 euros d’impôts sur ces dividendes.

Avantages du régime de l’imposition sur les dividendes de société au Cap-Vert

Le régime de l’imposition sur les dividendes de société au Cap-Vert présente plusieurs avantages pour les sociétés et les investisseurs. Voici quelques-uns des principaux avantages :

1. Taux d’imposition compétitif

Les taux d’imposition sur les dividendes de société au Cap-Vert sont compétitifs par rapport à d’autres juridictions. Cela rend le Cap-Vert attractif pour les sociétés qui souhaitent distribuer des dividendes à leurs actionnaires.

2. Conventions fiscales internationales

Le Cap-Vert a signé des conventions fiscales internationales avec plusieurs pays, ce qui permet d’éviter la double imposition des dividendes pour les non-résidents. Ces conventions garantissent que les dividendes ne sont imposés qu’une seule fois, dans le pays de résidence du bénéficiaire.

3. Stabilité politique et économique

Le Cap-Vert bénéficie d’une stabilité politique et économique, ce qui en fait un environnement favorable pour les investissements. Les sociétés qui choisissent de distribuer des dividendes au Cap-Vert peuvent bénéficier d’un cadre réglementaire solide et prévisible.

Conclusion

En conclusion, le régime de l’imposition sur les dividendes de société au Cap-Vert offre des avantages fiscaux attractifs pour les sociétés et les investisseurs. Les taux d’imposition compétitifs, les conventions fiscales internationales et la stabilité politique et économique font du Cap-Vert une destination intéressante pour la distribution de dividendes. Il est important de consulter un expert en fiscalité pour obtenir des conseils personnalisés sur l’imposition des dividendes au Cap-Vert.