Tous savoir sur le régime de l'Imposition sur les Dividendes de Société au Danemark ?

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Tout savoir sur le régime de l’Imposition sur les Dividendes de Société au Danemark

Introduction

Le Danemark est réputé pour son système fiscal transparent et équitable. L’un des aspects clés de ce système est le régime d’imposition sur les dividendes de société. Comprendre comment fonctionne ce régime est essentiel pour les entreprises et les investisseurs qui souhaitent opérer au Danemark. Dans cet article, nous explorerons en détail le régime d’imposition sur les dividendes de société au Danemark, en mettant l’accent sur les taux d’imposition, les exemptions et les avantages fiscaux.

Les taux d’imposition sur les dividendes de société

Le Danemark applique un taux d’imposition progressif sur les dividendes de société. Le taux d’imposition varie en fonction du montant des dividendes reçus. Voici les taux d’imposition actuels :

Dividendes jusqu’à 50 000 DKK : 27%
Dividendes entre 50 000 DKK et 200 000 DKK : 42%
Dividendes supérieurs à 200 000 DKK : 56%

Il est important de noter que ces taux sont sujets à changement et peuvent être ajustés par le gouvernement danois en fonction des besoins économiques du pays.

Exemptions et avantages fiscaux

Le régime d’imposition sur les dividendes de société au Danemark comprend également des exemptions et des avantages fiscaux qui visent à encourager l’investissement et la croissance économique. Voici quelques-unes des principales exemptions et avantages fiscaux :

Exemption pour les dividendes provenant de filiales étrangères

Les dividendes provenant de filiales étrangères peuvent être exemptés de l’imposition au Danemark si certaines conditions sont remplies. Par exemple, la filiale étrangère doit être située dans un pays avec lequel le Danemark a conclu une convention fiscale pour éviter la double imposition. De plus, la filiale étrangère doit être soumise à un impôt équivalent à celui du Danemark.

Crédit d’impôt pour les dividendes étrangers

Le Danemark accorde également un crédit d’impôt pour les dividendes étrangers afin d’éviter la double imposition. Si une entreprise danoise reçoit des dividendes d’une société étrangère, elle peut demander un crédit d’impôt pour l’impôt étranger déjà payé sur ces dividendes. Cela réduit l’impôt dû au Danemark sur ces dividendes.

Exemption pour les dividendes entre sociétés affiliées

Les dividendes versés entre sociétés affiliées peuvent être exemptés de l’imposition au Danemark. Pour bénéficier de cette exemption, les sociétés doivent remplir certaines conditions, telles que la détention d’une participation minimale de 10% dans l’autre société et une période de détention minimale de 12 mois.

Exemple de calcul de l’impôt sur les dividendes

Pour mieux comprendre comment fonctionne le régime d’imposition sur les dividendes de société au Danemark, examinons un exemple de calcul de l’impôt sur les dividendes :

Supposons qu’une entreprise danoise reçoive 100 000 DKK de dividendes d’une filiale étrangère située dans un pays avec lequel le Danemark a conclu une convention fiscale pour éviter la double imposition. La filiale étrangère est soumise à un impôt équivalent à celui du Danemark.

Étant donné que les dividendes sont inférieurs à 200 000 DKK, le taux d’imposition applicable est de 42%. Cela signifie que l’entreprise devra payer un impôt de :

100 000 DKK x 42% = 42 000 DKK

Cependant, l’entreprise peut demander un crédit d’impôt pour l’impôt étranger déjà payé sur ces dividendes. Supposons que l’impôt étranger payé soit de 20 000 DKK. L’impôt dû au Danemark sera donc réduit de ce montant :

42 000 DKK – 20 000 DKK = 22 000 DKK

Par conséquent, l’entreprise devra payer un impôt de 22 000 DKK sur les dividendes reçus.

Conclusion

Le régime d’imposition sur les dividendes de société au Danemark est un élément clé du système fiscal du pays. Comprendre les taux d’imposition, les exemptions et les avantages fiscaux associés à ce régime est essentiel pour les entreprises et les investisseurs qui souhaitent opérer au Danemark. En utilisant des exemples concrets et des statistiques, cet article a fourni une vue d’ensemble complète du régime d’imposition sur les dividendes de société au Danemark. Il est important de noter que les informations fournies dans cet article sont basées sur les lois fiscales actuelles et peuvent être sujettes à des changements à l’avenir. Il est donc recommandé de consulter un expert fiscal ou un avocat spécialisé avant de prendre des décisions fiscales importantes.