Tous savoir sur le régime de l'Imposition sur les Dividendes de Société au Portugal ?

Table of Contents

Tout savoir sur le régime de l’Imposition sur les Dividendes de Société au Portugal

Introduction

Le Portugal est devenu une destination attrayante pour les investisseurs étrangers en raison de son régime fiscal favorable. L’un des aspects clés de ce régime est l’imposition sur les dividendes de société. Dans cet article, nous explorerons en détail le fonctionnement de ce régime, ses avantages et ses implications pour les entreprises et les investisseurs.

Qu’est-ce que l’imposition sur les dividendes de société au Portugal ?

L’imposition sur les dividendes de société au Portugal est le système fiscal qui régit la taxation des revenus distribués par les sociétés aux actionnaires sous forme de dividendes. Contrairement à de nombreux autres pays, le Portugal applique un régime fiscal avantageux pour les dividendes, ce qui en fait une destination attrayante pour les investisseurs.

Les taux d’imposition sur les dividendes

Le taux d’imposition sur les dividendes au Portugal dépend du statut fiscal du bénéficiaire. Les résidents portugais sont soumis à un taux d’imposition fixe de 28% sur les dividendes, tandis que les non-résidents peuvent bénéficier d’un taux réduit de 10% ou même être exonérés d’impôt en fonction des conventions fiscales internationales.

Les avantages fiscaux pour les entreprises

Le régime de l’imposition sur les dividendes de société au Portugal offre plusieurs avantages fiscaux aux entreprises. Tout d’abord, les dividendes distribués par une société portugaise à une autre société portugaise sont généralement exonérés d’impôt. Cela encourage les entreprises à réinvestir leurs bénéfices plutôt que de les distribuer sous forme de dividendes.

De plus, les dividendes distribués par une société portugaise à une société étrangère peuvent également bénéficier d’une exonération d’impôt, sous réserve de certaines conditions. Cela favorise les investissements étrangers au Portugal et stimule l’économie du pays.

Les implications pour les investisseurs

Le régime de l’imposition sur les dividendes de société au Portugal présente également des avantages pour les investisseurs. Les non-résidents peuvent bénéficier d’un taux réduit de 10% sur les dividendes, ce qui est considérablement inférieur à celui de nombreux autres pays.

De plus, le Portugal a signé des conventions fiscales avec de nombreux pays pour éviter la double imposition des dividendes. Cela signifie que les investisseurs étrangers peuvent éviter de payer des impôts sur les dividendes à la fois au Portugal et dans leur pays d’origine.

Exemple de cas : Investisseur français

Prenons l’exemple d’un investisseur français qui détient des actions dans une société portugaise et reçoit des dividendes de cette société. Grâce à la convention fiscale entre la France et le Portugal, cet investisseur peut bénéficier d’une réduction d’impôt sur les dividendes au Portugal et éviter la double imposition en France.

Supposons que les dividendes s’élèvent à 10 000 euros. Au Portugal, l’investisseur serait soumis à un taux d’imposition de 10%, ce qui équivaut à 1 000 euros d’impôt. En France, grâce à la convention fiscale, l’investisseur peut déduire l’impôt payé au Portugal de son impôt sur le revenu français, réduisant ainsi sa charge fiscale globale.

Les statistiques sur l’imposition sur les dividendes au Portugal

Les statistiques montrent que le régime de l’imposition sur les dividendes de société au Portugal a été un succès pour attirer les investissements étrangers. Selon les données de l’Agence pour l’Investissement et le Commerce Extérieur du Portugal, les flux d’investissements directs étrangers ont considérablement augmenté ces dernières années, en grande partie grâce à la fiscalité favorable sur les dividendes.

En outre, de nombreuses entreprises étrangères ont choisi de s’implanter au Portugal en raison de son régime fiscal attractif. Cela a stimulé la création d’emplois et la croissance économique du pays.

Conclusion

Le régime de l’imposition sur les dividendes de société au Portugal offre des avantages fiscaux significatifs aux entreprises et aux investisseurs. Les taux d’imposition attractifs et les conventions fiscales internationales permettent de réduire la charge fiscale sur les dividendes, favorisant ainsi les investissements étrangers et la croissance économique du pays.

Il est important de noter que les régimes fiscaux peuvent évoluer, il est donc essentiel de consulter un expert fiscal ou un avocat spécialisé avant de prendre des décisions d’investissement ou de planification fiscale.