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Tout savoir sur le régime de l’Imposition sur les Dividendes de Société en Allemagne

L’Allemagne est un pays qui offre de nombreuses opportunités d’investissement pour les investisseurs étrangers. Cependant, avant de prendre une décision d’investissement, il est important de comprendre le régime fiscal en vigueur dans le pays. Dans cet article, nous allons nous concentrer sur le régime de l’imposition sur les dividendes de société en Allemagne.

Qu’est-ce que l’imposition sur les dividendes de société en Allemagne ?

L’imposition sur les dividendes de société en Allemagne est un impôt prélevé sur les dividendes versés par les sociétés allemandes à leurs actionnaires. Les dividendes sont considérés comme un revenu imposable pour les actionnaires et sont donc soumis à l’impôt sur le revenu en Allemagne.

Le taux d’imposition sur les dividendes de société en Allemagne dépend du statut fiscal de l’actionnaire. Les actionnaires résidents en Allemagne sont soumis à un taux d’imposition différent de celui des actionnaires non-résidents.

Quel est le taux d’imposition sur les dividendes de société en Allemagne pour les actionnaires résidents ?

Les actionnaires résidents en Allemagne sont soumis à un taux d’imposition sur les dividendes de société de 25%. Cependant, ce taux peut être réduit en fonction du statut fiscal de l’actionnaire.

Les actionnaires résidents en Allemagne peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt sur les dividendes de société en vertu de la convention fiscale entre l’Allemagne et leur pays de résidence. Cette réduction d’impôt est généralement de 15% ou 20% du taux d’imposition allemand sur les dividendes de société.

Par exemple, si un actionnaire résident en Allemagne reçoit un dividende de 1 000 euros et que le taux d’imposition sur les dividendes de société en Allemagne est de 25%, l’actionnaire devrait payer 250 euros d’impôt sur les dividendes de société. Cependant, si l’actionnaire bénéficie d’une réduction d’impôt de 15%, le taux d’imposition effectif sur les dividendes de société sera de 21,25% (25% – 15% de 25%). Dans ce cas, l’actionnaire devrait payer 212,50 euros d’impôt sur les dividendes de société.

Quel est le taux d’imposition sur les dividendes de société en Allemagne pour les actionnaires non-résidents ?

Les actionnaires non-résidents en Allemagne sont soumis à un taux d’imposition sur les dividendes de société de 25%. Cependant, ce taux peut être réduit en fonction de la convention fiscale entre l’Allemagne et le pays de résidence de l’actionnaire.

Si le pays de résidence de l’actionnaire a signé une convention fiscale avec l’Allemagne, le taux d’imposition sur les dividendes de société peut être réduit. La réduction d’impôt dépend du pays de résidence de l’actionnaire et de la convention fiscale en vigueur.

Par exemple, si un actionnaire non-résident en Allemagne reçoit un dividende de 1 000 euros et que le taux d’imposition sur les dividendes de société en Allemagne est de 25%, l’actionnaire devrait payer 250 euros d’impôt sur les dividendes de société. Cependant, si le pays de résidence de l’actionnaire a signé une convention fiscale avec l’Allemagne qui prévoit une réduction d’impôt de 15%, le taux d’imposition effectif sur les dividendes de société sera de 21,25% (25% – 15% de 25%). Dans ce cas, l’actionnaire devrait payer 212,50 euros d’impôt sur les dividendes de société.

Comment sont imposés les dividendes de société en Allemagne ?

Les dividendes de société en Allemagne sont imposés à la source. Cela signifie que la société qui verse les dividendes doit retenir l’impôt sur les dividendes de société et le verser au fisc allemand.

Les actionnaires résidents en Allemagne doivent déclarer les dividendes de société reçus dans leur déclaration de revenus annuelle. Les actionnaires non-résidents en Allemagne doivent également déclarer les dividendes de société reçus dans leur déclaration de revenus annuelle dans leur pays de résidence.

Exemple de calcul de l’imposition sur les dividendes de société en Allemagne

Prenons l’exemple d’un actionnaire résident en France qui détient des actions d’une société allemande. La société allemande verse un dividende de 1 000 euros à l’actionnaire. Le taux d’imposition sur les dividendes de société en Allemagne est de 25% et la convention fiscale entre la France et l’Allemagne prévoit une réduction d’impôt de 15%.

Le calcul de l’impôt sur les dividendes de société pour l’actionnaire est le suivant :

Dividende brut : 1 000 euros
Taux d’imposition sur les dividendes de société en Allemagne : 25%
Impôt sur les dividendes de société en Allemagne : 250 euros (1 000 euros x 25%)
Réduction d’impôt en vertu de la convention fiscale entre la France et l’Allemagne : 37,50 euros (250 euros x 15%)
Impôt sur les dividendes de société effectif : 212,50 euros (250 euros – 37,50 euros)

L’actionnaire devrait donc payer 212,50 euros d’impôt sur les dividendes de société en Allemagne.

Conclusion

L’imposition sur les dividendes de société en Allemagne est un impôt prélevé sur les dividendes versés par les sociétés allemandes à leurs actionnaires. Les taux d’imposition sur les dividendes de société en Allemagne dépendent du statut fiscal de l’actionnaire. Les actionnaires résidents en Allemagne sont soumis à un taux d’imposition différent de celui des actionnaires non-résidents. Les dividendes de société en Allemagne sont imposés à la source et les actionnaires doivent déclarer les dividendes de société reçus dans leur déclaration de revenus annuelle. Il est important de comprendre le régime fiscal en vigueur en Allemagne avant de prendre une décision d’investissement dans le pays.