• Table of Contents

  • Tout savoir sur le régime de l’Imposition sur les Dividendes de Société en Argentine
  • Qu’est-ce que l’imposition sur les dividendes de société en Argentine ?
  • Quel est le taux d’imposition sur les dividendes de société en Argentine ?
  • Comment sont traités les dividendes dans le cadre de l’impôt sur le revenu des personnes physiques en Argentine ?
  • Comment sont traités les dividendes dans le cadre de l’impôt sur les sociétés en Argentine ?
  • Quelles sont les obligations fiscales des actionnaires en Argentine ?
  • Quelles sont les conséquences fiscales pour les investisseurs étrangers en Argentine ?
  • Conclusion

Tout savoir sur le régime de l’Imposition sur les Dividendes de Société en Argentine

L’Argentine est un pays d’Amérique du Sud qui a connu une croissance économique rapide ces dernières années. Le pays est devenu une destination attrayante pour les investisseurs étrangers, en particulier pour ceux qui cherchent à investir dans des sociétés argentines. Cependant, avant de prendre une décision d’investissement, il est important de comprendre le régime de l’imposition sur les dividendes de société en Argentine. Dans cet article, nous allons examiner les principaux aspects de ce régime fiscal.

Qu’est-ce que l’imposition sur les dividendes de société en Argentine ?

L’imposition sur les dividendes de société en Argentine est un impôt qui est prélevé sur les bénéfices distribués par une société à ses actionnaires. Cet impôt est prélevé sur les dividendes bruts, c’est-à-dire avant la déduction des frais et des charges de la société. Les dividendes nets, c’est-à-dire après la déduction des frais et des charges, sont soumis à l’impôt sur le revenu des personnes physiques.

Quel est le taux d’imposition sur les dividendes de société en Argentine ?

Le taux d’imposition sur les dividendes de société en Argentine dépend du statut fiscal de l’actionnaire. Les actionnaires résidents en Argentine sont soumis à un taux d’imposition de 7 % sur les dividendes bruts. Les actionnaires non-résidents sont soumis à un taux d’imposition de 13,5 % sur les dividendes bruts. Cependant, les actionnaires non-résidents peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt en vertu des traités fiscaux bilatéraux signés entre l’Argentine et leur pays d’origine.

Comment sont traités les dividendes dans le cadre de l’impôt sur le revenu des personnes physiques en Argentine ?

Les dividendes nets, c’est-à-dire après la déduction des frais et des charges de la société, sont soumis à l’impôt sur le revenu des personnes physiques en Argentine. Le taux d’imposition varie en fonction du montant du revenu imposable. Les taux d’imposition pour l’année fiscale 2021 sont les suivants :

• Jusqu’à 1 000 000 de pesos argentins : 5 %
• De 1 000 000 à 2 000 000 de pesos argentins : 9 %
• De 2 000 000 à 3 000 000 de pesos argentins : 12 %
• De 3 000 000 à 4 000 000 de pesos argentins : 15 %
• De 4 000 000 à 5 000 000 de pesos argentins : 19 %
• Plus de 5 000 000 de pesos argentins : 26 %

Il est important de noter que les actionnaires résidents en Argentine doivent déclarer les dividendes nets qu’ils ont reçus dans leur déclaration de revenus annuelle. Les actionnaires non-résidents ne sont pas tenus de déclarer les dividendes nets qu’ils ont reçus en Argentine, sauf s’ils ont d’autres revenus imposables en Argentine.

Comment sont traités les dividendes dans le cadre de l’impôt sur les sociétés en Argentine ?

Les dividendes distribués par une société en Argentine sont considérés comme une dépense déductible pour la société. Cela signifie que la société peut déduire le montant des dividendes distribués de son revenu imposable. Cependant, la déduction des dividendes distribués est limitée à 35 % du bénéfice imposable de la société. Si la société distribue des dividendes qui dépassent cette limite, elle ne peut pas déduire le montant excédentaire de son revenu imposable.

Quelles sont les obligations fiscales des actionnaires en Argentine ?

Les actionnaires résidents en Argentine doivent déclarer les dividendes bruts qu’ils ont reçus dans leur déclaration de revenus annuelle. Les actionnaires non-résidents doivent également déclarer les dividendes bruts qu’ils ont reçus en Argentine, sauf s’ils ont d’autres revenus imposables en Argentine. Les actionnaires non-résidents doivent également remplir un formulaire de déclaration fiscale pour les non-résidents (F. 572) pour déclarer les dividendes bruts qu’ils ont reçus.

Quelles sont les conséquences fiscales pour les investisseurs étrangers en Argentine ?

Les investisseurs étrangers qui investissent dans des sociétés argentines sont soumis à l’imposition sur les dividendes de société en Argentine. Les actionnaires non-résidents sont soumis à un taux d’imposition de 13,5 % sur les dividendes bruts. Cependant, les actionnaires non-résidents peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt en vertu des traités fiscaux bilatéraux signés entre l’Argentine et leur pays d’origine.

Il est important de noter que les investisseurs étrangers doivent également respecter les règles de change en Argentine. Les investisseurs étrangers doivent déclarer tous les mouvements de fonds entrants et sortants de l’Argentine. Les investisseurs étrangers doivent également respecter les limites de change en Argentine. Les investisseurs étrangers ne peuvent pas transférer plus de 30 % de leurs investissements en Argentine hors du pays chaque année.

Conclusion

L’imposition sur les dividendes de société en Argentine est un impôt important pour les actionnaires et les investisseurs étrangers qui investissent dans des sociétés argentines. Les taux d’imposition sur les dividendes bruts varient en fonction du statut fiscal de l’actionnaire. Les actionnaires résidents en Argentine sont soumis à un taux d’imposition de 7 % sur les dividendes bruts, tandis que les actionnaires non-résidents sont soumis à un taux d’imposition de 13,5 % sur les dividendes bruts. Les actionnaires résidents et non-résidents doivent également respecter les règles de l’impôt sur le revenu des personnes physiques en Argentine. Les investisseurs étrangers doivent également respecter les règles de change en Argentine. En comprenant les règles fiscales en Argentine, les actionnaires et les investisseurs étrangers peuvent prendre des décisions d’investissement éclairées.