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Tout savoir sur le régime de l’Imposition sur les Dividendes de Société en Autriche

L’Autriche est un pays qui offre un environnement favorable aux entreprises. Le régime fiscal autrichien est l’un des plus attractifs d’Europe, avec des taux d’imposition relativement bas et des incitations fiscales pour les entreprises. Dans cet article, nous allons nous concentrer sur le régime de l’imposition sur les dividendes de société en Autriche.

Qu’est-ce que l’imposition sur les dividendes de société en Autriche ?

L’imposition sur les dividendes de société en Autriche est un impôt sur les bénéfices distribués par une société à ses actionnaires. Les dividendes sont considérés comme un revenu imposable pour les actionnaires et sont soumis à l’impôt sur le revenu en Autriche.

Le taux d’imposition sur les dividendes de société en Autriche est de 27,5 %. Cependant, il existe des exemptions et des réductions fiscales pour les actionnaires, en fonction de leur statut et de leur pays de résidence.

Exemptions fiscales pour les actionnaires

Les actionnaires résidents en Autriche bénéficient d’une exemption fiscale sur les dividendes de société jusqu’à un montant de 1 500 euros par an. Au-delà de ce montant, les dividendes sont soumis à l’impôt sur le revenu au taux de 27,5 %.

Les actionnaires non-résidents en Autriche peuvent également bénéficier d’exemptions fiscales sur les dividendes de société, en fonction des accords fiscaux entre l’Autriche et leur pays de résidence. Par exemple, les actionnaires résidents en France peuvent bénéficier d’une exemption fiscale sur les dividendes de société en Autriche, conformément à la convention fiscale franco-autrichienne.

Réductions fiscales pour les actionnaires

Les actionnaires peuvent également bénéficier de réductions fiscales sur les dividendes de société en Autriche, en fonction de leur statut et de leur participation dans la société.

Réductions fiscales pour les actionnaires minoritaires

Les actionnaires minoritaires, c’est-à-dire ceux qui détiennent moins de 10 % des actions d’une société, peuvent bénéficier d’une réduction fiscale sur les dividendes de société en Autriche. Cette réduction fiscale est de 40 % du montant des dividendes reçus.

Par exemple, si un actionnaire minoritaire reçoit 1 000 euros de dividendes de société, il peut bénéficier d’une réduction fiscale de 400 euros, ce qui réduit son impôt sur le revenu à 165 euros (27,5 % de 600 euros).

Réductions fiscales pour les actionnaires majoritaires

Les actionnaires majoritaires, c’est-à-dire ceux qui détiennent plus de 10 % des actions d’une société, peuvent bénéficier d’une réduction fiscale sur les dividendes de société en Autriche. Cette réduction fiscale est de 45 % du montant des dividendes reçus.

Par exemple, si un actionnaire majoritaire reçoit 10 000 euros de dividendes de société, il peut bénéficier d’une réduction fiscale de 4 500 euros, ce qui réduit son impôt sur le revenu à 1 375 euros (27,5 % de 5 000 euros).

Comment déclarer les dividendes de société en Autriche ?

Les actionnaires doivent déclarer les dividendes de société qu’ils ont reçus dans leur déclaration de revenus annuelle en Autriche. Les dividendes doivent être déclarés dans la section « Revenus de capitaux mobiliers » de la déclaration de revenus.

Les actionnaires doivent également fournir une preuve de leur participation dans la société, sous la forme d’un certificat d’actions ou d’un relevé de compte-titres.

Conclusion

L’imposition sur les dividendes de société en Autriche est un impôt sur les bénéfices distribués par une société à ses actionnaires. Les actionnaires résidents en Autriche bénéficient d’une exemption fiscale sur les dividendes de société jusqu’à un montant de 1 500 euros par an. Les actionnaires non-résidents en Autriche peuvent également bénéficier d’exemptions fiscales sur les dividendes de société, en fonction des accords fiscaux entre l’Autriche et leur pays de résidence.

Les actionnaires peuvent également bénéficier de réductions fiscales sur les dividendes de société en Autriche, en fonction de leur statut et de leur participation dans la société. Les actionnaires minoritaires peuvent bénéficier d’une réduction fiscale de 40 % du montant des dividendes reçus, tandis que les actionnaires majoritaires peuvent bénéficier d’une réduction fiscale de 45 % du montant des dividendes reçus.

En conclusion, l’Autriche offre un environnement fiscal favorable aux entreprises et aux actionnaires, avec des taux d’imposition relativement bas et des exemptions et des réductions fiscales pour les actionnaires. Cela en fait un choix attractif pour les investisseurs qui cherchent à investir dans des sociétés autrichiennes.