Tous savoir sur le régime de l'Imposition sur les Dividendes de Société en Croatie?

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Tout savoir sur le régime de l’Imposition sur les Dividendes de Société en Croatie

Introduction

Le régime de l’imposition sur les dividendes de société en Croatie est un sujet important pour les entreprises et les investisseurs qui souhaitent comprendre les implications fiscales de la distribution des dividendes. La Croatie est un pays membre de l’Union européenne et possède un système fiscal bien établi. Cet article explorera les principaux aspects du régime d’imposition sur les dividendes de société en Croatie, y compris les taux d’imposition, les exemptions et les obligations fiscales.

Les taux d’imposition sur les dividendes en Croatie

En Croatie, les dividendes distribués par les sociétés sont soumis à l’impôt sur le revenu des personnes physiques. Le taux d’imposition sur les dividendes en Croatie est de 12%. Cela signifie que les bénéficiaires de dividendes doivent payer 12% du montant reçu en impôts.

Il convient de noter que les dividendes distribués par les sociétés étrangères sont également soumis à l’impôt sur le revenu en Croatie. Cependant, la Croatie a conclu des conventions fiscales avec de nombreux pays pour éviter la double imposition. Ces conventions permettent aux contribuables de bénéficier d’un crédit d’impôt pour les impôts payés à l’étranger.

Les exemptions fiscales sur les dividendes en Croatie

La Croatie offre certaines exemptions fiscales sur les dividendes pour encourager l’investissement et la croissance économique. Les dividendes distribués par les sociétés résidentes en Croatie sont exonérés d’impôt si les conditions suivantes sont remplies :

Les dividendes sont distribués à une autre société résidente en Croatie qui détient au moins 10% des actions de la société distributrice depuis au moins deux ans.
Les dividendes sont distribués à une société résidente en Croatie qui détient au moins 20% des actions de la société distributrice depuis au moins une année.

Il est important de noter que ces exemptions fiscales ne s’appliquent pas aux dividendes distribués par les sociétés étrangères.

Les obligations fiscales pour les bénéficiaires de dividendes en Croatie

Les bénéficiaires de dividendes en Croatie ont certaines obligations fiscales à respecter. Ils doivent déclarer les dividendes reçus dans leur déclaration de revenus annuelle. De plus, ils doivent payer l’impôt sur les dividendes dans les 30 jours suivant la date de distribution des dividendes.

Les sociétés distributrices de dividendes ont également des obligations fiscales. Elles doivent retenir l’impôt sur les dividendes à la source et le verser au Trésor public croate dans les 15 jours suivant la date de distribution des dividendes.

Exemple de calcul de l’impôt sur les dividendes en Croatie

Pour mieux comprendre le régime d’imposition sur les dividendes en Croatie, voici un exemple de calcul de l’impôt sur les dividendes :

Supposons qu’une société distribue des dividendes d’un montant de 10 000 euros à un actionnaire. Le taux d’imposition sur les dividendes en Croatie étant de 12%, l’impôt sur les dividendes serait de 1 200 euros (10 000 euros x 12%). L’actionnaire recevrait donc un montant net de 8 800 euros (10 000 euros – 1 200 euros).

Conclusion

En conclusion, le régime de l’imposition sur les dividendes de société en Croatie est régi par des taux d’imposition de 12% et des exemptions fiscales pour les sociétés résidentes en Croatie. Les bénéficiaires de dividendes ont des obligations fiscales à respecter, notamment la déclaration des dividendes reçus et le paiement de l’impôt dans les délais impartis. Il est essentiel de comprendre ces règles fiscales pour éviter tout problème avec les autorités fiscales croates. En tant qu’investisseur ou entreprise, il est recommandé de consulter un expert fiscal pour obtenir des conseils personnalisés sur le régime d’imposition sur les dividendes en Croatie.