Tous savoir sur le régime de l'Imposition sur les Dividendes de Société en Finlande ?

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Tout savoir sur le régime de l’Imposition sur les Dividendes de Société en Finlande

Introduction

Le régime de l’imposition sur les dividendes de société en Finlande est un sujet complexe mais important pour les entreprises et les investisseurs. Comprendre les règles fiscales applicables aux dividendes peut avoir un impact significatif sur la planification financière et la rentabilité des entreprises. Dans cet article, nous explorerons en détail le régime de l’imposition sur les dividendes de société en Finlande, en mettant l’accent sur les taux d’imposition, les exemptions et les avantages fiscaux.

Les taux d’imposition sur les dividendes en Finlande

En Finlande, les dividendes distribués par une société sont soumis à l’imposition au niveau de l’actionnaire. Les taux d’imposition sur les dividendes varient en fonction du statut de l’actionnaire et du montant des dividendes reçus. Voici les principaux taux d’imposition sur les dividendes en Finlande :

Les particuliers résidents en Finlande sont soumis à un taux d’imposition progressif sur les dividendes, allant de 30 % à 34 %. Le taux d’imposition effectif dépend du revenu total de l’individu.
Les particuliers non-résidents en Finlande sont généralement soumis à un taux d’imposition fixe de 30 % sur les dividendes.
Les sociétés résidentes en Finlande sont soumises à un taux d’imposition de 20 % sur les dividendes reçus d’autres sociétés finlandaises. Cependant, certaines exemptions et avantages fiscaux peuvent s’appliquer.

Exemptions et avantages fiscaux

La Finlande offre certaines exemptions et avantages fiscaux pour encourager l’investissement et la croissance des entreprises. Voici quelques-unes des principales exemptions et avantages fiscaux applicables aux dividendes de société en Finlande :

Exemption pour les sociétés mères et filiales

En vertu de la législation fiscale finlandaise, les dividendes distribués entre sociétés mères et filiales peuvent bénéficier d’une exemption fiscale. Pour être éligible à cette exemption, la société mère doit détenir au moins 10 % des actions de la filiale et les actions doivent être détenues en continu pendant au moins un an. Cette exemption vise à encourager les investissements intra-groupe et à faciliter la gestion des flux de trésorerie entre les sociétés.

Crédit d’impôt pour les sociétés résidentes

Les sociétés résidentes en Finlande peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt sur les dividendes reçus d’autres sociétés finlandaises. Le crédit d’impôt est calculé en fonction du montant des dividendes reçus et du taux d’imposition applicable. Ce crédit d’impôt vise à éviter la double imposition des dividendes au niveau de la société actionnaire.

Exemption pour les sociétés cotées en bourse

Les sociétés cotées en bourse en Finlande peuvent bénéficier d’une exemption fiscale sur les dividendes distribués à leurs actionnaires. Cette exemption vise à encourager l’investissement dans les sociétés cotées en bourse et à stimuler le marché financier.

Exemple pratique

Pour mieux comprendre l’impact de l’imposition sur les dividendes en Finlande, prenons l’exemple d’une société résidente qui distribue des dividendes à ses actionnaires. Supposons que la société ait réalisé un bénéfice de 100 000 euros et décide de distribuer 50 000 euros sous forme de dividendes.

Si les actionnaires sont des particuliers résidents en Finlande, ils seront soumis à un taux d’imposition progressif sur les dividendes. Supposons que l’un des actionnaires ait un revenu total de 50 000 euros par an. Le taux d’imposition sur les dividendes pour cet actionnaire serait de 30 %. Ainsi, il devrait payer 15 000 euros d’impôt sur les dividendes.

En revanche, si les actionnaires sont des sociétés résidentes en Finlande, ils seront soumis à un taux d’imposition de 20 % sur les dividendes. Dans notre exemple, si une société résidente détient 100 % des actions de la société distributrice de dividendes, elle devrait payer 10 000 euros d’impôt sur les dividendes.

Conclusion

Le régime de l’imposition sur les dividendes de société en Finlande est un sujet complexe mais crucial pour les entreprises et les investisseurs. Comprendre les taux d’imposition, les exemptions et les avantages fiscaux applicables aux dividendes peut aider les entreprises à planifier leur stratégie financière et à maximiser leur rentabilité. En Finlande, les taux d’imposition sur les dividendes varient en fonction du statut de l’actionnaire et du montant des dividendes reçus. Des exemptions et des avantages fiscaux sont également disponibles pour encourager l’investissement et la croissance des entreprises. Il est essentiel de consulter un expert fiscal pour obtenir des conseils personnalisés sur l’imposition des dividendes en Finlande.