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Tout savoir sur le régime de l’Imposition sur les Dividendes de Société en Grèce
Introduction
Le régime de l’imposition sur les dividendes de société en Grèce est un sujet complexe mais important pour les entreprises et les investisseurs. Comprendre les règles fiscales applicables aux dividendes peut avoir un impact significatif sur la planification financière et la rentabilité des entreprises. Dans cet article, nous explorerons en détail le régime de l’imposition sur les dividendes de société en Grèce, en mettant l’accent sur les taux d’imposition, les exemptions et les obligations fiscales.
Les taux d’imposition sur les dividendes en Grèce
En Grèce, les dividendes distribués par les sociétés sont soumis à l’impôt sur le revenu. Le taux d’imposition applicable dépend du statut fiscal du bénéficiaire. Voici les taux d’imposition actuels :
- Personnes physiques : Les dividendes perçus par les personnes physiques sont soumis à un taux d’imposition progressif allant de 5% à 45%. Le taux d’imposition de base est de 5% pour les dividendes jusqu’à 20 000 euros, et il augmente progressivement jusqu’à atteindre 45% pour les dividendes supérieurs à 100 000 euros.
- Personnes morales : Les dividendes perçus par les personnes morales sont soumis à un taux d’imposition fixe de 29%. Cependant, il existe des exemptions et des réductions d’impôt pour certaines catégories de bénéficiaires.
Les exemptions et réductions d’impôt
En Grèce, il existe des exemptions et des réductions d’impôt pour certains bénéficiaires de dividendes. Voici quelques exemples :
- Exemption pour les sociétés mères et filiales : Les dividendes distribués entre sociétés mères et filiales peuvent être exemptés d’impôt, sous certaines conditions. Cette exemption vise à encourager les investissements et la consolidation des entreprises.
- Réduction d’impôt pour les investisseurs étrangers : Les investisseurs étrangers peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt sur les dividendes perçus en Grèce. Cette mesure vise à attirer les investissements étrangers dans le pays.
- Exemption pour les fonds de pension : Les dividendes perçus par les fonds de pension peuvent être exemptés d’impôt, afin de favoriser l’épargne retraite et la stabilité financière.
Les obligations fiscales
Les sociétés qui distribuent des dividendes en Grèce ont également des obligations fiscales à respecter. Voici quelques-unes des principales obligations fiscales :
- Déclaration des dividendes : Les sociétés doivent déclarer les dividendes distribués dans leur déclaration fiscale annuelle. Cette déclaration doit inclure les détails des bénéficiaires et des montants distribués.
- Paiement de l’impôt retenu à la source : Les sociétés sont tenues de retenir et de payer l’impôt sur les dividendes distribués. Le taux d’imposition retenu à la source est de 10% pour les personnes physiques et de 29% pour les personnes morales.
- Respect des délais de paiement : Les sociétés doivent respecter les délais de paiement de l’impôt retenu à la source sur les dividendes. Tout retard peut entraîner des pénalités et des intérêts de retard.
Exemple de cas
Pour mieux comprendre le régime de l’imposition sur les dividendes de société en Grèce, examinons un exemple de cas :
Une société grecque, ABC Ltd, distribue des dividendes d’un montant total de 100 000 euros à ses actionnaires. Parmi les actionnaires, il y a une société mère étrangère, XYZ Inc, qui détient 30% des actions d’ABC Ltd.
ABC Ltd doit d’abord retenir l’impôt sur les dividendes distribués à XYZ Inc. Le taux d’imposition retenu à la source pour les personnes morales est de 29%. Ainsi, ABC Ltd retient 29 000 euros (29% de 100 000 euros) et verse 71 000 euros à XYZ Inc.
XYZ Inc, en tant que société mère étrangère, peut bénéficier d’une réduction d’impôt sur les dividendes perçus en Grèce. Supposons que la réduction d’impôt soit de 10%. XYZ Inc peut donc réduire son impôt sur les dividendes de 7 100 euros (10% de 71 000 euros).
XYZ Inc doit ensuite déclarer les dividendes perçus en Grèce dans sa déclaration fiscale dans son pays d’origine et payer l’impôt sur les dividendes selon les règles fiscales de ce pays.
Conclusion
Le régime de l’imposition sur les dividendes de société en Grèce est un sujet complexe mais crucial pour les entreprises et les investisseurs. Comprendre les taux d’imposition, les exemptions et les obligations fiscales est essentiel pour une planification financière efficace et une gestion fiscale optimale. En respectant les règles fiscales et en bénéficiant des exemptions et des réductions d’impôt appropriées, les entreprises peuvent maximiser leur rentabilité et les investisseurs peuvent optimiser leur rendement sur investissement. Il est donc essentiel de se familiariser avec les règles fiscales applicables aux dividendes en Grèce et de consulter des experts fiscaux pour une assistance professionnelle.
