Tous savoir sur le régime de l'Imposition sur les Dividendes de Société en Inde ?

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Tout savoir sur le régime de l’Imposition sur les Dividendes de Société en Inde

Introduction

Le régime d’imposition sur les dividendes de société en Inde est un sujet important pour les entreprises et les investisseurs. Comprendre les règles et les implications fiscales liées aux dividendes est essentiel pour prendre des décisions éclairées en matière d’investissement et de gestion financière. Dans cet article, nous explorerons en détail le régime d’imposition sur les dividendes de société en Inde, en mettant l’accent sur les taux d’imposition, les exemptions et les obligations fiscales.

Les taux d’imposition sur les dividendes de société en Inde

En Inde, les dividendes de société sont soumis à l’impôt sur le revenu. Depuis l’exercice financier 2020-2021, les dividendes distribués par une société indienne sont imposables entre les mains des actionnaires. Le taux d’imposition des dividendes dépend du montant du dividende et de la tranche d’imposition applicable à l’actionnaire.

Voici les taux d’imposition sur les dividendes de société en Inde :

Pour les actionnaires individuels et les partenaires d’une société de personnes :

Dividendes jusqu’à 10 00 000 INR : 0%
Dividendes supérieurs à 10 00 000 INR : 10%

Pour les sociétés et les autres entités : 30%

Exemptions et déductions fiscales

Il existe certaines exemptions et déductions fiscales disponibles pour atténuer l’impact de l’imposition sur les dividendes de société en Inde. Voici quelques-unes des principales exemptions et déductions :

Exemption jusqu’à 10 00 000 INR

Les dividendes jusqu’à 10 00 000 INR sont entièrement exonérés d’impôt pour les actionnaires individuels et les partenaires d’une société de personnes. Cela signifie que si le montant total des dividendes reçus par un actionnaire individuel ou un partenaire de société de personnes est inférieur ou égal à 10 00 000 INR, il n’aura pas à payer d’impôt sur ces dividendes.

Dividendes réinvestis

Les dividendes réinvestis dans des actions ou des fonds communs de placement (FCP) sont également exemptés d’impôt. Cela signifie que si un actionnaire réinvestit les dividendes qu’il a reçus dans l’achat de nouvelles actions ou de parts de FCP, il ne sera pas imposé sur ces dividendes réinvestis.

Dividendes provenant de filiales étrangères

Les dividendes provenant de filiales étrangères peuvent bénéficier d’exemptions fiscales en vertu des accords de double imposition signés par l’Inde avec d’autres pays. Ces accords permettent d’éviter la double imposition des dividendes en Inde et dans le pays d’origine de la filiale étrangère.

Obligations fiscales pour les sociétés distribuant des dividendes

Les sociétés qui distribuent des dividendes en Inde ont également des obligations fiscales à respecter. Voici quelques-unes des principales obligations fiscales pour les sociétés distribuant des dividendes :

Impôt sur les dividendes distribués (IDD)

Depuis l’exercice financier 2020-2021, les sociétés indiennes sont tenues de payer un impôt sur les dividendes distribués (IDD) à un taux de 15% en plus de l’impôt sur le revenu des sociétés. Cela signifie que les sociétés doivent payer un impôt supplémentaire sur les dividendes qu’elles distribuent à leurs actionnaires.

Retenue à la source (TDS)

Les sociétés sont tenues de retenir un impôt à la source (TDS) sur les dividendes distribués aux actionnaires. Le taux de TDS applicable est de 10% pour les dividendes supérieurs à 5 000 INR. Cependant, si l’actionnaire fournit un formulaire de déclaration et de non-déduction (Formule 15G/15H), aucune retenue à la source n’est effectuée.

Exemple de calcul de l’impôt sur les dividendes

Pour mieux comprendre le régime d’imposition sur les dividendes de société en Inde, voici un exemple de calcul de l’impôt sur les dividendes pour un actionnaire individuel :

Supposons qu’un actionnaire individuel reçoive un dividende de 15 00 000 INR d’une société indienne. Voici comment l’impôt sur les dividendes serait calculé :

Dividendes jusqu’à 10 00 000 INR : 0% d’impôt
Dividendes supérieurs à 10 00 000 INR : 10% d’impôt

Dans cet exemple, les premiers 10 00 000 INR de dividendes seraient exonérés d’impôt, tandis que les 5 00 000 INR restants seraient soumis à un taux d’imposition de 10%. Par conséquent, l’impôt sur les dividendes pour cet actionnaire individuel serait de 50 000 INR.

Conclusion

Le régime d’imposition sur les dividendes de société en Inde est un sujet complexe mais important pour les entreprises et les investisseurs. Comprendre les taux d’imposition, les exemptions et les obligations fiscales liées aux dividendes est essentiel pour prendre des décisions financières éclairées. En gardant à l’esprit les taux d’imposition et les exemptions disponibles, les actionnaires et les sociétés peuvent optimiser leur situation fiscale et maximiser leurs rendements. Il est recommandé de consulter un expert en fiscalité pour obtenir des conseils personnalisés en fonction de votre situation spécifique.