• Table of Contents

  • Tout savoir sur le régime de l’Imposition sur les Dividendes de Société en Norvège
  • Introduction
  • Les taux d’imposition sur les dividendes en Norvège
  • Exemptions et avantages fiscaux
  • Exemption pour les dividendes de participation
  • Crédit d’impôt étranger
  • Avantages fiscaux pour les sociétés mères
  • Étude de cas : Exemple de l’entreprise XYZ
  • Conclusion

Tout savoir sur le régime de l’Imposition sur les Dividendes de Société en Norvège

Introduction

Le régime d’imposition sur les dividendes de société en Norvège est un sujet complexe mais important pour les entreprises et les investisseurs. Comprendre les règles et les implications fiscales associées aux dividendes est essentiel pour prendre des décisions éclairées et optimiser la gestion financière d’une entreprise. Dans cet article, nous explorerons en détail le régime d’imposition sur les dividendes de société en Norvège, en mettant l’accent sur les taux d’imposition, les exemptions et les avantages fiscaux.

Les taux d’imposition sur les dividendes en Norvège

En Norvège, les dividendes sont soumis à l’impôt sur le revenu des personnes physiques. Le taux d’imposition sur les dividendes dépend du montant du dividende et du revenu total du bénéficiaire. Voici les taux d’imposition sur les dividendes en Norvège :

• Dividendes jusqu’à 10 000 NOK : 22%
• Dividendes entre 10 000 NOK et 100 000 NOK : 31.68%
• Dividendes supérieurs à 100 000 NOK : 31.68% + 12% de l’excédent

Il est important de noter que ces taux sont sujets à changement et peuvent varier en fonction des politiques fiscales du gouvernement norvégien.

Exemptions et avantages fiscaux

La Norvège offre certaines exemptions et avantages fiscaux pour les dividendes de société. Voici quelques-uns des principaux :

Exemption pour les dividendes de participation

Les dividendes provenant de participations qualifiées dans d’autres sociétés norvégiennes peuvent être exonérés d’impôt sur les dividendes. Pour bénéficier de cette exemption, la participation doit être détenue pendant au moins deux ans et représenter au moins 10% du capital de la société émettrice.

Crédit d’impôt étranger

La Norvège a conclu des accords de double imposition avec de nombreux pays, ce qui permet aux résidents norvégiens de bénéficier d’un crédit d’impôt étranger sur les dividendes provenant de sociétés étrangères. Cela signifie que si vous avez déjà payé des impôts sur les dividendes dans un autre pays, vous pouvez déduire ces impôts de votre impôt norvégien sur les dividendes.

Avantages fiscaux pour les sociétés mères

Les sociétés mères norvégiennes peuvent bénéficier d’avantages fiscaux sur les dividendes provenant de leurs filiales étrangères. Ces avantages fiscaux visent à encourager les entreprises norvégiennes à investir à l’étranger et à stimuler la croissance économique.

Étude de cas : Exemple de l’entreprise XYZ

Pour mieux comprendre les implications fiscales des dividendes en Norvège, examinons l’exemple de l’entreprise XYZ, une société norvégienne cotée en bourse.

XYZ a réalisé un bénéfice de 1 000 000 NOK au cours de l’année et décide de distribuer un dividende de 500 000 NOK à ses actionnaires. Les actionnaires de XYZ sont des résidents norvégiens.

En utilisant les taux d’imposition sur les dividendes mentionnés précédemment, voici comment l’impôt sur les dividendes serait calculé :

• 22% sur les premiers 10 000 NOK de dividendes : 2 200 NOK
• 31.68% sur les dividendes entre 10 000 NOK et 100 000 NOK : 31.68% * (100 000 – 10 000) = 28 680 NOK
• 31.68% + 12% sur les dividendes supérieurs à 100 000 NOK : (31.68% + 12%) * (500 000 – 100 000) = 134 400 NOK

Le montant total de l’impôt sur les dividendes pour XYZ serait donc de 165 280 NOK.

Conclusion

Le régime d’imposition sur les dividendes de société en Norvège est un sujet complexe mais crucial pour les entreprises et les investisseurs. Comprendre les taux d’imposition, les exemptions et les avantages fiscaux associés aux dividendes est essentiel pour prendre des décisions financières éclairées. En Norvège, les dividendes sont soumis à l’impôt sur le revenu des personnes physiques, avec des taux d’imposition progressifs en fonction du montant du dividende. Cependant, il existe également des exemptions pour les dividendes de participation, des crédits d’impôt étrangers et des avantages fiscaux pour les sociétés mères. Il est important de consulter un expert fiscal pour obtenir des conseils personnalisés sur les implications fiscales des dividendes en Norvège.