Tous savoir sur le régime de l'Imposition sur les Dividendes de Société en Thaïlande ?

Table of Contents

Tout savoir sur le régime de l’Imposition sur les Dividendes de Société en Thaïlande

Introduction

Le régime d’imposition sur les dividendes de société en Thaïlande est un sujet important pour les entreprises et les investisseurs étrangers qui souhaitent comprendre les implications fiscales de leurs investissements dans le pays. Dans cet article, nous explorerons les principaux aspects de ce régime, y compris les taux d’imposition, les exemptions et les obligations fiscales connexes.

Les taux d’imposition sur les dividendes

En Thaïlande, les dividendes distribués par une société sont soumis à l’impôt sur le revenu des personnes physiques. Le taux d’imposition varie en fonction du statut du bénéficiaire et du montant des dividendes reçus.

Taux d’imposition pour les résidents thaïlandais

Pour les résidents thaïlandais, les dividendes sont ajoutés à leur revenu imposable et soumis aux taux d’imposition progressifs suivants :

Jusqu’à 300 000 THB : 0%
De 300 001 THB à 3 000 000 THB : 10%
Au-delà de 3 000 000 THB : 20%

Il convient de noter que ces taux sont applicables pour l’année fiscale 2021 et peuvent être sujets à des modifications par les autorités fiscales.

Taux d’imposition pour les non-résidents thaïlandais

Pour les non-résidents thaïlandais, les dividendes sont soumis à un taux fixe de retenue à la source de 10% sur le montant brut des dividendes. Ce taux peut être réduit en vertu d’accords de double imposition conclus entre la Thaïlande et le pays de résidence du bénéficiaire.

Exemptions et réductions d’impôt

Il existe certaines exemptions et réductions d’impôt disponibles pour les dividendes distribués par les sociétés en Thaïlande. Ces exemptions visent à encourager les investissements et à stimuler la croissance économique.

Exemption pour les dividendes provenant de filiales thaïlandaises

Les dividendes distribués par une filiale thaïlandaise à sa société mère étrangère peuvent être exemptés d’impôt en Thaïlande, sous réserve de certaines conditions. Cette exemption vise à éviter la double imposition des bénéfices distribués entre les sociétés liées.

Réduction d’impôt pour les investissements dans les entreprises prometteuses

La Thaïlande offre également une réduction d’impôt de 50% sur les dividendes provenant d’investissements dans des entreprises prometteuses. Cette mesure vise à encourager les investissements dans les secteurs clés de l’économie thaïlandaise.

Obligations fiscales pour les sociétés

Les sociétés en Thaïlande ont également des obligations fiscales liées à la distribution de dividendes. Il est important de comprendre ces obligations pour se conformer aux lois fiscales du pays.

Retenue à la source

Les sociétés sont tenues de retenir et de verser la retenue à la source sur les dividendes distribués. Le taux de retenue à la source est de 10% pour les non-résidents thaïlandais, sauf si un taux réduit s’applique en vertu d’accords de double imposition.

Déclaration fiscale

Les sociétés doivent également inclure les dividendes distribués dans leur déclaration fiscale annuelle. Elles doivent fournir des informations détaillées sur les dividendes distribués, y compris les bénéficiaires et les montants distribués.

Exemple de cas

Pour mieux comprendre l’impact de l’imposition sur les dividendes en Thaïlande, prenons l’exemple d’une société étrangère qui détient une filiale thaïlandaise. La filiale distribue des dividendes à sa société mère étrangère.

Si la société mère est résidente thaïlandaise, les dividendes seront ajoutés à son revenu imposable et soumis aux taux d’imposition progressifs mentionnés précédemment.

Si la société mère est non-résidente thaïlandaise, les dividendes seront soumis à une retenue à la source de 10% sur le montant brut des dividendes, sauf si un taux réduit s’applique en vertu d’accords de double imposition.

Conclusion

Le régime d’imposition sur les dividendes de société en Thaïlande est un élément clé à prendre en compte pour les entreprises et les investisseurs étrangers. Les taux d’imposition, les exemptions et les obligations fiscales associées peuvent avoir un impact significatif sur les bénéfices et les rendements des investissements. Il est essentiel de comprendre ces aspects pour prendre des décisions éclairées et se conformer aux lois fiscales du pays.