• Navigation

  • Tous Savoir sur les Taxes Applicables sur les Transactions Financières en Roumanie
  • Introduction
  • Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
  • Taxe sur les opérations financières (TOF)
  • Taxe sur les dividendes
  • Taxe sur les transactions immobilières
  • Taxe sur les opérations boursières
  • Taxe sur les transferts internationaux
  • Conclusion

Tous Savoir sur les Taxes Applicables sur les Transactions Financières en Roumanie

Introduction

Les transactions financières sont un aspect essentiel de l’économie roumaine. Cependant, il est important de comprendre les taxes qui s’appliquent à ces transactions afin de prendre des décisions éclairées. Dans cet article, nous explorerons les différentes taxes applicables sur les transactions financières en Roumanie, en fournissant des informations détaillées, des exemples concrets et des statistiques pertinentes.

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est l’une des taxes les plus importantes et les plus couramment appliquées sur les transactions financières en Roumanie. Elle est régie par la loi n° 227/2015 sur la TVA et est basée sur le principe de la valeur ajoutée à chaque étape de la chaîne de production et de distribution.

Le taux standard de TVA en Roumanie est de 19%. Cependant, il existe également un taux réduit de 9% qui s’applique à certains biens et services, tels que les produits alimentaires de base, les médicaments, les livres et les journaux.

Il convient de noter que certaines transactions financières sont exonérées de TVA en Roumanie, telles que les opérations d’assurance, les services financiers et les transactions immobilières. Cependant, il est important de consulter la législation fiscale roumaine pour connaître les détails spécifiques.

Taxe sur les opérations financières (TOF)

La taxe sur les opérations financières (TOF) est une taxe spécifique aux transactions financières en Roumanie. Elle est régie par la loi n° 296/2020 sur la TOF et vise à taxer les opérations financières effectuées par les institutions financières et les entreprises.

Le taux de la TOF varie en fonction du type d’opération financière. Par exemple, les opérations de change sont soumises à une taxe de 0,2%, tandis que les opérations de transfert de titres sont soumises à une taxe de 0,1%. Il convient de noter que certaines opérations financières sont exonérées de la TOF, telles que les opérations effectuées par la Banque nationale de Roumanie.

Taxe sur les dividendes

En Roumanie, les dividendes distribués par une société sont soumis à une taxe spécifique. Selon la loi n° 227/2015 sur la TVA, les dividendes sont soumis à une taxe de 5%.

Cependant, il existe certaines exceptions à cette règle. Par exemple, les dividendes distribués entre sociétés affiliées peuvent être exonérés de cette taxe. De plus, les dividendes distribués à des actionnaires non-résidents peuvent être soumis à des taux de retenue à la source différents en fonction des conventions fiscales internationales.

Taxe sur les transactions immobilières

Les transactions immobilières en Roumanie sont soumises à une taxe spécifique appelée « taxe de mutation ». Cette taxe est régie par la loi n° 227/2015 sur la TVA et est basée sur la valeur de la transaction immobilière.

Le taux de la taxe de mutation varie en fonction de la valeur de la transaction. Par exemple, pour les transactions immobilières d’une valeur inférieure à 450 000 RON, le taux est de 3%. Pour les transactions immobilières d’une valeur supérieure à 450 000 RON, le taux est de 5%.

Il convient de noter que certaines transactions immobilières peuvent être exonérées de cette taxe, telles que les transactions entre membres de la même famille ou les transactions effectuées dans le cadre d’une restructuration d’entreprise.

Taxe sur les opérations boursières

Les opérations boursières en Roumanie sont soumises à une taxe spécifique appelée « taxe sur les opérations boursières ». Cette taxe est régie par la loi n° 126/2018 sur les opérations boursières et vise à taxer les transactions effectuées sur les marchés boursiers roumains.

Le taux de la taxe sur les opérations boursières varie en fonction du type de transaction. Par exemple, les transactions d’achat et de vente d’actions sont soumises à une taxe de 0,1%, tandis que les transactions d’achat et de vente de contrats à terme sont soumises à une taxe de 0,02%.

Il convient de noter que certaines opérations boursières peuvent être exonérées de cette taxe, telles que les transactions effectuées par les fonds d’investissement ou les transactions effectuées dans le cadre d’une offre publique initiale (IPO).

Taxe sur les transferts internationaux

Les transferts internationaux de fonds en provenance ou à destination de la Roumanie sont soumis à une taxe spécifique appelée « taxe sur les transferts internationaux ». Cette taxe est régie par la loi n° 296/2020 sur la TOF et vise à taxer les transferts internationaux effectués par les institutions financières et les entreprises.

Le taux de la taxe sur les transferts internationaux varie en fonction du montant du transfert. Par exemple, les transferts d’un montant inférieur à 100 000 RON sont soumis à une taxe de 0,1%, tandis que les transferts d’un montant supérieur à 100 000 RON sont soumis à une taxe de 0,2%.

Il convient de noter que certaines transferts internationaux peuvent être exonérés de cette taxe, telles que les transferts effectués dans le cadre d’une aide humanitaire ou les transferts effectués par des organisations internationales.

Conclusion

En conclusion, il est essentiel de comprendre les taxes applicables sur les transactions financières en Roumanie afin de prendre des décisions éclairées. La taxe sur la valeur ajoutée (TVA), la taxe sur les opérations financières (TOF), la taxe sur les dividendes, la taxe sur les transactions immobilières, la taxe sur les opérations boursières et la taxe sur les transferts internationaux sont autant de taxes qui peuvent avoir un impact significatif sur les transactions financières.

Il est important de se familiariser avec les taux, les exemptions et les réglementations spécifiques à chaque taxe afin de minimiser les coûts et de maximiser les avantages. En consultant la législation fiscale roumaine, en recherchant des conseils professionnels et en restant informé des mises à jour fiscales, il est possible de naviguer avec succès dans le paysage fiscal roumain et de réaliser des transactions financières en toute confiance.