Les États-Unis, la Grande-Bretagne , La France , l’Allemagne et d’autres Pays présent au G7 ont conclu samedi un accord historique pour retirer plus d’argent des sociétés multinationales telles que les GAFAM et réduire leur incitation à transférer leurs bénéfices vers des paradis offshore à faible imposition.
TEMPS DE TAXATION
Les règles fiscales mondiales actuelles remontent aux années 1920 et luttent contre les géants technologiques multinationaux qui vendent des services à distance et attribuent une grande partie de leurs bénéfices à la propriété intellectuelle détenue dans des juridictions à faible imposition.
Un impôt Minimum de 15 %
Une localisation plus juste du Pays ou la société paye ses impôts
Les détails clés restent à négocier au cours des prochains mois. L’accord de samedi indique que seules « les entreprises multinationales les plus importantes et les plus rentables » seraient affectées.
Le G7 comprend les États-Unis, le Japon, l’Allemagne, la Grande-Bretagne, la France, l’Italie et le Canada. Attention toutefois cette forte annonce ne repose pour le moment que sur des pays présent a cette réunion et le Monde ne comporte pas que 7 pays. Selon nos experts cette accord ne pourrait être efficace qu’en cas d’accord mondial. Pour le Moment cela ne reste qu’un effet d’annonce.
