Projet analysé
Activité, associés, gérant, marché, actionnariat étranger, banque, fiscalité, licences et implantation régionale.
SARL, SAS, filiale ou succursale, CEFORE, RCCM, IFU, CNSS, domiciliation, fiscalité, TVA, banque, comptabilité et obligations OHADA : structurer une implantation crédible au Burkina Faso et en Afrique de l’Ouest.
Créer une société au Burkina Faso peut répondre à une stratégie d’implantation en Afrique de l’Ouest, d’accès au marché local, de développement régional, de distribution, d’import-export, de services, de consulting, d’agriculture, d’industrie, de technologie, de logistique ou de structuration d’une filiale de groupe. Le pays applique le droit OHADA des sociétés commerciales et dispose d’un dispositif de formalisation centralisé autour du CEFORE.
La SARL burkinabè reste une forme particulièrement adaptée aux PME, sociétés de services et structures opérationnelles. La SAS offre davantage de liberté statutaire lorsque la gouvernance nécessite une organisation sur mesure. La SA peut répondre à des projets plus institutionnels, tandis qu’une succursale permet à une société étrangère d’exercer localement en restant rattachée à la maison mère.
FiduLink coordonne la création de société au Burkina Faso, la constitution de SARL ou SAS, la création de filiale, l’étude d’une succursale, la préparation des statuts, le siège, la formalisation CEFORE, le RCCM, l’IFU, l’immatriculation CNSS, la conformité KYC/KYB, la préparation bancaire, la comptabilité et le suivi post-incorporation via MY OFFICE et FiduLink OS™.
Activité, associés, gérant, marché, actionnariat étranger, banque, fiscalité, licences et implantation régionale.
SARL, SAS, SA, filiale ou succursale selon la gouvernance, le financement et la fonction opérationnelle.
RCCM, IFU, CNSS, comptabilité, TVA, IS, banque, documents, décisions sociales et conformité continue.
La juridiction est pertinente lorsqu’il existe une logique économique claire : activité locale, clientèle, production, distribution, services ou implantation régionale. La rapidité administrative du CEFORE ne remplace pas l’analyse du secteur, des flux et du dossier bancaire.
Le droit OHADA offre plusieurs véhicules. La SARL convient à de nombreux projets opérationnels, la SAS permet une gouvernance plus contractuelle et la succursale répond à une logique de présence directe d’une société étrangère.
La SARL est adaptée aux PME, activités de services, commerce, industrie et filiales. Le capital minimum est fixé à 100 000 FCFA par le décret national de 2014. Les statuts peuvent être établis sous seing privé ou par acte notarié, ce qui rend le recours au notaire facultatif pour une constitution standard.
La Société par Actions Simplifiée permet d’organiser plus librement les pouvoirs, droits des associés, décisions, mécanismes d’investissement et transmission des titres. La SA répond davantage aux projets nécessitant une gouvernance institutionnelle, des organes formalisés et une architecture de capital plus lourde.
Une filiale est une société burkinabè juridiquement distincte, détenue en tout ou partie par une société mère étrangère. Une succursale reste un établissement de la société étrangère et ne crée pas la même séparation juridique. Le choix doit intégrer responsabilité, contrats, fiscalité, durée du projet et besoins bancaires.
La page FiduLink actuelle ne fournit plus de pack de création actif identifiable : son ancien bouton renvoie vers une page supprimée. Cette nouvelle version n’invente donc aucun prix et conserve un parcours commercial propre via une demande d’offre personnalisée.
Le CEFORE centralise les formalités, mais une bonne implantation internationale se prépare avant le dépôt : KYC, gouvernance, capital, activité, bénéficiaires effectifs, banque et fiscalité.
Le parcours devient réellement efficace lorsque droit OHADA, CEFORE, fiscalité, banque et documents internationaux sont séquencés dans un seul dossier.
Étude de l’activité, des associés, de l’actionnariat étranger, des licences, des flux et du véhicule SARL, SAS, SA, filiale ou succursale.
Collecte des pièces, organigramme de contrôle, gérance, société mère éventuelle et provenance des fonds.
Vérification du nom, adresse au Burkina Faso, capital adapté au projet et objet social correspondant réellement aux opérations envisagées.
Préparation des statuts, pouvoirs du gérant ou du président, droits des associés et décisions sociales.
Formalisation de la société, immatriculation au registre et centralisation des démarches de création.
Activation fiscale et sociale, préparation du business profile et constitution du dossier bancaire.
Organisation SYSCOHADA, TVA, IS, facturation, contrats, déclarations et continuité administrative via FiduLink OS™.
Le RCCM et l’IFU ne garantissent pas une relation bancaire. La banque analyse le gérant, les associés, les bénéficiaires effectifs, les résidences, la société mère éventuelle, l’origine des fonds, les contrats, le secteur, les pays de flux et la logique économique de l’implantation.
FiduLink prépare le dossier bancaire et organise, lorsque le dossier est éligible et le service souscrit, l’introduction vers un établissement adapté. La décision finale, les délais et les conditions appartiennent exclusivement à la banque. Les opérations locales et internationales doivent rester documentées par des justificatifs commerciaux cohérents.
Inclure la préparation bancaire dans mon offre →Le taux normal de l’impôt sur les sociétés demeure fixé à 27,5 % et le taux normal de TVA à 18 %. Le système prévoit également un minimum forfaitaire de perception qui doit être intégré à la modélisation fiscale des sociétés déficitaires ou faiblement bénéficiaires.
L’impôt sur les sociétés s’applique au taux de 27,5 % au bénéfice imposable. Lorsque la société est déficitaire ou lorsque l’impôt calculé reste inférieur au minimum légal, le mécanisme du minimum forfaitaire de perception peut entrer en jeu selon le chiffre d’affaires et le régime fiscal.
La TVA est appliquée au taux normal de 18 %. L’assujettissement, les exonérations, le droit à déduction et les obligations déclaratives doivent être déterminés à partir des opérations réellement effectuées et du régime fiscal de l’entreprise.
Les distributions et revenus de capitaux mobiliers peuvent également supporter une fiscalité spécifique. Les données historiques du CGI retiennent notamment un taux de 12,5 % pour certains produits de valeurs mobilières, avec des régimes particuliers selon l’âge ou la nature de la société. Ces traitements doivent être confirmés au moment de la distribution.
Pour les groupes internationaux, prestations intragroupe, financements, intérêts, royalties, management fees, importations et exportations doivent être documentés au regard de la fiscalité locale, des conventions applicables et de la réalité économique des services ou flux.
Le Burkina Faso accepte l’investissement étranger et prévoit même une procédure spécifique pour l’enregistrement de sociétés locales majoritairement détenues par des étrangers. La liberté d’investissement doit toutefois être lue secteur par secteur.
Le dispositif administratif burkinabè prévoit explicitement la création de sociétés locales détenues majoritairement par des étrangers. Plusieurs secteurs sont ouverts à une détention étrangère importante, voire intégrale, sous réserve de licences ou restrictions particulières.
Le Code des investissements peut également offrir certains avantages aux projets éligibles de production, transformation, services, formation ou énergie renouvelable selon les régimes applicables.
Étudier une implantation au Burkina Faso →Une société mère étrangère peut structurer une filiale locale afin de contractualiser, recruter, facturer et isoler juridiquement les opérations du Burkina Faso. Les décisions du groupe, financements, management fees et distributions doivent rester documentés.
Une succursale peut être retenue lorsque la maison mère souhaite opérer plus directement, au prix d’une séparation juridique moindre.
Gestion et structuration de holding →Mines, télécommunications, finance, assurance, paiement, transport, tourisme, santé, importation de certains produits et autres activités réglementées peuvent nécessiter autorisation, agrément ou contraintes d’actionnariat particulières.
FiduLink peut coordonner, selon le dossier, une analyse juridique ou réglementaire et mobiliser un avocat, un comptable ou un spécialiste sectoriel.
Assistance juridique Afrique →Oui, le dispositif de formalisation traite les projets impliquant des étrangers et les sociétés détenues majoritairement par des investisseurs étrangers. Les pièces d’identité, documents de la société mère, bénéficiaires effectifs et justificatifs de contrôle doivent néanmoins être préparés selon le profil.
Le capital légal minimum de la SARL est de 100 000 FCFA. Ce seuil ne doit pas être confondu avec le montant optimal pour le projet. Une entreprise industrielle, logistique ou d’importation peut nécessiter une capitalisation bien supérieure pour conserver une lecture économique crédible.
Les statuts doivent organiser clairement pouvoirs du gérant ou du président, décisions des associés, cessions, transmission, contrôle et fonctionnement de la société. Le droit OHADA fournit le cadre ; la qualité de la rédaction détermine une grande partie de la gouvernance réelle.
Une filiale crée une personne morale locale distincte, alors qu’une succursale maintient un lien direct avec la société étrangère. La différence est structurante en matière de responsabilité, contrats, banque, comptabilité et fiscalité.
Une société soumise au droit OHADA doit tenir sa comptabilité selon le système applicable, conserver les pièces justificatives, établir les états financiers et accomplir ses obligations fiscales et sociales. La comptabilité doit rester cohérente avec le RCCM, l’IFU, la banque, les contrats et la réalité des opérations.
L’impôt sur les sociétés, la TVA, le minimum forfaitaire et les retenues doivent être organisés selon le régime de l’entreprise. Les factures, dépenses, contrats, importations, exportations et opérations avec des parties liées doivent être enregistrés et documentés de manière défendable.
La société doit également maintenir à jour sa gouvernance : associés, gérant ou président, bénéficiaires effectifs, siège, capital, objet social et décisions. Toute modification importante doit être accomplie selon les procédures OHADA et RCCM applicables.
FiduLink centralise les documents et peut coordonner la comptabilité et le suivi administratif selon les services souscrits. Les responsabilités légales et fiscales demeurent attachées à la société et à ses dirigeants.
Découvrir la comptabilité et la gestion FiduLink →Le RCCM n’est que le début. MY OFFICE centralise les documents, les obligations, la conformité, la comptabilité et les échanges nécessaires à la continuité d’une SARL, SAS, filiale ou succursale.
Statuts, RCCM, IFU, CNSS, décisions, justificatifs et documents corporate centralisés.
Associés, dirigeants, société mère, UBO, origine des fonds et demandes documentaires.
Organisation des factures, dépenses, pièces, IS, TVA et suivi SYSCOHADA.
Signatures, décisions, échéances et continuité administrative du dossier.
Les pièces exactes dépendent de la forme, de la nationalité des associés et dirigeants, de l’activité, du siège, de la banque et de la présence éventuelle d’une société mère étrangère.
SARL, SAS, OHADA, CEFORE, RCCM, IFU, investisseurs étrangers, fiscalité, TVA, banque, filiale, succursale et comptabilité : les réponses utiles avant de lancer le dossier.
Oui. Le Burkina Faso dispose d’un dispositif CEFORE permettant de centraliser les formalités de création des entreprises et d’un portail de création en ligne. FiduLink prépare le KYC/KYB, les associés, le gérant, le capital, l’activité, le siège et les documents nécessaires avant de coordonner la formalisation locale.
La Société à Responsabilité Limitée (SARL) est fréquemment utilisée pour les PME, services, commerce, consulting, distribution, industrie légère et filiales opérationnelles. Le droit OHADA permet également la SARL unipersonnelle, la SAS, la SA et d’autres formes selon la taille et la gouvernance du projet.
Le décret burkinabè n° 2014-462 du 26 mai 2014 fixe le capital social minimum de la SARL à 100 000 FCFA. Ce montant légal constitue un minimum : le capital réellement retenu doit rester cohérent avec l’activité, les besoins opérationnels et le dossier bancaire.
Non. Le droit national pris en application de l’Acte uniforme OHADA permet d’établir ou de modifier les statuts d’une SARL par acte sous seing privé ou par acte notarié. L’intervention du notaire n’est donc pas obligatoire pour une SARL standard, même si certains dossiers peuvent justifier son intervention.
Le portail officiel Service Public indique actuellement un délai administratif indicatif de 24 à 48 heures pour la création d’une personne morale via le CEFORE lorsque le dossier est complet. Ce délai ne couvre pas nécessairement la préparation KYC, les légalisations, licences, étapes bancaires ou situations internationales complexes.
Le dispositif CEFORE centralise notamment l’immatriculation au RCCM, l’Identifiant Financier Unique (IFU) et l’immatriculation CNSS. Selon l’activité, une Carte Professionnelle de Commerçant ou d’autres autorisations peuvent également être nécessaires.
Le taux normal de l’impôt sur les sociétés est de 27,5 % du bénéfice imposable. Un minimum forfaitaire de perception peut également s’appliquer selon le chiffre d’affaires et le régime fiscal de l’entreprise, notamment lorsque l’impôt calculé est inférieur au minimum légal.
Le taux normal de TVA est de 18 %. L’assujettissement, le droit à déduction, les exonérations et les obligations déclaratives dépendent de la nature des opérations et du régime fiscal de l’entreprise.
Le Burkina Faso accueille les investissements étrangers et son dispositif de création prévoit expressément l’enregistrement de sociétés locales détenues majoritairement par des étrangers. Dans de nombreux secteurs, une détention étrangère intégrale peut être possible, mais des règles spécifiques subsistent notamment dans certains secteurs réglementés, miniers ou de télécommunications.
Une filiale est une société de droit burkinabè distincte de sa société mère, souvent constituée sous forme de SARL, SAS ou SA. Une succursale est l’établissement local d’une société étrangère et demeure juridiquement rattachée à la maison mère. Le choix influence la responsabilité, la fiscalité, la gouvernance et les obligations de reporting.
Non. FiduLink prépare le dossier bancaire, les éléments KYC/KYB, la structure d’actionnariat, les bénéficiaires effectifs, l’origine des fonds, l’activité et les flux attendus, puis organise l’introduction vers un établissement adapté. La décision finale relève exclusivement de la banque.
Le prix de la constitution n’est pas affiché sur cette fiche juridiction car le lien de pack actuellement présent sur l’ancienne page n’aboutit pas à une offre active identifiable. FiduLink établit donc une offre personnalisée selon la structure, les associés, l’activité, la domiciliation, les licences et les besoins du dossier.
SARL, SAS, filiale, succursale, CEFORE, RCCM, IFU, fiscalité, banque, comptabilité et gouvernance : FiduLink coordonne le dossier dans un environnement unique.