Projet analysé
Activité, actionnariat, résidence, clients, flux, substance, réglementation et besoins bancaires.
SARL, SARL-S, SA, filiale ou succursale : structuration, autorisation d’établissement, banque, fiscalité, TVA, bénéficiaires effectifs et gestion dans une juridiction européenne premium.
Créer une société au Luxembourg peut répondre à une stratégie d’implantation européenne, de développement B2B, de détention de participations, de financement, de conseil, de technologie ou de structuration d’un groupe. Le Grand-Duché bénéficie d’un environnement juridique stable, d’une place financière internationale et d’un accès direct au marché intérieur de l’Union européenne.
Cette réputation implique toutefois un niveau de préparation élevé. L’activité, l’expérience des dirigeants, l’origine des fonds, la localisation de la direction effective, l’autorisation d’établissement, les moyens locaux, les flux intragroupe et la relation bancaire doivent être conçus comme un ensemble.
FiduLink coordonne la création de société au Luxembourg, la constitution d’une SARL, SARL-S ou SA, les filiales et succursales, le dossier KYC/KYB, la préparation bancaire et le suivi post-incorporation via MY OFFICE.
Activité, actionnariat, résidence, clients, flux, substance, réglementation et besoins bancaires.
SARL, SARL-S, SA, filiale ou succursale selon l’économie réelle du projet et sa gouvernance.
Comptabilité, RBE, fiscalité, documents, gouvernance et suivi dans FiduLink OS™.
Le Luxembourg est une juridiction de haute crédibilité, mais il n’est pas un simple « véhicule fiscal ». La structure doit correspondre à une fonction économique, une gouvernance et des moyens identifiables.
La forme juridique influence le capital, la gouvernance, le notariat, l’actionnariat, la transmission des titres et la perception du projet par les banques et partenaires.
La SARL luxembourgeoise est couramment utilisée par les PME, groupes familiaux, sociétés de services et filiales. Son capital minimum est de 12 000 €, intégralement souscrit et libéré. La SARL-S constitue une variante simplifiée réservée aux personnes physiques, avec capital entre 1 € et 12 000 €, mais soumise à des restrictions de profil et d’activité.
La SA est adaptée aux structures de plus grande dimension, aux projets d’investissement et aux gouvernances plus institutionnelles. Son capital minimum est de 30 000 €, entièrement souscrit et libéré à hauteur d’au moins un quart lors de la constitution. Elle doit être constituée par acte notarié.
Une filiale luxembourgeoise constitue une personne morale distincte détenue par la société mère. Une succursale demeure une extension de l’entreprise étrangère et n’a pas de personnalité juridique autonome. Responsabilité, fiscalité, comptabilité, RBE, gouvernance et substance doivent être comparés avant de retenir l’architecture.
La page distingue volontairement le prix commercial FiduLink des montants juridiques tels que le capital social. Le capital appartient à la société et ne constitue ni des honoraires ni un coût consommé.
Les délais dépendent surtout de la forme juridique, de l’autorisation d’établissement, de la banque, du notaire et de la qualité documentaire. Ils doivent être présentés comme des phases de traitement, jamais comme une promesse administrative universelle.
Le dossier doit être séquencé comme une chaîne de conformité : structure, activité, autorisation, capital, acte, registre, fiscalité puis exploitation.
Étude de l’activité, de la résidence des associés et dirigeants, des flux, de l’objectif de holding ou d’exploitation et du niveau de substance requis.
Identification des associés, gérants, UBO, sociétés mères, origine des fonds et documentation de la structure de contrôle.
Lorsque l’activité l’exige, constitution du dossier d’autorisation et vérification des conditions de qualification, honorabilité et établissement effectif.
Organisation de l’adresse, des moyens locaux pertinents et, selon la forme, préparation du dépôt du capital et des justificatifs bancaires.
Finalisation de la gouvernance, du capital, de l’objet social et des pouvoirs ; coordination notariale pour les structures qui l’exigent.
Immatriculation, publicité légale et organisation de la déclaration des bénéficiaires effectifs conformément aux obligations applicables.
Activation des obligations fiscales, organisation comptable, banque opérationnelle, facturation et suivi continu via FiduLink OS™.
Le Luxembourg dispose d’un écosystème bancaire reconnu, mais cela ne rend pas l’ouverture automatique. Les établissements analysent l’activité, les bénéficiaires effectifs, la provenance des fonds, le patrimoine, les pays de contrepartie, les volumes, la substance et le rôle économique réel de l’entité.
FiduLink structure la présentation bancaire et centralise les justificatifs KYC/KYB. Cette préparation améliore la lisibilité du dossier, mais la décision d’acceptation appartient toujours à l’établissement financier.
Découvrir le Pack Luxembourg FiduLink →Le taux d’IRC n’est qu’une composante de la charge fiscale. Le calcul final dépend aussi de la majoration pour le fonds pour l’emploi, de l’impôt commercial communal, de l’impôt sur la fortune et du profil précis de l’entreprise.
Entre 175 000 € et 200 001 € de revenu imposable, l’IRC suit une formule intermédiaire. Une majoration de 7 % de l’IRC alimente le fonds pour l’emploi. S’ajoute l’impôt commercial communal, dont le niveau dépend de la commune.
À Luxembourg-Ville, l’administration fiscale illustre une charge fiscale nominale combinée de 23,87 % depuis 2025 pour une collectivité soumise au taux plein, en tenant compte de l’IRC, de la majoration et de l’impôt commercial communal. Ce chiffre est un repère, pas un taux universel applicable à toute société luxembourgeoise.
La TVA normale est de 17 %. Des taux de 14 %, 8 % et 3 % existent pour certaines opérations. Le régime de franchise domestique peut également être pertinent lorsque les conditions légales sont réunies.
Les holdings, financements intragroupe, dividendes et plus-values doivent faire l’objet d’une analyse spécifique : les régimes d’exonération et conventions ne s’appliquent jamais uniquement parce que l’entité est immatriculée au Luxembourg.
Le Luxembourg peut accueillir des modèles très différents, mais la banque, l’autorisation, la fiscalité et la substance varient radicalement selon la fonction réelle de la société.
Une SARL ou une SA peut être utilisée pour détenir des participations, organiser une gouvernance de groupe ou centraliser certaines fonctions. Les distributions, plus-values, financements et relations intragroupe doivent être documentés et analysés au regard des conditions fiscales applicables.
Une holding pure ne doit pas être confondue avec une société opérationnelle : ses moyens, décisions, comptes, flux et obligations bancaires doivent refléter sa fonction réelle.
Gestion et structuration de holding →Une société de conseil, de technologie, de commerce ou de services doit disposer d’un objet précis, de moyens adaptés et, lorsque la réglementation l’exige, d’une autorisation d’établissement. La réalité économique du siège et de la direction est centrale.
Les besoins de bureau, employés, prestataires, contrats, PSP et banque doivent être anticipés avant la constitution afin que le véhicule soit exploitable dès son activation.
Solutions de présence et domiciliation →Finance, assurance, services de paiement, professions réglementées et plusieurs activités commerciales ou artisanales peuvent nécessiter une autorisation, un agrément, des qualifications ou une présence effective renforcée.
La qualification réglementaire doit être réalisée avant de traiter le dossier comme une simple constitution standard.
Assistance juridique en Europe →Un non-résident peut détenir une société luxembourgeoise. Cela ne signifie ni que l’entreprise sera automatiquement considérée comme fiscalement dirigée depuis le Luxembourg, ni que le propriétaire modifiera sa résidence fiscale personnelle.
La localisation des décisions stratégiques, des gérants, des fonctions administratives et des moyens opérationnels influence l’analyse de résidence fiscale et de substance. Une société dirigée quotidiennement depuis un autre État peut y créer des risques fiscaux ou un établissement stable.
Pour de nombreuses activités, la présence d’un dirigeant effectif satisfaisant aux conditions d’honorabilité et de qualification ainsi qu’un établissement matériel approprié font partie du cadre réglementaire. Le type de local dépend de la nature exacte de l’activité.
Une société de détention peut présenter une organisation plus légère qu’une activité commerciale, mais elle doit conserver une gouvernance réelle, une documentation des décisions et une cohérence entre ses participations, ses financements et ses flux.
Étudier une présence professionnelle adaptée →Une société luxembourgeoise doit organiser sa comptabilité dès le début de l’activité. Les écritures, justificatifs, contrats, factures, relevés bancaires, décisions sociales et déclarations fiscales doivent permettre de reconstituer l’économie réelle de l’entreprise.
Pour les sociétés concernées, les comptes annuels sont approuvés dans les six mois de la clôture puis déposés au RCS dans le mois suivant leur approbation, soit au plus tard sept mois après la fin de l’exercice.
Selon la taille, la forme et les seuils applicables, un contrôle par commissaire ou réviseur d’entreprises agréé peut être requis. La TVA, l’IRC, l’impôt commercial et l’impôt sur la fortune doivent également être intégrés au calendrier.
FiduLink centralise les pièces dans MY OFFICE et peut coordonner le suivi comptable et fiscal selon le périmètre souscrit.
Comptabilité et gestion FiduLink →L’immatriculation n’est que le début. MY OFFICE centralise les documents, la conformité, la comptabilité, les signatures et les échéances nécessaires à une exploitation structurée.
Centralisation sécurisée des actes, registres, contrats et justificatifs.
Suivi UBO, KYC/KYB, demandes bancaires et mises à jour documentaires.
Organisation des factures, dépenses, échanges et obligations courantes.
Signatures, décisions, échéances et continuité administrative.
Le niveau documentaire luxembourgeois est exigeant : mieux vaut préparer un dossier complet dès l’origine que multiplier les demandes complémentaires auprès du notaire, de la banque ou des partenaires.
Les points qui reviennent le plus souvent avant de choisir le Luxembourg, avec des réponses précises et sans promesse commerciale excessive.
La SARL luxembourgeoise requiert un capital social minimum de 12 000 €, entièrement souscrit et entièrement libéré lors de la constitution. Le capital doit rester cohérent avec l’activité, la trésorerie initiale, la banque et les besoins opérationnels réels de la société.
La SARL-S peut être constituée avec un capital compris entre 1 € et 12 000 €, entièrement souscrit et libéré. Cette forme est réservée aux personnes physiques et son utilisation dépend notamment de l’activité ainsi que de l’autorisation d’établissement requise.
La société anonyme luxembourgeoise requiert un capital minimum de 30 000 €, entièrement souscrit, dont au moins un quart doit être libéré lors de la constitution. Elle convient davantage aux projets de dimension importante, aux investisseurs et aux gouvernances plus structurées.
Oui. Une personne physique ou morale non résidente peut détenir une société luxembourgeoise, sous réserve des règles applicables à la forme choisie, de la conformité KYC/AML, de l’autorisation d’établissement lorsque l’activité l’exige, de la substance et de la cohérence de la direction effective.
Une part importante du dossier peut être préparée et pilotée à distance. La SARL-S peut être constituée sous seing privé dans les conditions légales, tandis qu’une SARL ou une SA implique normalement un acte notarié. Les modalités de signature, de banque et d’autorisation doivent donc être vérifiées dossier par dossier.
L’impôt sur le revenu des collectivités est fixé à 14 % lorsque le revenu imposable ne dépasse pas 175 000 € et à 16 % lorsqu’il dépasse 200 000 €, avec une formule intermédiaire entre ces seuils. À cet impôt s’ajoutent notamment la majoration pour le fonds pour l’emploi et l’impôt commercial communal.
Le taux normal de TVA luxembourgeoise est de 17 %. Des taux de 14 %, 8 % et 3 % existent pour certaines opérations prévues par la législation. L’application du bon taux dépend de la nature exacte du bien, du service et de l’opération.
Oui. Les entités concernées immatriculées au RCS doivent identifier et déclarer leurs bénéficiaires effectifs au RBE. Une participation de plus de 25 % ou 25 % des actions plus une constitue notamment un indicateur de propriété directe ou indirecte, sans exclure d’autres formes de contrôle.
L’immatriculation et l’adresse ne suffisent pas toujours à démontrer une activité réelle. Selon le modèle économique, la société peut devoir justifier une direction effective, des moyens matériels ou humains, des fonctions locales, un bureau approprié, des contrats et une organisation cohérente avec les opérations déclarées.
Pour les sociétés concernées, les comptes annuels doivent être approuvés dans les six mois suivant la clôture puis déposés dans le mois suivant leur approbation, soit en pratique au plus tard sept mois après la fin de l’exercice.
Oui. Le Luxembourg est largement utilisé pour les structures de détention, mais une holding n’est pas automatiquement exonérée d’impôt. Les participations, dividendes, plus-values, conventions fiscales, substance, financement intragroupe et conditions d’éventuels régimes d’exonération doivent être analysés précisément.
Non. FiduLink prépare et structure le dossier bancaire, centralise les justificatifs KYC/KYB et coordonne l’introduction. L’acceptation, les conditions et les délais relèvent exclusivement de la banque ou de l’établissement financier choisi.
Présentez votre activité, vos associés, vos marchés, votre structure de groupe et vos besoins bancaires. FiduLink examine la faisabilité et organise un parcours adapté au Luxembourg.