Créer une société à Oman

Oui, la Foreign Capital Investment Law permet une détention étrangère à 100 % dans la plupart des secteurs. Certaines activités restent toutefois restreintes, réservées ou soumises à des autorisations, conditions sectorielles ou exigences particulières. La structure doit donc être validée selon l’activité exacte avant constitution.

La Limited Liability Company, ou LLC, est couramment utilisée pour les activités commerciales, de services, de conseil, de distribution et de nombreuses implantations opérationnelles. Selon le projet, une One Person Company, une SAOC, une SAOG, une filiale, une succursale ou une société de zone économique ou franche peut être plus appropriée.

Le régime moderne de l’investissement étranger a supprimé l’ancien capital minimum général applicable aux investisseurs étrangers. Cela ne signifie pas qu’aucune exigence financière ne peut exister : une activité réglementée, une forme juridique particulière, une zone économique, une licence ou une banque peut imposer ses propres conditions.

Le taux général de l’impôt sur le revenu des sociétés et établissements commerciaux est de 15 % du revenu net imposable. Un taux de 3 % peut s’appliquer à certaines petites entreprises qui remplissent l’ensemble des conditions légales, notamment en matière de capital enregistré, de chiffre d’affaires, d’effectif et de nature d’activité.

Le taux normal de TVA à Oman est de 5 %. Le seuil obligatoire d’immatriculation est de 38 500 OMR de fournitures taxables annuelles ou attendues, tandis qu’un seuil volontaire de 19 250 OMR existe sous conditions. Certaines opérations sont à taux zéro ou exonérées.

L’enregistrement à l’impôt sur le revenu est obligatoire pour les établissements exerçant une activité économique à Oman et doit intervenir dans un délai n’excédant pas 60 jours à compter du début de l’activité ou de l’enregistrement auprès du ministère compétent, selon l’événement applicable.

Une partie importante du parcours de création est digitalisée via la plateforme Oman Business : choix de la forme juridique, saisie des données du registre commercial, signature de documents électroniques, paiement des frais et obtention des éléments d’enregistrement. Les exigences de licence, banque, identité ou présence varient toutefois selon le dossier.

Une filiale omanaise est une entité juridique locale distincte détenue par une société mère. Une succursale reste rattachée juridiquement à la société étrangère et son champ d’activité, son enregistrement et ses autorisations doivent être vérifiés selon la nature du projet et les règles applicables.

Oui. Les politiques d’Omanisation s’appliquent selon le secteur, la taille, la catégorie d’activité et les règles de main-d’œuvre applicables. La détention étrangère du capital ne dispense donc pas l’entreprise d’anticiper ses obligations d’emploi local, de permis et de ressources humaines.

Non. FiduLink prépare la présentation bancaire, centralise les documents KYC/KYB, la provenance des fonds, le modèle économique et les flux puis peut coordonner une introduction adaptée. L’acceptation, les délais, les limites et les conditions relèvent exclusivement de l’établissement financier.

Oui, Oman dispose notamment de zones économiques et franches offrant des régimes spécifiques selon la localisation et le projet. Les avantages fiscaux, douaniers, fonciers ou de détention ne sont jamais automatiques : ils dépendent de la zone, de l’activité, du contrat, des conditions d’éligibilité et des engagements pris par l’investisseur.

Une large partie de la préparation, du KYC/KYB, des documents, du suivi administratif, de la comptabilité et de la coordination peut être centralisée via FiduLink et MY OFFICE. Certaines formalités bancaires, signatures, licences, permis, visas ou exigences locales peuvent néanmoins nécessiter une action spécifique ou une présence selon le dossier.