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FIDULINK OS™ · MY OFFICE® ÎLE DE MAN

Comment enregistrer et piloter votre société à l’Île de Man en ligne avec MY OFFICE® ?

Centralisez la gestion de votre société mannoise dans un espace sécurisé : Companies Registry, Certificate of Incorporation, Companies Act 1931 ou Companies Act 2006, registered office, registered agent, directors, secretary lorsqu’il est requis, members ou shareholders, Beneficial Ownership Database, Nominated Officer, Senior Managing Official, Income Tax Division, VAT, corporate tax return, annual return, accounts, banque, contrats, gouvernance et conformité. MY OFFICE® accueille également les Isle of Man Limited constituées auprès d’un autre Corporate Service Provider, avocat, comptable, fiscaliste ou Registered Agent.

Société existante acceptée 1931 Act · 2006 Act · LLC · Branch 30 fonctions intégrées Agent FiduLink pendant 12 mois

À partir de 399 € par an pour une société. Activation soumise à l’identification de l’entité, de ses directors, members/shareholders, bénéficiaires effectifs, activité, origine des fonds, pays de contreparties et pièces KYC/KYB nécessaires.

399 €par an à partir de
3 offresde 1 à un nombre illimité de sociétés
30 fonctionspour piloter votre société
12 moisavec un Agent FiduLink
Gestion de société mannoise en ligne

Un bureau numérique pour administrer votre Isle of Man Company

MY OFFICE® transforme les informations dispersées d’une entreprise de l’Île de Man en un environnement de pilotage structuré. Une company sous le Companies Act 1931, une company sous le Companies Act 2006, une LLC, une holding, une filiale ou une foreign company doit pouvoir rapprocher son identité au Companies Registry, son registered office, son registered agent lorsqu’il est requis, ses directors, members ou shareholders, ses beneficial owners, son Nominated Officer, sa fiscalité, sa VAT, son annual return, ses accounts, son corporate tax return et ses documents bancaires. MY OFFICE® rassemble ces briques afin de gérer une société à l’Île de Man en ligne sans fragmenter son dossier entre CSP, registre, fiscalité, banque et comptabilité.

Que signifie « enregistrer une société à l’Île de Man dans MY OFFICE® » ?

Il s’agit de rattacher une société mannoise déjà juridiquement constituée à votre environnement FiduLink OS™ afin d’en centraliser les informations et de la piloter à distance. Cette opération ne constitue pas une incorporation et ne remplace ni Companies Registry, ni le registered agent, ni le Nominated Officer, ni la Beneficial Ownership Database, ni l’Annual Return, ni les obligations fiscales, VAT ou comptables. Si votre entreprise n’existe pas encore, FiduLink propose un parcours séparé de création de société à l’Île de Man.

Votre société a été créée par FiduLink

MY OFFICE® assure la continuité entre incorporation et gestion courante. Certificate of Incorporation, Memorandum & Articles, company number, registered office, directors, registered agent ou secretary selon le régime, members/shareholders, RBO, tax file, VAT, banque et contrats peuvent être structurés dès l’activation.

  • Continuité entre incorporation, Registry, ownership et gestion annuelle
  • Centralisation Annual Return, tax return, VAT, UBO et banking
  • Accès aux services complémentaires depuis le même environnement

Votre société a été créée par un autre CSP

Une Isle of Man Limited existante peut être intégrée sans être recréée. Après contrôle de l’existence juridique et du régime applicable, MY OFFICE® reprend les documents corporate, les dirigeants, members, ownership, beneficial ownership, fiscalité, comptes, contrats et historique disponibles afin de créer un dossier de gestion cohérent.

  • Import des documents 1931 Act, 2006 Act ou LLC disponibles
  • Vérification directors, members/shareholders, RBO et officers
  • Activation des 30 fonctions selon l’offre MY OFFICE® choisie
Repères utiles pour une société à l’Île de Man

1931 Act, 2006 Act, fiscalité 0 % et obligations de transparence

L’Île de Man possède plusieurs véhicules corporate. Les companies classiques du Companies Act 1931 coexistent avec les véhicules plus flexibles du Companies Act 2006 et les Limited Liability Companies. Le choix du régime modifie notamment les organes requis, le rôle du Registered Agent, les formalités et certains documents internes. En 2026, la transparence du beneficial ownership et l’identité des personnes contrôlant l’entreprise occupent une place encore plus importante. MY OFFICE® organise ces données sans se substituer au Companies Registry, à l’IOMFSA, au Treasury ou aux Corporate Service Providers licenciés.

1931 Act companyPrivate / Public Company

Le Companies Act 1931 distingue private et public companies. Une private company ne peut pas proposer ses titres au public. Elle dispose d’un registered office sur l’Île et d’une structure plus proche du modèle britannique traditionnel, avec directors et secretary selon les règles applicables.

2006 Act companyRegistered Agent obligatoire

Le Companies Act 2006 propose une architecture corporate plus flexible. L’incorporation doit être déposée par le premier Registered Agent, lequel doit détenir la licence appropriée. La société doit avoir au moins un director nommé dans le mois suivant l’incorporation et au moins un member.

Corporate Tax0 % standard

Le taux standard applicable à la majorité des revenus corporate est de 0 %. Les revenus bancaires et certaines activités retail sont imposés à 10 %, tandis que les revenus de terrains et propriétés situés sur l’Île, ainsi que certaines activités pétrolières, sont taxés à 20 %. Les grands groupes peuvent relever de Pillar Two à 15 %.

VAT20 % · 5 % · 0 %

L’Île de Man applique la VAT. Le taux standard est de 20 %, le taux réduit de 5 % s’applique à certaines opérations et le taux zéro concerne notamment certaines fournitures. Des activités sont également exemptes.

RBO 202625 % ou plus

Depuis la réforme 2026, un Registrable Beneficial Owner est notamment une personne physique détenant ou contrôlant directement ou indirectement 25 % ou plus des shares ou voting rights. Aucun seuil de pourcentage ne s’applique lorsqu’une personne exerce le contrôle par d’autres moyens.

Annual Return1 mois

Toute company doit déposer un Annual Return chaque année, qu’elle soit active ou non. Le dépôt est dû dans le mois suivant la made-up date, généralement l’anniversaire d’incorporation ou la return date applicable.

La mention « Corporate Tax 0 % » ne signifie pas qu’une Isle of Man Company n’a aucune obligation fiscale. Les sociétés doivent notamment se faire enregistrer auprès de l’Income Tax Division, tenir des comptes, déposer une corporate income tax return et payer toute liability applicable. Le taux réel dépend de la nature du revenu, de l’activité, de la propriété immobilière et, pour certains grands groupes, du régime Pillar Two.
Île de Man 2026 : données à suivre

Ce qui distingue la gestion d’une Isle of Man Company

La particularité mannoise vient moins d’une seule forme de société que de la coexistence de plusieurs cadres corporate. Une 1931 Act Company ne se pilote pas exactement comme une 2006 Act Company, et une LLC suit encore une autre logique. À cela s’ajoutent la Beneficial Ownership Database, le Nominated Officer, les règles fiscales, la VAT et une supervision AML/CFT de plus en plus structurée. MY OFFICE® organise l’entreprise en fonction de son véritable régime au lieu d’appliquer une checklist générique.

2026 renforce fortement la traçabilité des personnes qui contrôlent la société

La réforme beneficial ownership ne se limite pas à abaisser ou relever un seuil. Elle impose une lecture en trois niveaux : ownership/voting rights à 25 % ou plus, contrôle par d’autres moyens sans seuil, puis Senior Managing Official lorsqu’aucun Registrable Beneficial Owner n’est identifié. MY OFFICE® permet de conserver l’organigramme, les raisonnements, les pièces KYC et les preuves utilisées par le Nominated Officer.

1931

Companies Act 1931

Architecture corporate traditionnelle avec private et public companies. La private company n’est généralement pas tenue de déposer des audited accounts au Registry chaque année, sauf cas particuliers, tandis que la public company doit notamment transmettre ses comptes audités avec l’Annual Return.

2006

Companies Act 2006

Le véhicule 2006 Act simplifie plusieurs formalités corporate : absence du concept traditionnel d’authorised share capital, Registered Agent licencié obligatoire, règles internes plus flexibles et annual return IMAR.

RBO

Beneficial Ownership 2026

La réforme 2026 aligne le seuil registrable sur 25 % ou plus, clarifie le contrôle par d’autres moyens sans seuil, introduit le Senior Managing Official lorsqu’aucun RBO n’est identifié et renforce l’identité verification.

21J

Mises à jour beneficial ownership

Les legal owners doivent fournir au Nominated Officer les informations requises et lui signaler les changements dans les délais applicables. Le Nominated Officer doit à son tour transmettre les informations RBO ou changements à la Database dès que raisonnablement possible et au plus tard dans les 21 jours prévus.

12M+1

Corporate tax return

Le système Pay and File prévoit que la corporate income tax return est due 12 mois et un jour après la fin de l’accounting period. La même date sert à régler toute liability ou charge fiscale due.

CRA

Corporate reforms 2026

Les Practice Notes 2026 couvrent notamment Company Risk Assessments, ID Verification et l’actualisation du Beneficial Ownership Act. La qualité et la traçabilité du dossier KYC/KYB deviennent donc encore plus importantes pour les companies et CSP.

À qui s’adresse MY OFFICE® Île de Man ?

Une solution pour chaque profil de société mannoise

De la société de services internationale à la holding, de la tech à l’aviation ou au shipping, MY OFFICE® fournit une méthode commune pour centraliser corporate records, ownership, tax, VAT, accounts, banking et governance.

01

International services company

Pour centraliser Registry, directors, members, UBO, tax, contracts, invoices, banking et substance d’une société de services.

02

Holding company

Pour organiser participations, distributions, resolutions, ownership, beneficial owners, bank accounts et documentation de groupe.

03

E-commerce & digital

Pour suivre VAT, PSP, clients, contrats, facturation, banking et documentation commerciale internationale.

04

Technology & IP

Pour structurer licences, IP, software, royalties, contracts, employees/contractors, banking et tax records.

05

Shipping & aviation

Pour relier société, assets, finance, registrations, contracts, insurance, banking et regulatory documents.

06

Financial services

Pour organiser governance, licences, risk assessments, beneficial ownership, banking et dossiers IOMFSA en complément des systèmes officiels.

07

Family office & wealth structures

Pour suivre holdings, assets, directors, members, trusts ou foundations associés, UBO et documentation bancaire.

08

International group

Pour piloter plusieurs Manx companies, filiales et véhicules sous différents Acts avec une vue Ownership Graph™ consolidée.

Onboarding MY OFFICE® Île de Man

Comment intégrer une société mannoise existante dans MY OFFICE® ?

L’intégration vise à constituer un dossier exploitable autour du Companies Registry, du régime 1931/2006/LLC, des officers, de l’ownership, de la Beneficial Ownership Database, de la fiscalité, de la VAT, des comptes et de la banque.

1

Identifier le régime corporate

Renseignez company number, Companies Act 1931/2006 ou LLC, legal name, registered office, accounting period et activité.

2

Importer les constitutional documents

Ajoutez Certificate of Incorporation, Memorandum & Articles ou Articles of Organisation, company profile, resolutions et historique.

3

Cartographier officers & ownership

Structurez directors, secretary ou Registered Agent selon le régime, members/shareholders, share classes et beneficial owners.

4

Configurer Nominated Officer & RBO

Ajoutez le Nominated Officer, RBO, SMO le cas échéant, preuves d’identité, ownership chart et calendrier de mise à jour.

5

Configurer tax & VAT

Ajoutez Income Tax registration, VAT status, accountant, corporate return date, accounting records et toute special tax rate applicable.

6

Activer le pilotage

Utilisez Data Room, Banking Pack, Tax & Filing Calendar, Invoices Pro, governance et services FiduLink.

Data Room société Île de Man

Quels documents centraliser pour gérer votre société à l’Île de Man ?

La qualité du dossier dépend de la capacité à relier le bon Companies Act, les constitutional documents, les officers, le beneficial ownership, les tax records, la VAT, les comptes et la banque. MY OFFICE® crée une Data Room commune à ces flux.

Corporate, Registry & beneficial ownership

  • Certificate of IncorporationPreuve d’incorporation, company number et Act applicable.
  • Memorandum & ArticlesConstitution, shares, members, governance, powers et règles internes.
  • Registered Office / AgentAdresse officielle et Registered Agent lorsque le régime 2006 Act l’exige.
  • Directors / SecretaryOfficers, appointments, resignations, service addresses et pouvoirs.
  • Members / ShareholdersShare register, allotments, transfers, classes, voting rights et historique.
  • Beneficial OwnershipNominated Officer, RBO, SMO le cas échéant, ownership chart et preuves KYC.

Tax, VAT, accounts & banking

  • Annual ReturnsAR, IMAR ou L10 selon le véhicule et preuves de dépôt.
  • Corporate TaxIncome Tax registration, returns, computations, payments et correspondances.
  • VATVAT registration, returns, invoices, partial exemption ou zero-rating evidence selon activité.
  • AccountsBooks, ledgers, annual accounts, audit lorsque requis et accounting records.
  • BankingIBAN, signatories, KYB, source of funds, source of wealth et correspondances.
  • Contracts & licencesClients, suppliers, intragroup, IP, employment, IOMFSA ou autres licences sectorielles.
FiduLink OS™ pour l’Île de Man

30 fonctions MY OFFICE® pour gérer votre société à l’Île de Man en ligne

Essential, PRO et Enterprise partagent le même socle de 30 fonctions. Ces outils relient Companies Registry, beneficial ownership, fiscalité, VAT, accounting, banking et governance autour de la société existante.

PilotageConformitéDocumentsFinanceGouvernanceDéveloppement
P

Pilotage de votre société à l’Île de Man

01Dashboard

Vue centrale de la société : Registry, annual return, beneficial ownership, tax, VAT, accounts et banking.

02Getting Started Guide

Parcours guidé pour compléter Act, company number, registered office, directors, members, RBO et tax profile.

03Jurisdiction Assistant

Repères Île de Man : 1931 Act, 2006 Act, LLC, Registry, RBO, 0% tax, VAT, Annual Return et Pay and File.

04Case Tracking

Suivi des filings, changes, services, demandes de documents et historique.

05Business Health

Lecture de la complétude du dossier, obligations, incohérences et pièces manquantes.

C

Conformité & beneficial ownership

06KYC / KYB

Centralisation des directors, members, shareholders, RBO, activity, source of funds et identity records.

07Ownership Graph™

Visualisation des participations directes et indirectes, votes, control chains et beneficial owners.

08UBO Manager

Suivi des beneficial owners, RBO 25%+, control via other means, SMO et changements.

09Compliance Vault

Conservation AML/KYC, source of wealth, screening, risk assessments et evidence.

10Audit Trail

Journalisation des actions, validations et changements importants dans MY OFFICE®.

D

Documents & continuité

11Data Room

Classement des constitutional documents, returns, RBO, accounts, tax, VAT, banking et contracts.

12FiduLink Sign™

Préparation et suivi des signatures électroniques lorsque ce mode est adapté au document.

13Document Requests

Collecte structurée des pièces auprès des directors, Registered Agent, CSP, accountant ou members.

14Business Continuity Vault™

Conservation des informations critiques, contacts, procédures, mandats et accès organisationnels.

15IP & Brand Vault™

Inventaire marques, domains, software, licences, royalty agreements et échéances.

F

Finance, comptabilité & banque

16Company Accounting

Suivi opérationnel des recettes, dépenses, pièces et exports préparatoires à la comptabilité.

17Invoices Pro

Création et suivi des invoices, clients, paiements, VAT data et documents associés.

18Expenses

Organisation des dépenses, fournisseurs, reçus et pièces justificatives.

19Tax & Filing Calendar

Calendrier Annual Return, corporate tax return, VAT, RBO statement, accounts et licences.

20Banking Pack

Dossier KYB : Registry, directors, members, RBO, activity, source of funds, contracts et flows.

G

Governance & obligations

21Board Agents

Gestion directors, secretary, Registered Agent, Nominated Officer, roles et responsibilities.

22Ownership Register

Suivi members/shareholders, shares, votes, transfers et historique.

23Meetings & Resolutions

Préparation, classement et suivi des meetings, written resolutions et approvals.

24Obligations

Tableau Registry, Annual Return, RBO, tax, VAT, accounts, licences et renewals.

25Company Timeline

Chronologie incorporation, officers, ownership, RBO, filings, tax, VAT et banking.

D+

Développement & actifs

26FiduLink Launch™

Création d’une présence commerciale numérique, pages, contenus et outils de lancement.

27Offers Pro

Préparation d’offres commerciales multilingues, relances et suivi d’opportunités.

28Client Portal Pro

Espace sécurisé pour clients, contreparties, CSP et collaborateurs autorisés.

29Global Asset™

Inventaire participations, properties, receivables, vessels, aircraft, IP et autres assets.

30FiduLink Brain™

Accès à des repères structurés pour préparer les questions et décisions à soumettre aux professionnels.

Du Companies Registry aux opérations

Une gestion quotidienne pensée pour l’Isle of Man Company de 2026

La gestion mannoise exige de ne pas mélanger le cadre corporate, le beneficial ownership et la fiscalité. Une Annual Return n’est pas une tax return ; le Nominated Officer n’est pas automatiquement le Registered Agent ; le 0 % corporate ne signifie pas absence de VAT ou d’obligations comptables. MY OFFICE® maintient ces distinctions dans un même cockpit.

0 % standardUtilisez le bon taux sans présenter la juridiction comme « sans impôt »

Le taux corporate standard est 0 %, mais certaines sources de revenus sont taxées à 10 % ou 20 % et les grands groupes peuvent relever du Global Minimum Tax. MY OFFICE® conserve la nature des revenus et les pièces nécessaires à l’analyse.

Utilisez le bon taux sans présenter la juridiction comme « sans impôt »

Le taux corporate standard est 0 %, mais certaines sources de revenus sont taxées à 10 % ou 20 % et les grands groupes peuvent relever du Global Minimum Tax. MY OFFICE® conserve la nature des revenus et les pièces nécessaires à l’analyse.

  • 0 % autres revenus
  • 10 % banking/retail
  • 20 % land/property
VAT 20 %Ne confondez pas fiscalité corporate faible et absence de TVA

L’Île de Man applique une TVA à 20 %, avec un taux réduit de 5 %, un taux zéro de 0 % et des exemptions selon les opérations. Les ventes, services, importations et transactions UK/IOM doivent être traités selon les règles applicables.

Ne confondez pas fiscalité corporate faible et absence de TVA

L’Île de Man applique une TVA à 20 %, avec un taux réduit de 5 %, un taux zéro de 0 % et des exemptions selon les opérations. Les ventes, services, importations et transactions UK/IOM doivent être traités selon les règles applicables.

  • 20 % standard
  • 5 % réduit
  • 0 % / exempt selon cas
RBO 2026Intégrez le nouveau test de beneficial ownership

Le seuil registrable est 25 % ou plus. Le contrôle par d’autres moyens n’a aucun seuil. Si aucun RBO n’existe après analyse raisonnable, un Senior Managing Official doit être soumis à la Database.

Intégrez le nouveau test de beneficial ownership

Le seuil registrable est 25 % ou plus. Le contrôle par d’autres moyens n’a aucun seuil. Si aucun RBO n’existe après analyse raisonnable, un Senior Managing Official doit être soumis à la Database.

  • 25 % ou plus
  • Contrôle sans seuil
  • SMO si aucun RBO
21 joursSuivez les changements de manière opérationnelle

Les changements de beneficial ownership doivent circuler entre legal owner, Nominated Officer et Database dans les délais statutaires. MY OFFICE® permet de dater la découverte, la notification, la vérification et la soumission.

Suivez les changements de manière opérationnelle

Les changements de beneficial ownership doivent circuler entre legal owner, Nominated Officer et Database dans les délais statutaires. MY OFFICE® permet de dater la découverte, la notification, la vérification et la soumission.

  • Legal owner
  • Nominated Officer
  • Database
Annual ReturnUn filing annuel pour tous les véhicules

AR pour les 1931 Act companies, IMAR pour les 2006 Act companies et formulaires adaptés aux autres entités : l’Annual Return est requis chaque année et doit être déposé dans le mois de la made-up date.

Un filing annuel pour tous les véhicules

AR pour les 1931 Act companies, IMAR pour les 2006 Act companies et formulaires adaptés aux autres entités : l’Annual Return est requis chaque année et doit être déposé dans le mois de la made-up date.

  • 1 mois
  • Tous les ans
  • Même société non-trading
Pay and FileNe perdez pas le délai fiscal de 12 mois + 1 jour

La corporate tax return et toute liability correspondante sont dues 12 mois et un jour après la fin de l’accounting period. Tax & Filing Calendar rend cette échéance visible indépendamment de l’Annual Return.

Ne perdez pas le délai fiscal de 12 mois + 1 jour

La corporate tax return et toute liability correspondante sont dues 12 mois et un jour après la fin de l’accounting period. Tax & Filing Calendar rend cette échéance visible indépendamment de l’Annual Return.

  • 12 mois + 1 jour
  • Tax return
  • Payment due
Choisissez votre capacité

Trois offres MY OFFICE® pour piloter vos sociétés

Le socle fonctionnel reste identique : 30 fonctions MY OFFICE® et Agent FiduLink pendant douze mois. Vous choisissez principalement le nombre de sociétés à centraliser.

MY OFFICE Essential

Essential

399 €/ an

Pour piloter 1 société.

  • 1 société Île de Man ou internationale
  • 30 fonctions MY OFFICE®
  • Agent FiduLink pendant 12 mois
  • Data Room et outils de pilotage
Choisir Essential
MY OFFICE Enterprise

Enterprise

4 999 €/ an

Pour un nombre illimité de sociétés.

  • Sociétés illimitées
  • 30 fonctions MY OFFICE®
  • Agent FiduLink pendant 12 mois
  • Architecture groupes et portefeuilles
Choisir Enterprise

Les services de Registered Agent, Nominated Officer, registered office, Annual Return, beneficial ownership submission, accounting, audit, corporate tax, VAT, licences, banking ou intervention d’un professionnel sont distincts lorsqu’ils ne sont pas expressément inclus dans l’abonnement.

Comparatif MY OFFICE®

Quelle formule pour votre Isle of Man Company ?

Essential convient à une société unique. PRO est adapté aux entrepreneurs pilotant plusieurs sociétés ou juridictions. Enterprise supprime la contrainte de capacité pour les groupes, holdings, cabinets et portefeuilles internationaux.

Capacité / fonctionEssentialPROEnterprise
Nombre de sociétés1Jusqu’à 10Illimité
30 fonctions MY OFFICE®InclusesInclusesIncluses
Agent FiduLink 12 moisInclusInclusInclus
Multi-juridictions1 sociétéOuiOui
Filings / CSP / fiscalitéSéparésSéparésSéparés
Douglas et toute l’Île de Man

MY OFFICE® accompagne votre société mannoise où qu’elle soit administrée

L’Île de Man est géographiquement compacte mais dispose d’un écosystème sophistiqué autour de Douglas, de la finance, du gaming, du shipping, de l’aviation, des services professionnels et des structures internationales. MY OFFICE® conserve la même architecture qu’il s’agisse d’une 1931 Act Company, d’une 2006 Act Company, d’une LLC, d’une holding ou d’une filiale internationale.

DouglasOnchanRamseyPeelCastletownPort ErinPort St MaryLaxey1931 Act2006 ActLLCHolding
Gestion société Île de Man : recherche longue traîne

Gérer une Isle of Man Limited, une 2006 Act Company ou une holding depuis un seul environnement

Une recherche « gérer une société à l’Île de Man en ligne » recouvre bien plus que l’incorporation. Le dirigeant doit rapprocher Companies Registry, Act applicable, Registered Agent, Nominated Officer, RBO, tax, VAT, annual return, accounts, banking, contracts et substance. MY OFFICE® répond précisément à cette logique de gestion post-incorporation.

Gérer une société Île de Man en ligne

Une Isle of Man Limited doit rapprocher Companies Registry, directors, registered office ou Registered Agent, members, beneficial ownership, Annual Return, tax, VAT, accounting et banking. MY OFFICE® travaille les recherches gérer société Île de Man en ligne, administration Isle of Man company, société Douglas et gestion company non-résident.

1931 Act ou 2006 Act : quel dossier gérer ?

L’une des particularités SEO de l’Île de Man est la coexistence de deux régimes corporate majeurs. La 1931 Act Company suit une architecture traditionnelle ; la 2006 Act Company requiert notamment un Registered Agent licencié et offre davantage de flexibilité. MY OFFICE® enregistre le régime exact pour adapter documents et obligations.

Corporate Tax 0 % Île de Man

Le taux standard de 0 % est réel, mais il doit être présenté avec les exceptions : banking et retail à 10 % selon les conditions, land/property à 20 %, et Pillar Two à 15 % pour les grands groupes concernés. Cette précision permet de travailler les requêtes fiscalité société Île de Man sans promettre un faux « zéro taxe universel ».

Beneficial Ownership Isle of Man 2026

La réforme 2026 crée un excellent champ longue traîne : RBO 25 % ou plus, contrôle par d’autres moyens sans seuil, Nominated Officer, Senior Managing Official, annual Statement of Compliance et délais de 21 jours. MY OFFICE® transforme ces termes réglementaires en workflow documentaire concret.

Nominated Officer, RBO et conformité 2026

Transformer la transparence beneficial ownership en processus récurrent

L’Île de Man exige désormais une approche documentée du contrôle de la société. Identifier un shareholder ne suffit pas : le Nominated Officer doit examiner les chaînes de détention, les voting rights, les accords, le contrôle de facto et, en l’absence de RBO, identifier le Senior Managing Official approprié. MY OFFICE® conserve cette analyse et ses justificatifs sans se substituer au jugement juridique du Nominated Officer ou du CSP.

25%

Ownership ou voting rights

Un individu qui possède ou contrôle directement ou indirectement 25 % ou plus des shares ou voting rights entre dans le test Tier 1. Les participations à travers des corporate shareholders doivent être remontées jusqu’aux personnes physiques.

CTRL

Control via other means

Aucun seuil n’est applicable lorsqu’une personne peut diriger, influencer, veto ou déterminer des décisions importantes par un accord, les constitutional documents, un trust, des droits de nomination ou une influence de facto.

SMO

Senior Managing Official

Si, après toutes les démarches raisonnables, aucun RBO n’est identifié sous Tier 1 ou Tier 2, le Nominated Officer doit effectuer la déclaration prescrite et soumettre les informations du Senior Managing Official stratégique.

21J

Mises à jour rapides

Les changements doivent circuler rapidement entre legal owners, Nominated Officer et Database. Le délai de 21 jours constitue un repère récurrent pour plusieurs étapes du processus de notification et de soumission.

AR

Annual Statement of Compliance

Le legal entity et le Nominated Officer doivent chacun confirmer annuellement leur conformité. La statement est alignée avec la date à laquelle l’entité doit soumettre son Annual Return.

ID

ID Verification 2026

Les Practice Notes 2026 renforcent l’importance de l’identity verification et des company risk assessments. Compliance Vault permet de conserver les preuves, dates de contrôle et mises à jour nécessaires au dossier.

FAQ MY OFFICE® Île de Man

24 questions pour gérer une société à l’Île de Man avec MY OFFICE®

Cette FAQ couvre 1931 Act, 2006 Act, Companies Registry, Registered Agent, RBO, Nominated Officer, SMO, corporate tax 0 %, VAT 20 %, Annual Return, Pay and File et banking.

Puis-je enregistrer une société de l’Île de Man déjà existante dans MY OFFICE® ?

Oui. Une 1931 Act Company, 2006 Act Company, LLC, holding, filiale ou foreign company créée par FiduLink ou un autre prestataire peut être rattachée à MY OFFICE® après vérification du dossier. Il ne s’agit pas d’une nouvelle incorporation.

MY OFFICE® crée-t-il juridiquement ma société à l’Île de Man ?

Non. MY OFFICE® est un environnement de pilotage post-incorporation. La constitution juridique et les filings Companies Registry restent des procédures séparées.

Quelle différence entre une 1931 Act Company et une 2006 Act Company ?

La 1931 Act Company suit un modèle corporate plus traditionnel. La 2006 Act Company est un véhicule plus flexible qui exige notamment un Registered Agent licencié et supprime plusieurs formalités classiques telles que le concept d’authorised share capital.

Une 2006 Act Company doit-elle avoir un Registered Agent ?

Oui. L’application d’incorporation doit être déposée par le premier Registered Agent, lequel doit détenir la licence appropriée sous le Financial Services Act 2008.

Combien de directors faut-il pour une 2006 Act Company ?

Le gouvernement indique qu’un director doit être nommé dans le mois suivant l’incorporation. Ce director peut, dans les conditions de la loi, être un corporate body.

Une 2006 Act Company doit-elle avoir un member ?

Oui. Elle doit avoir au moins un member, personne physique ou personne morale, indiqué dans le Memorandum.

Existe-t-il un capital minimum obligatoire pour une private company ?

Il n’existe pas de minimum général unique comparable à certaines juridictions européennes. Le 2006 Act a notamment supprimé le concept d’authorised share capital traditionnel. Le capital et les shares doivent néanmoins être correctement structurés dans les constitutional documents.

Quel est le taux standard de corporate income tax en 2026 ?

Le taux standard applicable aux autres revenus corporate est de 0 %. Cela ne signifie pas que toutes les catégories de revenus sont taxées à zéro.

Quels revenus sont taxés au-dessus de 0 % ?

Le banking business et certaines activités retail avec profits dépassant le seuil applicable sont notamment taxés à 10 %, tandis que les revenus de land and property situés sur l’Île et certaines activités pétrolières sont taxés à 20 %.

Qu’est-ce que Pillar Two à l’Île de Man ?

Le Global Minimum Tax introduit une Domestic Top-up Tax et une Multinational Top-up Tax visant principalement les groupes multinationaux dont le chiffre d’affaires consolidé atteint au moins 750 M€. Il vise un taux effectif minimum de 15 % pour les groupes concernés.

Une société à 0 % doit-elle quand même déposer une tax return ?

Oui. Le régime Pay and File exige une corporate income tax return. Le taux de 0 % ne supprime ni l’enregistrement fiscal, ni la tenue des comptes, ni la déclaration.

Quel est le délai de la corporate tax return ?

La due date est 12 mois et un jour après la fin de l’accounting period. Toute liability ou charge correspondante doit également être payée à cette date.

Quel est le taux standard de VAT ?

Le taux standard de VAT à l’Île de Man est de 20 %.

Quels autres taux de VAT existent ?

Le gouvernement indique notamment un taux réduit de 5 % et un taux zéro de 0 % pour certaines opérations. D’autres fournitures peuvent être exemptes.

Quand faut-il déposer l’Annual Return ?

L’Annual Return est dû chaque année dans le mois suivant sa made-up date. Cette obligation existe même lorsque la company ne trade pas.

Quel formulaire Annual Return utiliser ?

Le Registry utilise notamment AR pour une 1931 Act Company, IMAR pour une 2006 Act Company et ARF pour certaines foreign companies. D’autres véhicules, comme les LLC, disposent de leur propre formulaire.

Qu’est-ce que le Nominated Officer ?

Le Nominated Officer est la personne chargée de maintenir et soumettre les informations beneficial ownership conformément au Beneficial Ownership Act. Il doit être une personne résidente de l’Île ou un CSP licencié selon les conditions prévues.

Quel est le seuil RBO depuis 2026 ?

Le seuil registrable est désormais de 25 % ou plus des shares ou voting rights, directement ou indirectement.

Une personne sous 25 % peut-elle être RBO ?

Oui. Lorsque la personne exerce un contrôle par d’autres moyens, aucun seuil de pourcentage ne s’applique.

Qu’est-ce qu’un Senior Managing Official ?

Lorsque le Nominated Officer a raisonnablement déterminé qu’aucune personne ne répond au test de Registrable Beneficial Owner, il doit effectuer les confirmations prescrites et soumettre les informations du Senior Managing Official. Le SMO n’est pas lui-même considéré comme un RBO.

Quel délai s’applique aux changements beneficial ownership ?

Plusieurs obligations du Beneficial Ownership Act utilisent un délai maximal de 21 jours pour la transmission des informations entre legal owners, Nominated Officer et Database. Le délai exact doit être vérifié selon l’étape concernée.

Y a-t-il une confirmation annuelle UBO ?

Oui. Le legal entity et le Nominated Officer doivent chacun effectuer une annual statement confirmant leur compliance, alignée avec la date de l’Annual Return.

MY OFFICE® peut-il aider pour la banque ?

Banking Pack structure Registry information, directors, members, beneficial owners, activity, source of funds, contracts et expected flows. L’ouverture ou le maintien d’un compte reste une décision indépendante de la banque ou du PSP.

Pourquoi utiliser MY OFFICE® pour gérer une société à l’Île de Man ?

Parce qu’une Isle of Man Company doit coordonner Companies Registry, régime 1931/2006, Registered Agent ou secretary, Nominated Officer, beneficial ownership, Annual Return, tax, VAT, accounting et banking. MY OFFICE® rassemble ces éléments dans un environnement unique avec 30 fonctions et un Agent FiduLink pendant douze mois.

Votre société à l’Île de Man mérite un véritable cockpit de gestion

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Informations générales vérifiées au 28 août 2026. MY OFFICE® et FiduLink OS™ sont des solutions de gestion, documentation, coordination et accès à des services. Cette page ne constitue pas un conseil juridique, fiscal, comptable, financier, réglementaire ou bancaire. MY OFFICE® ne remplace ni Companies Registry, ni l’IOMFSA, ni Treasury / Income Tax Division, ni le Registered Agent, ni le Nominated Officer, ni la Beneficial Ownership Database, ni les Annual Returns, tax returns, VAT returns, accounts, licences ou prestations d’un professionnel qualifié. Les taux, seuils, délais, classifications de revenus et obligations doivent être validés selon le dossier réel. © FiduLink — Tous droits réservés.