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Projet analysé
Activité, bénéficiaires effectifs, pays de résidence, source des fonds, flux, banque, risque et fiscalité internationale.
Nevis · Saint-Kitts-et-Nevis · Constitution & gestion
Créer une société à Nevis
Nevis IBC, Nevis LLC, registered agent, registered office, bénéficiaires effectifs, banque, fiscalité, VAT, comptabilité et obligations : structurer une société internationale à Nevis sans confondre confidentialité et invisibilité réglementaire.
IBC & LLC pilotées à distanceKYC · KYB · AML · UBOInformations vérifiées le
Une société Nevis utile n’est plus une simple “coquille offshore” : elle doit rester cohérente devant le registered agent, le FSRC, l’Inland Revenue, la banque et le pays de résidence de son bénéficiaire effectif.
Créer une société à Nevis reste une option recherchée pour les entrepreneurs internationaux, holdings, consultants, investisseurs, sociétés de services, e-business, détention d’actifs et opérations transfrontalières qui recherchent une juridiction anglophone flexible. L’île de Nevis, au sein de la Fédération de Saint-Kitts-et-Nevis, dispose de son propre cadre corporate pour les International Business Corporations et les Limited Liability Companies.
Le cadre a cependant profondément évolué. Les anciennes exonérations fiscales générales associées à l’image historique de l’IBC ont été supprimées, les actions au porteur sont interdites, les bénéficiaires effectifs doivent être identifiés, et les obligations de tenue de registres et de documentation ont été renforcées. La confidentialité reste une caractéristique de la juridiction, mais elle fonctionne désormais dans un environnement AML/CFT, CRS, bancaire et fiscal international beaucoup plus documenté.
FiduLink coordonne la création de Nevis IBC, l’étude d’une Nevis LLC, le registered agent, le registered office, la préparation KYC/KYB/AML, la documentation UBO, la structuration bancaire, la comptabilité et le suivi post-incorporation via MY OFFICE et FiduLink OS™.
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Structure calibrée
IBC ou LLC selon actionnariat, gouvernance, asset holding, contrats, banque et traitement fiscal recherché.
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Continuité organisée
Registered agent, renouvellement, registres, comptabilité, UBO, fiscalité, banque et documents suivis après création.
Décision stratégique
Nevis convient-il réellement à votre projet ?
Nevis peut être pertinent pour une structuration internationale propre, mais devient une mauvaise idée lorsqu’il sert uniquement à masquer le lieu réel de direction, un bénéficiaire effectif ou des revenus imposables ailleurs.
✓ Profils généralement adaptés
- Holdings patrimoniales ou structures de détention avec gouvernance et source des actifs documentées.
- Consulting, services internationaux, propriété intellectuelle ou business digital lorsque les flux sont compréhensibles.
- Investisseurs recherchant la flexibilité contractuelle d’une Nevis LLC.
- Groupes utilisant une IBC comme entité corporate internationale dans une architecture fiscale analysée.
- Dossiers capables de justifier clairement bénéficiaires effectifs, origine du patrimoine, provenance des fonds et contreparties.
! Points de vigilance
- Présenter Nevis comme une solution “0 % garanti” sans analyse de la source du revenu ni de la résidence fiscale.
- Utiliser la société pour dissimuler un bénéficiaire effectif ou une activité réellement exercée dans un autre pays.
- Flux crypto, finance, paiement, assurance, fonds ou autres activités réglementées sans licence ou étude préalable.
- Dossier bancaire sans site, contrats, factures, business plan ou justification économique crédible.
- Confondre protection d’actifs licite, confidentialité corporate et impossibilité pour les autorités d’obtenir l’information.
Formes d’implantation
Nevis IBC, Nevis LLC ou structure de groupe : choisir le bon véhicule
Les deux formes internationales de référence restent l’IBC régie par le Nevis Business Corporation Ordinance et la LLC régie par le Nevis Limited Liability Company Ordinance. Elles ne répondent pas aux mêmes logiques de gouvernance.
Business CorporationNevis IBC
L’International Business Corporation est une corporation à actions adaptée aux holdings, activités de services, opérations internationales et structures de groupe. Le minimum officiel est d’un actionnaire et d’un director ; ils peuvent être non-résidents et de toute nationalité. Les bearer shares sont aujourd’hui interdites et les registres corporate doivent rester à jour.
Actionnariat1 shareholder minimum
Gouvernance1 director minimum
Flexibilité contractuelleNevis LLC
La Nevis LLC est structurée autour de members et de managers. Elle peut être single-member, sans plafond annoncé du nombre de members, et peut être gérée par un seul manager. L’Operating Agreement permet une organisation fine des droits économiques, pouvoirs de gestion, distributions et procédures internes.
Members1 minimum · pas de maximum
ManagementMember-managed ou manager-managed
Architecture internationaleRedomiciliation & groupe
Nevis permet la redomiciliation de certaines entités étrangères vers une IBC ou LLC ainsi que des mécanismes de continuation, merger, consolidation ou conversion selon les conditions légales. Pour un groupe international, il faut également analyser la société mère, les conventions fiscales, la résidence des dirigeants, les transactions intragroupe et la qualification des revenus.
ContinuitéRedomiciliation possible
UsageHolding, actifs, services, groupe
Budget & paramètres de constitutionRegistered agentEn permanenceL’IBC ou LLC doit maintenir un TCSP licencié et un registered office à Nevis. Annual renewalChaque annéeLe maintien en good standing suppose le paiement des frais annuels et le respect des échéances applicables. UBO / contrôleActualisation continueLes changements de bénéficiaires effectifs, members, managers, directors ou shareholders doivent être documentés. Tax returnSelon statut fiscalL’IRD impose des obligations de filing aux entités entrant dans le champ de l’impôt sur les sociétés. RegistresConservation durableCorporate records et pièces comptables doivent permettre d’expliquer les transactions et la situation financière. BanqueKYC permanentLa banque peut demander des mises à jour d’activité, UBO, source of funds et justificatifs de flux.
Créer une IBC à Nevis : prix FiduLink et paramètres essentiels
Un seul tarif commercial FiduLink est affiché ici : 2 499 € pour le Pack Premium Nevis IBC actuellement publié. Les montants réglementaires ci-dessous sont présentés comme paramètres de juridiction, sans transformer la page en catalogue.
ParamètreRègle / montantÀ retenir
Création IBC FiduLink2 499 €Pack Premium FiduLink actuellement affiché.
Registered agentObligatoireDoit être un trust and corporate service provider licencié à Nevis.
Registered officeObligatoireAdresse située à Nevis, normalement celle du registered agent.
Shareholder / Director IBC1 + 1 minimumRésidence et nationalité étrangères admises.
Member / Manager LLC1 possibleSingle-member LLC et single manager admis.
Annual Renewal Fee officiel300 USDBarème FSRC publié pour IBC et LLC ; honoraires agent distincts.
Les échéances à connaître après la création
L’incorporation est la première étape. La société doit ensuite conserver son registered agent, renouveler son statut, tenir ses registres et respecter les obligations fiscales et documentaires applicables.
Parcours de constitution
Les étapes pour créer une société IBC ou LLC à Nevis
Le registre est efficace, mais le vrai travail est la préparation KYC, la cohérence fiscale et la bancabilité du dossier.
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Analyse du projet et choix IBC / LLC
Étude de l’activité, de la fonction de la société, des bénéficiaires effectifs, de la résidence fiscale, des actifs, des flux et des besoins bancaires.
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KYC, KYB, AML et source des fonds
Collecte des pièces d’identité, justificatifs de domicile, références, organigrammes, source of funds, source of wealth et informations de contrôle.
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Nom, registered agent et registered office
Réservation de la dénomination via le TCSP licencié et mise en place de l’adresse officielle à Nevis.
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Articles & gouvernance
Articles of Incorporation pour l’IBC ou Articles of Organization pour la LLC, puis bylaws ou Operating Agreement selon la structure.
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Dépôt auprès du Registrar
Le registered agent dépose le dossier via le système corporate et obtient le certificate lorsque les exigences sont satisfaites.
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Registres, UBO et dossier bancaire
Organisation des registres actionnaires/directors ou members/managers, bénéficiaires effectifs, résolutions et présentation bancaire.
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Renouvellement, fiscalité et exploitation
Suivi annuel, tenue des records, éventuels filings fiscaux, mise à jour KYC et pilotage documentaire dans FiduLink OS™.
Banque & paiements
Ouvrir le compte bancaire d’une société à Nevis
Une Certificate of Incorporation ou de Formation ne garantit jamais l’ouverture d’un compte. Les banques et fintechs analysent le bénéficiaire effectif, le pays de résidence, l’activité, les contreparties, les volumes attendus, la provenance des fonds, les sanctions, le risque géographique et la justification économique d’une société Nevis.
FiduLink prépare la présentation bancaire dans le cadre du service souscrit et peut organiser une introduction vers un établissement adapté au profil. L’acceptation, les délais, les limites et les conditions restent exclusivement du ressort de l’établissement financier.
Préparer mon dossier bancaire Nevis →À retenir : la banque regarde moins le mot “offshore” que la capacité du client à expliquer précisément qui contrôle la société, pourquoi Nevis est utilisé, où se trouve l’activité réelle et d’où viennent les fonds.
Fiscalité 202633 %Corporate Income Tax : taux général fédéral lorsque ce régime s’applique au chargeable income. 17 %VAT : taux normal domestique pour les fournitures taxables relevant du régime local. 30/06/21Date butoir à laquelle les anciennes exonérations NBCO ont cessé de produire effet selon la réforme de 2019.
Nevis : fiscalité internationale attractive ne signifie plus exonération automatique
La réforme a mis fin aux anciennes exonérations générales. Une structure Nevis doit désormais être analysée à partir de sa résidence fiscale, de la source des revenus, de son activité dans la Fédération et de la fiscalité du pays où résident les bénéficiaires et dirigeants.
Le taux général de Corporate Income Tax de la Fédération est de 33 %. L’Inland Revenue Department exige des déclarations d’impôt sur les sociétés des entités entrant dans son champ, et indique que les sociétés constituées dans la Fédération doivent déposer une return même en l’absence de transactions, sous réserve de la qualification et des règles applicables.
Pour les Nevis Business Corporations, la réforme de 2019 a expressément prévu la fin des exemptions fiscales historiques au plus tard le 30 juin 2021. Il est donc juridiquement dangereux de présenter une IBC moderne comme une entité “automatiquement 0 %” sur la seule base de son étiquette offshore.
La VAT est une taxe de consommation domestique. Son taux standard est de 17 %, avec des taux réduits ou zéro et des exemptions selon les opérations. Une société dont les opérations sont réellement internationales peut ne pas avoir la même exposition qu’une entreprise vendant localement à Nevis ; cela doit être qualifié.
Pour un bénéficiaire effectif résident en France, dans l’Union européenne ou ailleurs, il faut également analyser les règles CFC, direction effective, établissement stable, dividendes, revenus personnels, déclaration des comptes, CRS et obligations de transparence. Une société Nevis ne neutralise pas ces règles.
Usages & réglementationAsset holding Business international Licences & réglementation
Holding, actifs, consulting, e-business et activités réglementées à Nevis
La flexibilité de la juridiction ouvre plusieurs usages légitimes, mais la structure doit correspondre à la réalité économique du projet et aux règles du pays où l’activité est effectivement exercée.
Holding et détention d’actifs
La Nevis LLC est souvent étudiée pour détenir certains actifs ou participations grâce à sa flexibilité contractuelle. La protection d’actifs dépend toutefois du timing des transferts, de l’absence de fraude, de la propriété réelle, des créanciers existants et des lois applicables hors Nevis.
La séparation des comptes, décisions, contrats et actifs doit être documentée pour préserver la crédibilité juridique du véhicule.
Gestion et structuration de holding →Consulting, services & e-business
Une IBC ou LLC peut être utilisée pour des contrats et prestations internationales lorsque les clients, fournisseurs, outils, équipe, banque et pays de direction sont cohérents avec la structure.
L’activité réelle depuis la France ou un autre État peut créer des obligations fiscales et sociales dans cet État même si les contrats sont signés au nom de la société Nevis.
Création société Nevis →Vérifier l’activité avant l’incorporation
Banque, assurance, fonds, trust business, money services, certains services financiers ou activités réglementées nécessitent une licence ou une autorisation spécifique. L’IBC ou la LLC n’accorde aucune permission réglementaire par elle-même.
FiduLink peut organiser une étude ou une offre séparée lorsque le projet requiert une licence, un spécialiste AML, un avocat ou un professionnel réglementé.
Assistance juridique Amériques →Non-résidents & substance
Peut-on créer une société à Nevis sans y vivre ?
Oui. Les IBC et LLC sont conçues pour une utilisation internationale et peuvent être détenues ou dirigées par des non-résidents. Le minimum officiel pour une IBC est d’un actionnaire et d’un director ; une LLC peut n’avoir qu’un member et un manager. Le registered agent et le registered office restent en revanche obligatoires à Nevis.
Registered office n’est pas direction effective
L’adresse du registered agent satisfait une exigence corporate locale. Elle ne prouve pas que la société est effectivement dirigée depuis Nevis, qu’elle y possède des employés ni que ses revenus sont automatiquement considérés comme étrangers dans le pays de résidence du bénéficiaire.
Protection d’actifs et séparation patrimoniale
La réputation de Nevis en asset protection ne doit pas être comprise comme une immunité absolue. Les transferts doivent être licites, correctement documentés, non frauduleux et cohérents avec les droits des créanciers, la réglementation AML et les décisions judiciaires compétentes.
Transparence internationale
Le registered agent conserve des informations KYC/CDD et UBO et doit pouvoir les mettre à disposition des autorités compétentes selon le droit applicable. Les relations bancaires sont elles-mêmes soumises à CRS/FATCA lorsqu’ils s’appliquent. La bonne structure est donc celle qui reste défendable même lorsque tout est expliqué.
Obligations continues
Comptabilité et registres d’une société Nevis en 2026
Les IBC et LLC doivent conserver une documentation capable d’expliquer leurs opérations et leur situation financière. La FSRC rappelle notamment l’obligation de maintenir des registres de shareholders ou members, directors ou managers, procès-verbaux et proper books and records, avec pièces justificatives telles que contrats et factures lorsque pertinentes.
Les livres doivent permettre de retracer les sommes reçues et dépensées, ventes, achats, autres transactions, actifs et passifs. Ils doivent permettre de déterminer la position financière avec une précision raisonnable et de préparer des états financiers.
Les réformes 2023 et 2025 ont renforcé la logique de registres corporate et d’informations à jour. Pour une LLC, les documents incluent notamment Articles of Organization, Operating Agreement lorsqu’il est écrit, register of members, register of managers, minutes et autres documents déposés.
FiduLink peut centraliser les pièces et organiser la comptabilité et le suivi administratif selon les services souscrits. Les obligations légales et fiscales restent attachées à la société, à ses managers/directors et à ses bénéficiaires effectifs selon leur situation.
Découvrir la comptabilité FiduLink →Après la constitution
Pilotez votre société Nevis depuis FiduLink OS™
Le Certificate of Incorporation ou de Formation n’est que le début. MY OFFICE centralise les documents, UBO, KYC, renouvellements, banque, comptabilité et échanges nécessaires à la continuité de la société.
Documents
Certificate, Articles, Operating Agreement, registres, résolutions et justificatifs centralisés.
Conformité
UBO, shareholders, members, directors, managers, source of funds et mises à jour.
Comptabilité
Factures, dépenses, relevés, pièces justificatives et organisation des records.
Gouvernance
Signatures, décisions, échéances, renewal et continuité administrative du dossier.
Préparation documentaire
Documents nécessaires pour créer une société à Nevis
Les exigences réelles varient selon le profil de risque, la structure choisie, le registered agent, la banque, les pays de résidence et l’activité.
Personnes & bénéficiaires
KYC / UBO- Passeport ou pièce d’identité valide de chaque personne de contrôle.
- Justificatif de domicile récent.
- Informations sur shareholders/members, directors/managers et UBO.
- Références bancaires ou professionnelles lorsque demandées.
- Source of funds et source of wealth selon le niveau de risque.
- Organigramme complet lorsque l’actionnariat comporte des sociétés, trusts ou fondations.
Activité & société
KYB- Plusieurs propositions de dénomination.
- Description précise de l’activité, produits et services.
- Structure de gouvernance envisagée et droits économiques.
- Business plan ou présentation commerciale selon le dossier.
- Pays de clients, fournisseurs et flux financiers attendus.
- Contrats, factures, site web ou documents de la société mère lorsqu’ils existent.
Questions fréquentes
Création de société à Nevis : réponses essentielles
IBC, LLC, non-résidents, registered agent, renouvellement, fiscalité, VAT, bénéficiaires effectifs, comptabilité et banque : les réponses utiles avant d’engager le dossier.
Peut-on créer une société IBC ou LLC à Nevis entièrement à distance ?
Oui. La constitution peut généralement être pilotée à distance avec un trust and corporate service provider licencié à Nevis. Le dossier doit néanmoins satisfaire les contrôles KYC/KYB/AML, l’identification des bénéficiaires effectifs, la source des fonds et les exigences propres à l’activité et à la banque.
Un non-résident peut-il être actionnaire, directeur, membre ou manager à Nevis ?
Oui. Pour une Nevis IBC, le minimum officiel est un actionnaire et un directeur, qui peuvent résider hors de Nevis et être de toute nationalité. Une Nevis LLC peut être constituée avec un seul membre et peut également être gérée par un seul manager. La résidence fiscale personnelle et les obligations du pays de résidence restent à analyser séparément.
Quelle différence entre une Nevis IBC et une Nevis LLC ?
L’IBC est une business corporation organisée avec des actions, actionnaires et directors sous le Nevis Business Corporation Ordinance. La LLC est organisée autour de members et de managers, avec une gouvernance principalement définie par les Articles of Organization et l’Operating Agreement. Le choix dépend de la fonction de la structure, de la gouvernance, de la fiscalité internationale, de la banque et du risque.
Un registered agent et un registered office sont-ils obligatoires à Nevis ?
Oui. Une IBC ou une LLC doit maintenir en permanence les services d’un trust and corporate service provider licencié ainsi qu’un registered office à Nevis. Le registered office correspond normalement à l’adresse du registered agent.
Quel est le renouvellement gouvernemental annuel d’une IBC ou LLC à Nevis ?
Le barème publié par la Nevis Financial Services Regulatory Commission indique actuellement un Annual Renewal Fee de 300 USD pour une IBC et également 300 USD pour une LLC. Les honoraires du registered agent, de domiciliation, de conformité ou de services complémentaires sont distincts et dépendent du prestataire et du dossier.
Une société Nevis est-elle automatiquement exonérée d’impôt ?
Non. Les anciennes exonérations générales des Nevis Business Corporations ont été supprimées progressivement et ont cessé de produire effet au plus tard le 30 juin 2021 selon la réforme de 2019. Le régime fiscal applicable dépend notamment de la résidence fiscale de l’entité, de la source des revenus, de la présence d’un établissement ou d’une activité dans la Fédération et des obligations internationales du groupe ou du bénéficiaire effectif.
Quel est le taux général d’impôt sur les sociétés à Saint-Kitts-et-Nevis ?
Le taux général de Corporate Income Tax administré par l’Inland Revenue Department est de 33 % du chargeable income lorsque le régime d’impôt sur les sociétés de la Fédération s’applique. La qualification exacte d’une IBC ou LLC internationale doit être examinée au cas par cas ; le taux général ne signifie pas que 33 % s’applique mécaniquement à tous les revenus étrangers d’une structure Nevis.
Quel est le taux normal de VAT à Saint-Kitts-et-Nevis ?
Le taux normal de VAT est de 17 % pour les fournitures taxables relevant du régime domestique. Des taux réduits, taux zéro et exonérations existent. Une société principalement utilisée pour des opérations internationales doit déterminer si elle réalise ou non des opérations entrant réellement dans le champ de la VAT locale.
Les bénéficiaires effectifs d’une société Nevis doivent-ils être identifiés ?
Oui. Les trust and corporate service providers et autres entités réglementées doivent identifier, vérifier, maintenir et actualiser les informations relatives aux bénéficiaires effectifs et personnes de contrôle. La confidentialité commerciale ne doit donc pas être confondue avec l’anonymat vis-à-vis du registered agent, des autorités compétentes ou des établissements financiers.
Les actions au porteur sont-elles autorisées pour une Nevis IBC ?
Non. La Nevis Financial Services Regulatory Commission indique que les bearer shares sont interdites à la suite des amendements du Nevis Business Corporation Ordinance. La structure doit utiliser des titres et registres conformes permettant d’identifier correctement l’actionnariat et les bénéficiaires effectifs.
Une IBC ou LLC à Nevis doit-elle conserver des documents comptables ?
Oui. Les entités doivent conserver des livres, registres et pièces permettant d’expliquer correctement les transactions, de déterminer la situation financière avec une précision raisonnable et de préparer des états financiers. Les exigences de conservation, de registre des membres ou actionnaires, managers/directors et bénéficiaires effectifs ont été renforcées par les réformes récentes.
Combien coûte la création d’une Nevis IBC avec FiduLink ?
Le tarif FiduLink actuellement affiché pour le Pack Premium Nevis IBC est de 2 499 €. Il couvre la constitution, la domiciliation, le secrétariat et l’accompagnement bancaire décrits sur la fiche produit. Les services additionnels, frais bancaires, licences, comptabilité avancée, apostilles ou traductions peuvent faire l’objet de coûts séparés selon le dossier.
Votre implantation
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