Créer une société au Brésil

Oui. Une LTDA peut être structurée avec des associés et même un administrateur résidant à l’étranger, sous réserve des formalités de représentation, des documents étrangers et des exigences de la Junta Comercial et du CNPJ. Le représentant du non-résident au Brésil doit disposer des pouvoirs requis. FiduLink centralise KYC/KYB, structure de détention, documents et coordination locale.

Le pack FiduLink actuellement affiché pour le Brésil concerne une Sociedade Limitada, ou LTDA, à 4 599 €. Le pack prévoit notamment la constitution, la préparation du Contrato Social, le dépôt auprès de la Junta Comercial, le CNPJ, douze mois d’adresse professionnelle selon disponibilité et l’assistance à la préparation bancaire.

Oui. Le droit brésilien permet la sociedade limitada constituée par une seule personne, souvent appelée Sociedade Limitada Unipessoal ou SLU. Elle reste juridiquement une sociedade limitada et peut convenir à certains entrepreneurs ou groupes lorsque l’actionnariat unique est cohérent avec le projet.

Oui. Une personne physique ou morale domiciliée à l’étranger peut participer au capital d’une société brésilienne, sous réserve notamment des règles de représentation, d’identification, de documentation étrangère, de traduction et des éventuelles restrictions sectorielles. Le dossier doit être structuré avant le dépôt.

Oui. Les règles DREI permettent à l’administrateur d’une sociedade limitada de résider à l’étranger. Il doit toutefois constituer un représentant au Brésil disposant notamment de pouvoirs pour recevoir citations et notifications pendant la période exigée après la fin de la gestion.

Le CNPJ est l’identifiant national cadastral administré par la Receita Federal. À partir de juillet 2026, le format du CNPJ devient alphanumérique tout en restant composé de quatorze positions. Cette évolution concerne les nouvelles inscriptions selon le calendrier de mise en œuvre de la Receita Federal.

Pour les personnes morales soumises aux régimes de lucro real, presumido ou arbitrado, le taux général de l’IRPJ est de 15 %, avec un adicional de 10 % sur la portion de base taxable qui dépasse l’équivalent de 20 000 BRL par mois. La charge réelle dépend du régime fiscal, de la base et de l’activité.

Pour les personnes morales en général, la CSLL est de 9 %. Des taux différents existent notamment pour certaines institutions financières ou activités spécifiques. L’IRPJ et la CSLL ne doivent donc pas être résumés en un taux unique sans analyser le régime et la base fiscale.

En principe non. Le régime du Simples Nacional prévoit une cause de vedação lorsqu’une société comprend un associé domicilié à l’étranger. Un projet à capital international doit donc être étudié notamment sous les régimes de Lucro Presumido ou Lucro Real selon l’activité et les seuils applicables.

L’année 2026 constitue une phase de test de la réforme de la fiscalité de la consommation. Les paramètres de test sont de 0,9 % pour la CBS et 0,1 % pour l’IBS. Les contribuables respectant les obligations accessoires prévues peuvent être dispensés du recolhimento de ces montants pendant cette phase, tandis que les documents fiscaux doivent progressivement intégrer les nouveaux champs.

Oui, le régime a changé. Depuis janvier 2026, les lucros et dividendos payés, crédités ou remis à un bénéficiaire résidant ou domicilié à l’étranger sont en principe soumis à une retenue IRRF de 10 %, sous réserve des exceptions légales, des règles de crédit prévues et de l’analyse d’une convention fiscale éventuellement applicable.

Non. FiduLink prépare la présentation bancaire, les documents KYC/KYB, le business profile, les flux et l’introduction selon le service commandé. La décision d’acceptation, les délais, limites et conditions appartiennent exclusivement à la banque ou à l’établissement financier.