Projet analysé
Activité, marché japonais, actionnariat, capital, résidence, flux, banque, fiscalité et éventuelles autorisations.
Godo Kaisha (GK), Kabushiki Kaisha (KK), filiale ou succursale, siège social, Legal Affairs Bureau, fiscalité, Consumption Tax, banque, comptabilité et obligations continues : structurer une implantation japonaise réellement exploitable.
Créer une société au Japon peut constituer une implantation stratégique pour les entrepreneurs, groupes internationaux, startups, sociétés technologiques, cabinets de conseil, e-commerce, import-export, industrie, distribution et activités B2B recherchant un marché mature, solvable et internationalement reconnu. La juridiction japonaise combine un droit des sociétés structuré, une infrastructure financière développée et un environnement commercial où la crédibilité documentaire joue un rôle central.
La constitution d’une Godo Kaisha ou d’une Kabushiki Kaisha doit néanmoins être pensée au-delà de l’immatriculation : choix de la structure, business objectives, siège social, capital, associés ou actionnaires, représentants, modalités de signature, inkan, fiscalité nationale et locale, Consumption Tax, banque, licences, immigration éventuelle et substance opérationnelle. Une société techniquement créée avec 1 JPY de capital peut être parfaitement légale sans être forcément crédible pour son usage réel.
FiduLink coordonne la création de société au Japon, la constitution d’une GK, l’étude d’une KK, la mise en place d’une filiale ou d’une succursale, la préparation des documents corporate, le siège selon la prestation, l’inkan, la conformité KYC/KYB, l’introduction bancaire et le suivi post-incorporation via MY OFFICE et FiduLink OS™.
Activité, marché japonais, actionnariat, capital, résidence, flux, banque, fiscalité et éventuelles autorisations.
GK, KK, filiale, succursale ou Representative Office selon la fonction économique recherchée au Japon.
Comptabilité, taxes, corporate records, changements enregistrés, banque, documents et gouvernance après constitution.
La réputation du Japon est un atout, mais elle s’accompagne d’exigences élevées en matière de cohérence opérationnelle, de documentation, de langue, de banque et de discipline administrative.
La GK est souple et efficace, la KK plus institutionnelle, tandis qu’une branch ou un Representative Office répondent à des logiques différentes pour une société étrangère. Le bon véhicule dépend du niveau d’autonomie, des investisseurs et de l’activité réelle.
La Godo Kaisha est une société à responsabilité limitée disposant de la personnalité morale. Elle est souvent comparée à une LLC en raison de sa gouvernance contractuelle plus souple. Elle convient aux PME, startups, consulting, digital, e-commerce, opérations commerciales et filiales recherchant une organisation simple. Le capital légal peut commencer à 1 JPY et un seul member suffit.
La Kabushiki Kaisha est une société par actions et constitue la forme la plus institutionnelle du droit japonais. Elle peut être privilégiée pour les projets de croissance, filiales de groupes, investisseurs, partenariats locaux ou entreprises souhaitant une image corporate forte. Son organisation dépend notamment des organes choisis et des caractéristiques de la société. Les articles d’incorporation d’une KK sont soumis à notarisation.
Une succursale permet à une société étrangère d’exercer des transactions continues au Japon après enregistrement. Elle ne possède pas de personnalité juridique distincte et la maison mère reste directement responsable ; au moins un représentant doit résider au Japon. Le Representative Office, lui, n’exige pas d’enregistrement corporate mais ne peut pas mener d’activité commerciale ou de vente : il sert aux études de marché, collecte d’informations et activités préparatoires.
Cette fiche reste centrée sur la juridiction japonaise. Un seul tarif commercial est affiché : le pack FiduLink Japon GK à 8 699 €. Les autres éléments décrivent les paramètres juridiques de constitution et ne constituent pas une grille de prix administratifs.
L’immatriculation au Legal Affairs Bureau déclenche immédiatement une série de démarches fiscales, administratives et comptables. Le calendrier exact dépend de la date de création, de l’exercice et de la situation de la société.
Le parcours japonais est très procédural. Une constitution fluide dépend d’une préparation précise des objectifs sociaux, du siège, du capital, des personnes, des documents et des signatures avant l’enregistrement.
Étude de l’activité, de la clientèle, de la gouvernance, du capital, de la résidence, des besoins bancaires, des licences et de la logique d’implantation japonaise.
Collecte des passeports, justificatifs de domicile, informations sur les investisseurs, représentants, UBO, sociétés mères et provenance des fonds.
Définition du nom, des business purposes figurant dans les statuts et du registered head office utilisé pour l’enregistrement.
Préparation des articles of incorporation, des members ou shareholders, des représentants, des pouvoirs et du capital ; pour une KK, organisation de la notarisation des statuts.
Coordination du versement ou de la preuve de capital selon la procédure, préparation des signatures et du cachet corporate lorsque nécessaire pour le dossier japonais.
Dépôt du dossier corporate, immatriculation de la société et obtention des éléments d’enregistrement permettant d’engager les démarches post-incorporation.
Notifications fiscales et locales, préparation du compte bancaire, organisation comptable, Consumption Tax, contrats, salariés éventuels et continuité administrative via FiduLink OS™.
L’immatriculation d’une GK ou d’une KK n’oblige aucune banque japonaise à ouvrir un compte. L’établissement financier analyse les représentants, les bénéficiaires effectifs, le capital, l’adresse, l’activité, le lien économique avec le Japon, les clients, fournisseurs, contrats, origine des fonds et projections. Pour un entrepreneur non-résident, le niveau de substance et la capacité à expliquer concrètement pourquoi la société est au Japon sont déterminants.
FiduLink prépare la présentation bancaire et coordonne l’introduction lorsqu’elle est incluse dans le service souscrit. L’acceptation, les limites, les délais, la présence physique éventuelle et les justificatifs supplémentaires relèvent exclusivement de la banque.
Étudier la création et la banque d’une GK →Le Japon ne se résume pas à un taux unique. Une société supporte l’impôt national sur les sociétés ainsi que différentes impositions locales ; le niveau effectif dépend notamment du revenu, du capital, de la taille et de la localisation.
Pour les PME répondant aux critères, le taux national réduit peut s’appliquer sur une première tranche de revenu imposable ; au-delà, le taux national de 23,2 % intervient. L’impôt national n’est qu’une composante : local corporate tax, corporate inhabitant tax, enterprise tax et special corporate enterprise tax peuvent compléter la charge.
À partir des exercices débutant le 1er avril 2026, la Defense Special Corporate Tax s’intègre au calcul selon le régime applicable. Elle est fixée à 4 % de l’impôt sur les sociétés de référence après une déduction de base de 5 millions JPY, ce qui signifie que son impact dépend du montant d’impôt national de la société.
La Consumption Tax standard est de 10 %, avec un taux réduit de 8 % pour certaines catégories. L’assujettissement n’est pas déterminé par le simple fait de posséder une société japonaise : il faut analyser le statut du contribuable, les périodes de référence, le chiffre d’affaires, les choix effectués, les opérations internationales et le Qualified Invoice System.
Pour un entrepreneur résident de France ou d’un autre pays, la société japonaise doit également être articulée avec les règles de résidence fiscale, établissement stable, rémunération, dividendes, prix de transfert, conventions fiscales et lieu de direction effective. Une société japonaise ne neutralise pas la fiscalité du pays depuis lequel le groupe est réellement piloté.
Une GK ou une KK peut porter de nombreux business models, mais le Japon attend que les objectifs sociaux, licences, contrats, banque et fiscalité correspondent à l’activité réellement exercée.
Une société japonaise peut être détenue par une maison mère étrangère et servir de filiale commerciale, technologique ou de distribution. Les dividendes, intérêts, management fees, royalties, prix de transfert et conventions fiscales doivent être documentés dans le groupe.
Pour une structure de holding ou de siège régional, la qualité de la gouvernance, les fonctions exercées au Japon et la justification économique sont aussi importantes que la forme sociale.
Gestion et structuration de holding →GK et KK peuvent convenir au software, consulting, services B2B, e-commerce, distribution et import-export lorsqu’un marché japonais réel existe. Les conditions de vente, données, contrats, douanes, consommation, facturation et moyens de paiement doivent être adaptés au contexte local.
Pour l’importation ou la distribution de produits, les règles sectorielles, normes, étiquetage, licences et responsabilités produit doivent être contrôlés avant le lancement.
Création société Japon →Finance, paiement, investissement, crypto-actifs, assurance, santé, transport, immobilier, alcool, recrutement, voyage et diverses activités peuvent être réglementés. Une GK ou une KK ne confère jamais automatiquement l’autorisation d’exercer.
FiduLink peut coordonner, selon le dossier, une analyse juridique ou réglementaire et une prestation séparée lorsqu’un avocat, comptable, administrative scrivener ou spécialiste sectoriel est nécessaire.
Assistance juridique Asie →Oui pour une GK ou une KK : l’ancienne règle imposant qu’au moins un representative director ou representative member réside au Japon a été supprimée. Cela n’efface toutefois ni les contraintes bancaires, ni les questions de siège, d’immigration, de fiscalité internationale ou de substance économique.
Le droit des sociétés permet une direction non-résidente dans de nombreuses configurations. Mais si toutes les décisions stratégiques sont prises à Paris, Londres ou ailleurs, il faut analyser la fiscalité du pays de direction et les conventions applicables. Le registre japonais et la résidence fiscale internationale ne répondent pas à la même question.
Pour une branch d’une société étrangère, au moins un representative doit avoir une adresse au Japon et y résider. Cette exigence distingue clairement la succursale d’une filiale GK ou KK.
La création d’une société ne délivre pas automatiquement un visa. Le statut Business Manager répond à ses propres conditions de locaux, investissement ou organisation et doit être traité comme un projet d’immigration séparé, même lorsqu’il s’appuie sur une société japonaise.
Une GK ou une KK doit tenir une comptabilité conforme, conserver les pièces, préparer ses comptes et déclarations fiscales et maintenir ses informations corporate à jour. Les changements de siège, représentants, capital ou autres éléments enregistrés peuvent nécessiter une formalité auprès du Legal Affairs Bureau.
La fiscalité japonaise implique la coordination de l’impôt national sur les sociétés, des taxes locales et, selon la situation, de la Consumption Tax. Les entreprises employeuses doivent également gérer payroll, retenues, assurances sociales et obligations liées aux salariés.
Pour une KK, la gouvernance annuelle et les assemblées doivent être organisées selon la structure retenue. Une GK dispose d’une architecture plus contractuelle, mais reste soumise à une discipline comptable, fiscale et documentaire. Dans les deux cas, la banque et les partenaires attendent des informations cohérentes avec le registre et les comptes.
FiduLink centralise les documents et peut coordonner la comptabilité et le suivi administratif selon les services souscrits. Les obligations légales et fiscales restent attachées à la société et à ses dirigeants ou représentants.
Découvrir la comptabilité et la gestion FiduLink →L’enregistrement au Legal Affairs Bureau est le point de départ. MY OFFICE centralise documents, conformité, comptabilité, signatures, échéances et échanges nécessaires à la continuité d’une GK, KK, filiale ou succursale japonaise.
Articles, registry documents, inkan, décisions, contrats et pièces corporate centralisés.
Members, shareholders, representatives, UBO et demandes documentaires.
Factures, dépenses, taxes, pièces et organisation financière de la société.
Signatures, décisions, changements corporate, échéances et continuité administrative.
La liste exacte varie selon GK ou KK, l’actionnariat, les sociétés étrangères impliquées, la banque, le siège et les formalités de signature ou de certification. Les documents étrangers peuvent nécessiter traduction ou authentification.
GK, KK, capital, non-résidents, succursale, fiscalité, Consumption Tax, banque et obligations : les réponses utiles avant de lancer une implantation japonaise.
Oui. Une Kabushiki Kaisha ou une Godo Kaisha peut être constituée avec des investisseurs et représentants non-résidents. Depuis 2015, il n’existe plus d’exigence générale imposant qu’un representative director de KK ou qu’un representative member de GK ait une adresse au Japon. La banque, le visa, la substance, l’adresse du siège et certaines activités peuvent toutefois imposer des contraintes pratiques supplémentaires.
La Godo Kaisha est une société à responsabilité limitée souple, fréquemment utilisée par les PME, startups, activités digitales, consulting et certaines filiales. La Kabushiki Kaisha est une société par actions, généralement perçue comme plus institutionnelle et adaptée aux projets recherchant une gouvernance structurée, des investisseurs ou une forte crédibilité commerciale au Japon.
Le capital légal peut commencer à 1 JPY pour une GK comme pour une KK. En pratique, un capital symbolique peut être peu cohérent pour la banque, les fournisseurs, l’immigration, certains locaux ou la crédibilité commerciale. Le montant doit donc être calibré en fonction du projet réel.
Oui. Une KK ou une GK doit disposer d’un registered head office au Japon pour son enregistrement. L’adresse doit être compatible avec l’activité, les exigences du bail ou de la domiciliation et, lorsque cela est pertinent, avec les attentes de la banque ou de l’immigration.
Oui. Une branch d’entreprise étrangère doit disposer d’au moins un representative ayant une adresse au Japon et résidant au Japon. La succursale n’est pas une personne morale indépendante : la société étrangère demeure juridiquement responsable de ses activités japonaises.
Non. Le Representative Office est destiné aux activités préparatoires ou auxiliaires telles que l’étude de marché, la collecte d’informations, la publicité ou certains achats. Il ne peut pas exercer d’activité commerciale génératrice de revenus au Japon et n’est pas une alternative à une filiale ou une succursale pour facturer des clients.
Le Japon combine impôt national sur les sociétés et impositions locales. Le taux national courant atteint 23,2 % pour la tranche concernée, tandis qu’un taux réduit de 15 % peut s’appliquer à certaines PME sur les premiers 8 millions JPY de revenu imposable dans les conditions prévues. La charge effective totale dépend de la taille, du revenu, de la localisation et des taxes locales.
Pour les exercices commençant à compter du 1er avril 2026, une Defense Special Corporate Tax s’applique selon les règles en vigueur, calculée à 4 % de l’impôt sur les sociétés de référence après une déduction de base de 5 millions JPY. Son impact doit être intégré aux simulations fiscales, notamment pour les sociétés dépassant le niveau de déduction.
Le taux standard de Consumption Tax, incluant la composante locale, est de 10 %. Un taux réduit de 8 % s’applique à certaines catégories, notamment certains produits alimentaires et abonnements de presse répondant aux conditions légales. L’assujettissement et les obligations de facturation doivent être étudiés selon l’activité et le statut du contribuable.
Oui, mais l’ouverture n’est jamais automatique. Les banques examinent le représentant, les bénéficiaires effectifs, le capital, l’adresse, l’activité, la raison économique d’une implantation au Japon, les contrats, la provenance des fonds et la présence opérationnelle. Une société immatriculée avec un dossier trop théorique peut rencontrer des difficultés bancaires.
Le pack FiduLink Japon GK retenu sur cette fiche est affiché à 8 699 €. Il couvre l’accompagnement de constitution de la Godo Kaisha et les éléments indiqués dans le pack FiduLink. Les besoins complémentaires, configurations particulières, licences ou prestations non incluses sont traités séparément selon le dossier.
Non. FiduLink prépare et structure les dossiers selon les services souscrits, mais la décision bancaire appartient exclusivement à l’établissement financier et la décision d’immigration appartient aux autorités compétentes. La création d’une société ne constitue jamais, à elle seule, une garantie de compte bancaire ou de statut de résidence.
Présentez votre activité, vos investisseurs, votre marché, votre capital, vos besoins de siège et de banque. FiduLink examine la faisabilité puis organise le parcours adapté à votre GK, KK, filiale ou succursale au Japon.