Projet analysé
Activité, actionnariat, résidence, marchés, flux, banque, fiscalité, substance et réglementation sectorielle.
IBC, filiale ou succursale, registered agent, registered office, bénéficiaires effectifs, fiscalité territoriale, VAT, banque et obligations comptables : structurer une implantation seychelloise réellement exploitable.
Créer une société aux Seychelles reste une option étudiée par les entrepreneurs internationaux, holdings, consultants, sociétés de services, agences, structures digitales, e-commerce, import-export et groupes recherchant une société internationale flexible. La forme emblématique est l’International Business Company, ou IBC Seychelles, régie par l’International Business Companies Act.
La constitution rapide d’une IBC ne doit pas masquer les sujets qui déterminent sa durabilité : résidence fiscale effective, source des revenus, substance économique lorsque les règles l’exigent, registered agent, registered office à Mahé ou ailleurs aux Seychelles, bénéficiaires effectifs, comptabilité, banque, activité réglementée et traçabilité des flux.
FiduLink coordonne la création de société aux Seychelles, la constitution d’une IBC, l’étude d’une implantation locale, d’une filiale ou d’une succursale, la collecte KYC/KYB, la préparation des informations UBO, l’introduction bancaire et le suivi post-incorporation via MY OFFICE et FiduLink OS™.
Activité, actionnariat, résidence, marchés, flux, banque, fiscalité, substance et réglementation sectorielle.
IBC, société locale, filiale ou succursale selon la fonction réelle, la gouvernance et la logique internationale.
Registered agent, UBO, accounting records, banque, documents corporate, renouvellement et pilotage annuel.
L’IBC est flexible, mais la vraie question n’est pas seulement de savoir si elle peut être créée. Il faut déterminer si elle sera fiscalement cohérente, bancable, documentée et compatible avec les pays depuis lesquels l’activité est dirigée.
L’IBC domine les projets internationaux, mais elle n’est pas universelle. Une société relevant du Companies Act ou une présence de groupe peut être plus adaptée lorsque l’activité est réellement exercée sur le territoire seychellois.
L’IBC est une personne morale constituée sous l’International Business Companies Act. Elle est largement utilisée pour les activités internationales, services, commerce, holding et structures de groupe. Elle doit maintenir un registered office aux Seychelles et fonctionner avec un registered agent local habilité. Directors, shareholders et bénéficiaires effectifs doivent être correctement documentés.
Une société constituée pour exercer une activité locale aux Seychelles répond à une logique différente de l’IBC purement internationale. Business plan, enregistrement, TIN, licences sectorielles, emploi, locaux et autorisations peuvent devenir centraux selon le projet. Cette voie doit être étudiée lorsque l’investissement ou l’exploitation économique est réellement situé aux Seychelles.
Une filiale est une entité distincte contrôlée par la société mère. Une succursale ou présence enregistrée d’une société étrangère reste juridiquement rattachée à la maison mère. Le choix influence la responsabilité, la gouvernance, la fiscalité, la banque, la comptabilité et la manière dont les flux intra-groupe sont documentés.
Cette fiche reste centrée sur la juridiction seychelloise. Un seul tarif commercial principal est affiché : le package de création d’une IBC avec FiduLink à 1 899 €. Les autres éléments décrivent les paramètres juridiques et de conformité de la structure.
L’incorporation n’est que le point de départ. Une IBC doit rester en good standing, avec un registered agent actif, des informations UBO à jour, des accounting records disponibles et les obligations fiscales ou financières applicables correctement traitées.
Le parcours devient fluide lorsque l’activité, les UBO, l’origine des fonds, la banque et la fiscalité sont documentés avant l’incorporation. FiduLink centralise cette préparation dans MY OFFICE.
Étude de l’activité, des pays de flux, des bénéficiaires effectifs, de la résidence fiscale, du besoin bancaire et des éventuelles licences.
Collecte des pièces d’identité, justificatifs de domicile, informations corporate, source of funds et structure de détention.
Préparation du nom, de l’activité, des directors, shareholders, bénéficiaires effectifs et paramètres de gouvernance de l’IBC.
Mise en place de l’infrastructure locale obligatoire et coordination des informations destinées au dossier d’incorporation.
Constitution de l’IBC, émission des documents officiels et organisation des registres, résolutions et informations de contrôle.
Préparation bancaire, accounting records, suivi UBO, renouvellement, obligations fiscales applicables et pilotage via FiduLink OS™.
Une IBC peut être constituée rapidement, mais l’ouverture d’un compte bancaire ou fintech dépend de la qualité économique et documentaire du dossier. Les partenaires financiers examinent le business model, les pays de clients et fournisseurs, l’origine des fonds, la résidence des UBO, la substance, les volumes et la cohérence des flux annoncés.
FiduLink prépare la présentation bancaire, structure les informations KYC/KYB, organise les justificatifs et réalise l’introduction lorsque le service choisi le prévoit. Une introduction n’est jamais une garantie d’acceptation : la décision finale appartient exclusivement à l’établissement financier.
Pour une création de société aux Seychelles, la banque doit être pensée avant l’incorporation. Le bon ordre est : activité compréhensible, flux documentés, structure fiscale cohérente, puis sélection d’un établissement compatible — pas l’inverse.
La fiscalité d’une IBC doit être analysée selon la source des revenus, la nature de l’activité, la résidence fiscale effective, les règles de substance et les obligations du pays des dirigeants ou bénéficiaires effectifs.
Régime territorial révisé. Les Seychelles ont historiquement taxé les revenus de source seychelloise. Depuis les réformes entrées en vigueur en 2021, l’exonération de certains revenus étrangers est davantage encadrée, notamment pour les revenus passifs, certains groupes multinationaux, la propriété intellectuelle et les situations où une substance économique adéquate est exigée.
Une IBC n’est pas une résidence fiscale magique. Le pays depuis lequel les décisions sont effectivement prises peut appliquer ses propres règles de résidence, d’établissement stable, de controlled foreign company, de déclaration des bénéficiaires effectifs ou de taxation personnelle. La structure doit donc être cohérente dans plusieurs juridictions à la fois.
Business Tax. Pour les sociétés relevant du barème général, le taux est de 15 % sur le premier million SCR de revenu imposable puis 25 % au-delà. Des secteurs particuliers peuvent être soumis à d’autres règles. Il faut déterminer au préalable quels revenus sont réellement imposables aux Seychelles.
VAT. Le taux standard est de 15 %. L’obligation d’immatriculation et le traitement des prestations internationales ne se déduisent pas du seul fait que la société est une IBC ; ils dépendent des opérations, du lieu de fourniture et des seuils ou régimes applicables.
La création d’une IBC Seychelles peut servir de nombreuses stratégies internationales, mais l’objet social et la licence réellement nécessaire doivent être analysés séparément.
Une IBC peut être utilisée pour facturer des prestations internationales lorsque l’activité, les contrats, la direction effective et les obligations fiscales sont cohérents.
Business model documenté →La structure doit intégrer paiements, fournisseurs, logistique, douane, VAT éventuelle, pays de destination et lecture bancaire des flux.
Flux & contreparties →Une holding seychelloise doit être étudiée avec les règles de revenus passifs, de substance, de conventions fiscales, de groupe et de résidence des bénéficiaires.
Structuration internationale →Les revenus liés aux droits de propriété intellectuelle appellent une analyse renforcée : localisation des fonctions, R&D, substance et règles fiscales spécifiques.
Analyse avant incorporation →Contrats, management fees, prêts, services et prix de transfert doivent former un ensemble défendable économiquement et fiscalement.
Gouvernance de groupe →Une IBC seule ne donne aucun droit d’exercer une activité réglementée. Une licence ou autorisation spécifique peut être indispensable avant tout lancement commercial.
Vérification réglementaire →Le registered office et le registered agent répondent aux exigences corporate de l’IBC, mais ils ne suffisent pas à déterminer la résidence fiscale ou la substance économique d’une activité internationale. Les décisions stratégiques, les personnes qui exécutent l’activité, les contrats, les locaux, les actifs et le pays depuis lequel la société est effectivement pilotée peuvent être déterminants.
Les réformes du régime territorial ont renforcé l’importance de la substance pour certaines catégories de revenus, notamment certains revenus passifs reçus de non-résidents. Une holding ou une structure recevant intérêts, dividendes, loyers, royalties ou gains ne doit donc pas être configurée sur un vieux schéma “offshore = hors impôt”.
Un entrepreneur résidant en France, en Belgique, en Suisse, au Royaume-Uni ou ailleurs peut créer une IBC, mais son pays de résidence peut considérer que la société est dirigée depuis son territoire. L’analyse doit intégrer la juridiction personnelle des dirigeants et UBO.
Les banques examinent désormais la même histoire sous plusieurs angles : qui contrôle la société, où se trouve l’activité, pourquoi les Seychelles, d’où vient l’argent et où il va. C’est cette cohérence qui rend une structure exploitable sur la durée.
Une IBC doit conserver des accounting records suffisants pour expliquer ses transactions et permettre de déterminer sa situation financière. Cela inclut notamment factures, contrats, relevés bancaires, revenus, dépenses, actifs, dettes, prêts, investissements et justificatifs des opérations.
Le registered agent occupe une place centrale dans la maintenance corporate. Les registres, informations relatives aux directors, shareholders et bénéficiaires effectifs ainsi que les changements importants doivent être organisés et communiqués conformément aux obligations applicables.
Selon la taille, la nature et la classification de la société, des obligations de financial summary, de conservation locale ou de transmission de documents comptables peuvent s’appliquer. La stratégie consiste à préparer la documentation en continu plutôt qu’à reconstruire un exercice complet au moment du renouvellement.
FiduLink centralise les documents et peut coordonner la comptabilité, le suivi administratif et la préparation des obligations selon les services souscrits. Les responsabilités légales de la société et de ses dirigeants restent toutefois pleinement applicables.
Découvrir la comptabilité et la gestion FiduLink →Le Certificate of Incorporation n’est que le début. MY OFFICE centralise les documents, la conformité, la comptabilité, les demandes de renouvellement et les échanges nécessaires à la continuité d’une société aux Seychelles.
Certificate, Memorandum & Articles, registres, résolutions et justificatifs centralisés.
Directors, shareholders, UBO, KYC/KYB, source of funds et demandes documentaires.
Organisation des factures, contrats, dépenses, relevés et éléments nécessaires au suivi financier.
Signatures, décisions, modifications corporate, échéances et continuité administrative du dossier.
Les exigences varient selon les personnes, l’actionnariat, les pays de résidence, l’activité, la banque et le niveau de risque du dossier. Une préparation complète évite la majorité des blocages.
IBC, non-résidents, registered agent, UBO, fiscalité, VAT, banque, comptabilité et activités réglementées : les réponses utiles avant de lancer votre société aux Seychelles.
Oui. Une International Business Company peut être constituée avec l’intervention obligatoire d’un registered agent aux Seychelles. FiduLink centralise le KYC/KYB, les informations sur les directors, shareholders et bénéficiaires effectifs, puis coordonne la constitution et la remise des documents dans MY OFFICE.
Une IBC est couramment utilisée dans des structures internationales et peut, sous réserve du dossier et des règles applicables, avoir des shareholders et directors non-résidents. La résidence personnelle du dirigeant ou de l’actionnaire doit néanmoins être prise en compte pour la fiscalité, la banque et la direction effective.
Non. Présenter une IBC seychelloise comme automatiquement exonérée serait inexact. Les Seychelles appliquent un régime fiscal territorial révisé et des règles particulières existent notamment pour certains revenus étrangers, revenus passifs, groupes multinationaux, propriété intellectuelle et exigences de substance.
Pour une société relevant du barème général, le Business Tax est de 15 % sur le premier million de roupies seychelloises de revenu imposable puis de 25 % au-delà. L’application concrète dépend de la source des revenus, de l’activité, des éventuelles règles sectorielles et du statut fiscal du dossier.
Le taux standard de VAT est de 15 %. L’immatriculation, le lieu de taxation, les opérations à taux zéro ou exonérées et les obligations déclaratives doivent être analysés selon l’activité et les flux.
Oui. Une IBC doit conserver un registered office aux Seychelles et agir par l’intermédiaire d’un registered agent local habilité. Le registered office est lié à l’adresse professionnelle du registered agent conformément au cadre IBC applicable.
Oui. Les obligations de beneficial ownership imposent l’identification et la tenue à jour des informations relatives aux bénéficiaires effectifs selon la législation applicable. Le registered agent joue un rôle central dans la collecte, la conservation et la transmission réglementaire des informations requises.
Oui. L’IBC doit conserver des accounting records suffisants pour expliquer ses transactions et permettre d’établir sa situation financière. Selon la catégorie de société et les règles applicables, des obligations complémentaires de conservation, de transmission au registered agent ou de financial summary peuvent s’ajouter.
Non. Une simple incorporation IBC ne constitue pas une autorisation réglementaire. Les activités de virtual asset services, services financiers, valeurs mobilières, assurance, fonds, jeux ou autres activités réglementées doivent être étudiées séparément et peuvent exiger une licence ou une autorisation.
Non. FiduLink prépare le dossier bancaire, structure les informations KYC/KYB, décrit l’activité et les flux et organise l’introduction lorsque le service le prévoit. L’acceptation finale appartient exclusivement à la banque, fintech ou établissement financier.
Une filiale est une entité juridiquement distincte détenue par une société mère, tandis qu’une succursale ou présence enregistrée d’une société étrangère reste rattachée juridiquement à la maison mère. Le choix dépend de la responsabilité, de la fiscalité, de la gouvernance et du projet opérationnel.
Le tarif FiduLink affiché pour le package Seychelles IBC Incorporation Package Starter est de 1 899 €. Les besoins complémentaires ou profils nécessitant une conformité renforcée peuvent faire l’objet d’une étude ou d’une offre séparée.
Présentez votre activité, vos bénéficiaires effectifs, vos marchés, vos pays de flux et vos besoins bancaires. FiduLink examine la faisabilité puis organise le parcours adapté à votre IBC, filiale ou succursale aux Seychelles.