Projet analysé
Activité, associés, résidence, localisation, flux, banque, fiscalité, salariés et licences éventuelles.
SRL, SA, filiale ou succursale, SEPREC, Registro de Comercio, NIT, beneficiario final, IUE, IVA, IT, banque et obligations comptables : structurer une implantation opérationnelle et conforme en Bolivie.
Créer une société en Bolivie peut convenir aux entrepreneurs, PME, groupes internationaux, sociétés de services, commerce, import-export, industrie, agriculture, énergie, mines, construction, logistique et projets d’infrastructure recherchant une implantation opérationnelle en Amérique du Sud. La Bolivie dispose d’un cadre commercial classique organisé autour du Código de Comercio et du Registro de Comercio administré par le SEPREC.
La SRL — Sociedad de Responsabilidad Limitada constitue la forme de référence pour de nombreux projets : les associés répondent en principe à hauteur de leurs apports et le capital est divisé en cuotas de capital qui ne sont pas des actions ou titres négociables. Pour les projets plus capitalistiques, la SA — Sociedad Anónima organise le capital en actions et nécessite au moins trois actionnaires lorsqu’elle est constituée par acte unique.
FiduLink coordonne la création de société en Bolivie, la constitution de SRL, l’étude de SA, filiale ou succursale, le contrôle de dénomination, l’immatriculation SEPREC, l’obtention du NIT auprès du Servicio de Impuestos Nacionales, la conformité KYC/KYB, l’identification des bénéficiaires effectifs, la domiciliation, l’introduction bancaire et le suivi via MY OFFICE et FiduLink OS™.
Activité, associés, résidence, localisation, flux, banque, fiscalité, salariés et licences éventuelles.
SRL, SA, filiale ou succursale selon capital, gouvernance, investisseurs et fonction économique réelle.
SEPREC, NIT, SIN, beneficiario final, facturation, comptabilité, banque et obligations périodiques.
La Bolivie est une juridiction onshore. Sa pertinence dépend de la réalité de l’activité, du secteur, de l’accès au marché, des autorisations éventuelles et de la capacité à gérer correctement le régime fiscal et bancaire local.
La SRL répond aux besoins de la majorité des PME et investisseurs privés. La SA offre une architecture par actions ; la succursale rattache directement l’activité bolivienne à une société étrangère.
Dans la SRL, la responsabilité des associés est limitée au montant de leurs apports et le capital est réparti en cuotas de capital non représentées par des titres négociables. Le Código de Comercio fixe un maximum de vingt-cinq associés. Cette forme convient particulièrement aux PME, sociétés commerciales, services, cabinets techniques et implantations entrepreneuriales.
La SA est une société dont le capital est représenté par des actions et dans laquelle la responsabilité des actionnaires est limitée aux actions souscrites. Pour une constitution par acte unique, trois actionnaires au minimum sont exigés ; le capital social doit être intégralement souscrit et répondre aux conditions de libération prévues par le Code de commerce.
Un groupe étranger peut constituer une société bolivienne détenue par sa maison mère ou enregistrer une succursale de société constituée à l’étranger. La filiale dispose de sa propre personnalité juridique ; la succursale reste rattachée à l’entité étrangère et nécessite la documentation corporate de la maison mère ainsi que les pouvoirs locaux requis.
Cette fiche affiche un seul tarif commercial : le pack FiduLink Bolivie SRL à 1 999 €. Les SA, succursales, licences sectorielles et besoins juridiques particuliers sont étudiés séparément.
Le SEPREC utilise un portail de démarches numériques pour la demande et le contrôle de nom, tout en conservant selon les cas des formalités documentaires ou notariales. Les délais FiduLink dépendent donc de la complétude du dossier et des documents étrangers.
Le parcours doit aligner statuts, SEPREC, NIT, bénéficiaire final, banque et comptabilité. Une préparation propre réduit les retours liés aux pouvoirs étrangers, actes notariés et informations fiscales.
Étude de l’activité, associés, capital, localisation, banque, fiscalité et autorisations sectorielles.
Collecte des identités, domiciles, documents de sociétés actionnaires, origine des fonds et chaîne de contrôle.
Recherche et réservation de la dénomination via le portail du Registro de Comercio selon la procédure applicable.
Préparation de l’acte constitutif, capital, cuotas ou actions, gérance, représentation et documents notariés nécessaires.
Dépôt auprès du SEPREC, analyse juridique et émission des certificats lorsque le dossier est accepté.
Enregistrement fiscal, activation du NIT, responsabilités tributaires et déclaration initiale des bénéficiaires effectifs.
Préparation bancaire, obligations IVA/IUE/IT, facturation et gestion continue via FiduLink OS™.
Le certificat SEPREC et le NIT ne garantissent pas automatiquement l’ouverture d’un compte professionnel. La banque examine les associés, le représentant légal, les bénéficiaires effectifs, la résidence fiscale, le secteur, le capital, l’origine des fonds et la logique des flux locaux et internationaux.
FiduLink prépare le dossier bancaire et organise l’introduction lorsque le service le prévoit. L’offre Bolivie indique actuellement un délai indicatif de 10 à 20 jours ouvrés selon la banque, le profil et la résidence. L’acceptation finale appartient exclusivement à l’établissement financier.
Étudier l’introduction bancaire →Une société bolivienne relève d’un régime fiscal onshore complet. Le régime général combine notamment l’IUE sur les bénéfices, l’IVA sur les opérations taxables et l’IT sur les revenus bruts concernés.
L’Impuesto sobre las Utilidades de las Empresas — IUE est appliqué au taux général de 25 % sur la utilidad neta imponible résultant des états financiers après ajustements et règles fiscales. L’échéance générale intervient jusqu’à 120 jours après la clôture de la gestion fiscale, dont la date varie selon le secteur d’activité.
L’IVA est fixé à 13 %. Jusqu’en 2026, le mécanisme « por dentro » incorporait le 13 % dans le prix final, donnant un taux effectif d’environ 14,94 %. La réforme fiscale 2026 a instauré son affichage « por fuera », afin que la charge effective corresponde au taux nominal de 13 %. Les règles de crédit fiscal, facturation et opérations à taux zéro restent à examiner selon l’activité.
L’Impuesto a las Transacciones — IT est généralement de 3 % sur les revenus bruts générés par les activités concernées. Le régime général organise aussi la compensation possible avec l’IUE de la gestion précédente dans les conditions prévues.
Certaines activités sont soumises à des régimes additionnels. Les entreprises financières peuvent supporter une alícuota adicional à l’IUE lorsque les critères légaux de rentabilité sont atteints ; les industries extractives et certains autres secteurs disposent également de règles particulières.
La SRL est polyvalente, mais les secteurs stratégiques boliviens peuvent nécessiter licences, autorisations, concessions ou une structuration plus spécifique.
Une SRL ou SA peut être détenue par un groupe étranger et servir de véhicule de participation ou de filiale opérationnelle. Dividendes, intérêts, management fees, prix de transfert et remises vers l’étranger doivent être intégrés à l’analyse fiscale avant le déploiement.
Le registre du beneficiario final oblige également à remonter la chaîne de contrôle jusqu’aux personnes physiques pertinentes.
Gestion et structuration de holding →La SRL convient aux services, commerce, distribution, construction, agriculture et opérations industrielles. L’import-export implique en parallèle douane, facturation, fiscalité et documentation des paiements internationaux.
Le NIT, la classification de l’activité et les obligations de facturation doivent être cohérents avec l’exploitation réelle.
Création SRL Bolivie →Banque, assurance, finance, hydrocarbures, mines, énergie, transport, télécommunications, santé et certaines activités réglementées peuvent nécessiter une autorisation d’un superviseur spécialisé.
FiduLink peut organiser une étude juridique ou réglementaire séparée lorsque le projet dépasse la constitution d’une société commerciale classique.
Assistance juridique Amériques →Des personnes étrangères peuvent participer à une société bolivienne, sous réserve des exigences de documentation, pouvoirs et représentation. Pour certaines fonctions de représentant légal étranger, le SEPREC prévoit des justificatifs migratoires ou de radicatoria selon le type de formalité.
Une adresse locale permet d’organiser le siège et la réception administrative, mais elle ne remplace pas les locaux, salariés, licences, dépôts ou moyens matériels nécessaires à une activité qui exige une présence opérationnelle réelle.
Le SIN applique progressivement trois critères : personne physique détenant directement ou indirectement au moins 20 % ; à défaut, personne exerçant le contrôle par d’autres moyens ; et, lorsqu’aucune personne n’est identifiée par ces deux tests, le dirigeant ou salarié de plus haut rang.
Les personnes morales doivent actualiser les données de bénéficiaire final au moins une fois par an, jusqu’à la date d’échéance de leur déclaration et du paiement de l’IUE correspondant à leur activité. Cette obligation fait désormais partie de la maintenance normale d’une société bolivienne.
Une société relevant du Régimen General doit organiser ses pièces, factures, achats, ventes et états financiers de manière cohérente avec son NIT. Le SIN prévoit notamment l’IVA et l’IT sur une base mensuelle et l’IUE sur une base annuelle, avec des formulaires et échéances déterminés par le régime et l’activité.
Le Registro de Compras y Ventas fait partie des obligations du régime général. Les factures et documents équivalents sont consolidés selon le calendrier fiscal et certaines transactions de montant élevé nécessitent également un suivi de bancarización.
Le Beneficiario Final constitue depuis 2025 une obligation spécifique du registre des contribuables. L’actualisation annuelle doit être coordonnée avec la date d’échéance de l’IUE. Les changements d’associés, représentants et informations de l’entreprise doivent également rester cohérents entre SEPREC et SIN.
FiduLink centralise les documents dans MY OFFICE et peut coordonner la comptabilité et le suivi administratif selon les services souscrits.
Découvrir la comptabilité FiduLink →L’inscription SEPREC et le NIT sont le point de départ. MY OFFICE centralise documents, KYC, bénéficiaires effectifs, banque, comptabilité et échanges nécessaires au suivi de votre société.
Statuts, certificats, NIT, registres, pouvoirs et résolutions centralisés.
Associés, représentants, UBO, source des fonds et demandes documentaires.
Factures, dépenses, pièces et préparation des obligations IVA, IT et IUE.
Signatures, décisions, échéances et continuité administrative.
Le dossier dépend de la forme sociale, de la nationalité des associés, du représentant légal et de l’activité. Les documents étrangers peuvent nécessiter légalisation ou apostille et traduction selon leur nature.
SRL, SA, succursale, SEPREC, NIT, beneficiario final, banque, IUE, IVA, IT et comptabilité : les réponses utiles avant de lancer le dossier.
Oui. FiduLink peut coordonner la préparation du dossier, les statuts, le KYC/KYB, le contrôle de dénomination, l’immatriculation au Registro de Comercio et le NIT à distance. Le parcours officiel SEPREC combine toutefois des formalités numériques et, selon le type de société et les documents, des actes notariés ou présentations locales.
La SRL est la forme la plus courante pour les PME, services, commerce et projets entrepreneuriaux. La SA convient davantage aux projets avec plusieurs investisseurs et une gouvernance par actions. Une société étrangère peut également enregistrer une succursale lorsqu’elle souhaite exercer directement une activité permanente en Bolivie.
Le Code de commerce prévoit que la Sociedad de Responsabilidad Limitada ne peut pas compter plus de vingt-cinq associés. Les associés répondent en principe dans la limite de leurs apports et le capital est divisé en cuotas de capital non représentées par des titres négociables.
Pour une Sociedad Anónima constituée par acte unique, le Code de commerce exige au moins trois actionnaires. Le capital est représenté par des actions et la responsabilité des actionnaires est limitée au montant des actions souscrites.
Le pack FiduLink Bolivie SRL affiché lors de la mise à jour de cette fiche est de 1 999 €. Il comprend notamment la coordination de la constitution, le NIT, la domiciliation pendant douze mois, la conformité KYC/KYB et l’assistance bancaire décrite dans l’offre.
Le taux général de l’Impuesto sobre las Utilidades de las Empresas est de 25 % sur la utilidad neta imponible. Certaines activités, notamment financières ou extractives, peuvent être soumises à des alícuotas adicionales ou règles spécifiques.
Le taux nominal de l’IVA est de 13 %. En 2026, la réforme d’allègement et de transparence fiscale a modifié sa présentation pour faire apparaître le taux séparément, afin d’aligner le taux effectif sur 13 %, alors que l’ancien système l’intégrait dans le prix final.
L’Impuesto a las Transacciones est un impôt généralement appliqué au taux de 3 % sur les revenus bruts imposables des activités concernées. Son articulation avec l’IUE et les autres taxes doit être suivie dans la comptabilité et les déclarations.
Oui. Le Número de Identificación Tributaria identifie le contribuable auprès du Servicio de Impuestos Nacionales et permet l’accès aux obligations fiscales, déclarations et facturation selon le régime applicable.
Oui. Depuis 2025, les personnes morales concernées doivent fournir les informations de leurs beneficiarios finales au registre du Servicio de Impuestos Nacionales. Le premier critère vise notamment la personne physique détenant directement ou indirectement au moins 20 % du capital ou de la participation ; à défaut, le contrôle par d’autres moyens puis le dirigeant de plus haut rang sont examinés.
Oui. Le SIN précise qu’une actualisation annuelle est obligatoire jusqu’à la date d’échéance de la déclaration et du paiement de l’IUE correspondant au type d’activité, ainsi qu’en cas de modification lorsque le contribuable procède à la mise à jour.
Non. FiduLink prépare le dossier KYC/KYB et organise l’introduction vers une banque ou un établissement compatible lorsque le service le prévoit. La décision finale, les délais et les conditions relèvent exclusivement de l’établissement financier.
Présentez votre activité, vos associés, votre localisation, vos bénéficiaires effectifs et votre besoin bancaire. FiduLink vous aide à déterminer si une SRL, une SA, une filiale ou une succursale correspond réellement à votre projet.