Projet analysé
Activité, investisseurs, Negative List, ville, licences, clients, fournisseurs, import-export, capital et besoins bancaires.
Foreign-Invested Enterprise, WFOE à Guangzhou, filiale ou succursale, business licence, registered capital, fiscalité, VAT, banque RMB, change, douane et obligations annuelles : structurer une implantation réellement exploitable en Chine continentale.
Créer une société en Chine peut permettre à un entrepreneur, un groupe international, une société industrielle, une entreprise de sourcing, un cabinet de conseil, une société technologique ou un acteur de l’import-export de contractualiser localement, recruter, facturer en RMB, importer, exporter et développer une présence durable sur le marché chinois. Guangzhou, Shanghai, Shenzhen, Pékin et les différentes zones économiques présentent toutefois des réalités opérationnelles distinctes.
Le terme WFOE — Wholly Foreign-Owned Enterprise reste très utilisé par le marché et par les recherches « création WFOE Chine ». Juridiquement, le cadre a changé : depuis le 1er janvier 2020, la Foreign Investment Law a remplacé les anciennes lois spécifiques sur les joint ventures et wholly foreign-owned enterprises. Une société entièrement détenue par des investisseurs étrangers est aujourd’hui une foreign-invested enterprise (FIE) organisée sous le droit chinois des sociétés, sous réserve de la Negative List et des règles sectorielles.
FiduLink coordonne la création de société en Chine, la constitution d’une WFOE à Guangzhou, l’étude d’une filiale ou d’une succursale, la préparation KYC/KYB, le business scope, l’adresse et le bail, l’immatriculation, les chops, la fiscalité, la banque, la douane et le suivi post-incorporation via MY OFFICE et FiduLink OS™.
Activité, investisseurs, Negative List, ville, licences, clients, fournisseurs, import-export, capital et besoins bancaires.
WFOE / FIE, filiale, branch ou representative office selon la fonction réelle et les possibilités juridiques du projet.
Business licence, chops, fiscalité, VAT, change, banque, douane, annual report, comptabilité et continuité corporate.
La création d’une WFOE en Chine est pertinente lorsque l’activité justifie une présence locale. Le véritable filtre n’est pas la seule nationalité de l’investisseur : ce sont le business scope, la Negative List, les licences, la ville, le capital et la capacité à exploiter la structure dans la durée.
Le mot WFOE domine les recherches, mais la structure doit être choisie selon la responsabilité, l’activité, la société mère et la capacité à générer des revenus en Chine.
La « WFOE » moderne est généralement une limited liability company chinoise dont les equity interests sont détenus à 100 % par un ou plusieurs investisseurs étrangers. Elle possède sa propre personnalité juridique chinoise, un business scope enregistré, un registered capital et une gouvernance définie par ses articles of association. Sa capacité d’exercer l’activité dépend de la Negative List, des licences et des formalités applicables.
Une filiale chinoise est une personne morale distincte, même lorsqu’elle est détenue par une société mère étrangère. La Company Law permet également à une société étrangère de demander l’établissement d’une branch en Chine : cette branch n’a pas la personnalité juridique chinoise et la société étrangère répond civilement de ses opérations. Le choix dépend des autorisations, de l’activité et de la stratégie de responsabilité du groupe.
Le representative office est une implantation légère d’une entreprise étrangère destinée notamment à la liaison, à la recherche de marché, aux expositions et à la promotion. Il ne possède pas la personnalité juridique et ne doit pas exercer d’activités lucratives ordinaires. Il n’est donc pas l’équivalent « moins cher » d’une WFOE pour vendre, facturer et exploiter une activité locale.
Cette fiche reste centrée sur la juridiction chinoise. Un seul tarif commercial est affiché : le pack FiduLink WFOE Guangzhou à 3 499 €. Les autres éléments décrivent le cadre de constitution et ne constituent pas des frais additionnels affichés.
La business licence ouvre la phase d’exploitation : fiscalité, comptes, chops, banque, change, annual report et mises à jour corporate doivent rester synchronisés.
Le séquencement varie selon la ville et l’activité. À Guangzhou comme ailleurs, les points structurants sont la faisabilité réglementaire, le business scope, l’adresse, le capital, l’immatriculation, les chops, la fiscalité et la banque.
Analyse de l’activité, de l’investisseur, de la ville d’implantation, des restrictions d’investissement étranger, licences, import-export, besoins de locaux et logique commerciale.
Collecte des passeports, justificatifs, documents de la société mère, bénéficiaires effectifs, source des fonds, organigramme et pièces authentifiées ou apostillées lorsque requises.
Préparation de la dénomination, des activités enregistrées, du registered capital, du calendrier de contribution, des articles of association, de la gouvernance et du legal representative.
Vérification du domicile d’entreprise, coordination du bail commercial ou des documents d’usage des locaux et traitement des exigences propres à Guangzhou ou à la zone choisie.
Dépôt du dossier auprès de l’autorité de market regulation compétente, enregistrement de la société et délivrance de la business licence lorsque le dossier est accepté.
Organisation des sceaux officiels, formalités fiscales, statut VAT, douane si nécessaire, capital account, compte opérationnel RMB et dispositifs de change selon le profil.
Tenue comptable, facturation, déclarations, conformité des flux, annual report, modifications corporate et pilotage du dossier via FiduLink OS™.
La banque fait partie du design du projet. Une société étrangère en Chine peut nécessiter plusieurs logiques de compte : capital account, compte opérationnel en RMB et comptes en devises selon l’activité. Les flux transfrontaliers sont également encadrés par les règles de change et la documentation des opérations.
FiduLink prépare et coordonne le dossier bancaire dans le cadre du service souscrit. La banque reste seule décisionnaire quant à l’acceptation, la présence physique, les pouvoirs de signature, les documents, les délais et les fonctionnalités accordées. L’ouverture bancaire ne doit jamais être présentée comme automatique après l’obtention de la business licence.
Étudier la création et la banque WFOE Chine →Le taux standard d’Enterprise Income Tax est de 25 %. Depuis le 1er janvier 2026, la VAT Law formalise notamment les taux de 13 %, 9 % et 6 %. La charge réelle dépend toutefois de l’activité, du statut fiscal, des déductions, des incentives et des transactions transfrontalières.
L’Enterprise Income Tax est calculée sur le revenu imposable après prise en compte des revenus, coûts, charges déductibles, pertes reportables et ajustements prévus par la réglementation. Des politiques préférentielles existent dans certains cas — high-tech, petites entreprises éligibles, zones ou activités encouragées — mais elles doivent être vérifiées avant d’être intégrées à un business plan.
La VAT est une composante centrale de l’exploitation. Le taux de 13 % concerne notamment de nombreuses ventes de biens et importations ; 9 % s’applique à certaines activités telles que transport, poste, télécommunications de base, construction et immobilier ; 6 % concerne de nombreux autres services et actifs incorporels. Le statut de general taxpayer ou small-scale taxpayer modifie également la mécanique de calcul et de déduction.
Les paiements transfrontaliers — dividendes, services, royalties, intérêts, management fees et import-export — peuvent déclencher retenues, obligations documentaires, règles de prix de transfert, douane et contrôle des changes. La banque, les contrats et la comptabilité doivent raconter la même histoire économique.
Pour un investisseur résident de France ou d’un autre pays, la création d’une WFOE ne neutralise ni la fiscalité personnelle, ni les conventions fiscales, ni les règles de résidence, d’établissement stable ou de transactions intragroupe. La structure chinoise doit s’insérer dans une architecture fiscale internationale documentée.
La Chine a fortement ouvert l’investissement étranger, mais la liberté d’investissement reste liée à la Negative List, au Market Access Negative List et aux licences propres à chaque secteur.
Une WFOE commerciale peut structurer l’achat, la vente, le sourcing, l’importation, l’exportation et la distribution lorsque le business scope, la douane, la VAT et les flux bancaires sont correctement préparés.
La présence locale permet aussi de contractualiser avec fournisseurs chinois, recruter des équipes et facturer en RMB, sous réserve des licences et inscriptions nécessaires.
WFOE Guangzhou FiduLink →La Negative List nationale 2024 a supprimé les dernières restrictions spécifiques à l’investissement étranger dans le manufacturing au niveau national. Cela ne supprime toutefois ni les règles environnementales, foncières, techniques, de sécurité, ni les autorisations propres au projet.
Usine, atelier, équipements, importations, emploi et capital doivent être intégrés à une implantation plus structurée qu’une simple société de services.
Création société Chine →La Negative List nationale 2024 comporte 29 mesures spéciales d’accès. En dehors des secteurs listés, le principe est celui du traitement national pré-établissement ; dans les secteurs restreints ou interdits, des conditions de participation, de gouvernance ou d’autorisation peuvent s’appliquer.
Finance, télécoms, médias, éducation, santé, ressources, agriculture et autres secteurs sensibles exigent une lecture réglementaire précise avant toute promesse de constitution.
Faire analyser mon activité →L’investissement étranger peut être réalisé par des personnes physiques ou morales étrangères. Une implantation pilotée par un investisseur non-résident reste néanmoins une entreprise chinoise avec une adresse, un legal representative, une gouvernance, des registres, une banque, une fiscalité et des obligations locales. La question n’est donc pas seulement « puis-je être non-résident ? », mais « comment l’entreprise fonctionne-t-elle réellement sur place ? »
La Company Law issue de la réforme entrée en vigueur en 2024 prévoit que les apports souscrits d’une limited liability company soient en principe intégralement versés dans les cinq ans suivant la constitution. Le capital doit donc être calibré avec le budget réel : loyer, salaires, fournisseurs, stock, licences et phase de démarrage.
La business licence décrit le cadre de l’entreprise, mais certaines activités exigent des autorisations additionnelles. Il faut identifier ces contraintes avant de verrouiller l’adresse, le capital et les contrats. Une activité mal qualifiée au départ entraîne ensuite des modifications lourdes ou des impossibilités opérationnelles.
Détenir ou diriger une société chinoise ne crée pas automatiquement un droit de travailler ou résider en Chine. L’emploi d’un ressortissant étranger et son séjour relèvent des procédures de work permit et de residence permit applicables.
La création d’une société en Chine ouvre immédiatement un cycle de conformité : comptabilité selon les règles chinoises, facturation, déclarations fiscales, VAT, paie et charges sociales le cas échéant, gestion des chops, documentation des paiements, annual report et actualisation des informations enregistrées.
Les entreprises doivent transmettre leur annual report pour l’année précédente entre le 1er janvier et le 30 juin via le National Enterprise Credit Information Publicity System. Les foreign-invested enterprises sont intégrées à cette logique de reporting et de publicité des informations corporate.
Les opérations intragroupe, paiements à l’étranger, importations, exportations, services transfrontaliers et royalties nécessitent une documentation contractuelle et fiscale cohérente. Les règles de prix de transfert, de retenue à la source, de douane et de change peuvent devenir aussi importantes que le taux nominal de CIT.
FiduLink centralise les documents et peut coordonner la comptabilité et le suivi administratif selon les services souscrits. Les responsabilités légales et fiscales demeurent attachées à la société et à ses organes.
Découvrir la comptabilité et la gestion FiduLink →La business licence n’est que le point de départ. MY OFFICE centralise le dossier corporate, la conformité, les documents, la comptabilité, les échéances et les échanges nécessaires à la continuité de votre société en Chine.
Business licence, articles, chops, justificatifs et documents corporate centralisés.
Investisseurs, UBO, dirigeants, source of funds et demandes documentaires.
Organisation des factures, dépenses, pièces, VAT et obligations fiscales.
Signatures, décisions, échéances, pouvoirs et continuité administrative.
La liste dépend de la qualité de l’investisseur — personne physique ou société — de la ville, du business scope et des licences. Les documents étrangers peuvent devoir être apostillés, traduits ou traités selon les exigences du dossier.
WFOE, FIE, investisseurs étrangers, Negative List, capital, banque, VAT, fiscalité, filiale, branch et representative office : les points à maîtriser avant de lancer le dossier.
Oui, dans de nombreux secteurs. Le terme WFOE reste couramment utilisé pour désigner une société chinoise entièrement détenue par un ou plusieurs investisseurs étrangers. Depuis l’entrée en vigueur de la Foreign Investment Law en 2020, la structure relève toutefois du régime général des foreign-invested enterprises et du droit chinois des sociétés. L’activité doit rester compatible avec la Negative List et les autorisations sectorielles applicables.
WFOE reste un terme commercial et SEO très utilisé, mais l’ancienne Law on Wholly Foreign-owned Enterprises a été abrogée lors de l’entrée en vigueur de la Foreign Investment Law le 1er janvier 2020. Une société entièrement détenue par des investisseurs étrangers est aujourd’hui une foreign-invested enterprise constituée notamment sous la Company Law chinoise.
Le taux standard d’Enterprise Income Tax est de 25 %. Des régimes préférentiels peuvent exister pour certaines entreprises, activités, zones ou statuts, mais ils ne doivent pas être présumés lors de la constitution d’une WFOE ou autre foreign-invested enterprise.
La VAT chinoise prévoit notamment des taux de 13 %, 9 % et 6 % selon la nature de l’opération. Le taux pertinent dépend des biens, services, importations, exportations et du statut du contribuable. La nouvelle VAT Law est entrée en vigueur le 1er janvier 2026.
Il n’existe pas de capital minimum général unique applicable à toutes les limited liability companies. Le capital enregistré doit néanmoins être cohérent avec l’activité, le business plan, la ville, les licences et les besoins d’exploitation. Selon la Company Law, les apports souscrits d’une limited liability company doivent en principe être libérés dans les cinq ans suivant sa constitution, sauf règle spéciale.
Non. L’investissement étranger est soumis au système de traitement national avant établissement complété par une Negative List. Les secteurs hors liste sont en principe traités selon les règles applicables aux investissements domestiques, tandis que les activités restreintes ou interdites exigent une structure, une autorisation ou des conditions particulières.
Une filiale est une société chinoise distincte, éventuellement détenue à 100 % par la société mère étrangère. Une succursale d’une société étrangère ne possède pas la personnalité juridique chinoise : la société étrangère assume la responsabilité civile de ses activités en Chine. Sa création est soumise aux règles et approbations applicables.
En principe non. Le representative office d’une entreprise étrangère est destiné à des activités non lucratives telles que la liaison, la recherche de marché, l’exposition ou la promotion. Il n’a pas la personnalité juridique et ne doit pas être présenté comme une alternative permettant de réaliser librement des opérations commerciales rémunérées.
La Company Law prévoit la possibilité pour une société étrangère d’établir une branch en Chine après demande auprès de l’autorité compétente et enregistrement. La branch doit disposer d’un représentant ou agent en Chine et de fonds adaptés à son activité. Elle n’a pas la personnalité juridique chinoise.
Les entreprises doivent en principe transmettre leur annual report de l’année précédente entre le 1er janvier et le 30 juin via le National Enterprise Credit Information Publicity System. Une entreprise créée pendant l’année commence normalement à déposer son annual report à compter de l’année suivante.
Non. FiduLink prépare et coordonne le dossier bancaire dans le cadre du service souscrit, mais l’acceptation, la présence physique éventuelle, les pouvoirs de signature, les délais et les conditions relèvent exclusivement de la banque. Le capital account, le compte RMB et les comptes en devises peuvent être structurés selon le profil et la réglementation applicable.
Le tarif FiduLink affiché sur cette fiche pour le pack Chine WFOE Guangzhou est de 3 499 €. Il s’agit du seul prix commercial mis en avant sur cette page. Le capital social, les loyers, dépôts, frais bancaires, traductions, apostilles, légalisations, licences et besoins hors pack restent traités selon le dossier.
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