Projet analysé
Activité, associés, résidence, ville, marchés, banque, fiscalité, IVA, emploi et licences.
SAS, LTDA, SA, filiale ou succursale, Cámara de Comercio, RUT, NIT, RUB bénéficiaires effectifs, impôt sur les sociétés, IVA, banque et obligations comptables : structurer une implantation opérationnelle en Colombie.
Créer une société en Colombie peut convenir aux entrepreneurs, groupes internationaux, startups, sociétés technologiques, entreprises de consulting, e-commerce, commerce, logistique, industrie, énergie, immobilier et import-export qui souhaitent accéder à l’un des marchés majeurs d’Amérique latine. Bogotá, Medellín, Cali et Barranquilla concentrent une part importante de l’écosystème entrepreneurial et commercial du pays.
La SAS — Sociedad por Acciones Simplificada est aujourd’hui la forme la plus flexible pour de nombreux projets : elle peut être constituée par une ou plusieurs personnes physiques ou morales et acquiert sa personnalité juridique lors de son inscription au Registro Mercantil. La LTDA reste adaptée aux structures fermées de 2 à 25 associés. La SA convient davantage aux projets nécessitant une gouvernance plus institutionnelle, avec un minimum légal de cinq actionnaires.
FiduLink coordonne la création de société en Colombie, la constitution de SAS ou LTDA, l’étude de SA, filiale ou succursale, l’immatriculation auprès de la Cámara de Comercio, l’obtention du RUT/NIT auprès de la DIAN, la conformité KYC/KYB, le Registro Único de Beneficiarios Finales, l’adresse commerciale, l’introduction bancaire et le suivi via MY OFFICE et FiduLink OS™.
Activité, associés, résidence, ville, marchés, banque, fiscalité, IVA, emploi et licences.
SAS, LTDA, SA, filiale ou succursale selon gouvernance, capital, investisseurs et fonction économique.
Cámara de Comercio, DIAN, RUT/NIT, RUB, comptabilité, banque et obligations périodiques.
La Colombie est une juridiction onshore et opérationnelle. Elle est pertinente lorsque le projet vise le marché colombien, une équipe locale, des clients régionaux ou une véritable implantation latino-américaine.
La SAS domine les projets entrepreneuriaux grâce à sa souplesse. La LTDA reste pertinente pour un actionnariat fermé ; la SA et la succursale répondent à des besoins de gouvernance ou de groupe différents.
La SAS peut être créée par une ou plusieurs personnes physiques ou morales. Sa constitution intervient généralement par acte ou contrat sous seing privé inscrit au Registro Mercantil de la Cámara de Comercio du domicile principal, sauf cas imposant une formalité plus solennelle. Elle offre une grande latitude pour organiser les actions, pouvoirs et organes sociaux.
La LTDA convient aux PME, sociétés familiales et structures avec groupe d’associés stable. Elle compte de deux à vingt-cinq associés. Le capital est divisé en cuotas de même valeur et doit être intégralement libéré lors de la constitution. Les cessions de cuotas sont plus formelles qu’une cession d’actions de SAS.
La Sociedad Anónima nécessite au moins cinq actionnaires et convient aux projets plus institutionnels. Pour un groupe étranger, la filiale colombienne constitue une personne morale distincte ; la succursale reste un établissement de commerce dépendant juridiquement de la société étrangère et permet l’exercice d’activités permanentes en Colombie.
Cette fiche affiche un seul tarif commercial : le pack FiduLink Colombie LTDA / SAS à 1 799 €. Les besoins de SA, succursale, licence ou structuration réglementée sont étudiés séparément.
Les délais varient selon la ville, la Cámara de Comercio, la disponibilité des documents étrangers et la DIAN. Le pack FiduLink affiche actuellement 15 à 25 jours pour la constitution et 5 à 10 jours indicatifs pour le RUT après dossier complet.
Le parcours doit aligner droit des sociétés, Registro Mercantil, DIAN, UBO et banque. Une SAS peut être très rapide à structurer lorsque le dossier étranger est correctement préparé.
Étude de l’activité, associés, ville, résidence, capital, banque, fiscalité, IVA, salariés et licences éventuelles.
Collecte des identités, domiciles, documents de sociétés actionnaires, origine des fonds et chaîne de contrôle jusqu’aux personnes physiques.
Vérification du nom, définition des activités économiques et choix du domicile / Cámara de Comercio compétente.
Préparation du document constitutif, des actions ou cuotas, pouvoirs, restrictions éventuelles et désignation du représentant légal.
Dépôt du dossier dans la juridiction du domicile principal et obtention de l’immatriculation commerciale lorsque la formalité est acceptée.
Activation fiscale, responsabilités tributaires et organisation de la déclaration des bénéficiaires effectifs auprès de la DIAN.
Préparation du compte professionnel, facturation, impôts, IVA, paie et gestion continue via FiduLink OS™.
Le RUT et le certificat de la Cámara de Comercio ne suffisent pas automatiquement à ouvrir un compte. La banque analyse le représentant légal, les associés, les bénéficiaires effectifs, la résidence fiscale, l’activité, le capital, l’origine des fonds, les clients, fournisseurs et volumes prévus.
FiduLink prépare le dossier bancaire et organise l’introduction lorsque le service le prévoit. Le pack Colombie indique actuellement un délai indicatif de 10 à 20 jours ouvrés selon profil et banque. L’acceptation finale appartient exclusivement à l’établissement financier.
Étudier l’introduction bancaire Colombie →La Colombie applique un régime fiscal onshore complet. Le taux général de l’impôt sur le revenu des personnes morales est de 35 %, tandis que l’IVA est généralement de 19 %.
Les sociétés nationales sont imposées en Colombie sur leurs revenus et gains de source nationale ainsi que sur ceux provenant de l’étranger, selon le cadre fiscal applicable. Le taux général de l’impôt sur le revenu est de 35 %. Les personnes morales sont tenues de présenter une déclaration annuelle même en l’absence de mouvements, selon les indications publiées par la DIAN.
L’IVA au taux général de 19 % vise notamment les opérations taxables prévues par le Estatuto Tributario. Des biens ou services peuvent relever de taux particuliers, d’exclusions ou d’exonérations. L’immatriculation et les responsabilités inscrites au RUT doivent donc refléter exactement l’activité.
Certains secteurs sont soumis à des règles supplémentaires. Pour les périodes 2023 à 2027, certaines institutions financières, assureurs et acteurs visés par la loi supportent une surtaxe de cinq points lorsque les conditions légales sont réunies, portant leur taux total à 40 %.
La Colombie dispose également de régimes particuliers, déductions, incitations, zones franches et mécanismes d’investissement. Leur application dépend de conditions précises et ne doit pas être présumée lors de la simple constitution d’une SAS ou LTDA.
La SAS est particulièrement polyvalente, mais banque, fiscalité, licences et présence opérationnelle doivent suivre le business réellement exercé.
Une SAS ou SA peut servir de société mère locale, de filiale d’un groupe étranger ou de véhicule de détention. Dividendes, cessions, management fees, intérêts et transactions intragroupe doivent être analysés avec la fiscalité colombienne et les règles de prix de transfert.
Le RUB impose également de remonter la chaîne de contrôle jusqu’aux personnes physiques bénéficiaires finales.
Gestion et structuration de holding →La SAS convient aux activités technologiques, agences, services, commerce, distribution et e-commerce. Les contrats, factures, IVA, importations et obligations de consommation doivent cependant être traités selon le modèle réel.
Pour l’import-export, les obligations douanières DIAN et la logistique doivent être intégrées à l’architecture de l’entreprise.
Création société Colombie →Finance, paiement, assurance, valeurs mobilières, santé, transport, énergie, télécoms et certaines activités liées aux actifs virtuels peuvent relever de régimes particuliers ou de superviseurs spécialisés.
FiduLink peut organiser une analyse juridique ou réglementaire séparée lorsque le projet dépasse une activité commerciale classique.
Assistance juridique Amériques →La loi SAS autorise des actionnaires personnes physiques ou morales et n’impose pas, par principe, que tous les propriétaires résident en Colombie. Les non-résidents doivent toutefois traiter correctement pouvoirs, documents étrangers, apostilles ou légalisations, représentation et exigences bancaires.
Le domicile déclaré permet l’immatriculation dans la Cámara de Comercio compétente, mais il ne remplace pas une présence opérationnelle lorsqu’une activité nécessite locaux, salariés, stocks, licences ou moyens matériels.
Le bénéficiaire final ne se limite pas à l’actionnaire majoritaire. La DIAN retient notamment toute personne physique détenant directement ou indirectement au moins 5 % du capital ou des droits de vote, bénéficiant d’au moins 5 % des actifs ou résultats, ou exerçant un contrôle effectif par un autre moyen.
La filiale est une société colombienne juridiquement distincte. La succursale n’a pas de personnalité juridique séparée de la maison mère : ses obligations engagent directement la société étrangère. Le choix doit donc être juridique, fiscal et opérationnel.
La société doit organiser ses livres, pièces, facturation et déclarations de manière cohérente avec son RUT et son activité. Les personnes morales soumises au régime ordinaire présentent leur déclaration de renta selon le calendrier DIAN, y compris lorsqu’elles n’ont enregistré aucun mouvement durant l’exercice dans les cas indiqués par l’administration.
La facturation électronique, l’IVA, les retenues à la source, la paie et les obligations municipales peuvent également s’appliquer selon l’activité, les salariés et la ville. Le NIT et les responsabilités fiscales inscrites au RUT servent de base à cette organisation.
Le RUB doit être alimenté et actualisé selon le cadre DIAN. Pour les entités nouvellement obligées, le dépôt initial est en principe effectué électroniquement dans les deux mois suivant l’inscription au RUT ou le fait générateur prévu par la réglementation.
FiduLink centralise les documents dans MY OFFICE et peut coordonner la comptabilité, la conformité et le suivi administratif selon les services souscrits.
Découvrir la comptabilité FiduLink →Le Registro Mercantil et le RUT sont le début. MY OFFICE centralise documents, KYC, RUB, banque, comptabilité et échanges nécessaires à la continuité de votre implantation colombienne.
Statuts, certificats, RUT, registres, résolutions et justificatifs centralisés.
Actionnaires, associés, représentant légal, UBO et RUB.
Factures, dépenses, pièces et préparation des obligations fiscales.
Signatures, décisions, échéances et continuité administrative.
Un dossier étranger doit être préparé à la fois pour la Cámara de Comercio, la DIAN, le RUB et la banque. Les besoins exacts dépendent du type d’actionnaire et de la structure choisie.
SAS, LTDA, SA, succursale, Cámara de Comercio, RUT, NIT, RUB, banque, impôt sur les sociétés et IVA : les réponses utiles avant de lancer le dossier.
Oui. FiduLink peut coordonner à distance la préparation du dossier, les statuts, le KYC/KYB, l’immatriculation au Registro Mercantil et l’obtention du RUT. Selon la situation des associés étrangers, des pouvoirs, signatures, apostilles ou formalités locales peuvent être nécessaires.
La SAS est la forme la plus flexible pour de nombreux projets : elle peut être constituée par une ou plusieurs personnes physiques ou morales et sa gouvernance est largement aménageable dans les statuts. La LTDA convient davantage à une structure fermée d’associés, avec deux à vingt-cinq socios et un capital divisé en cuotas.
Oui. La loi 1258 autorise la constitution d’une Sociedad por Acciones Simplificada par une ou plusieurs personnes physiques ou morales. Après inscription au Registro Mercantil, la SAS acquiert une personnalité juridique distincte de ses actionnaires.
La Sociedad de Responsabilidad Limitada doit compter au minimum deux associés et au maximum vingt-cinq. Le capital est divisé en cuotas de valeur égale et doit être intégralement payé au moment de la constitution.
La Sociedad Anónima ne peut être constituée ni fonctionner avec moins de cinq actionnaires. Elle convient davantage aux projets nécessitant un capital par actions et une gouvernance plus institutionnelle.
Le pack FiduLink Colombie LTDA ou S.A.S affiché lors de la mise à jour de cette fiche est de 1 799 €. Il comprend notamment la coordination de la constitution, le RUT DIAN, l’adresse commerciale selon les modalités du pack, la conformité KYC/KYB et l’assistance bancaire décrite dans l’offre.
Le taux général de l’impôt sur le revenu applicable aux sociétés nationales est de 35 %. Certains secteurs ou régimes particuliers peuvent relever de règles supplémentaires ou de taux spécifiques.
Le taux général de l’IVA est de 19 %, sous réserve des biens, services, exclusions, exonérations ou taux particuliers prévus par le Estatuto Tributario.
Oui. Le Registro Único Tributario est administré par la DIAN et identifie les responsabilités, qualités et attributs fiscaux du contribuable. Le NIT est utilisé comme numéro d’identification fiscale dans les opérations et déclarations.
Le Registro Único de Beneficiarios Finales fait partie du RUT et est administré par la DIAN. Pour une personne morale, est notamment bénéficiaire final la personne physique détenant directement ou indirectement au moins 5 % du capital ou des droits de vote, bénéficiant d’au moins 5 % des actifs ou résultats, ou exerçant un contrôle par un autre moyen.
Une filiale colombienne est une personne morale distincte, par exemple une SAS détenue par une société étrangère. Une succursale de société étrangère est un établissement de commerce dépendant juridiquement de la société mère et permet à celle-ci d’exercer des activités permanentes en Colombie.
Non. FiduLink prépare le dossier KYC/KYB, l’activité, les flux et les justificatifs puis organise l’introduction bancaire lorsque le service le prévoit. La décision d’ouverture, les délais et conditions appartiennent exclusivement à la banque ou à l’établissement financier.
Présentez votre activité, vos associés, votre ville cible, vos bénéficiaires effectifs et vos flux. FiduLink vous aide à déterminer si une SAS, une LTDA, une SA ou une succursale correspond réellement à votre projet.