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Création de société en Espagne | SL, Banque & Fiscalité
Espagne · Constitution & gestion

Créer une société en Espagne

SL, SA, filiale, succursale, NIE, NIF, banque, fiscalité et gestion : une implantation espagnole structurée pour opérer en Espagne, dans l’Union européenne et sur les marchés hispanophones.

Pilotage documentaire en ligneKYC · KYB · AMLInformations vérifiées le
Une société espagnole doit être structurée pour fonctionner réellement — pas simplement pour obtenir un NIF et une belle adresse à Barcelone.

Créer une société en Espagne permet d’accéder à l’une des principales économies de l’Union européenne, avec un environnement particulièrement adapté aux services, au commerce, au e-commerce, à l’immobilier, au tourisme, à la technologie, à la logistique et aux groupes souhaitant développer une présence locale.

Madrid, Barcelone, Valence, Malaga ou toute autre implantation ne changent pas la logique fondamentale : forme juridique, associés, gérance, NIE, NIF, siège social, banque, TVA, comptabilité, bénéficiaires effectifs et substance doivent former un ensemble cohérent.

FiduLink coordonne la création de société en Espagne, notamment la Sociedad Limitada, ainsi que les projets de filiale ou de succursale, la préparation documentaire, le volet bancaire et le suivi post-incorporation depuis MY OFFICE.

01

Projet analysé

Activité, associés, résidence, flux, clients, besoins bancaires et objectifs opérationnels.

02

Structure calibrée

SL, SA, filiale ou succursale selon la taille, la gouvernance et la stratégie du projet.

03

Continuité organisée

NIF, TVA, comptabilité, UBO, documents et échéances après l’immatriculation.

Décision stratégique

L’Espagne convient-elle réellement à votre projet ?

La juridiction est particulièrement pertinente lorsqu’une activité doit être crédible en Espagne ou dans l’Union européenne et qu’une relation commerciale naturelle existe avec les marchés ibériques ou hispanophones.

Profils généralement adaptés

  • Entrepreneurs et PME recherchant une implantation opérationnelle dans l’Union européenne.
  • Sociétés de services, consulting, tech, SaaS, commerce, e-commerce et import-export.
  • Projets immobiliers, touristiques ou logistiques ayant une activité réelle en Espagne.
  • Groupes internationaux souhaitant créer une filiale espagnole autonome.
  • Investisseurs capables de documenter actionnariat, origine des fonds et modèle économique.

! Points de vigilance

  • NIE et identification fiscale des associés ou dirigeants étrangers à anticiper.
  • Projet sans substance ni fonction économique réelle en Espagne.
  • Flux complexes ou origine des fonds insuffisamment documentée.
  • Direction effective exercée depuis un autre État sans analyse fiscale préalable.
  • Activité réglementée nécessitant licence, autorisation ou qualification spécifique.
Formes d’implantation

SL, SA, filiale ou succursale : choisir la structure espagnole adaptée

La Sociedad Limitada domine les projets entrepreneuriaux et les PME. La Sociedad Anónima répond à des structures plus capitalisées, tandis que filiale et succursale répondent à deux logiques de groupe juridiquement différentes.

Forme de référenceSociedad Limitada

La SL espagnole est généralement retenue pour les PME, startups, sociétés de services, activités digitales, commerce, immobilier et filiales opérationnelles. Elle peut être unipersonnelle lorsqu’un seul associé détient le capital.

Capital minimum légal1 €
Capital & réserve sous 3 000 €Règles protectrices spécifiques
Structure renforcéeSociedad Anónima

La SA peut correspondre aux projets nécessitant une gouvernance actionnariale plus structurée, des capitaux plus importants ou une architecture adaptée à des investisseurs multiples.

Capital minimum60 000 €
Libération initialeAu moins 25 % de chaque action
Implantation de groupeFiliale ou succursale

Une filiale espagnole est une société juridiquement distincte détenue par une société mère. Une succursale est un établissement de la société étrangère sans personnalité juridique séparée. Responsabilité, fiscalité, gouvernance, NIF, comptes et flux intragroupe doivent être comparés avant de retenir l’une ou l’autre.

FilialeEntité espagnole distincte
SuccursaleExtension de la société étrangère
Budget & paramètres

Quel budget prévoir pour créer une société en Espagne ?

La fiche distingue volontairement le prix FiduLink du capital social et des paramètres juridiques. Aucun catalogue de prestations annexes n’est affiché : l’objectif reste de comprendre la juridiction avant de commander.

ParamètreRepèreObservation
Pack création SL FiduLink2 999 €Seul prix commercial affiché sur cette fiche.
Capital minimum SL1 €Règles protectrices spécifiques tant que capital + réserve n’atteignent pas 3 000 €.
Capital minimum SA60 000 €Au moins un quart de la valeur nominale de chaque action doit être libéré à la constitution.
NIE des personnes étrangèresÀ anticiperSelon associés, gérants et organisation du dossier.
NIF sociétéObligatoireIdentification fiscale de l’entité espagnole.
Bénéficiaires effectifsÀ identifierAnalyse de la propriété et du contrôle, notamment au-delà de 25 %.

Quels délais anticiper pour une société espagnole ?

Les délais varient selon le NIE, le notaire, la qualité du dossier, le Registre Mercantil, le NIF et la banque. Il est plus sérieux de raisonner par étapes que d’afficher une promesse universelle.

KYC / cadragePréparation initialeVérification des personnes, de l’activité et de la structure.
NIEVariableSelon profil, lieu de demande et disponibilité administrative.
NotaireSelon dossierStatuts, pouvoirs et organisation de la signature.
Registro MercantilAprès l’acteDépôt et inscription selon la province du siège.
NIF & fiscalitéDans le parcoursNIF provisoire puis définitif selon les formalités applicables.
BanqueSelon profilAcceptation distincte de l’immatriculation juridique.
Parcours de constitution

Les étapes pour créer une société en Espagne

Le processus espagnol associe identification fiscale, documentation corporate, intervention notariale, Registro Mercantil et activation fiscale. Pour un non-résident, le NIE doit être intégré très tôt au calendrier.

01

Analyse du projet et choix de la structure

Étude de l’activité, des associés, des pays de résidence, de la gouvernance, des flux et du besoin de filiale ou succursale.

02

KYC, KYB, NIE et bénéficiaires effectifs

Identification des personnes physiques et morales, de la chaîne de propriété, du contrôle final et des besoins de NIE.

03

Dénomination, objet social et gouvernance

Définition du nom, de l’activité, des participations, de la gérance et des pouvoirs de représentation.

04

Capital, statuts et préparation notariale

Organisation du capital, préparation des statuts et des pièces nécessaires à la formalisation de la constitution.

05

Acte de constitution et Registro Mercantil

Formalisation de l’acte puis dépôt auprès du registre compétent en fonction du siège de la société.

06

NIF, fiscalité et TVA

Activation de l’identification fiscale, analyse des obligations TVA et organisation de la facturation et de la comptabilité.

07

Banque et mise en activité

Préparation du dossier bancaire, contractualisation commerciale et suivi continu dans FiduLink OS™.

Banque & paiements

Ouvrir le compte bancaire de votre société en Espagne

L’ouverture d’un compte professionnel espagnol ne doit pas être confondue avec l’immatriculation de la société. La banque analyse l’activité, les bénéficiaires effectifs, la résidence des dirigeants, l’origine du capital, les pays de contrepartie et la cohérence économique du projet.

FiduLink prépare la présentation bancaire et centralise les éléments KYC/KYB. Cette coordination améliore la qualité du dossier mais ne constitue jamais une garantie d’acceptation.

Pour les non-résidents : les banques peuvent demander davantage de preuves sur la substance, les liens économiques avec l’Espagne, la provenance des fonds et l’activité réellement projetée.
Fiscalité espagnole

Impôt sur les sociétés en Espagne : 25 % au taux général, avec régimes réduits en 2026

L’Espagne ne se résume plus à un taux unique pour toutes les PME. En 2026, le taux général reste à 25 %, mais des barèmes particuliers s’appliquent à certaines microentreprises et entreprises de réduite dimension.

25 %Taux général de l’impôt sur les sociétés.
21 %Taux général de TVA espagnole.
15 %Taux applicable sous conditions aux entités de nouvelle création.

Pour les périodes d’imposition commençant en 2026, l’Agencia Tributaria maintient le taux général de 25 %. Les microentreprises dont le chiffre d’affaires net de l’exercice précédent est inférieur à 1 million d’euros peuvent relever, sous conditions, d’un taux de 19 % sur les premiers 50 000 € de base imposable et de 21 % sur le reste.

Certaines entreprises de réduite dimension relèvent en 2026 d’un taux de 23 %, tandis que les entités de nouvelle création éligibles peuvent bénéficier d’un taux de 15 %. Ces taux ne doivent jamais être appliqués mécaniquement sans vérifier les conditions, exclusions et la nature de la société.

Le taux général de TVA est de 21 %. Les opérations nationales, intracommunautaires et internationales doivent être qualifiées correctement afin de déterminer territorialité, autoliquidation, exonération éventuelle, justificatifs et mentions de facture.

Une société espagnole dirigée ou exploitée depuis un autre État doit également examiner la résidence fiscale effective, les établissements stables, les prix de transfert et les conventions fiscales. L’adresse espagnole ne déplace pas à elle seule la réalité économique.

Usages & réglementation

Holding, immobilier, e-commerce, consulting et activités réglementées en Espagne

L’Espagne permet de structurer des activités très diverses, mais chaque secteur entraîne ses propres exigences fiscales, bancaires, contractuelles et réglementaires.

Holding Espagne

Structurer une société de détention

Une société espagnole peut détenir des participations dans des filiales. Le traitement des dividendes, plus-values, retenues à la source et éventuelles exonérations dépend notamment du niveau de participation, de la durée de détention, de la résidence des entités et des règles fiscales applicables.

Les structures internationales doivent aussi examiner substance, direction effective, conventions fiscales et prix de transfert.

Gestion et structuration de holding →
Activités opérationnelles

Services, commerce, immobilier et tech

La SL est adaptée aux activités de consulting, SaaS, agences, e-commerce, négoce, immobilier, tourisme ou services B2B lorsque les contrats, la facturation, la banque et la comptabilité sont cohérents avec l’activité réelle.

Pour un projet immobilier ou touristique, la fiscalité locale, les licences, les règles régionales et municipales peuvent ajouter des obligations au cadre national.

Licences & autorisations

Vérifier l’activité avant constitution

Finance, paiements, assurance, jeux, transport, santé, alimentation, tourisme réglementé et certaines professions peuvent nécessiter autorisation, inscription professionnelle ou licence spécifique.

FiduLink peut coordonner l’intervention de professionnels compétents lorsque le dossier dépasse la constitution standard.

Assistance juridique en Europe →
Non-résidents & substance

Peut-on créer une société en Espagne sans y résider ?

Un non-résident peut détenir ou diriger une société espagnole, mais cela implique une préparation correcte des identifiants fiscaux, de la gouvernance et de la documentation. La résidence personnelle de l’associé reste distincte de la résidence fiscale de la société.

Le NIF ne suffit pas à déterminer la résidence fiscale

Lorsque les décisions, les fonctions dirigeantes ou l’activité sont exercées depuis un autre État, des questions de direction effective, d’établissement stable et de rattachement des bénéfices peuvent apparaître.

Substance à Barcelone, Madrid ou ailleurs

Selon le modèle économique, la substance peut prendre la forme d’un bureau, de salariés, d’une direction locale, de fonctions commerciales, de stocks, de contrats ou d’autres moyens réellement affectés à l’entreprise. Une simple domiciliation ne remplace pas l’activité.

Espagne et marché unique européen

L’Espagne est membre de l’Union européenne et de la zone euro. Une société espagnole peut donc opérer dans le marché unique, sous réserve des règles de TVA, douane, droit du travail et obligations sectorielles applicables.

Obligations continues

Comptabilité et comptes annuels d’une société en Espagne

Une SL ou une SA doit tenir une comptabilité conforme, conserver ses justificatifs, préparer ses déclarations fiscales et établir des comptes annuels permettant de présenter fidèlement sa situation financière.

Les comptes annuels doivent en principe être approuvés dans les six mois suivant la clôture de l’exercice, puis déposés au Registro Mercantil dans le mois suivant leur approbation. Pour une société clôturant au 31 décembre et approuvant ses comptes fin juin, le calendrier conduit généralement à un dépôt en juillet.

Les obligations peuvent inclure l’impôt sur les sociétés, la TVA, les retenues, les opérations intracommunautaires, la paie, les transactions liées et les livres ou registres requis selon l’activité.

FiduLink organise le suivi documentaire et peut coordonner les professionnels nécessaires selon le volume d’opérations et le périmètre souscrit.

Comptabilité et gestion FiduLink →
Après la constitution

Pilotez votre société espagnole depuis FiduLink OS™

L’immatriculation n’est que le début. MY OFFICE centralise documents, conformité, comptabilité, gouvernance et échéances afin de maintenir la société exploitable dans le temps.

DOC

Documents

Centralisation des pièces corporate, contrats, registres et justificatifs.

KYC

Conformité

Suivi des associés, gérants, bénéficiaires effectifs et demandes documentaires.

ACC

Comptabilité

Organisation des factures, dépenses, échanges et obligations courantes.

SIG

Gouvernance

Décisions, signatures, échéances et continuité administrative.

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Préparation documentaire

Documents nécessaires pour créer une société en Espagne

Le contenu exact dépend de la résidence, de l’actionnariat, de la structure et de l’activité. Pour les non-résidents, le NIE et les documents étrangers doivent être anticipés dès le cadrage.

Personnes & actionnariat

KYC
  • Passeport ou carte nationale d’identité valide.
  • Justificatif de domicile récent.
  • NIE lorsque requis pour les personnes étrangères.
  • Structure complète de l’actionnariat direct et indirect.
  • Origine du patrimoine et provenance des fonds.
  • Identification des bénéficiaires effectifs.

Activité & société

KYB
  • Dénomination envisagée et description précise de l’activité.
  • Montant du capital et répartition des participations.
  • Gérance, pouvoirs et règles de gouvernance.
  • Business plan ou prévisionnel lorsque pertinent.
  • Documents de la société mère pour une filiale ou succursale.
  • Éléments de siège, substance, banque, clients et fournisseurs.
Questions fréquentes

Création de société en Espagne : réponses essentielles

Des réponses directes sur la SL, la SA, les non-résidents, le NIE, la fiscalité 2026, la TVA, la banque, l’UBO et les comptes annuels.

Quel est le capital minimum pour créer une SL en Espagne ?

Le capital social minimum d’une Sociedad Limitada est de 1 €. Tant que le capital et la réserve légale n’atteignent pas ensemble 3 000 €, au moins 20 % du bénéfice doit alimenter la réserve légale et, en cas de liquidation avec insuffisance d’actif, les associés peuvent répondre solidairement de la différence entre 3 000 € et le capital souscrit.

Quelle est la différence entre une SL et une SA en Espagne ?

La SL est généralement privilégiée pour les PME, startups, sociétés de services, filiales et projets entrepreneuriaux. La SA exige un capital minimum de 60 000 € et répond davantage aux projets de plus grande dimension ou aux gouvernances actionnariales plus structurées. Au moins un quart de la valeur nominale de chaque action doit être libéré lors de la constitution de la SA.

Un non-résident peut-il créer une société en Espagne ?

Oui. Un associé ou dirigeant étranger peut participer à une société espagnole, sous réserve de l’identification fiscale et des formalités applicables au dossier. En pratique, le NIE des personnes physiques étrangères, la documentation KYC et l’origine des fonds doivent être anticipés.

Peut-on créer une société en Espagne en ligne ?

Une grande partie de la préparation, du KYC, de la coordination documentaire et du suivi peut être réalisée à distance. Certaines étapes d’identification, de signature notariale, de NIE, de banque ou de procuration peuvent cependant dépendre du profil des fondateurs et de la procédure retenue.

Quel est le taux d’impôt sur les sociétés en Espagne en 2026 ?

Le taux général de l’impôt sur les sociétés est de 25 %. En 2026, des taux spécifiques s’appliquent notamment aux microentreprises, à certaines entreprises de réduite dimension et aux entités de nouvelle création, sous réserve des conditions légales.

Quel est le taux de TVA en Espagne ?

Le taux général de TVA espagnole est de 21 %. Des taux réduits ou super-réduits existent pour certaines opérations, tandis que les opérations intracommunautaires et internationales suivent des règles spécifiques de territorialité, facturation et justification.

Combien coûte la création d’une société en Espagne avec FiduLink ?

Le Pack Espagne SL FiduLink est actuellement affiché à 2 999 €. Il s’agit du seul prix commercial présenté sur cette fiche. Les configurations non standard, activités réglementées ou structures de groupe doivent être examinées selon le dossier.

FiduLink garantit-il l’ouverture du compte bancaire espagnol ?

Non. FiduLink prépare et structure le dossier bancaire, mais l’acceptation finale, les conditions d’entrée en relation et les délais relèvent exclusivement de la banque, de la fintech ou de l’établissement financier.

Comment sont identifiés les bénéficiaires effectifs en Espagne ?

Le Registro Central de Titularidades Reales centralise les informations de titularité réelle. Une personne physique qui possède ou contrôle directement ou indirectement plus de 25 % du capital ou des droits de vote, ou qui exerce le contrôle par d’autres moyens, est notamment susceptible d’être qualifiée de bénéficiaire effectif.

Une société espagnole doit-elle déposer des comptes annuels ?

Oui. Les comptes annuels doivent en principe être approuvés dans les six mois suivant la clôture de l’exercice puis déposés au Registro Mercantil dans le mois suivant leur approbation. Les obligations exactes dépendent notamment de la taille et de la situation de la société.

Peut-on créer une filiale ou une succursale en Espagne ?

Oui. Une filiale espagnole est une personne morale distincte détenue par une société mère. Une succursale est un établissement de la société étrangère sans personnalité juridique séparée. Responsabilité, fiscalité, gouvernance, NIF et obligations comptables doivent être comparés avant de choisir.

FiduLink assure-t-il le suivi après l’immatriculation ?

Oui, selon les services souscrits : coordination administrative, conformité, documents, comptabilité, gouvernance, échéances, signatures et pilotage du dossier depuis FiduLink OS™ et MY OFFICE.

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