Créer une société en Géorgie

Oui. Une LLC géorgienne peut être constituée avec des associés et dirigeants étrangers, sous réserve des formalités d’identification, de représentation, de légalisation ou traduction des documents lorsque nécessaire, ainsi que des contrôles KYC/KYB, AML et bancaires applicables au dossier.

La loi géorgienne n’impose pas de capital minimum général à une Limited Liability Company. Les statuts peuvent prévoir un capital souscrit ou une LLC peut être constituée sans capital souscrit. La structure du capital et des parts doit néanmoins rester cohérente avec le projet, les associés et les besoins bancaires.

Le capital souscrit minimum d’une Joint Stock Company est de 100 000 GEL au moment de son immatriculation. La JSC répond à une logique plus institutionnelle que la LLC et doit être étudiée lorsque le projet justifie une gouvernance ou une structure de capital plus développée.

Le taux légal du profit tax est de 15 %. Le régime géorgien suit toutefois une logique de taxation à la distribution : les bénéfices conservés dans la société ne sont généralement pas taxés au moment où ils sont réalisés, tandis que les distributions de bénéfices et certaines dépenses ou opérations assimilées déclenchent l’impôt. La base imposable est déterminée selon les règles du Tax Code, notamment avec un mécanisme de gross-up.

Dans le régime général applicable aux entreprises concernées par le modèle de taxation à la distribution, les bénéfices conservés ou réinvestis ne supportent généralement pas le profit tax au moment de leur réalisation. L’impôt intervient lors de la distribution ou de certaines opérations qualifiées par la loi. Il ne faut donc pas résumer le système à un simple taux facial de 15 %.

Le taux normal de TVA en Géorgie est de 18 %. Les règles de territorialité, d’exonération, de reverse charge et d’importation doivent être étudiées selon la nature des biens ou services et les flux internationaux.

Une personne exerçant une activité économique devient en principe assujettie à l’immatriculation obligatoire lorsque le montant cumulé de ses opérations taxables dépasse 100 000 GEL au cours de toute période continue de 12 mois, sous réserve des règles et exceptions prévues par le Tax Code.

Dans le cadre AML/CFT, le bénéficiaire effectif d’une personne morale est notamment la personne physique qui détient directement ou indirectement 25 % ou plus du capital ou des droits de vote, ou qui exerce autrement le contrôle ultime. La structure de détention doit être documentée jusqu’aux personnes physiques concernées.

Les entreprises soumises au régime de reporting géorgien préparent des états financiers au moins une fois par an. Pour un exercice calendaire, le dépôt auprès du système de reporting doit intervenir immédiatement lorsqu’ils sont disponibles et au plus tard le 1er octobre de l’année suivante. Pour un exercice non calendaire, le délai maximal est généralement de neuf mois après la clôture.

Non. En 2026, la Géorgie conserve formellement le statut de pays candidat à l’Union européenne, accordé en décembre 2023, mais le processus d’adhésion est de facto interrompu depuis 2024. Une société géorgienne n’est donc pas une société de l’Union européenne.

Non. FiduLink prépare le dossier bancaire, centralise les documents KYC/KYB, l’activité, les flux et l’origine des fonds, puis organise l’introduction lorsque le service retenu le prévoit. La décision finale appartient exclusivement à l’établissement financier.

La page publique FiduLink consacrée à la Géorgie confirme l’accompagnement pour la LLC, la JSC, la filiale et la succursale, mais aucun tarif public de constitution suffisamment vérifiable n’est affiché. Le prix est donc indiqué sur étude selon la structure, les associés, la banque et les prestations nécessaires.