Créer une société au Kazakhstan

La forme la plus courante est la société à responsabilité limitée kazakhe, appelée Товарищество с ограниченной ответственностью en russe — ТОО — et Жауапкершілігі шектеулі серіктестік en kazakh — ЖШС. En anglais, elle est fréquemment présentée comme Limited Liability Partnership ou LLP. Il s’agit d’une personne morale à responsabilité limitée et non d’une LLP britannique fiscalement transparente.

Oui, les personnes physiques et morales étrangères peuvent en principe participer à une LLP kazakhe sur une base commune, sous réserve des restrictions sectorielles, des règles d’immigration, des exigences documentaires et des activités nécessitant une licence. Pour certains fondateurs étrangers, les formalités de business immigrant, IIN, visa ou séjour doivent être étudiées avant la constitution.

Oui. Une LLP peut être créée par une seule personne ou ne compter qu’un seul participant. Une restriction particulière existe notamment lorsqu’une LLP à associé unique serait elle-même l’unique participant d’une autre partnership à associé unique ; la chaîne de détention doit donc être vérifiée avant constitution.

Il n’existe pas un montant unique applicable à toutes les LLP. Pour une entité relevant de la petite entreprise, le capital autorisé minimum est fixé à zéro au moment de la création. Pour les entreprises moyennes et grandes, la règle générale prévue par la loi est de 100 MCI ; le MCI 2026 est fixé à 4 325 KZT. Les activités réglementées peuvent imposer d’autres exigences.

Le service public prévoit l’enregistrement électronique des entités privées, hors certaines catégories comme les JSC, dans un délai pouvant aller jusqu’à un jour ouvré lorsque le dossier est conforme. Un projet international complet prend généralement davantage de temps en raison du KYC/KYB, des traductions, de l’IIN, de l’adresse, des documents étrangers, de la banque et d’éventuelles licences.

Le taux général de Corporate Income Tax est de 20 % en 2026. Des taux spécifiques existent pour certains secteurs, notamment agriculture, coopératives, secteur social et certaines activités financières. Le taux applicable doit donc être déterminé à partir de l’activité réelle et du régime fiscal de la société.

La TVA standard est de 16 % depuis le 1er janvier 2026. Des taux réduits et un taux zéro existent pour certaines opérations, notamment dans la santé, la presse, l’export et certaines opérations internationales. L’obligation d’immatriculation dépend notamment du régime fiscal et du seuil de chiffre d’affaires applicable.

Une filiale constituée sous forme de LLP ou autre personne morale kazakhe possède une personnalité juridique distincte de sa société mère. Une succursale est une subdivision de la société étrangère et ne devient pas une personne morale indépendante. Responsabilité, fiscalité, documentation, représentation et bancabilité diffèrent sensiblement entre les deux options.

L’Astana International Financial Centre est une juridiction spéciale disposant de son propre cadre corporate et réglementaire. Il permet notamment la constitution de Private Companies et d’autres véhicules. Ses avantages fiscaux sont ciblés sur certaines activités et revenus qualifiants : une société AIFC n’est pas automatiquement exonérée d’impôt sur toutes ses activités. Le choix entre LLP nationale et entité AIFC doit être fait selon l’activité, la réglementation et les marchés visés.

La direction étrangère est possible dans plusieurs configurations, mais les formalités d’immigration et de travail doivent être analysées. Certains dirigeants de sociétés kazakhes détenues à 100 % par des intérêts étrangers bénéficient d’exemptions spécifiques de permis de travail, sans que cela supprime les exigences de visa, séjour, IIN, emploi ou autres formalités applicables au cas concret.

Non. FiduLink prépare la présentation bancaire, les documents KYC/KYB, l’organigramme, l’origine des fonds, l’activité et la logique des flux puis organise l’introduction prévue par le service souscrit. L’établissement financier demeure seul décisionnaire de l’acceptation, des délais, des devises et des conditions du compte.

Le pack Kazakhstan LLP actuellement publié par FiduLink est affiché à 2 499 €. Il inclut la coordination de la constitution et les prestations décrites sur la fiche produit FiduLink. Les licences, besoins particuliers, traductions spécifiques, immigration ou prestations complémentaires doivent être analysés séparément selon le dossier.