Créer une société au Mali

Oui, une société malienne peut intégrer des associés ou actionnaires étrangers sous réserve du droit OHADA, des règles nationales applicables, des éventuelles restrictions sectorielles, de la conformité KYC/KYB et des formalités liées aux investissements ou aux flux internationaux. La résidence des dirigeants, les autorisations et la banque doivent être examinées selon l’activité réelle.

La SARL est fréquemment retenue pour les PME, services, commerce et implantations opérationnelles. La SAS offre une gouvernance plus contractuelle et peut convenir aux projets structurés ou investisseurs. La SA répond davantage aux projets nécessitant un capital et une gouvernance plus institutionnels. Une filiale ou une succursale peut être étudiée lorsqu’une société étrangère souhaite s’implanter au Mali.

La loi malienne n°2015-014 du 30 mai 2015 prévoit que le capital social de la SARL est librement fixé par les associés dans les statuts. Les parts sociales doivent être égales et leur valeur nominale ne peut être inférieure à 5 000 FCFA. Le capital doit néanmoins rester cohérent avec l’activité, la banque et les besoins de financement.

Dans le cadre OHADA, le capital minimum d’une société anonyme est de 10 000 000 FCFA, sous réserve des exigences particulières qui peuvent s’appliquer aux sociétés faisant appel public à l’épargne ou aux activités réglementées.

Le taux de l’impôt sur les sociétés prévu par le Code général des impôts malien est de 30 %. Le calcul du bénéfice imposable, le minimum fiscal, les retenues, les conventions et les régimes particuliers doivent être analysés en fonction de l’activité et des flux.

Le taux normal de TVA est de 18 % pour les produits et services non exonérés relevant du taux normal. Un taux réduit existe pour certaines catégories prévues par la réglementation. L’assujettissement et la déductibilité dépendent du chiffre d’affaires, de l’activité et de la nature des opérations.

Une filiale est une société malienne juridiquement distincte, par exemple une SARL, une SAS ou une SA détenue par une société mère. Une succursale est un établissement de la société étrangère sans personnalité juridique autonome distincte. Le choix influence la responsabilité, la fiscalité, la banque, la gouvernance et les obligations comptables.

Le droit OHADA encadre les succursales détenues par des personnes étrangères. En principe, lorsqu’elle appartient à une personne étrangère, la succursale doit être apportée à une société existante ou à créer dans l’un des États parties dans le délai prévu par l’Acte uniforme, sauf mécanisme de dispense applicable. Cette question doit être anticipée avant l’implantation.

L’identification des bénéficiaires effectifs fait partie des exigences de conformité et de lutte contre le blanchiment. La chaîne de détention, les personnes exerçant un contrôle effectif, les actionnaires personnes morales et l’origine des fonds doivent être documentés de manière cohérente pour la constitution, la banque et les obligations de conformité.

Non. FiduLink peut préparer le dossier bancaire, structurer les éléments KYC/KYB, l’origine des fonds, les flux, le business profile et organiser une introduction lorsque le service retenu le prévoit. La décision d’ouverture, les délais et conditions appartiennent exclusivement à l’établissement financier.

Oui. Les entités relevant du droit OHADA doivent organiser leur comptabilité selon le référentiel applicable, conserver les pièces justificatives, produire leurs états financiers et respecter les obligations fiscales et déclaratives correspondantes. Le régime exact dépend notamment de la taille, de l’activité et de la forme de l’entreprise.

Le coût dépend de la forme juridique, du nombre d’associés, du capital, de la gouvernance, des documents étrangers, de la filiale ou succursale éventuelle, des licences, de la banque et du périmètre d’accompagnement. Cette fiche n’invente donc aucun tarif : FiduLink établit une offre après qualification du dossier.