Projet analysé
Activité, actionnariat, résidence, marché, flux, banque, régime fiscal, IGV, salariés et licences.
SAC, SACS, SRL, SA, EIRL, filiale ou succursale, SID-SUNARP, RUC, SUNAT, bénéficiaire effectif, impôt sur les sociétés, IGV, banque et comptabilité : structurer une implantation opérationnelle sur le marché péruvien.
Créer une société au Pérou peut convenir aux entrepreneurs, groupes internationaux, sociétés de services, commerce, e-commerce, import-export, logistique, industrie, agroalimentaire, mining services, construction, technologie et investisseurs recherchant une implantation sur l’axe andin et pacifique. Lima concentre l’essentiel de l’écosystème financier et corporate, mais une société péruvienne peut opérer sur l’ensemble du territoire.
La SAC — Sociedad Anónima Cerrada constitue une forme très adaptée aux PME et groupes fermés de 2 à 20 actionnaires, avec directorio facultatif. La SRL — Sociedad Comercial de Responsabilidad Limitada convient à 2 à 20 associés avec capital en participations. La SACS apporte une variante simplifiée entièrement numérique pour 2 à 20 personnes physiques disposant des signatures digitales requises. La SA, l’EIRL, la filiale et la succursale complètent l’architecture possible.
FiduLink coordonne la création de société au Pérou, la préparation de SAC ou SRL, l’étude de SACS, SA, EIRL, filiale ou succursale, la réservation de dénomination, le SID-SUNARP, les formalités notariales, le RUC SUNAT, la déclaration du bénéficiaire final, l’introduction bancaire et le suivi post-incorporation via MY OFFICE et FiduLink OS™.
Activité, actionnariat, résidence, marché, flux, banque, régime fiscal, IGV, salariés et licences.
SAC, SACS, SRL, SA, EIRL, filiale ou succursale selon gouvernance, investisseurs et exploitation.
SUNARP, RUC, SUNAT, UBO, comptabilité, banque, déclarations et obligations périodiques.
Le Pérou est une juridiction onshore avec un marché domestique important. Il est pertinent pour une véritable activité locale ou régionale, beaucoup moins pour une structure sans logique opérationnelle.
La SAC et la SRL sont particulièrement adaptées aux PME et filiales fermées. La SACS offre une procédure numérique spécifique ; la SA répond à une gouvernance plus structurée.
La SAC comprend de deux à vingt actionnaires et n’inscrit pas ses actions au marché public. Le directorio est facultatif : les statuts peuvent prévoir son absence et transférer ses fonctions au gerente general. Cette flexibilité en fait une forme majeure pour les filiales, entreprises familiales et projets opérationnels.
La SRL compte de deux à vingt associés. Le capital est divisé en participations égales, cumulables et indivisibles qui ne peuvent pas être représentées par des actions. À la constitution, au moins 25 % de chaque participation doit être payé et déposé selon les règles applicables.
La SACS permet à 2 à 20 personnes physiques de constituer entièrement en ligne une société via le SID-SUNARP, sans escritura pública, avec signatures numériques. La SA standard comporte au moins deux actionnaires et un directorio. L’EIRL est réservée à un seul titulaire. Une succursale rattache directement l’activité à la société étrangère.
Aucun prix public FiduLink Pérou fiable n’a été identifié lors de cette mise à jour. Le dossier est donc affiché « sur étude » afin de respecter la politique tarifaire réelle et de ne pas inventer un montant.
Le SID-SUNARP digitalise fortement la procédure. Pour les formes classiques, le notaire prépare et transmet électroniquement l’acte au registre ; la calificación registral est annoncée à 24 heures sur le parcours MYPE, sous réserve de dossier conforme.
Le processus combine droit des sociétés, notaire, SUNARP et SUNAT. La SACS constitue l’exception la plus digitalisée ; les autres formes utilisent le SID pour fluidifier la relation entre entrepreneur, notaire et registre.
Étude de l’activité, des associés, investisseurs, gouvernance, fiscalité, banque, salariés et licences éventuelles.
Collecte des identités, domiciles, structure de détention, source des fonds, pouvoirs et documents des personnes morales étrangères.
Recherche du nom et réservation registrale avant préparation définitive de la constitution.
Définition du capital, des actions ou participations, de l’objet, de la gouvernance et des pouvoirs du représentant.
Pour les formes classiques, le notaire formalise et transmet l’acte ; pour la SACS, le processus est digital sans escritura pública.
Activation fiscale SUNAT, paramétrage du régime et organisation de la déclaration informative des bénéficiaires effectifs.
Préparation du compte professionnel, IGV, paiements à compte, déclarations et gestion continue via FiduLink OS™.
Le Certificate / asiento SUNARP et le RUC ne garantissent jamais l’ouverture bancaire. La banque vérifie associés, actionnaires, représentants, UBO, résidence, activité, capital, origine des fonds, clients, fournisseurs et pays de flux.
FiduLink structure le dossier KYC/KYB et organise l’introduction lorsque le service le prévoit. L’acceptation, les délais et les conditions appartiennent exclusivement à l’établissement financier. Une implantation étrangère gagne en crédibilité lorsqu’elle explique clairement son marché péruvien et sa chaîne contractuelle.
Étudier l’introduction bancaire →Une société constituée au Pérou est résidente fiscale et relève d’un système complet d’impôt sur le revenu, IGV, retenues et obligations déclaratives. Le régime fiscal choisi influence la méthode et le taux applicable.
Le Régimen General applique une taxe de 29,5 % sur la renta neta annuelle. Une société constituée au Pérou est fiscalement résidente et est en principe imposée sur ses revenus mondiaux, avec application des règles de déductibilité, crédits d’impôt étranger, prix de transfert et autres mécanismes.
Le Régimen MYPE Tributario applique une échelle progressive : 10 % sur la renta neta annuelle jusqu’à 15 UIT, puis 29,5 % sur l’excédent. L’accès à ce régime dépend des critères légaux ; il ne doit pas être appliqué automatiquement à toute nouvelle société.
L’IGV reste à 18 % en 2026. La loi 32387 modifie progressivement la composition entre IGV et Impuesto de Promoción Municipal jusqu’en 2029, mais la charge totale sur l’opération taxable demeure 18 %.
Les dividendes, services transfrontaliers, intérêts, royalties, gains, importations et transactions intragroupe peuvent entraîner retenues ou règles particulières. Les conventions fiscales et règles de prix de transfert doivent être examinées pour les groupes internationaux.
La SAC et la SRL peuvent couvrir de nombreux modèles, mais certains secteurs péruviens imposent licences, concessions ou superviseurs spécifiques.
Une SAC, SRL ou SA peut être détenue par une société étrangère et servir de filiale ou véhicule de groupe. Dividendes, intérêts, services intragroupe, royalties et cessions doivent être analysés avec la fiscalité péruvienne, les retenues et les règles de prix de transfert.
La déclaration de bénéficiaire final impose également de remonter la chaîne de propriété jusqu’aux personnes physiques pertinentes.
Gestion et structuration de holding →Le Pérou est adapté aux services, consulting, distribution, e-commerce, industrie et logistique. Les opérations locales doivent intégrer IGV, facturation, douane, salariés et obligations municipales selon le modèle.
Pour une activité exportatrice ou digitale, la qualification des opérations et le lieu de consommation du service peuvent modifier le traitement IGV.
Étudier la création Pérou →Banque, assurance, marché de valeurs, mining, énergie, santé, télécommunications, transport et autres secteurs peuvent nécessiter autorisations ou supervision SBS, SMV, ministères ou autorités sectorielles.
FiduLink peut organiser une analyse juridique ou réglementaire séparée lorsque le projet dépasse la simple constitution commerciale.
Assistance juridique Amériques →Des actionnaires ou associés étrangers peuvent participer à une société péruvienne. La documentation étrangère, les pouvoirs, le représentant légal, l’apostille et les procédures notariales doivent être structurés correctement.
La SAC et la SRL sont couramment utilisées pour des filiales et projets avec investisseurs étrangers. La forme doit toutefois être choisie en fonction de la gouvernance : actions plus flexibles côté SAC, participations et contrôle des cessions plus fermé côté SRL.
La SUNAT retient d’abord la personne physique qui possède directement ou indirectement au moins 10 % du capital. Si aucune personne n’est identifiée par ce critère, le contrôle effectif est recherché. En dernier ressort, la personne occupant le poste administratif supérieur est déclarée.
La Resolución 000168-2025/SUNAT a étendu le calendrier à de nouvelles catégories en 2026. Les personnes morales nouvellement inscrites ou activées au RUC entre janvier 2025 et novembre 2026 sont notamment intégrées au calendrier du periodo noviembre 2026, sous réserve de leur cas exact.
Une société péruvienne doit organiser ses livres, factures, ventes, achats, charges et documents afin de calculer correctement sa renta neta et l’IGV. Le niveau de livres comptables dépend notamment du régime fiscal et du volume de revenus.
Le régime général implique des paiements à compte de l’impôt sur le revenu, des déclarations mensuelles, l’IGV et une déclaration annuelle. Le RMT possède ses propres modalités. La facturation électronique et les registres de ventes et achats font partie de l’environnement normal de conformité.
La Déclaration de Beneficiario Final est informative et doit être déposée selon le calendrier SUNAT. Lorsqu’une modification intervient dans les informations de propriété ou contrôle, une nouvelle déclaration doit être présentée dans le délai réglementaire — généralement 30 jours ouvrables après l’actualisation des informations correspondantes.
FiduLink centralise les documents dans MY OFFICE et peut coordonner la comptabilité et le suivi administratif selon les services souscrits.
Découvrir la comptabilité FiduLink →La Partida Registral et le RUC sont le point de départ. MY OFFICE centralise documents, KYC, UBO, banque, comptabilité, fiscalité et échanges nécessaires à la continuité de votre implantation.
Statuts, partida registral, RUC, pouvoirs, registres et résolutions centralisés.
Actionnaires, associés, représentants, UBO et source des fonds.
Factures, dépenses, pièces et préparation des obligations SUNAT.
Signatures, décisions, modifications corporate et échéances.
Le dossier exact dépend de la forme sociale, de la résidence des actionnaires, de la présence de personnes morales étrangères et du niveau de formalisation notariale nécessaire.
SAC, SACS, SRL, SA, EIRL, SUNARP, RUC, SUNAT, bénéficiaire effectif, banque, impôt 29,5 %, IGV et comptabilité : les réponses utiles avant de lancer le dossier.
Oui. FiduLink peut coordonner à distance la préparation KYC/KYB, les statuts, la réservation de dénomination, l’immatriculation SUNARP, le RUC SUNAT et le dossier bancaire. Pour les formes classiques, le SID-SUNARP permet une procédure électronique entre l’entrepreneur, le notaire et le registre ; certaines signatures, procurations ou actes notariés restent nécessaires selon le dossier.
La SAC est particulièrement adaptée aux PME et groupes fermés de 2 à 20 actionnaires, avec directorio facultatif. La SRL convient aussi à un groupe fermé de 2 à 20 associés avec capital divisé en participations. La SA convient davantage aux projets plus institutionnels, tandis que l’EIRL est réservée à un titulaire unique.
La Sociedad por Acciones Cerrada Simplificada est un régime simplifié pour 2 à 20 personnes physiques. Elle peut être constituée entièrement en ligne via le module SACS du SID-SUNARP, sans escritura pública, au moyen de signatures numériques et avec un délai registral annoncé pouvant aller jusqu’à 72 heures.
Oui. La Ley General de Sociedades autorise la Sociedad Anónima Cerrada à prévoir dans son pacte social ou ses statuts qu’elle n’a pas de directorio. Dans ce cas, les fonctions normalement attribuées à cet organe sont exercées par le gerente general.
La Sociedad Comercial de Responsabilidad Limitada compte de 2 à 20 associés. Son capital est divisé en participations égales, cumulables et indivisibles qui ne sont pas des actions. Au moment de la constitution, au moins 25 % de chaque participation doit être libéré selon le cadre légal.
Le Régimen General applique un impôt sur le revenu de troisième catégorie de 29,5 % sur la renta neta annuelle. Le Régimen MYPE Tributario applique une échelle spécifique : 10 % jusqu’à 15 UIT de revenu net imposable, puis 29,5 % sur l’excédent.
Le taux total applicable reste de 18 % en 2026. La composition interne évolue avec l’augmentation progressive de l’Impuesto de Promoción Municipal, mais le taux total facturé sur les opérations taxables demeure 18 %.
Une société constituée au Pérou est considérée comme résidente fiscale et relève en principe de l’impôt péruvien sur son revenu net mondial. Les revenus de source étrangère, crédits d’impôt et conventions doivent être analysés selon la nature des flux et les règles applicables.
Oui. Le Registro Único de Contribuyentes identifie la société auprès de la SUNAT. Lors d’une constitution via SID-SUNARP, le numéro de RUC peut être communiqué avec l’inscription, puis doit être activé avec la Clave SOL du représentant légal.
Le premier critère retient la personne physique qui détient directement ou indirectement au moins 10 % du capital d’une personne morale. À défaut, le contrôle effectif par d’autres moyens est analysé ; si aucune personne n’est identifiée, la personne occupant le poste administratif supérieur est retenue.
La SUNAT a échelonné les obligations 2025-2026 selon les revenus nets 2024. Les personnes morales nouvellement inscrites ou activées au RUC entre le 1er janvier 2025 et le 30 novembre 2026 relèvent notamment de l’échéance du periodo noviembre 2026, sous réserve des règles précises de la résolution applicable. Les modifications ultérieures doivent être actualisées dans le délai prévu.
Non. FiduLink structure le dossier KYC/KYB, les flux, l’origine des fonds et l’activité puis organise l’introduction bancaire lorsque le service le prévoit. La décision finale, les délais et les conditions appartiennent exclusivement à la banque ou à l’établissement financier.
Présentez votre activité, vos associés ou actionnaires, votre marché, vos bénéficiaires effectifs et vos flux. FiduLink vous aide à déterminer si une SAC, une SRL, une SACS, une SA ou une structure de groupe répond réellement au projet.