Projet analysé
Activité, associés, konatelia, résidence, marchés, licences, banque, DPH et exposition internationale.
S.R.O, A.S, filiale ou succursale, Bratislava, registre du commerce, IČO, DIČ, capital social, bénéficiaires effectifs, fiscalité, DPH, banque et obligations annuelles : structurer une implantation slovaque exploitable au cœur de l’Union européenne et de la zone euro.
Créer une société en Slovaquie permet d’opérer depuis un État membre de l’Union européenne et de la zone euro, au cœur de l’Europe centrale. La juridiction peut convenir à l’IT, au SaaS, au consulting, à l’e-commerce, à l’industrie, à la logistique, aux services B2B, aux groupes internationaux et aux structures qui recherchent une base opérationnelle en euros.
La spoločnosť s ručením obmedzeným (s.r.o.) est la forme de société à responsabilité limitée la plus courante. Son capital social minimum est de 5 000 €, avec un apport minimum de 750 € par associé lorsqu’il y en a plusieurs. Une constitution exploitable implique cependant bien davantage : document constitutif, siège, autorisation d’activité, associés, konatelia, bénéficiaires effectifs, registre du commerce, IČO, DIČ, DPH, banque et organisation comptable.
FiduLink coordonne la création de société en Slovaquie, la constitution d’une S.R.O, l’étude d’une A.S, la mise en place d’une filiale ou d’une succursale, l’adresse légale prévue dans le pack, la préparation des documents corporate, l’identification fiscale, la conformité KYC/KYB, la préparation bancaire et le pilotage post-incorporation via MY OFFICE et FiduLink OS™.
Activité, associés, konatelia, résidence, marchés, licences, banque, DPH et exposition internationale.
S.R.O, A.S, filiale ou succursale selon le capital, la gouvernance, la fiscalité, la banque et la fonction réelle en Slovaquie.
Registre, UBO, impôts, DPH, comptes annuels, contrats, banque et pilotage après incorporation.
La S.R.O est une structure européenne lisible et relativement compacte, mais sa pertinence dépend de l’activité, de la localisation réelle des opérations, des clients, des équipes, de la banque et de la capacité à documenter une logique économique cohérente.
La S.R.O est la forme de référence pour la plupart des PME et filiales opérationnelles. L’A.S ou une organizačná zložka peuvent être pertinentes pour certains projets de groupe, de financement ou d’implantation directe.
La S.R.O est une personne morale distincte de ses associés. Elle convient aux services, au commerce, à l’IT, au SaaS, à l’e-commerce, à l’industrie, aux holdings opérationnelles et aux filiales de groupes. Son capital minimum est de 5 000 € et l’apport de chaque associé doit atteindre au moins 750 € lorsque plusieurs associés participent.
L’A.S est une société par actions adaptée aux structures de capital plus importantes et aux projets nécessitant une organisation plus institutionnelle. Son capital social minimum est de 25 000 €. Sa constitution, ses organes et ses règles de gouvernance sont plus formalisés que ceux d’une S.R.O.
Une filiale slovaque est généralement une S.R.O détenue par la société mère et possède sa propre personnalité juridique. Une succursale ou organizačná zložka est une implantation enregistrée d’une société étrangère et demeure juridiquement rattachée à cette dernière. Le choix influence la responsabilité, la gouvernance, la comptabilité, la fiscalité et la présentation bancaire.
Cette fiche reste centrée sur la juridiction slovaque. Un seul tarif commercial est affiché : le pack Slovakia SRO Starter de FiduLink à 3 499 €. Les autres montants décrivent les exigences légales ou fiscales de la Slovaquie.
La création n’est que la première étape. La S.R.O doit rester cohérente entre registre commercial, fiscalité, DPH, comptabilité, UBO, banque et décisions sociales.
Une création fluide suppose de préparer simultanément la structure, les licences d’activité, le siège, les associés, les konatelia, le capital, les UBO, le registre et le futur dossier bancaire.
Étude de l’activité, des associés, des bénéficiaires effectifs, des pays de flux, de la résidence des dirigeants, des besoins bancaires et des licences éventuelles.
Collecte des pièces d’identité, justificatifs, organigrammes, documents des sociétés actionnaires, traductions et certifications nécessaires au dossier.
Vérification du nom, définition de l’objet, validation du siège et préparation des živnostenské oprávnenia ou autres autorisations requises.
Organisation du capital minimum de 5 000 €, des apports, des pouvoirs des dirigeants, de la détention et des bénéficiaires effectifs.
Dépôt du dossier, suivi de l’enregistrement et obtention de l’existence juridique et de l’IČO lorsque la demande est acceptée.
Organisation de l’identification fiscale, analyse de la DPH, préparation du business profile, des flux et du dossier bancaire ou fintech.
Suivi des écritures, fiscalité, DPH, états financiers, UBO, registres, décisions sociales et continuité administrative via FiduLink OS™.
L’immatriculation au registre commercial ne crée pas automatiquement une relation bancaire. La banque ou la fintech analyse les associés, konatelia, UBO, résidence, activité, origine des fonds, pays de clients et fournisseurs, volumes, contrats, site web et logique économique de la société slovaque.
FiduLink prépare le dossier bancaire et organise, lorsque cela correspond au service souscrit, l’introduction vers un établissement adapté au profil. Les délais et l’acceptation dépendent exclusivement de l’établissement financier et de la qualité du dossier.
Étudier l’ouverture bancaire d’une S.R.O →La Slovaquie n’utilise plus un taux unique de 21 % pour toutes les sociétés. Depuis les périodes fiscales ouvertes à partir de 2025, trois niveaux principaux doivent être distingués selon les revenus imposables.
Le taux d’impôt sur les sociétés doit être déterminé à partir des revenus imposables de la période. Le taux réduit de 10 % ne s’applique donc pas automatiquement à toute S.R.O nouvellement créée, pas plus que le taux de 24 % aux groupes importants sans vérifier le seuil et la base concernée.
La DPH slovaque comporte un taux normal de 23 % et des taux réduits de 19 % et 5 % pour certaines catégories. Depuis 2025, le mécanisme domestique de registration surveille notamment le seuil de 50 000 € de chiffre d’affaires sur l’année civile et le seuil de 62 500 €, qui peut accélérer la prise d’effet de l’assujettissement.
Les ventes et prestations transfrontalières dans l’Union européenne doivent être analysées séparément : acquisitions intracommunautaires, prestations B2B, e-commerce, OSS, importations, exportations ou opérations réalisées par une personne non établie peuvent produire des obligations spécifiques indépendamment du simple seuil domestique.
Pour un entrepreneur résidant en France ou dans un autre État, créer une S.R.O n’efface pas les règles de résidence fiscale, de direction effective, d’établissement stable, de rémunération du dirigeant, de dividendes, de prix de transfert ou de conventions fiscales. La Slovaquie doit correspondre à une logique économique réelle du projet.
La S.R.O convient à de nombreuses activités européennes, mais l’autorisation d’activité, la DPH, la banque, la fiscalité, les salariés et la substance doivent rester cohérents avec l’exploitation réelle.
Une S.R.O peut détenir des participations dans des filiales slovaques ou étrangères. La fiscalité des dividendes, cessions, distributions, intérêts, management fees et transactions intragroupe dépend du droit slovaque, des directives européennes, des conventions fiscales et de la situation du groupe.
Une holding doit documenter sa gouvernance, ses décisions, ses comptes et la logique des opérations intragroupe.
Gestion et structuration de holding →La position centrale de la Slovaquie et son appartenance à la zone euro peuvent être pertinentes pour les services numériques, l’ingénierie, l’automobile, l’industrie, la distribution et les activités logistiques lorsque les opérations sont réellement structurées.
Pour l’e-commerce et les flux européens, la DPH, les stocks, marketplaces, importations et ventes intracommunautaires doivent être analysés dès la conception.
Création S.R.O Slovaquie →De nombreuses activités nécessitent une živnostenské oprávnenie ou une autorisation sectorielle. Finance, paiement, investissement, assurance, crypto-actifs, transport, santé, énergie ou professions réglementées peuvent relever de règles spécifiques.
FiduLink peut coordonner, selon le dossier, une analyse juridique ou réglementaire et établir une offre distincte lorsqu’un spécialiste ou une licence est nécessaire.
Assistance juridique en Europe →La structure peut accueillir des associés étrangers, sous réserve des conditions légales, des vérifications d’identité, des autorisations applicables et des exigences bancaires. La création de la société ne crée cependant aucun droit automatique de séjour ou de travail.
Le siège permet l’inscription de la société et la réception des communications officielles. Il ne démontre pas, à lui seul, que la direction, l’équipe, les stocks, les contrats ou les opérations sont effectivement situés en Slovaquie.
Si toutes les décisions sont prises depuis la France ou un autre État et que l’activité quotidienne y est exercée, une analyse fiscale transfrontalière reste indispensable. La nationalité de la société n’annule pas la réalité de son centre de décision.
La Slovaquie appartient à l’Union européenne et à la zone euro. Cela facilite certains flux économiques et commerciaux européens mais n’exonère pas l’entreprise des règles de DPH, d’établissement stable, de prix de transfert, de douane ou de réglementation sectorielle.
Une S.R.O doit tenir une comptabilité conforme aux règles slovaques, conserver les justificatifs, établir ses états financiers, traiter l’impôt sur les sociétés et la DPH lorsqu’elle y est assujettie, et maintenir les informations du registre commercial et des bénéficiaires effectifs à jour.
Les états financiers et rapports concernés alimentent le Register účtovných závierok, le Registre des états financiers. Les documents comptables transmis peuvent également être intégrés à la Collection of Documents du registre commercial selon le mécanisme légal applicable.
Le calendrier de dépôt dépend notamment de la date de clôture, de la déclaration fiscale, d’un éventuel report et de l’obligation d’audit. Il est donc préférable de piloter ensemble comptabilité, fiscalité et gouvernance plutôt que de traiter chaque échéance isolément.
FiduLink centralise les documents et peut coordonner la comptabilité et le suivi administratif selon les services souscrits. Les obligations légales restent attachées à la société et à ses organes.
Découvrir la comptabilité et la gestion FiduLink →L’immatriculation au registre n’est que le début. MY OFFICE centralise les documents, obligations, conformité, comptabilité et échanges nécessaires à la continuité de votre société slovaque.
Statuts, extrait, IČO, DIČ, justificatifs et documents corporate centralisés.
Associés, konatelia, UBO/KÚV, identités et demandes documentaires.
Organisation des factures, dépenses, pièces, DPH et obligations fiscales.
Signatures, décisions, échéances et continuité administrative du dossier.
La constitution est plus fluide lorsque KYC, associés, konatelia, UBO, siège, activité, capital et documents étrangers sont préparés dès l’origine.
S.R.O, A.S, non-résidents, capital, IČO, DIČ, UBO/KÚV, DPH, fiscalité, banque, filiale, succursale et comptes annuels : les réponses utiles avant de lancer le dossier.
Oui. Une S.R.O slovaque peut accueillir des associés étrangers, sous réserve des règles applicables, de l’identification KYC/KYB, du siège, des UBO, des autorisations d’activité et des exigences bancaires. La société ne crée pas automatiquement un droit de séjour ou de travail.
Le capital social minimum est de 5 000 €. Lorsque plusieurs associés participent, l’apport de chacun doit être d’au moins 750 €.
Le capital social minimum d’une akciová spoločnosť est de 25 000 €. Cette forme répond généralement à des projets nécessitant une structure de capital et une gouvernance plus institutionnelles.
Pour les périodes fiscales concernées, le taux est de 10 % si les revenus imposables n’excèdent pas 100 000 €, de 21 % dans la tranche générale intermédiaire et de 24 % lorsque les revenus imposables dépassent 5 000 000 €. Il faut toujours vérifier la base et le régime applicables au dossier.
Le taux normal est de 23 %. Des taux réduits de 19 % et 5 % existent pour certaines catégories de biens et services.
Le régime domestique utilise notamment un seuil de 50 000 € de chiffre d’affaires sur l’année civile et un seuil de 62 500 € pouvant entraîner une prise d’effet immédiate selon les circonstances. Les opérations transfrontalières doivent être analysées séparément.
La S.R.O est la société à responsabilité limitée de référence, avec un capital minimum de 5 000 €. L’A.S est une société par actions, avec un capital minimum de 25 000 € et une gouvernance plus formalisée.
Une filiale est une personne morale slovaque distincte, souvent une S.R.O détenue par une société mère. Une organizačná zložka est une succursale enregistrée de la société étrangère et ne constitue pas une personne morale autonome.
L’IČO identifie l’organisation, le DIČ est l’identifiant fiscal et l’IČ DPH correspond à l’identification TVA lorsque la société est enregistrée au régime concerné.
Il s’agit notamment de la personne physique qui détient directement ou indirectement au moins 25 % du capital ou des droits de vote, ou qui exerce autrement un contrôle effectif. Les critères doivent être examinés au niveau réel de la structure.
Oui. Elle doit tenir une comptabilité, établir les états financiers et satisfaire aux obligations de dépôt dans le Registre des états financiers et aux autres obligations de publication applicables.
Non. FiduLink prépare et structure le dossier bancaire et peut organiser une introduction selon le service souscrit. L’acceptation, les limites et les délais relèvent exclusivement de l’établissement financier.
Le pack Slovakia SRO Starter est affiché à 3 499 €. Il comprend notamment la structuration, les statuts, l’enregistrement, l’adresse légale pendant 12 mois, l’identification fiscale et l’accompagnement bancaire selon les conditions du produit.
Présentez votre activité, vos associés, vos bénéficiaires effectifs, vos marchés, vos licences éventuelles et vos besoins bancaires. FiduLink examine la faisabilité puis organise le parcours adapté à votre S.R.O, A.S, filiale ou succursale en Slovaquie.