Projet analysé
Activité, actionnariat, marchés, flux, fiscalité, banque et présence opérationnelle.
d.o.o., filiale ou succursale, siège en Slovénie, compte bancaire, fiscalité, TVA, bénéficiaires effectifs, conformité et gestion : une implantation slovène structurée dans un parcours FiduLink unique.
Créer une société en Slovénie peut répondre à une stratégie d’implantation au sein de l’Union européenne et de la zone euro, notamment pour les activités de services B2B, industrie, logistique, transport, commerce, technologie, e-commerce, consulting ou opérations régionales entre Europe centrale, Italie, Autriche, Croatie et Balkans.
La d.o.o. est la forme de référence pour les PME et les filiales de groupes étrangers. Son capital minimum de 7 500 € constitue un socle plus substantiel que dans certaines juridictions européennes. Mais l’immatriculation ne suffit pas : siège, direction, activité, UBO, fiscalité, TVA, banque, comptabilité et organisation opérationnelle doivent former un ensemble défendable.
FiduLink coordonne la création de société en Slovénie, la constitution d’une d.o.o., la mise en place d’une filiale ou d’une succursale, la préparation bancaire, les contrôles KYC/KYB et l’organisation post-incorporation depuis MY OFFICE.
Activité, actionnariat, marchés, flux, fiscalité, banque et présence opérationnelle.
d.o.o., d.d., filiale ou succursale selon la taille, la gouvernance et le rôle de l’entité.
UBO, TVA, comptabilité, rapports annuels, documents et conformité après l’immatriculation.
La Slovénie combine euro, cadre juridique européen, accès au marché unique et position logistique entre Europe centrale et Adriatique. L’intérêt doit toutefois être opérationnel, pas uniquement fiscal.
Le véhicule juridique doit correspondre au capital, au nombre d’associés, au niveau de gouvernance et au rôle réellement exercé par l’entité slovène.
La d.o.o. est la société à responsabilité limitée slovène. Elle convient aux PME, sociétés de services, structures de commerce, projets technologiques et filiales étrangères. Un ou plusieurs associés, personnes physiques ou morales, peuvent la détenir. Le capital minimum est de 7 500 €, chaque apport de base devant être d’au moins 50 €.
La d.d. correspond à la société anonyme slovène. Elle vise les projets plus capitalisés, les actionnariats élargis et les organisations ayant besoin d’une gouvernance plus structurée. Le capital minimum légal est de 25 000 €.
Une filiale est une société slovène juridiquement distincte, généralement une d.o.o. détenue par une société mère. Une succursale est l’établissement slovène d’une société étrangère et ne dispose pas d’une personnalité juridique autonome. Responsabilité, fiscalité, comptes et pouvoirs de représentation doivent être comparés avant décision.
La page distingue volontairement le prix FiduLink des données juridiques comme le capital social. Les taxes publiques, banque, traductions, apostilles et prestations externes dépendent du dossier et ne sont pas affichées ici comme tarifs.
Le délai dépend du statut des fondateurs, des numéros fiscaux, de la banque, du capital, des signatures et de la complexité des statuts. Les repères ci-dessous sont opérationnels et ne constituent pas des garanties administratives.
Le parcours dépend du profil des associés et du niveau de personnalisation des statuts. Une constitution simple peut suivre une procédure standardisée ; les dossiers internationaux ou complexes peuvent nécessiter banque, fiscalité et intervention notariale.
Activité, associés, bénéficiaires effectifs, résidence, pays de flux, capital, besoins bancaires et éventuelles licences.
Préparation des documents des fondateurs et démarches fiscales nécessaires pour les personnes ou sociétés étrangères selon leur situation.
Définition de la dénomination, de l’adresse sociale, de l’activité, des associés, de la gouvernance et de la représentation.
Préparation du document constitutif adapté. Les dispositions complexes ou atypiques peuvent imposer un acte notarié plutôt qu’une procédure standardisée.
Organisation du dépôt du capital minimum de 7 500 € et obtention des justificatifs nécessaires selon la procédure retenue.
Dépôt de la demande d’inscription. La société acquiert sa personnalité juridique après son inscription au registre judiciaire.
Activation des obligations fiscales, TVA lorsque applicable, registre des bénéficiaires effectifs, organisation bancaire et suivi comptable.
La banque analyse l’activité, les associés, les bénéficiaires effectifs, la provenance du capital, les pays de contrepartie, les volumes attendus et la cohérence économique de la d.o.o. Une société immatriculée n’obtient pas automatiquement un compte opérationnel.
Le sujet bancaire doit être anticipé dès la constitution, car le capital, les paiements, la TVA, les salaires et les transactions commerciales supposent une infrastructure financière cohérente. FiduLink prépare le dossier KYC/KYB et coordonne les introductions selon le profil.
Découvrir le Pack Slovénie d.o.o. →La Slovénie conserve un taux légal général de 19 %, mais une mesure temporaire porte le taux réellement payé à 22 % pour les années 2024 à 2028. En 2026, c’est donc 22 % qui doit être retenu comme taux ordinaire de référence.
L’impôt sur les sociétés slovène s’applique au bénéfice imposable déterminé selon les règles du ZDDPO-2. Le taux structurel de 19 % reste inscrit dans le système, mais l’article 64 du dispositif de financement de reconstruction porte temporairement la charge à 22 % de 2024 à 2028.
La TVA slovène suit le cadre européen. Le taux normal est de 22 % et un taux réduit de 9,5 % s’applique à certaines opérations. Les flux intracommunautaires, services B2B, ventes à distance et importations doivent être qualifiés selon les règles de territorialité.
Les transactions avec des entreprises liées doivent être documentées lorsqu’elles relèvent des règles de prix de transfert. Les dividendes, intérêts, redevances et flux transfrontaliers doivent également être examinés au regard du droit slovène, des directives européennes et des conventions fiscales.
La résidence fiscale personnelle de l’associé ou du dirigeant reste distincte de celle de la société. Une d.o.o. immatriculée en Slovénie ne neutralise pas les obligations qui peuvent naître dans le pays depuis lequel l’entreprise est effectivement dirigée.
La d.o.o. est polyvalente, mais la même structure ne se traite pas de la même manière selon qu’elle détient des participations, facture du conseil, exploite une activité logistique ou intervient dans un secteur réglementé.
Une d.o.o. peut détenir des participations et recevoir des dividendes si son objet et son organisation le permettent. Le traitement fiscal dépend de la nature des participations, des conditions d’exonération, des conventions, des directives européennes et de la substance du groupe.
Gestion et structuration de holding →La position de la Slovénie entre Italie, Autriche, Hongrie, Croatie et Adriatique peut convenir aux services B2B, technologies, commerce régional, logistique et distribution. L’objet, le siège, les moyens, la banque et les flux doivent correspondre à l’activité réellement exercée.
Présence et domiciliation FiduLink →Finance, assurance, paiement, transport, santé, professions réglementées, énergie ou certaines activités techniques peuvent exiger licences, qualifications ou autorisations particulières. Le contrôle réglementaire doit intervenir avant de figer le modèle juridique.
Assistance juridique en Europe →Un investisseur étranger peut détenir une d.o.o. slovène. La constitution et l’exploitation imposent toutefois de traiter correctement l’identification fiscale, le siège, la représentation, le capital, la banque et les bénéficiaires effectifs.
La Slovénie dispose de procédures électroniques efficaces pour certaines constitutions simples. Elles supposent toutefois des conditions d’identification et de registre qui ne sont pas toujours réunies par un non-résident. Une procédure notariale ou des formalités physiques peuvent donc rester nécessaires selon le dossier.
Si toutes les décisions stratégiques sont prises depuis un autre État, que les équipes et moyens y sont localisés ou que l’activité y est réellement exercée, des questions de résidence fiscale, d’établissement stable ou de rattachement des bénéfices peuvent apparaître.
Un siège social est indispensable mais ne remplace pas des moyens opérationnels lorsque l’activité en exige. Personnel, locaux, contrats, direction, stockage, équipement ou fonctions réelles doivent être calibrés selon le modèle économique.
Une d.o.o. doit tenir une comptabilité conforme, conserver les factures, contrats, relevés et justificatifs, établir ses déclarations fiscales et préparer ses états financiers. L’absence d’activité ne signifie pas nécessairement absence d’obligations.
Les sociétés commerciales transmettent généralement leurs comptes annuels à AJPES dans les trois mois suivant la clôture de l’exercice. Lorsque l’exercice correspond à l’année civile, le calendrier standard aboutit à une échéance à la fin mars. Les rapports audités ou consolidés disposent d’un délai de huit mois.
Les obligations de TVA, impôt sur les sociétés, retenues, paie et reporting dépendent du profil de la société. La documentation des bénéficiaires effectifs et des transactions intragroupe doit également être maintenue à jour.
FiduLink organise le suivi documentaire et peut coordonner la comptabilité, la fiscalité et les échéances de la société slovène selon le périmètre souscrit.
Découvrir la comptabilité FiduLink →L’immatriculation n’est pas la ligne d’arrivée. MY OFFICE centralise les éléments permettant à la d.o.o. de rester documentée, suivie et exploitable.
Statuts, certificats, contrats, justificatifs et documents de société.
Associés, dirigeants, UBO et mises à jour documentaires.
Factures, dépenses, échanges et obligations courantes.
Signatures, décisions, échéances et continuité administrative.
La liste exacte varie selon la nationalité, l’actionnariat, le type de procédure, la banque et les exigences de certification ou de traduction.
Les points à comprendre avant de constituer une d.o.o., organiser le capital, préparer la banque et exploiter l’entreprise dans l’Union européenne.
Le capital social minimum d’une d.o.o. slovène est de 7 500 €. Chaque apport de base doit être d’au moins 50 €. Dans une constitution simple avec apports en numéraire, le capital doit être disponible pour la société avant l’immatriculation selon la procédure applicable.
Oui. Une d.o.o. peut être détenue par une ou plusieurs personnes physiques ou morales, slovènes ou étrangères. Les fondateurs étrangers doivent toutefois satisfaire aux formalités d’identification, fiscales, KYC/KYB et documentaires applicables.
Certaines constitutions simples peuvent être réalisées électroniquement dans des conditions strictes, notamment pour des personnes déjà intégrées aux registres slovènes et disposant des moyens d’identification requis. Pour un fondateur non-résident, des formalités bancaires, notariales ou de présence peuvent rester nécessaires. FiduLink organise le parcours adapté au dossier.
Le taux général prévu par la législation est de 19 %, mais une mesure temporaire porte le taux effectivement applicable à 22 % pour les années 2024 à 2028. En 2026, le taux à retenir pour l’imposition ordinaire est donc de 22 %, sous réserve des règles particulières et de la détermination de la base imposable.
Le taux normal de TVA slovène est de 22 %. Un taux réduit de 9,5 % s’applique à certaines catégories de biens et services. Le traitement dépend de la nature de l’opération, du lieu de taxation et des règles européennes applicables.
Le capital social minimum d’une société anonyme slovène d.d. est de 25 000 €. Cette forme vise des projets plus capitalisés et implique une gouvernance et des obligations de reporting plus structurées qu’une d.o.o.
Le registre slovène des bénéficiaires effectifs identifie notamment les personnes physiques détenant directement ou indirectement plus de 25 % des parts, droits de vote ou contrôle, ainsi que les personnes qui exercent un contrôle par d’autres moyens. Les informations doivent être tenues à jour.
Une filiale est une société slovène juridiquement distincte, souvent constituée sous forme de d.o.o. Une succursale est l’établissement en Slovénie d’une société étrangère et ne dispose pas d’une personnalité juridique séparée de la maison mère. Responsabilité, fiscalité, comptes et gouvernance doivent être comparés avant décision.
La constitution et l’exploitation d’une d.o.o. impliquent une organisation bancaire cohérente, notamment pour le capital, les paiements, les taxes et les opérations courantes. L’acceptation du compte dépend cependant exclusivement de la banque et de ses contrôles de conformité.
Les sociétés commerciales déposent généralement leurs comptes annuels auprès d’AJPES dans les trois mois suivant la fin de l’exercice. Les comptes audités ou consolidés disposent d’un délai de huit mois. Pour un exercice calendaire ordinaire, le dépôt standard intervient donc à la fin du mois de mars.
Oui, une d.o.o. peut détenir des participations si son objet, sa gouvernance et son fonctionnement sont cohérents. Les dividendes, plus-values, retenues à la source, prix de transfert et conventions fiscales doivent être examinés selon les sociétés et pays concernés.
Non. FiduLink prépare et coordonne le dossier bancaire, mais la décision d’acceptation, les conditions, la présence éventuelle des dirigeants et les délais relèvent exclusivement de la banque ou de l’établissement financier.
Présentez votre activité, vos associés, vos marchés et vos besoins bancaires. FiduLink analyse la faisabilité et organise le parcours adapté à votre implantation en Slovénie.