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FIDULINK OS™ · MY OFFICE® AZERBAÏDJAN

Comment enregistrer et piloter votre société en Azerbaïdjan en ligne avec MY OFFICE® ?

Centralisez la gestion de votre société azerbaïdjanaise dans un espace sécurisé : State Register, charter, VÖEN/TIN, participants, directors, beneficial owners, e-Taxes, Corporate Income Tax, VAT à 18 %, e-invoices, comptabilité, suivi bancaire et assistance. MY OFFICE® accueille également les LLC / MMC, JSC / ASC, filiales et branches constituées auprès d’un autre prestataire.

Société existante acceptée LLC / MMC · JSC / ASC · Branch 30 fonctions intégrées Agent FiduLink pendant 12 mois

À partir de 399 € par an pour une société. Activation soumise à l’identification de l’entreprise, de ses participants ou shareholders, dirigeants, bénéficiaires effectifs et personnes autorisées.

399 €par an à partir de
3 offresde 1 à un nombre illimité de sociétés
30 fonctionspour piloter votre société
12 moisavec un Agent FiduLink
Gestion de société azerbaïdjanaise en ligne

Un bureau numérique pour administrer votre société en Azerbaïdjan

MY OFFICE® transforme les informations dispersées d’une entreprise azerbaïdjanaise en un espace de pilotage structuré. Que votre société soit une LLC / MMC, une JSC / ASC, une filiale d’un groupe international, une succursale, une entreprise technologique, commerciale, énergétique, logistique, de consulting, import-export, construction, e-commerce ou services B2B, vous retrouvez documents, participants, dirigeants, échéances, données fiscales, factures et outils de gestion au même endroit.

Que signifie « enregistrer une société en Azerbaïdjan dans MY OFFICE® » ?

Il s’agit de rattacher et d’importer une société azerbaïdjanaise existante dans FiduLink OS™ afin de la gérer en ligne. Cette opération ne remplace ni la state registration auprès du State Tax Service, ni l’attribution du VÖEN/TIN, ni les formalités de State Register, beneficial ownership, VAT, e-Taxes, licences ou immigration. Si votre société n’existe pas encore, FiduLink propose un parcours distinct de création de société en Azerbaïdjan.

Votre société a été créée par FiduLink

Vous pouvez prolonger son administration dans un environnement unifié. MY OFFICE® vous aide à suivre state registration extract, charter, participants, executive body, UBO, VÖEN, fiscalité, e-invoices, licences, échéances et interactions avec les équipes FiduLink.

  • Continuité entre constitution et gestion courante
  • Centralisation des informations de la société en Azerbaïdjan
  • Accès aux services complémentaires depuis un seul compte

Votre société a été créée chez un concurrent

Vous n’avez pas besoin de recréer votre entreprise. Après contrôle des informations et documents, une société azerbaïdjanaise constituée par un autre cabinet, lawyer, accountant, corporate agent ou prestataire peut être intégrée dans MY OFFICE®.

  • Reprise structurée du dossier corporate et de conformité
  • Vérification des participants, dirigeants et beneficial owners
  • Activation des outils selon l’offre sélectionnée
Repères utiles en Azerbaïdjan en 2026

Le cadre à suivre pour piloter une entreprise azerbaïdjanaise

La gestion d’une société en Azerbaïdjan suppose de maintenir cohérents le State Register, le charter, le legal address, les participants ou shareholders, l’executive body, les beneficial owners, le VÖEN, les déclarations de profit tax, la VAT, les e-invoices, les licences et la comptabilité. Pour les investisseurs étrangers, les documents de la société mère, apostilles, pouvoirs et procédures de foreign investment doivent être rapprochés du dossier local.

Structure couranteLLC / MMC

La Limited Liability Company, Məhdud Məsuliyyətli Cəmiyyət, est une forme de référence pour les PME, filiales, holdings opérationnelles et investissements privés.

RegistreState Tax Service

Le State Tax Service under the Ministry of Economy assure la state registration des commercial legal entities et l’administration du taxpayer registration.

UBO / AML10 % · contrôle effectif

La loi AML définit le controlling ownership interest dès 10 % ou plus du capital ou des voting rights, ou en cas d’influence significative sur les décisions.

FiscalitéCIT 20 %*

Le taux général de Corporate Income Tax est de 20 % du profit, sous réserve des régimes, exemptions et accords spéciaux applicables.

VAT18 % standard*

La VAT standard est de 18 % des taxable operations et taxable imports, avec certaines opérations zero-rated ou exemptées.

Digitalisatione-Taxes · e-Invoice

Le State Tax Service exploite l’Internet Tax Administration et un système d’e-invoicing utilisé par les taxpayers concernés.

* Les informations juridiques et fiscales sont générales. Oil & gas, PSA, technoparks, Alat Free Economic Zone, banking, insurance, customs, withholding taxes, transfer pricing et activités réglementées doivent être analysés selon le dossier réel.
À qui s’adresse MY OFFICE® Azerbaïdjan ?

Une solution pour chaque profil de société azerbaïdjanaise

Du fondateur d’une LLC à participant unique au groupe international utilisant Bakou comme implantation dans le Caucase, MY OFFICE® apporte une méthode commune pour administrer la société, partager les responsabilités et conserver une vision claire des obligations corporate, fiscales et bancaires.

01

Entrepreneur international

Pour centraliser State Register, VÖEN, participants, dirigeants, fiscalité, banque et contrats.

02

Filiale étrangère

Pour organiser founder étranger, UBO, apostilles, reporting, gouvernance et documents de la société mère.

03

Commerce & import-export

Pour suivre fournisseurs, clients, douane, VAT, e-invoices, banque et flux internationaux.

04

Technology & digital

Pour rapprocher contrats, facturation, propriété intellectuelle, équipes et données financières.

05

Énergie & services

Pour structurer contrats, licences, corporate governance et documentation d’une activité liée au secteur énergétique.

06

Logistique & corridor régional

Pour organiser contrats, partenaires, douane, fournisseurs et opérations entre Caucase, Turquie, Caspienne et Asie centrale.

07

Holding ou groupe régional

Pour piloter plusieurs sociétés et participations dans un environnement multi-juridictions commun.

08

Société créée ailleurs

Pour reprendre le contrôle numérique d’une structure constituée par un concurrent sans abandonner son historique documentaire.

Activation guidée

Comment intégrer votre société en Azerbaïdjan dans MY OFFICE® ?

L’enregistrement d’une société azerbaïdjanaise dans MY OFFICE® suit un parcours structuré afin de créer un dossier fiable avant d’ouvrir les outils de pilotage, conformité, gouvernance, finance et collaboration.

1

Choisissez votre offre

Essential couvre une société, PRO jusqu’à dix sociétés et Enterprise un nombre illimité de sociétés appartenant au même bénéficiaire économique ou groupe.

2

Identifiez la société

Renseignez la company name, legal form, state registration data, VÖEN/TIN, legal address, activité, authorized capital et coordonnées.

3

Déclarez les personnes clés

Ajoutez participants, shareholders, executive body, supervisory board lorsqu’il existe, legal representative, signataires et beneficial owners.

4

Déposez les documents

Téléversez registration extract, charter, founder decisions, ownership records, tax documents, licences et justificatifs KYC/KYB/UBO.

5

Contrôle FiduLink

FiduLink analyse la cohérence du dossier et peut demander des informations complémentaires selon l’actionnariat, l’activité, les pays concernés ou les flux financiers.

6

Ouverture du cockpit

Après validation, vous accédez au Dashboard, Data Room, outils disponibles et à votre Agent FiduLink pendant douze mois.

Préparer l’onboarding

Documents pour enregistrer une société azerbaïdjanaise dans MY OFFICE®

La liste exacte dépend de la forme, de l’ancienneté, de l’actionnariat, de l’activité, du statut fiscal, des licences et des services demandés. Une company avec foreign investment, plusieurs holdings intermédiaires ou une activité réglementée nécessite généralement un dossier plus étendu.

Pièces généralement demandées

  • State Registration ExtractExtrait ou certificat confirmant l’enregistrement de la legal entity et ses principales données.
  • CharterStatuts actuellement applicables, avec les règles de capital, gouvernance, executive body et représentation.
  • Founder / Participant DecisionsDécisions de constitution, nominations, changements de capital, pouvoirs et décisions majeures.
  • Participants / ShareholdersRépartition des shares ou participations, authorized capital et chaîne de détention.
  • Beneficial OwnersOwnership chart, données UBO, pièces d’identité et notifications de changement lorsqu’elles existent.
  • Legal RepresentativeIdentité, nomination, powers of attorney et règles de signature des personnes autorisées.
  • VÖEN / TINTaxpayer Identification Number et documents principaux du taxpayer account.
  • VAT & e-InvoiceVAT registration, e-Taxes data, electronic invoice records et informations utiles à la comptabilité.
  • Foreign Founder DocumentsRegistration certificate, trade register extract, charter, apostille ou certification et pouvoirs lorsque pertinents.
  • Activity & LicencesContrats, site, clients, fournisseurs, autorisations, licences et justificatifs d’exploitation réelle.
FiduLink OS™ pour l’Azerbaïdjan

30 fonctions MY OFFICE® pour gérer votre société en Azerbaïdjan en ligne

Chaque offre MY OFFICE® donne accès au même socle fonctionnel. La différence porte principalement sur le nombre de sociétés administrées. Ces outils structurent le pilotage quotidien d’une LLC / MMC, JSC / ASC, filiale, branch ou autre structure admissible et facilitent la coordination avec les services FiduLink.

PilotageConformitéDocumentsFinanceGouvernanceDéveloppement
P

Pilotage de votre société azerbaïdjanaise

01Dashboard

Une vue synthétique de votre société en Azerbaïdjan, de ses dossiers, alertes, services et prochaines actions.

02Getting Started Guide

Un parcours guidé pour configurer le profil, compléter les données corporate et prendre en main MY OFFICE®.

03Jurisdiction Assistant

Des repères opérationnels liés au State Tax Service, au State Register, à e-Taxes, au VÖEN/TIN, à la VAT et aux obligations azerbaïdjanaises.

04Case Tracking

Le suivi des demandes et dossiers ouverts concernant votre LLC / MMC, JSC / ASC, filiale, branch ou autre structure admissible.

05Required Actions

Une liste claire des informations, filings, beneficial owner updates, tax returns et documents restant à traiter.

C

Conformité, UBO et surveillance

06KYC, UBO & Compliance

Organisation des contrôles d’identité, de détention, de source des fonds et de beneficial ownership avec rapprochement du State Register et des règles AML.

07Corporate Health

Lecture structurée de la complétude du dossier et des points nécessitant une attention corporate, fiscale ou documentaire.

08Renewals

Suivi des renouvellements de services, licences, autorisations, contrats et échéances configurés pour la société.

09Compliance Autopilot

Automatisation de rappels et d’actions de conformité disponibles dans le portail.

10Registry Watch

Suivi des informations corporate et événements pertinents lorsque la couverture du registre et les sources disponibles le permettent.

D

Documents, courrier et échanges sécurisés

11Documents & Data Room

Centralisation du state registration extract, charter, founder decisions, ownership data, tax documents, licences, contrats et pièces sensibles.

12FiduLink Sign

Outil de signature électronique pour les documents et flux compatibles proposés dans l’environnement.

13Smart Mailroom

Gestion numérique du courrier lorsqu’un service d’adresse ou de courrier compatible est actif en Azerbaïdjan.

14Secure Deal Rooms

Espaces sécurisés pour partager des pièces lors d’un audit, investissement, financement, joint-venture ou transaction.

15Verified Wallet

Organisation de justificatifs et informations vérifiées pour accélérer certains échanges autorisés.

F

Comptabilité, fiscalité et services financiers

16International Accounting

Outils de coordination et de suivi comptable international, à articuler avec un accountant, auditor ou tax adviser compétent en Azerbaïdjan.

17Global Finance

Vision financière consolidée et suivi des données disponibles pour vos structures et opérations.

18International Invoices

Création et organisation des factures internationales de la société azerbaïdjanaise.

19e-Invoicing UBL 2.1

Préparation de factures structurées ; leur conformité avec le système national e-invoice, la VAT et les exigences du State Tax Service doit être vérifiée.

20Banking Introduction

Préparation d’un Banking Pack et mise en relation bancaire selon l’éligibilité, sans garantie d’ouverture.

G

Gouvernance, équipe et assistance

21Governance Hub

Organisation des participants, shareholders, executive body, supervisory board, legal representative, pouvoirs, UBO et décisions.

22Team & Permissions

Attribution d’accès adaptés aux dirigeants, collaborateurs, accountants, auditors, juristes et responsables autorisés.

23Support & Appointments

Échanges, assistance et prise de rendez-vous avec votre Agent FiduLink depuis votre espace.

24Business Desk

Point d’accès aux besoins opérationnels et services professionnels disponibles pour l’entreprise en Azerbaïdjan.

25Intelligence & Assistants

Assistants numériques pour explorer les informations du dossier et mieux orienter les prochaines actions.

+

Développement et écosystème FiduLink

26FiduLink Launch

Accès à des ressources et services conçus pour lancer ou développer une activité en Azerbaïdjan, dans le Caucase et à l’international.

27Commercial Offers

Consultation d’offres commerciales pertinentes disponibles dans l’écosystème FiduLink.

28FiduLink Account & Credit

Gestion du compte client, des crédits et des commandes de services éligibles.

29Partner Area

Espace dédié aux interactions de partenariat et opportunités proposées selon votre profil.

30Premium Services

Accès simplifié à des prestations complémentaires sur demande, devis et conditions d’éligibilité.

Du State Register à e-Taxes

Une gestion pensée pour l’environnement corporate azerbaïdjanais

L’Azerbaïdjan combine un registre des legal entities administré par l’autorité fiscale, un environnement e-Taxes très développé, un système d’e-invoicing et un cadre AML qui exige une identification précise des personnes contrôlant réellement les sociétés. MY OFFICE® agit comme le cockpit privé qui relie ces briques à la gouvernance, à la comptabilité, à la banque et aux documents opérationnels.

State RegisterRegistration · Charter · VÖEN

Les informations de la legal entity, son capital, ses participants, ses dirigeants et son legal address sont centralisés dans le dossier.

Un registre commercial piloté par le State Tax Service

Contrairement à de nombreuses juridictions où l’enregistrement commercial et la fiscalité sont administrés par des organismes séparés, l’Azerbaïdjan place la state registration des commercial legal entities et le taxpayer registration dans l’environnement du State Tax Service. Cette architecture facilite certains workflows, mais augmente aussi l’importance de la cohérence entre les informations corporate et fiscales. MY OFFICE® permet de conserver le registration extract, le charter, le VÖEN et les décisions qui expliquent la situation actuelle de la société.

  • Registration extract et VÖEN réunis
  • Historique des changements corporate
  • Documents prêts pour banque ou audit
Foreign InvestmentDocuments étrangers structurés

Le State Tax Service prévoit une procédure dédiée aux commercial legal entities with foreign investment.

Fondateur étranger, apostille et gouvernance locale

Lorsqu’un founder est une foreign legal entity, le dossier comprend notamment les documents confirmant sa registration à l’étranger, comme un certificate ou trade register extract, ainsi que son charter et les formalités de notarisation ou apostille applicables. Le legal address, le legal representative et les documents de gouvernance locaux doivent ensuite rester cohérents avec la chaîne internationale de détention. MY OFFICE® organise ces deux niveaux dans une même Data Room.

  • Documents de la parent company classés
  • Apostilles et powers of attorney suivis
  • Ownership structure internationale lisible
UBO 202610 % · influence significative

Le seuil AML azerbaïdjanais est plus bas que le standard de 25 % utilisé dans de nombreuses juridictions.

Beneficial ownership : attention au seuil de 10 %

La loi AML entrée en vigueur en 2023 définit le controlling ownership interest comme une détention directe ou indirecte de 10 % ou plus de l’authorized capital ou des voting rights, ou une participation permettant d’influencer significativement la prise de décision. Le beneficial owner est la personne physique qui ultimately owns or controls le client ou exerce ultimate effective control. Pour les groupes internationaux, l’analyse doit donc remonter au-delà des sociétés intermédiaires et documenter chaque personne répondant au critère.

  • Ownership Graph jusqu’aux natural persons
  • KYC et source of funds centralisés
  • Préparation des notifications de changement UBO
State Register UBONotifications dédiées

Les formulaires du State Tax Service prévoient désormais explicitement les amendments to information on the beneficial owner.

Les données beneficial owner deviennent une donnée de registre

La page officielle des application and reference forms du State Tax Service inclut des notifications prévues par les Articles 14-1.5 et 14-1.6 de la Law on State Registration and State Register of Legal Entities pour les modifications des informations relatives au beneficial owner. En pratique, cela renforce l’intérêt de conserver dans MY OFFICE® les anciennes et nouvelles structures de propriété, les dates de changement et les justificatifs ayant conduit à la mise à jour.

  • Historique des changements UBO
  • Pièces justificatives rattachées à chaque modification
  • Rapprochement registre, banque et KYC
Tax Calendar20 % · 18 % · 31 mars

Profit tax et VAT suivent des calendriers différents qui doivent être intégrés aux Required Actions.

Corporate Income Tax et VAT : deux rythmes de conformité

Le Corporate Income Tax général est de 20 % et sa final annual return est due au plus tard le 31 mars de l’année suivant la reporting year. La VAT standard est de 18 % et fonctionne sur un rythme mensuel, avec payment et return au plus tard le 20 du mois suivant. Les current profit tax payments ont également leur propre calendrier trimestriel. MY OFFICE® permet de visualiser ces échéances séparément et de rattacher les déclarations ou justificatifs correspondants.

  • Profit tax return du 31 mars
  • VAT mensuelle avant le 20
  • Documents du taxpayer account centralisés
e-InvoiceInternet Tax Administration

Les electronic invoices font partie intégrante de l’environnement fiscal numérique du pays.

Facturation électronique et e-Taxes

Depuis 2017, les persons concernés par la réglementation doivent utiliser les e-invoices pour les goods, works et services visés. Le State Tax Service permet leur création en ligne via l’Internet Tax Administration avec une enhanced electronic signature, mais propose aussi un logiciel offline eFP. MY OFFICE® peut centraliser les factures internationales et données structurées, tout en laissant l’émission officielle et les obligations VAT au système national lorsque celui-ci est requis.

  • Factures structurées et archives
  • Rapprochement avec VAT et comptabilité
  • Pas de substitution à l’e-Invoice officiel
Gestion accessible partout

Pilotez votre société à Bakou, Ganja, Sumqayıt et partout en Azerbaïdjan

Votre entreprise opère à Baku, Ganja, Sumqayıt, Mingəçevir, Lankaran, Nakhchivan, Gabala ou dans un autre pôle économique ? MY OFFICE® permet aux utilisateurs autorisés d’accéder au dossier et aux outils de gestion en ligne, y compris lorsque participants, shareholders, dirigeants, investisseurs ou équipes travaillent depuis plusieurs pays.

MobilitéAccès en ligne

Consultez les informations disponibles sans dépendre d’un classeur, d’un bureau physique ou d’une boîte e-mail unique.

CollaborationPermissions d’équipe

Attribuez des accès cohérents avec les responsabilités et limitez l’exposition des données sensibles.

InternationalMulti-sociétés

Gérez votre société azerbaïdjanaise aux côtés des autres entités de votre organisation dans plusieurs juridictions.

ContinuitéHistorique organisé

Conservez la chronologie des dossiers, documents, demandes, décisions et services suivis dans l’espace.

Azerbaïdjan 2026 · registre, UBO et fiscalité digitale

Pourquoi l’environnement 2026 se prête particulièrement à MY OFFICE®

L’Azerbaïdjan possède déjà une infrastructure administrative très numérique : state registration, e-Taxes, electronic invoices, electronic signatures et taxpayer services sont étroitement liés. Parallèlement, le cadre AML et le State Register accordent davantage d’importance aux beneficial owners. Pour une société internationale, la valeur n’est donc plus seulement de conserver un charter, mais de pouvoir relier rapidement ownership, pouvoirs, taxes, factures et banque.

Le State Register et la compliance UBO se rapprochent

Le State Tax Service publie aujourd’hui des formulaires officiels spécifiquement consacrés aux amendments to information on the beneficial owner. Cela signifie que l’UBO n’est plus uniquement une information demandée par la banque ou le compliance officer : les changements peuvent générer une obligation documentaire liée au state register lui-même.

MY OFFICE® permet de conserver l’ancienne structure, la nouvelle structure, les dates d’effet, les identity documents et les resolutions ou share transfers qui expliquent le changement avant de solliciter une prestation de filing.

L’electronic state registration continue de progresser

Le cadre officiel définit désormais explicitement l’electronic state registration d’une limited liability company with foreign investments. Pour un founder étranger, l’application électronique doit néanmoins rester cohérente avec les documents de la foreign legal entity, l’enhanced electronic signature et les pièces rattachées au dossier.

Cette digitalisation réduit les tâches manuelles mais augmente l’importance d’une Data Room propre : lorsqu’une information est incorrecte à la source, elle peut ensuite se propager vers la fiscalité, la banque et les autres services numériques.

01

Tax discipline

Profit tax, VAT, property tax, simplified tax et autres obligations possèdent des calendriers distincts. Le State Tax Service publie les échéances officielles, qui doivent être converties en actions internes pour les responsables financiers.

02

UBO à 10 %

Le seuil AML inférieur à 25 % oblige les groupes à documenter davantage de personnes. Une ownership matrix standardisée évite d’appliquer par erreur le seuil d’une autre juridiction.

03

Corridor régional

Bakou occupe une position stratégique entre Caucase, Caspienne, Turquie et Asie centrale. Pour les sociétés de trading, transport, énergie ou services, cette dimension internationale augmente les besoins de KYC, contrats, douane et banking documentation.

Tarifs annuels MY OFFICE®

Choisissez l’offre adaptée au nombre de sociétés à gérer

Les trois abonnements proposent les mêmes fonctions et un Agent FiduLink pendant douze mois. Choisissez principalement selon le nombre de sociétés en Azerbaïdjan et dans les autres juridictions que vous souhaitez centraliser.

MY OFFICE®

Essential

399 €/ an

Pour gérer 1 LLC / MMC ou structure admissible en Azerbaïdjan.

  • 1 société
  • 30 fonctions MY OFFICE®
  • Agent FiduLink pendant 12 mois
  • Accès FiduLink OS™
Choisir Essential
MY OFFICE®

Enterprise

4 999 €/ an

Nombre illimité de sociétés d’un même bénéficiaire économique ou groupe.

  • Sociétés en nombre illimité
  • 30 fonctions MY OFFICE®
  • Agent FiduLink pendant 12 mois
  • Usage interne, non transférable
Choisir Enterprise

Prix affichés pour l’abonnement annuel à MY OFFICE®. Prestations professionnelles, State Register, State Tax Service, comptabilité locale, tax returns, VAT, e-invoice, licences, legal address, apostilles, immigration, banque et autres interventions spécifiques ne sont pas inclus sauf mention ou commande séparée.

Périmètre transparent

Ce que votre abonnement MY OFFICE® Azerbaïdjan inclut

La plateforme fournit un environnement de gestion et d’assistance. Certaines opérations nécessitent cependant une prestation professionnelle, une autorisation, un service actif ou le paiement de frais externes.

ÉlémentDans MY OFFICE®Précision importante
Accès aux 30 fonctionsInclusSelon disponibilité technique, couverture juridictionnelle et configuration du dossier.
Agent FiduLink 12 moisInclusOrientation, réponses et coordination ; les missions spécialisées restent distinctes.
Data Room sociétéInclusLe client reste responsable de documents exacts, complets, licites et actualisés.
Outils de facturationInclusIls ne remplacent pas l’e-invoice national ni les obligations e-Taxes applicables.
Legal address / courrierService séparéUne adresse locale ou un service de courrier dépend de la disponibilité et du contrat.
State Register, taxes et filingsService séparéHonoraires professionnels, taxes et frais officiels sont facturés selon l’opération.
Conseil juridique, fiscal ou comptableService séparéUne analyse personnalisée requiert une mission formalisée avec le professionnel approprié.
Couverture nationale

MY OFFICE® pour les sociétés à Bakou, Ganja, Sumqayıt et dans tout l’Azerbaïdjan

La solution s’adresse aux entreprises implantées dans les principaux pôles économiques du pays. Une LLC basée à Bakou peut utiliser le même environnement numérique qu’une société située à Ganja, Sumqayıt, Mingəçevir, Lankaran ou Nakhchivan. Les licences, règles locales et prestations annexes doivent néanmoins être vérifiées selon le lieu et l’activité réels.

BakouGanjaSumqayıtMingəçevirLankaranNakhchivanGabalaShekiShamakhiQubaShirvanYevlakh
Deux besoins, deux parcours

Avez-vous déjà une société en Azerbaïdjan ?

Cette page concerne la gestion d’une société azerbaïdjanaise existante. Si votre projet est encore au stade de la constitution, utilisez le parcours FiduLink de création dédié afin d’éviter toute confusion entre state registration et administration quotidienne dans MY OFFICE®.

Questions fréquentes

FAQ : gérer une société en Azerbaïdjan avec MY OFFICE®

Retrouvez les réponses aux principales questions sur l’enregistrement, l’administration et le pilotage d’une LLC / MMC, JSC / ASC, filiale, branch ou structure admissible dans FiduLink OS™.

Puis-je enregistrer dans MY OFFICE® une société en Azerbaïdjan créée par un concurrent ?

Oui. Une LLC / MMC, JSC / ASC, filiale, succursale, representative office ou autre structure admissible peut être intégrée après vérification de son existence, de son state registration, de son VÖEN/TIN, de ses participants ou shareholders, dirigeants, beneficial owners et documents KYC/KYB.

MY OFFICE® immatricule-t-il officiellement ma société en Azerbaïdjan ?

Non. Enregistrer une société dans MY OFFICE® signifie rattacher une entreprise existante à FiduLink OS™. La state registration, le VÖEN, le charter, les formalités fiscales, licences et autres démarches publiques relèvent du parcours de création ou de prestations distinctes.

Quelles formes de sociétés azerbaïdjanaises peuvent utiliser MY OFFICE® ?

La solution peut notamment accueillir une Limited Liability Company / MMC, une Joint-Stock Company / ASC, certaines filiales, branches et representative offices de sociétés étrangères ainsi que d’autres structures admissibles, sous réserve du dossier et de l’activité.

Qu’est-ce qu’une LLC ou MMC en Azerbaïdjan ?

La Limited Liability Company est appelée Məhdud Məsuliyyətli Cəmiyyət, généralement abrégée MMC. C’est une forme courante pour les PME, filiales et investissements privés. Elle fonctionne avec un charter, un authorized capital, un ou plusieurs participants et un executive body.

Une LLC peut-elle avoir un seul participant ?

Oui. Le droit azerbaïdjanais permet une LLC à participant unique. Dans ce cas, les décisions relevant normalement de la general meeting sont prises par ce participant seul et formalisées par écrit selon les règles applicables.

Quel est le rôle du State Tax Service dans l’enregistrement des sociétés ?

Le State Tax Service under the Ministry of Economy administre la state registration des commercial legal entities et le taxpayer registration. Il gère également le State Register, les services e-Taxes, les déclarations fiscales et différents services électroniques destinés aux legal entities.

Qu’est-ce que le VÖEN ?

Le VÖEN est le Taxpayer Identification Number azerbaïdjanais. Il identifie le taxpayer dans l’écosystème fiscal et accompagne de nombreuses démarches liées aux taxes, à la facturation, aux contrats, aux banques et aux services électroniques.

Combien coûte MY OFFICE® pour une société en Azerbaïdjan ?

L’offre Essential est proposée à 399 € par an et couvre une société. Elle inclut les 30 fonctions MY OFFICE® et un Agent FiduLink pendant douze mois, sous réserve de la disponibilité fonctionnelle et de l’éligibilité du dossier.

Quelle offre choisir pour plusieurs sociétés ?

PRO, à 999 € par an, permet de gérer jusqu’à dix sociétés. Enterprise, à 4 999 € par an, couvre un nombre illimité de sociétés appartenant au même bénéficiaire économique ou groupe, pour un usage interne non transférable.

Les trois offres proposent-elles les mêmes 30 fonctions ?

Oui. Essential, PRO et Enterprise donnent accès au même socle de 30 fonctions et à un Agent FiduLink pendant douze mois. La capacité en nombre de sociétés constitue la principale différence.

Que fait l’Agent FiduLink inclus pendant un an ?

L’Agent répond aux questions d’utilisation, aide à s’orienter dans MY OFFICE® et coordonne les demandes. Il ne remplace pas un lawyer, accountant, auditor, tax adviser, le State Tax Service, le Financial Monitoring Service ou une banque. Une mission spécialisée peut nécessiter un devis séparé.

Un investisseur étranger peut-il créer une société en Azerbaïdjan ?

Oui. Le State Tax Service prévoit un parcours spécifique pour les commercial legal entities with foreign investment. Les documents d’un founder étranger doivent être préparés selon son statut, avec notamment des pièces de registre pour les legal entities étrangères et les formalités de certification ou apostille applicables.

Les sociétés avec investissement étranger peuvent-elles être enregistrées électroniquement ?

Le cadre azerbaïdjanais prévoit l’electronic state registration d’une limited liability company with foreign investments. Les modalités exactes dépendent notamment des founders, signatures électroniques et documents étrangers rattachés à l’application.

Quel est le seuil AML de controlling ownership interest en Azerbaïdjan ?

La loi AML actuelle définit le controlling ownership interest comme une détention directe ou indirecte représentant 10 % ou plus de l’authorized capital ou des voting rights, ou permettant d’influencer significativement les décisions de la legal person.

Le beneficial owner doit-il être une personne physique ?

Oui dans la logique de la loi AML actuelle : le beneficial owner correspond à la ou aux natural persons qui ultimately own or control the customer, pour le compte desquelles une transaction est réalisée ou qui exercent ultimate effective control sur une legal person.

L’Azerbaïdjan conserve-t-il les informations UBO dans le registre des sociétés ?

Le State Tax Service publie désormais des formulaires spécifiques de notification relatifs aux amendments to information on the beneficial owner en application de la loi sur la State Registration and State Register of Legal Entities. Les données UBO sont donc devenues une composante opérationnelle du dossier corporate.

Quel est le taux général de Corporate Income Tax en Azerbaïdjan ?

L’article 105 du Tax Code prévoit un Corporate Income Tax de 20 % sur le profit des enterprises. Des exemptions, régimes particuliers, oil and gas agreements, technoparks ou autres incitations peuvent produire un traitement différent selon l’activité.

Quel est le taux standard de VAT en Azerbaïdjan ?

L’article 173 du Tax Code fixe la VAT à 18 % de chaque taxable operation et taxable import. Certaines opérations peuvent être zero-rated ou exemptées selon les dispositions spécifiques du Code.

Quand la déclaration annuelle de profit tax doit-elle être déposée ?

Le State Tax Service indique que la final payment et la submission de la profit tax return pour l’année doivent intervenir au plus tard le 31 mars de l’année suivant la reporting year.

Quand les déclarations VAT doivent-elles être déposées ?

La VAT est déclarée et payée au plus tard le 20 du mois suivant le reporting month. Les entreprises enregistrées à la VAT doivent donc suivre un calendrier mensuel distinct de la déclaration annuelle de profit tax.

Qu’est-ce que le système national e-invoice ?

Le State Tax Service exploite un système d’e-invoicing via l’Internet Tax Administration. Les taxpayers concernés peuvent établir et transmettre les electronic invoices en ligne avec une enhanced electronic signature ou utiliser les outils offline proposés par l’administration.

MY OFFICE® remplace-t-il e-Taxes ou le système e-invoice ?

Non. MY OFFICE® peut préparer, centraliser et organiser les factures et documents, mais il ne se substitue pas à Internet Tax Administration, aux signatures électroniques, aux déclarations fiscales ou à l’émission officielle d’e-invoices lorsqu’elle est obligatoire.

Puis-je gérer ma société azerbaïdjanaise depuis l’étranger ?

MY OFFICE® est accessible en ligne aux utilisateurs autorisés. Cet accès numérique ne modifie toutefois ni la résidence fiscale, ni les obligations de management, de legal address, de licence, d’emploi, d’immigration, de substance ou de présence qui doivent être analysées séparément.

La plateforme effectue-t-elle automatiquement les filings officiels ?

Non, sauf service séparément commandé et expressément confirmé. MY OFFICE® facilite l’organisation et le suivi, mais State Register updates, UBO notifications, profit tax, VAT, e-invoices, licences, immigration et autres formalités officielles ne sont pas automatiquement comprises.

Votre société en Azerbaïdjan mérite un véritable cockpit de gestion

Connectez votre entreprise azerbaïdjanaise à MY OFFICE®, rassemblez ses informations essentielles et pilotez-la avec 30 fonctions, un espace sécurisé et un Agent FiduLink pendant douze mois.

MY OFFICE® et FiduLink OS™ sont des solutions de gestion et d’accès à des services. Cette page ne constitue pas un conseil juridique, fiscal, comptable, financier ou bancaire. L’accès aux fonctions, mises en relation et prestations dépend de la disponibilité, de la juridiction, de l’activité, de la validation KYC/KYB/UBO et des conditions applicables. Les règles du State Tax Service, State Register, AML, VAT, e-Taxes et obligations peuvent évoluer. © FiduLink — Tous droits réservés.