Centralisez la gestion de votre société brésilienne dans un espace sécurisé : LTDA, SLU ou S.A., Junta Comercial, Redesim, CNPJ, QSA, socios, administradores, bénéficiaires finaux, Receita Federal, IRPJ, CSLL, SPED, ECD, ECF, NF-e, réforme CBS/IBS 2026, banque et assistance. MY OFFICE® accueille également les sociétés constituées auprès d’un autre prestataire.
À partir de 399 € par an pour une société. Activation soumise à l’identification de l’entreprise, de ses sócios ou acionistas, administradores, représentants, bénéficiaires effectifs et personnes autorisées.
MY OFFICE® transforme les informations dispersées d’une entreprise brésilienne en un espace de pilotage structuré. Que votre structure soit une Sociedade Limitada, une Limitada Unipessoal, une Sociedade Anônima, une filiale d’un groupe étranger, une société technologique, industrielle, commerciale, agricole, logistique, immobilière, énergétique, de consulting, e-commerce ou import-export, vous retrouvez Contrato Social, CNPJ, QSA, socios, administradores, procurations, comptabilité, fiscalité, échéances et services dans un seul environnement.
Il s’agit de rattacher et d’importer une société brésilienne existante dans FiduLink OS™ afin de la gérer en ligne. Cette opération ne remplace ni la Junta Comercial, ni Redesim, ni l’obtention ou la modification du CNPJ, ni les inscriptions fiscales, licences, ECD, ECF, SPED, NF-e ou déclarations de bénéficiaire final. Si votre société n’existe pas encore, FiduLink propose un parcours distinct de création de société au Brésil.
Vous pouvez prolonger son administration dans un environnement unifié. MY OFFICE® vous aide à suivre Contrato Social, alterações, CNPJ, quotas, sócios, administradores, UBO, comptabilité, taxes, documents fiscaux, licences, échéances et interactions avec les équipes FiduLink.
Vous n’avez pas besoin de recréer votre entreprise. Après contrôle des informations et documents, une société brésilienne constituée par un autre escritório, advogado, contador, corporate service provider ou cabinet local peut être intégrée dans MY OFFICE®.
Le Brésil combine registre commercial au niveau des États, identifiant fiscal fédéral, obligations comptables SPED, taxes fédérales, étatiques et municipales et, en 2026, la transition vers la nouvelle fiscalité de la consommation CBS/IBS. Une société correctement gérée doit donc rapprocher Junta Comercial, Redesim, Receita Federal, CNPJ, licences locales, electronic invoices, accounting books et bénéficiaires finaux sans confondre les différents niveaux administratifs.
La Sociedade Limitada peut être constituée par un ou plusieurs associés et reste la forme la plus courante pour les PME, filiales et projets internationaux.
Les sociétés empresárias sont enregistrées dans la Junta de l’État compétent, avec intégration des données via Redesim et les administrations fiscales.
La réglementation actuelle du CNPJ vise notamment la personne physique possédant plus de 25 % du capital ou des droits de vote, ou exerçant une influence prépondérante.
La surtaxe de 10 % s’applique à la portion du profit dépassant le seuil correspondant à 20 000 BRL par mois de période d’apuração.
La plupart des sociétés ordinaires appliquent 9 %, avec des taux supérieurs dans certains secteurs financiers, assurantiels ou assimilés.
2026 est l’année-test du nouveau système de taxation de la consommation, avec adaptation progressive des documents fiscaux électroniques.
Du fondateur d’une LTDA à São Paulo au groupe international disposant d’une filiale industrielle ou commerciale, MY OFFICE® apporte une méthode commune pour organiser gouvernance, fiscalité, documents, accounting et obligations dans l’une des juridictions corporate les plus riches et complexes d’Amérique latine.
Pour centraliser LTDA, CNPJ, quotas, administradores, contador, banque, factures et contrats.
Pour organiser société mère, sócio étranger, UBO, procurations, investissements, reporting et gouvernance locale.
Pour rapprocher contratos, NF-e/NFS-e, propriedade intelectual, équipes, revenue et fiscalité digitale.
Pour structurer établissements, licences, ICMS, fournisseurs, stocks, contrats et comptabilité opérationnelle.
Pour suivre production, contrats, exportations, fiscalité, financement et documentation de counterparties.
Pour organiser douane, NF-e, ICMS, fournisseurs, clients, banque et flux cross-border.
Pour gérer plusieurs entités au Brésil et dans d’autres pays depuis un cockpit multi-juridictions.
Pour reprendre le contrôle numérique d’une société constituée par un concurrent sans perdre son historique documentaire.
L’enregistrement d’une société brésilienne dans MY OFFICE® suit un parcours structuré afin de créer un dossier fiable avant d’ouvrir les outils de pilotage, conformité, gouvernance, finance et collaboration.
Essential couvre une société, PRO jusqu’à dix sociétés et Enterprise un nombre illimité de sociétés appartenant au même bénéficiaire économique ou groupe.
Renseignez razão social, nome fantasia, CNPJ, nature juridique, Junta Comercial, NIRE lorsqu’il existe, CNAE, siège, capital, régime fiscal et clôture.
Ajoutez sócios, quotistas, acionistas, administradores, diretores, procuradores, représentants au Brésil et bénéficiaires finaux.
Téléversez Contrato Social ou Estatuto, alterações, comprovante CNPJ, QSA, atas, procurações, SPED, licences et justificatifs KYC/KYB/UBO.
FiduLink analyse la cohérence du dossier et peut demander des informations complémentaires selon l’actionnariat, l’activité, le régime fiscal, les États concernés ou les flux internationaux.
Après validation, vous accédez au Dashboard, Data Room, outils disponibles et à votre Agent FiduLink pendant douze mois.
La liste exacte dépend de la forme sociale, de l’État, de l’actionnariat, de la présence d’associés étrangers, du régime fiscal, de l’activité et des services demandés. Une LTDA détenue par une holding étrangère ou une S.A. avec conseil d’administration nécessite généralement un dossier beaucoup plus étendu qu’une SLU locale.
Chaque offre MY OFFICE® donne accès au même socle fonctionnel. La différence porte principalement sur le nombre de sociétés administrées. Ces outils structurent le pilotage quotidien d’une LTDA, SLU, S.A., filiale, succursale ou autre structure admissible et facilitent la coordination avec FiduLink, votre contador, votre advogado et les prestataires locaux.
Une vue synthétique de votre société au Brésil, de ses dossiers, alertes, services et prochaines actions.
Un parcours guidé pour configurer le profil, compléter les données corporate, fiscales et opérationnelles et prendre en main MY OFFICE®.
Des repères liés à la Junta Comercial, Redesim, CNPJ, Receita Federal, SPED, IRPJ, CSLL, CBS/IBS et obligations locales.
Le suivi des demandes concernant votre LTDA, Sociedade Limitada Unipessoal, S.A., filiale, succursale ou autre structure admissible.
Une liste claire des alterations, filings, UBO updates, ECD/ECF, licences, taxes et documents restant à traiter.
Organisation des contrôles d’identité, actionnariat, source des fonds, bénéficiaire final et cohérence CNPJ/QSA pour votre société brésilienne.
Lecture structurée de la complétude du dossier et des points nécessitant une attention corporate, fiscale, comptable ou documentaire.
Suivi des licences, certificats, procurations, services, inscriptions et échéances configurés pour la société.
Automatisation de rappels et d’actions de conformité disponibles dans le portail.
Suivi des informations corporate et événements pertinents lorsque la couverture Junta Comercial, Redesim et sources disponibles le permettent.
Centralisation du Contrato Social ou Estatuto, alterações, CNPJ, QSA, atas, procurações, accounting records, licences et contrats.
Outil de signature électronique pour les documents et flux compatibles proposés dans l’environnement.
Gestion numérique du courrier lorsqu’un service d’adresse, siège ou courrier compatible est actif au Brésil.
Espaces sécurisés pour partager des pièces lors d’un audit, investissement, financement, M&A, due diligence ou transaction.
Organisation de justificatifs et informations vérifiées pour accélérer certains échanges autorisés.
Outils de coordination comptable à articuler avec un contador habilité au Brésil et les obligations SPED, ECD, ECF et fiscales applicables.
Vision financière consolidée et suivi des données disponibles pour vos structures et opérations.
Création et organisation des factures internationales de la société brésilienne.
Préparation de factures structurées ; la compatibilité avec NF-e, NFC-e, NFS-e, CBS/IBS et exigences fiscales brésiliennes doit être validée selon l’opération.
Préparation d’un Banking Pack et mise en relation bancaire selon l’éligibilité, sans garantie d’ouverture.
Organisation des sócios, quotistas, acionistas, administradores, diretores, procuradores, bénéficiaires finaux, pouvoirs et décisions.
Attribution d’accès adaptés aux dirigeants, collaborateurs, contador, auditor, advogado, fiscaliste et responsables autorisés.
Échanges, assistance et prise de rendez-vous avec votre Agent FiduLink depuis votre espace.
Point d’accès aux besoins opérationnels et services professionnels disponibles pour l’entreprise au Brésil.
Assistants numériques pour explorer les informations du dossier et mieux orienter les prochaines actions.
Accès à des ressources et services conçus pour lancer ou développer une activité au Brésil et en Amérique latine.
Consultation d’offres commerciales pertinentes disponibles dans l’écosystème FiduLink.
Gestion du compte client, des crédits et des commandes de services éligibles.
Espace dédié aux interactions de partenariat et opportunités proposées selon votre profil.
Accès simplifié à des prestations complémentaires sur demande, devis et conditions d’éligibilité.
Le Brésil dispose d’un système digital avancé mais fragmenté entre niveaux fédéral, étatique et municipal. MY OFFICE® sert de couche de coordination : il ne remplace pas Redesim, Receita Federal ou les SEFAZ, mais permet de garder une vision unique de la société, de son registre, de ses bénéficiaires finaux, de ses déclarations comptables et de ses documents fiscaux.
La Sociedade Limitada reste le véhicule le plus polyvalent pour une PME, une filiale de groupe ou un entrepreneur unique.
La Sociedade Limitada est souvent comparée à une LLC pour faciliter la compréhension internationale, mais elle fonctionne selon le Code Civil brésilien et le Manual de Registro de Sociedade Limitada. Le Contrato Social organise quotas, capital, administration, pouvoirs, distribution des résultats et règles entre associés. Depuis l’introduction de la unipessoalidade, elle peut aussi avoir un seul sócio. MY OFFICE® conserve la version actuelle du Contrato Social, les alterações et le QSA qui doivent rester cohérents.
Le processus de légalisation relie les données du registre commercial aux administrations fiscales et organismes de licence.
Redesim est conçue comme une entrée intégrée pour la viabilidade, l’inscription, l’enregistrement et le licensing. L’acte constitutif est archivé auprès de la Junta Comercial compétente, tandis que l’inscription fiscale donne naissance au CNPJ et aux inscriptions associées. Pour une entreprise existante, MY OFFICE® conserve l’autorité de registre, le CNPJ, le CNAE, l’adresse et les licences séparément afin d’éviter qu’une alteração corporate ne soit considérée à tort comme automatiquement répercutée partout.
La règle actuelle a été modifiée fin 2025 et doit être utilisée plutôt que des seuils copiés depuis d’anciens guides.
L’IN RFB 2.119/2022, dans sa rédaction compilée après l’IN RFB 2.290 du 30 octobre 2025, définit l’influence significative lorsqu’une personne physique possède plus de 25 % du capital social ou des droits de vote, directement ou indirectement, ou lorsqu’elle détient une prépondérance dans les délibérations et le pouvoir d’élire la majorité des administrateurs. La chaîne societária doit être remontée jusqu’aux personnes naturelles concernées.
Les investisseurs et administrateurs non-résidents sont possibles mais ajoutent des obligations documentaires et de représentation.
Les règles DREI autorisent la participation d’une personne physique ou morale étrangère dans une sociedade empresária. Pour les non-résidents, les documents étrangers, traductions, apostilles ou legalisation doivent être préparés selon leur origine et la procédure. Le Manual de LTDA permet aussi à un administrador de résider à l’étranger, avec constitution d’un représentant résidant au Brésil disposant de pouvoirs de recevoir citations et intimações pendant le délai légal. MY OFFICE® permet de suivre ces procurations comme des documents à échéance et non comme des PDF oubliés.
Le taux marginal peut atteindre 34 %, mais le calcul dépend de la base et du régime de taxation.
La Receita Federal indique un IRPJ de 15 % sur le lucro real, presumido ou arbitrado, avec adicional de 10 % sur la portion de la base qui dépasse 20 000 BRL multipliés par le nombre de mois de la période d’apuração. La CSLL ordinaire est de 9 %. Additionner 15 + 10 + 9 produit un taux marginal de 34 %, mais la surtaxe n’affecte que la portion dépassant le seuil et Lucro Presumido n’utilise pas la même base économique que Lucro Real. MY OFFICE® conserve donc régime fiscal, apurações et travaux du contador sans simplification abusive.
Deux échéances majeures doivent apparaître clairement dans le calendrier annuel de nombreuses sociétés.
La Receita Federal précise que l’ECD est transmise au SPED jusqu’au dernier jour ouvrable de juin de l’année suivante pour les entities obligées. L’ECF, qui couvre la escrituração fiscal et rapproche comptabilité et détermination de l’impôt, est due au dernier jour ouvrable de juillet dans les situations normales. Les exceptions dépendent notamment du Simples Nacional, de l’inactivité et du statut comptable. MY OFFICE® transforme ces dates en Required Actions et conserve le recibo de transmission avec la période correspondante.
L’année 2026 sert à tester la nouvelle architecture avant le remplacement progressif des taxes actuelles.
La Receita Federal décrit 2026 comme l’année-test de la CBS et de l’IBS. Les taux de test sont de 0,9 % pour la CBS et de 0,1 % pour l’IBS, avec compensation du montant avec PIS/COFINS dans la période correspondante et mécanismes d’allègement pour les contribuables respectant les obligations accessoires prévues. Pour une société opérationnelle, l’enjeu immédiat est surtout logiciel : les ERP, NF-e, NFS-e et autres documentos fiscais doivent évoluer pour porter les nouvelles informations.
La réforme ne se limite pas à des taux : elle modifie progressivement les layouts et calendriers des documents fiscaux électroniques.
Les orientations Receita prévoyaient le destaque de CBS et IBS dans NF-e, NFC-e, CT-e, NFS-e et autres documents à partir de 2026. Le calendrier a ensuite été précisé par actes conjoints et, début août 2026, Receita Federal et CGIBS ont assoupli les règles de validation pour éviter des rejets automatiques lorsque les nouveaux champs ne sont pas remplis. Cela illustre pourquoi une page MY OFFICE® doit parler de transition réelle plutôt que présenter une obligation figée identique pour tous les contribuables.
Essential, PRO et Enterprise incluent l’accès à la solution Agent pendant un an. Votre Agent FiduLink est un point de contact humain qui répond à vos questions sur l’utilisation de MY OFFICE®, vous aide à vous orienter dans le portail et facilite la coordination des demandes relatives à votre société au Brésil. Lorsque le besoin exige une intervention juridique, fiscale, comptable, Junta Comercial, Redesim, Receita Federal, CNPJ, SPED, NF-e, CBS/IBS, banque ou licence spécialisée, il vous oriente vers le service approprié, qui peut faire l’objet d’un devis séparé.
Votre entreprise est implantée à São Paulo, Rio de Janeiro, Brasília, Belo Horizonte, Curitiba, Porto Alegre, Recife, Salvador, Fortaleza, Campinas ou dans un autre pôle économique ? MY OFFICE® permet aux utilisateurs autorisés d’accéder au dossier et aux outils de gestion en ligne, même lorsque les sócios, administradores, investisseurs, contador ou équipes travaillent depuis plusieurs États ou pays.
Consultez les informations disponibles sans dépendre d’un classeur, d’un bureau physique ou d’une boîte e-mail unique.
Attribuez des accès cohérents avec les responsabilités et limitez l’exposition des données sensibles.
Gérez les données centrales de votre société tout en distinguant licences, ICMS, ISS et obligations de chaque établissement.
Gérez votre LTDA Brésil aux côtés des autres entités du groupe dans plusieurs juridictions.
La réforme de la taxation de la consommation fait de 2026 une année très différente des exercices précédents. Les entreprises doivent continuer à respecter l’architecture existante tout en adaptant leurs systèmes aux nouvelles taxes. Cette coexistence entre ancien et nouveau modèle rend le suivi documentaire, le paramétrage des factures et la coordination avec le contador particulièrement importants.
La CBS à 0,9 % et l’IBS à 0,1 % servent à l’implantation progressive du nouveau système. La Receita prévoit une compensation avec PIS et COFINS dans la période de liquidation et la transition se poursuit ensuite jusqu’au remplacement complet de l’ancien modèle. Présenter 1 % comme la « nouvelle TVA brésilienne définitive » serait donc faux.
MY OFFICE® permet d’ouvrir un workstream de réforme fiscale, d’y rattacher notes techniques, tests ERP, communications du contador, versions de documents fiscaux et dates de déploiement applicables à l’entreprise.
Le 30 juillet 2026, Receita Federal et CGIBS ont publié un calendrier détaillé de plusieurs nouveaux documentos fiscais électroniques et obligations de la réforme. Le 1er août, ils ont ensuite annoncé une flexibilisation des validations de champs CBS/IBS pour éviter le rejet des documents pendant l’adaptation. Les échéances diffèrent également pour le Simples Nacional et certaines opérations.
Ce type de changement justifie un cockpit où l’entreprise conserve la règle qui lui est réellement applicable, la date de mise en production de son ERP et la preuve que son prestataire fiscal a validé les paramètres.
La rédaction actuelle de l’IN 2.119 intègre les changements de 2025 : le seuil d’influence significative est « plus de 25 % », et certaines formes comme la Limitada Unipessoal bénéficient d’une présomption spécifique sur leur titulaire.
Receita Federal a actualisé ses FAQ en avril 2026 : ECD au dernier jour ouvrable de juin et ECF au dernier jour ouvrable de juillet dans les situations normales.
Une vraie succursale d’une société étrangère demeure plus complexe qu’une LTDA détenue par une parent company : une autorisation préalable du Gouvernement fédéral via DREI est requise avant son fonctionnement.
Les trois abonnements proposent les mêmes fonctions et un Agent FiduLink pendant douze mois. Choisissez principalement selon le nombre de sociétés au Brésil et dans les autres juridictions que vous souhaitez centraliser.
Pour gérer 1 LTDA, SLU, S.A. ou structure admissible au Brésil.
Pour gérer jusqu’à 10 sociétés dans une interface commune.
Nombre illimité de sociétés d’un même bénéficiaire économique ou groupe.
Prix affichés pour l’abonnement annuel à MY OFFICE®. Contador, avocat, Junta Comercial, CNPJ, alterações, ECD, ECF, SPED, IRPJ, CSLL, ICMS, ISS, CBS/IBS, licences, adresse, facturation fiscale, banque et autres prestations spécifiques ne sont pas inclus sauf mention ou commande séparée.
La plateforme fournit un environnement de gestion et d’assistance. Certaines opérations nécessitent cependant une prestation professionnelle, un certificat, une licence, un service local actif ou le paiement de frais externes.
| Élément | Dans MY OFFICE® | Précision importante |
|---|---|---|
| Accès aux 30 fonctions | Inclus | Selon disponibilité technique, couverture juridictionnelle et configuration du dossier. |
| Agent FiduLink 12 mois | Inclus | Orientation, réponses et coordination ; les missions spécialisées restent distinctes. |
| Data Room société | Inclus | Le client reste responsable de documents exacts, complets, licites et actualisés. |
| Outils de facturation | Inclus | Ils ne remplacent pas NF-e, NFS-e, SEFAZ, Receita ou les systèmes fiscaux officiels. |
| Contabilidade / contador | Service séparé | La tenue comptable locale et les obligations SPED nécessitent un professionnel compétent. |
| Junta, Receita, taxes et filings | Service séparé | Honoraires professionnels, filing fees, certificats et taxes sont facturés selon l’opération. |
| Conseil juridique ou fiscal | Service séparé | Une analyse personnalisée requiert une mission formalisée avec le professionnel approprié. |
La solution s’adresse aux entreprises établies dans les principaux pôles économiques. Une LTDA enregistrée à São Paulo peut utiliser le même cockpit qu’une société située à Rio de Janeiro, Brasília, Belo Horizonte, Curitiba, Porto Alegre, Recife ou Salvador. Les Juntas, licences, ICMS et taxes municipales restent toutefois liés à chaque État et municipalité concernés.
Cette page concerne la gestion d’une société brésilienne existante. Si votre projet est encore au stade de la constitution, utilisez le parcours FiduLink de création dédié afin d’éviter toute confusion entre constitution LTDA/CNPJ et administration quotidienne dans MY OFFICE®.
Votre LTDA, SLU, S.A., filiale ou autre société existe déjà, chez FiduLink ou auprès d’un concurrent : sélectionnez l’offre adaptée et lancez l’intégration.
Commencer avec EssentialVous ne possédez pas encore d’entreprise au Brésil : découvrez la LTDA, le CNPJ, Redesim, la Junta Comercial, la fiscalité, la banque et l’accompagnement FiduLink.
Voir la création de société au BrésilRetrouvez les réponses aux principales questions sur l’enregistrement, l’administration et le pilotage d’une LTDA, SLU, S.A., filiale, succursale ou structure admissible dans FiduLink OS™.
Oui. Une Sociedade Limitada, une Sociedade Limitada Unipessoal, une Sociedade Anônima, une filiale, une succursale ou une autre structure admissible peut être intégrée après vérification de son CNPJ, de son acte constitutif, de la Junta Comercial compétente, du QSA, des administrateurs, bénéficiaires finaux et documents KYC/KYB.
Non. Enregistrer une société dans MY OFFICE® signifie rattacher une entreprise existante à FiduLink OS™. La constitution via Junta Comercial et Redesim, le CNPJ, les inscriptions fiscales, licences, SPED, ECD, ECF et documents fiscaux relèvent du parcours de création ou de prestations distinctes.
La Sociedade Limitada est la forme sociétaire la plus courante au Brésil. Elle peut être constituée par un ou plusieurs sócios, personnes physiques ou morales, et organise dans un Contrato Social le capital, les quotas, l’objet, l’adresse, l’administration et les règles de fonctionnement.
Oui. Le droit brésilien permet qu’une Sociedade Limitada soit constituée par une seule personne. Cette configuration est couramment appelée Sociedade Limitada Unipessoal ou SLU, mais elle reste juridiquement une Sociedade Limitada et non une catégorie entièrement séparée.
Oui. Les orientations officielles du DREI rappellent qu’une Sociedade Limitada doit tenir une comptabilité et respecter les obligations fiscales accessoires. En pratique, l’intervention d’un contador compétent est essentielle pour le balanço patrimonial, SPED, ECD, ECF et déclarations applicables.
La Junta Comercial de l’État ou du Distrito Federal est l’organe qui archive les actes des sociedades empresárias. La constitution, les alterations, transferts de quotas, changements d’administrateurs et autres actes passent par la Junta compétente, intégrée à Redesim.
Redesim est le réseau national de simplification du registre et de la légalisation des entreprises. Il relie notamment Juntas Comerciais, Receita Federal, administrations fiscales étatiques et municipales et organismes de licence afin d’unifier l’ouverture, l’alteration et la fermeture des entreprises.
Le Cadastro Nacional da Pessoa Jurídica est l’identifiant fédéral de la personne juridique. Le processus d’ouverture collecte les données de l’acte constitutif, l’activité CNAE, l’adresse, la composition sociétaire et les paramètres fiscaux, puis attribue le numéro CNPJ après les étapes Redesim applicables.
Oui. Une personne physique ou une personne juridique située à l’étranger peut participer à une sociedade empresária, sous réserve des restrictions sectorielles et des exigences documentaires. Les règles DREI prévoient notamment la présentation de documents étrangers et, selon la situation, d’une procuração ou d’un représentant au Brésil.
Oui selon le cadre actuel, mais il doit constituer un représentant résidant au Brésil avec les pouvoirs requis pour recevoir citations et notifications pendant la période légale, y compris après la fin du mandat. La documentation exacte doit être préparée selon le Manual de Registro de Sociedade Limitada.
L’offre Essential est proposée à 399 € par an et couvre une société. Elle inclut les 30 fonctions MY OFFICE® et un Agent FiduLink pendant douze mois, sous réserve de la disponibilité fonctionnelle et de l’éligibilité du dossier.
PRO, à 999 € par an, permet de gérer jusqu’à dix sociétés. Enterprise, à 4 999 € par an, couvre un nombre illimité de sociétés appartenant au même bénéficiaire économique ou groupe, pour un usage interne non transférable.
Oui. Essential, PRO et Enterprise donnent accès au même socle de 30 fonctions et à un Agent FiduLink pendant douze mois. La différence principale porte sur le nombre de sociétés administrées.
La réglementation CNPJ actuelle considère comme influence significative notamment la détention de plus de 25 % du capital social ou des droits de vote, directement ou indirectement, ou la prépondérance dans les décisions sociales accompagnée du pouvoir d’élire la majorité des administrateurs.
La réglementation CNPJ actuelle prévoit une dispense spécifique pour la sociedade limitada unipessoal, fondée sur la présomption que son titulaire est déjà le bénéficiaire final. Cela ne supprime pas les contrôles KYC, bancaires ou la nécessité d’actualiser correctement le QSA et les données CNPJ.
Le taux général de l’IRPJ est de 15 % sur le lucro réel, presumido ou arbitrado. Une surtaxe additionnelle de 10 % s’applique à la portion de la base de calcul qui dépasse le seuil correspondant à 20 000 BRL par mois de période d’apuração.
Pour les personnes juridiques ordinaires, la CSLL est généralement de 9 %. Les institutions financières, assurances et certaines catégories appliquent des taux plus élevés. La CSLL suit en principe la méthode de détermination du profit utilisée pour l’IRPJ.
Il est plus précis d’expliquer que l’IRPJ est de 15 %, qu’un adicional de 10 % peut s’appliquer au-delà du seuil légal et que la CSLL ordinaire est de 9 %. Le taux marginal combiné peut donc atteindre 34 %, mais il ne faut pas présenter 34 % comme un taux fixe applicable à chaque real de profit.
2026 est l’année-test de la réforme de la taxation de la consommation. La Receita Federal indique des taux de test de 0,9 % pour la CBS et de 0,1 % pour l’IBS, avec mécanismes de compensation avec PIS/COFINS et obligations accessoires adaptées progressivement.
Le cadre 2026 prévoit l’adaptation des NF-e, NFC-e, NFS-e et autres documents électroniques à la CBS et à l’IBS. Toutefois, Receita Federal et CGIBS ont assoupli en août 2026 les règles de validation afin que certains documents ne soient pas automatiquement rejetés en l’absence des nouveaux champs pendant la transition.
La Receita Federal indique que l’Escrituração Contábil Digital doit être transmise au SPED jusqu’au dernier jour ouvrable du mois de juin de l’année suivant l’année-calendrier concernée, sous réserve des règles spéciales pour fusion, incorporation, scission ou extinction.
Pour les situations normales, l’Escrituração Contábil Fiscal doit être transmise jusqu’au dernier jour ouvrable du mois de juillet de l’année suivant l’année-calendrier. La plupart des personnes juridiques sont concernées, avec notamment des exceptions pour le Simples Nacional et certaines entités inactives.
Oui, mais la société étrangère qui souhaite établir une filial, sucursal, agência ou estabelecimento au Brésil doit obtenir une autorisation préalable du Gouvernement fédéral selon le Code Civil et la réglementation DREI, avant les formalités de Junta Comercial.
Non, sauf service séparément commandé et expressément confirmé. MY OFFICE® facilite l’organisation et le suivi, mais alterations societárias, CNPJ, bénéficiaire final, ECD, ECF, IRPJ, CSLL, CBS/IBS, NF-e, licences et autres formalités officielles ne sont pas automatiquement comprises.
Connectez votre entreprise brésilienne à MY OFFICE®, rassemblez ses informations essentielles et pilotez-la avec 30 fonctions, un espace sécurisé et un Agent FiduLink pendant douze mois.
