Comment enregistrer et piloter votre société en Californie en ligne avec MY OFFICE® ?

Oui. Une LLC ou Corporation créée par un autre prestataire peut être intégrée après vérification de son existence, de ses formation documents, de son Agent for Service of Process, de ses responsables, de sa détention et des pièces KYC/KYB demandées. L’objectif est de reprendre le dossier, pas de recréer l’entité.

Non. Enregistrer une société dans MY OFFICE® signifie la rattacher à votre bureau numérique. La constitution d’une nouvelle LLC ou Corporation relève du parcours de création distinct avec dépôt des Articles of Organization ou Articles of Incorporation auprès du California Secretary of State.

La solution peut notamment accueillir les California LLC, stock Corporations et certaines entités étrangères qualifiées pour faire des affaires en Californie, sous réserve de la revue du dossier, de l’activité et des critères de conformité FiduLink.

Oui. Les Corporations et LLC doivent désigner un agent for service of process conformément aux règles californiennes. MY OFFICE® peut suivre les informations associées, mais l’abonnement logiciel seul ne constitue pas automatiquement ce service.

L’offre Essential est proposée à 399 € par an et couvre une société. Elle comprend les trente fonctions MY OFFICE® et l’accès à un Agent FiduLink pendant douze mois selon les conditions de l’offre.

PRO, à 999 € par an, permet de gérer jusqu’à dix sociétés. Enterprise, à 4 999 € par an, couvre un nombre illimité de sociétés d’un même bénéficiaire économique ou groupe, dans le cadre d’un usage interne non transférable.

Oui. Essential, PRO et Enterprise donnent accès au même socle fonctionnel et à un Agent FiduLink pendant douze mois. La principale différence commerciale est le nombre de sociétés pouvant être centralisées dans l’abonnement.

L’Agent aide à utiliser MY OFFICE®, à comprendre l’organisation du dossier et à coordonner les demandes. Il ne remplace pas un attorney, un CPA, un tax adviser, une banque, un Agent for Service of Process ou une autorité. Une mission spécialisée peut nécessiter un devis séparé.

Une California LLC doit déposer un Statement of Information dans les 90 jours suivant son enregistrement initial puis tous les deux ans, selon le cycle applicable à l’entité. Une mise à jour peut également être nécessaire lorsque certaines informations changent.

Une California stock Corporation dépose son Statement of Information dans les 90 jours suivant son enregistrement puis chaque année. Le suivi de cette échéance est distinct de la déclaration fiscale auprès du Franchise Tax Board.

Une LLC organisée, enregistrée ou faisant des affaires en Californie est en principe soumise à une annual LLC tax de 800 $ pour 2026. L’exemption temporaire de première année qui avait existé pour certains exercices 2021 à 2023 n’est plus applicable aux nouvelles LLC en 2026.

Oui. Lorsque le total California income d’une LLC dépasse 250 000 $, une fee additionnelle peut s’appliquer. Les montants actuellement publiés vont de 900 $ à 11 790 $ selon la tranche de revenu californien. Le calcul doit être confirmé pour chaque exercice.

Le taux californien applicable aux C Corporations ordinaires est de 8,84 %. Le minimum franchise tax est généralement de 800 $, sous réserve notamment des règles de première année et des situations particulières prévues par le Franchise Tax Board.

La Californie impose généralement les S Corporations au taux de 1,5 % de leur revenu net de source ou attribuable à la Californie, avec un minimum franchise tax de 800 $ dans les cas applicables et une exception de première année pour certaines nouvelles S Corporations.

7,25 % est le taux statewide de sales and use tax. De nombreuses villes et comtés ajoutent des district taxes, de sorte que le taux réellement collecté peut être supérieur selon l’adresse, le nexus et les règles de sourcing applicables.

Sous le régime fédéral actuellement applicable, les entités créées aux États-Unis sont exemptées de l’obligation BOI de la Corporate Transparency Act. Cela n’empêche pas FiduLink, les banques et autres prestataires de demander les bénéficiaires effectifs pour leurs contrôles KYC/KYB. Les règles doivent être revérifiées si le cadre fédéral évolue.

Une entité formée sous le droit d’un pays étranger puis enregistrée aux États-Unis peut relever d’un régime FinCEN différent d’une LLC ou Corporation domestique. Elle doit aussi examiner sa qualification en Californie, sa fiscalité FTB, son nexus et les obligations fédérales applicables.

Non. MY OFFICE® fournit des outils de facturation, organisation, suivi et collaboration. Les Form 568, Form 100, Form 100S, déclarations fédérales, payroll taxes, sales tax et autres obligations doivent être préparées ou validées par les professionnels compétents lorsque nécessaire.

Oui. L’EIN, les confirmations IRS et les documents fiscaux utiles peuvent être classés dans la Data Room afin de disposer d’un dossier cohérent pour la banque, la comptabilité, les contrats et les autres contrôles administratifs.

MY OFFICE® comprend un accès au module Banking Introduction et à la préparation d’un Banking Pack. Une mise en relation peut être envisagée selon le profil, mais aucune ouverture de compte n’est garantie : chaque établissement applique ses propres critères de risque, KYC et conformité.

Non. Le Smart Mailroom est un outil de gestion numérique du courrier lorsqu’un service compatible existe. L’abonnement MY OFFICE® seul ne constitue ni une adresse physique, ni une principal office address, ni un Agent for Service of Process conforme aux règles californiennes.

La plateforme peut organiser les documents, échéances et demandes associées aux licences lorsqu’elles sont configurées. Elle ne délivre cependant pas automatiquement les business licenses, seller’s permits, city permits, county permits ou autorisations professionnelles requises par l’activité.

MY OFFICE® est accessible en ligne aux utilisateurs autorisés. Cet accès numérique ne détermine toutefois ni la résidence fiscale de la société ou de ses propriétaires, ni le nexus californien, ni les obligations déclaratives dans les pays où les dirigeants vivent ou travaillent. Ces questions doivent être analysées séparément.

Non, sauf service distinct expressément commandé et confirmé. MY OFFICE® facilite l’organisation, les rappels et la coordination, mais les dépôts officiels, taxes, frais, débours et interventions de professionnels ne sont pas automatiquement compris dans l’abonnement.